Paris,
le mardi 5 septembre 2017
Monsieur
le Président du Sénat
Pourriez-vous
examiner la possibilité de réunir les protagonistes de la Crise coréenne afin d’installer
la primauté du droit sur le volontarisme ?
Le
sénat dispose des compétences, des moyens, du prestige, nécessaire. Il peut
travailler avec ses alter egos dans le monde. Il est respecté aussi bien par la
Chine que les Etats-Unis et la Russie.
Le
constat est fait que personne n’agira ainsi à votre place.
En
vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président du Sénat, l’assurance de mes salutations
distinguées,
Marc SALOMONE
Paris le mardi 5 septembre 2017
En copie :
Président de la République française / Europe
Ambassades de Chine, Corée du Sud, Corée du Nord, Etats-Unis, Japon,
Russie.
MM les Présidents du Parlement
MM. les Présidents des Groupes parlementaires français
Google translation
at the end of the text
LA CRISE
COREENNE ET LE DROIT
a-
Les débats sur les essais nucléaires nord-coréens sont entièrement établis sur
le volontarisme, la subjectivité des uns et des autres, et non pas sur les
principes du droit.
b-
Vu la faillite du volontarisme, il est désormais envisageable d’examiner le
recours au droit.
1)-
Deux pays de fait
La
multiplicité des surenchères verbales jusqu’à l’hystérie est elle-même une
conséquence du statut réel de ces deux pays de la péninsule coréenne.
Ils
sont les produits de la fixation, le 27 juillet 1953, de la ligne d’armistice
au 38ème parallèle qui a divisé la Corée en deux camps. Ils sont des Etats de
fait et non de droit. Ces deux pseudo-Etat sont toujours de purs rapports de
force. Chacun se pense donc autorisé de se servir.
Cette
séparation a conféré à ces deux entités étatiques de fait :
a-
Une fonction administrative qui est de garantir l’hégémonie de l’idéologie
militaire qui les a organisés.
b-
Une ligne politique qui est la quête de la réunification.
c-
Un rôle international qui est de garantir que les Etats-Unis ne sont pas au
contact des frontières chinoises et russes, via la réunification par la Corée
du sud, et que la Chine et la Russie n’annexent pas la Corée du Sud, via la
réunification par la Corée du Nord.
2)-
La crise
Jusqu’à
la surprise nucléaire de septembre 2017, l’équilibre soudé par le verbe et des
accords tacites a tenu tant bien que mal.
Si
aujourd’hui les différentes parties sont désemparées, c’est parcequ’elles ne
disposent d’aucune référence juridique pour examiner le différent fondateur
dont l’antagonisme semble ne plus pouvoir être esquivé.
Il
est symptomatique que personne ne fasse référence au droit.
Les
hommes d’Etat appellent à la retenue morale et demandent aux deux parties de
devenir prudentes voire pacifiques.
Le
lundi 4 septembre, la Suisse présente ses bons offices. Cette offre de service
est entièrement fondée sur « l’influence » des grandes puissances et
la « discrétion » des « rôles en coulisses ».
Autrement
dit, pas plus que les autres puissances, la Suisse ne reconnait le droit comme le
principe directeur des discussions entre les parties.
3)-
La solution de droit
Au
rebours de cette vision volontariste et subjective qui organise le cycle des
crises et des réconciliations ; je propose que soit donné un cadre
juridique à l’existence de ces deux pays et donc à l’examen de leurs éventuels
différents.
1-
La quête d’une réunification
Tant
qu’on considère ces deux entités étatiques comme le produit de la séparation
d’un ensemble originellement unifié, on reconduit mécaniquement la politique
qui fonde ces deux parties et qui est la quête de la Réunification.
L’arme
atomique des Nord-coréens ne fait que rendre impossible une réunification qui
est par principe une chimère irréalisable.
Personne
ne doute que la Fédération de Russie et la République populaire de Chine
n’accepteront jamais que les Etats-Unis s’installent, directement ou non, à
leur frontière.
2-
Le renoncement
La
solution aux tensions récurrentes entre les deux Corées est que ces deux
parties cessent d’être des parties d’un ensemble pour devenir deux pays juridiquement
étrangers l’un à l’autre.
Il
ne peut y avoir de ralentissement ou de cessation de la course aux armements de
part et d’autre que si la ligne de démarcation du 38ème parallèle cesse d’être
une séparation dans une unité pour devenir une frontière administrative qui
réunit deux pays distincts ayant des liens culturels et familiaux.
a-
Dans ce cas, il n’y a plus de motif juridique pour une transgression de la
frontière puisqu’elle est celle d’un pays étranger et non plus celle de la
partie captive d’une unité originelle.
b-
La Corée du Sud devient un pays frontalier de la Corée du Nord au même titre
que la Chine et la Russie.
4)-
L’action
1-
L’objet
A-
Il faut donc réunir une conférence pour que les parties ad hoc signent :
a-
Entre les deux pays dits Corée du Nord et Corée du Sud, un Traité de renoncement
définitif à la Réunification ; voire un changement de nom.
b-
Entre les puissances adjacentes, un Traité de renoncement à s’emparer, directement
ou non, du pays d’en face.
B-
Il devient alors possible au Secrétaire général de l’ONU d’informer directement
les peuples des deux pays que le camp d’en face ne peut plus revendiquer
d’occuper leur camp puisqu’il n’y a plus de camp.
C-
Les débats gouvernementaux changent de nature et de procédures.
2-
Le lieu
a-
N’importe quel pays peut proposer de réunir la Conférence à la seule condition de
comprendre la question posée.
b-
J’ai proposé Paris. Le Sénat, au Palais du Luxembourg, serait capable de supporter
un tel honneur et une telle charge.
Marc SALOMONE
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