Voir, indemnisation stratégique1 du 22.08.17
Paris,
le lundi 4 septembre 2017
Emmanuel
MACRON / Président de la République
Copie
à : M. le Premier Ministre / Mme la Ministre de la justice / M. le
Ministre de l’économie
MM
les Présidents du Parlement et des Groupes parlementaires
M.
le Premier Président de la Cour d’Appel de Paris / M. le Procureur général
M.
le Président du Tribunal de Grande Instance / M. le procureur de la République,
M.
le Bâtonnier
Monsieur
le Président de la République,
1)-
Les faits
a-
Le 1er septembre 2017, j’attirais votre attention sur le cas de M.
Pierre-Ambroise Bosse. Je faisais remarquer que l’affaire qui l’oppose à son
agresseur ne pourrait être jugée ni équitablement, pour la victime, ni efficacement
pour l’ordre public, de part les pratiques judiciaires en vigueurs.
b-
Le 30 août, M. M’Jid El Guerrab (Député estampillé LREM de la 9e circonscription
des Français établis hors de France) envoie à l’hôpital, en soins intensifs, M.
Boris Faure (1er secrétaire fédéral du Parti socialiste pour la Fédération des
Français de l’Etranger).
c-
Cette dispute est particulièrement intéressante car elle s’engage dans un
milieu homogène, elle concerne des personnes de même rang national, elle
provient de l’exercice de leurs responsabilités, politiques en l’espèce.
d-
Or, elle soumet à l’attention du public une version aussi significative que l’affaire
de M. Bosse de l’inaptitude des pratiques judiciaires actuelles à faire face à
certains troubles de l’ordre public et à leurs conséquences individuelles.
Dors
et déjà, la gravité des blessures a emporté les astuces précautionneuses mises
en place pour circonscrire l’incendie.
Le
2 septembre 2017, le député est :
a-
Placé sous contrôle judiciaire avec interdiction d'entrer en contact avec
la victime.
b-
Mis en examen pour « violences volontaires avec arme ».
Mécaniquement,
la procédure conduit les deux parties au procès et à ses confrontations
personnelles. Elles fourbissent leurs armes pour les affrontements du prétoire.
Or,
ces deux hommes sont deux réseaux de forces politiques, administratives,
sociales.
Sous
la banalité procédurière, la justice va convoquer quelques uns des
affrontements politiques et sociaux les plus brutaux de la France actuelle.
Les
acteurs n’éviteront pas les heurts entre les partis de gouvernement, les mises en
accusations pour racisme, la multiplication des plaintes de confort.
Plus
la procédure organisera de polémiques procédurières (telles que les
« diffamations »), plus apparaitra le caractère culturelle de cette
« réaction instinctive », tel que l’avocat de M. le Député défini le
geste de celui-ci, et plus les populations se diviseront entre ceux qui
partagent cette culture et ceux qui la rejettent.
Le
gouvernement devra, une fois de plus, alimenter la machine civile
communautariste pour faire taire les rumeurs et les clameurs.
Cependant,
la qualification de la Mise en examen pour « violences volontaires avec arme »
comporte certaines conséquences logiques remarquables.
Le
procès ne portera pas sur les raisons de l’altercation mais sur ce qui a été
caractérisé lors de la Garde-à-vue du député comme des « violences
volontaires aggravées ».
Les
magistrats jugeront le fait des coups et non pas, comme l’y invitaient les
avocats de la défense, les motifs de l’altercation, son déroulement historique,
verbal et gestuel.
C’est
donc bien la discontinuité et l’hétérogénéité des coups et de l’altercation qui
fondent l’action judiciaire.
Le
juge d’instruction ne reconnait pas à M. le Député le droit d’invoquer une
suite juridiquement logique entre les propos et gestes invoqués par lui et
l’attaque de la tête de son interlocuteur par deux coups de Casque.
En
conséquence les « faits reprochés » sont rendus incontestables
puisque les coups ne sont pas partagés mais solitaires ; une seule partie
a frappé.
Le
débat sur le contexte peut produire des circonstances atténuantes mais en aucun
cas une disculpation ni un partage des responsabilités pénales.
Par
conséquent la participation de M. Faure au titre de partie civile n’est plus
indispensable à l’établissement de la Vérité judiciaire.
Il
sera là parceque c’est la procédure actuelle mais la qualification juridique du
procès permet d’envisager virtuellement d’autres cas de figures qui n’imposent pas
cette présence.
Son
retrait personnel permettrait de ramener au technique ce qui par la
confrontation non des faits mais des personnes et des cultures deviendra nécessairement
politique.
Les
rapports de force politiques étant écartés, il resterait les exposés techniques
des faits et leurs confrontations.
Les
magistrats n’auraient plus à s’occuper du tord personnel fait à la Partie
civile ni des multiples facettes de son opposition à M. le Député.
Le
Tribunal serait en situation de juger sereinement les faits reprochés à ce
dernier.
Pour
qu’il en soit ainsi, il faut que la partie civile ait reçu par ailleurs
l’expression de la considération que la société lui accorde et de l’intérêt
qu’elle porte aux dommages qu’il a subi.
C’est
le rôle de ce que j’ai nommé l’indemnisation stratégique ordonnée par le juge
que de permettre à la justice d’évacuer les passions sociales et politiques du
prétoire et de demander compte aux parties des seuls faits.
Le
Tribunal ne pourra jamais juger les remous électoraux de 2017, ni le bien-fondé
des parcours légaux des uns et des autres. En s’y essayant, il ne peut que
légaliser les passions et accompagner la criminalité qui en découle
éventuellement.
Par
contre, il peut renvoyer la société civile à ses responsabilités, juger les
fautes pénales et rétablir la victime dans sa dignité.
La
qualification de la mise en examen laisse ouverte la voie de cette possibilité.
Certes,
la procédure ne pourra pas être changée pour cette affaire. Par contre, M.
Faure pourrait participer avec d’autres, tel M. Bosse, à une expérimentation
qui donnerait aux décideurs l’occasion d’y réfléchir et d’agir.
En
vous remerciant et dans l’attente de vous lire,
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, l’assurance de mes
salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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