lundi, avril 03, 2017

02.04.17, indemnisation 7, ambassadeur, chine, dgsi, maffia, mort, police




Paris, le dimanche 2 avril 2017


ZHAI Jun
Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire
de la République populaire de Chine
en République française
Courriel : chinaemb_fr@mfa.gov.cn


Monsieur l’ambassadeur,

J’ai l’honneur de vous adresser une copie du courrier que j’ai adressé à Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances et Monsieur le Ministre de la Justice.

C’est une réflexion sur la mort d’un citoyen chinois et les manifestations qui se succèdent à ce sujet.

Le journal Le Parisien a publié un document de la DGSI, service de renseignement, qui donne une signification positive et démocratique à l’intervention du gouvernement chinois dans les affaires de la France.

Comme je fais référence à celle-ci, je pense honnête de vous en faire part. En même temps cela répond à votre invitation à tous ceux qui visitent votre site « Votre engagement et votre soutien, cher visiteur, nous seront très précieux! ».

Cette réflexion circonstancielle entre dans une étude plus vaste qui concerne l’indemnisation. Elle vise à créer une indemnisation qui ne soit pas spoliatrice du Trésor public ou de la Trésorerie des entreprises éventuellement fautives ; comme Volkswagen aux Etats-Unis par exemple.


Cette qualité de l’indemnisation permettrait à l’Etat de détacher la réparation due aux victimes de l’action pénale dirigée par la justice.

Dans le cas de M. Liu, la confusion entre le pénal et l’indemnitaire bloque toute l’action de l’Etat et laisse la famille aux mains de ceux qui entendent se draper dans la revendication de justice pour exploiter la douleur d’une famille.

Le seul chemin qui permettrait à l’Etat de reprendre la main est justement d’isoler la douleur de la famille des protestations et de l’action judiciaire enquêtrice. C’est juridiquement impossible.

Cette paralysie de l’action de l’Etat livre l’ordre public à l’action de la Maffia chinoise citée par le document de la DGSI.

L’Etat et vous-mêmes êtes donc condamnés à assister impuissants à la manipulation  par la maffia de la douleur d’une famille et à l’expression de leurs interrogations par des honnêtes gens.

Il est rarissime qu’un Etat accepte de réfléchir sur lui-même à la demande d’un particulier ; comme vous devez le savoir. Par conséquent rien ne se fera.

Il est fort à craindre que votre intervention ne puisse pas suppléer à la neutralisation de l’Etat français par ses propres mécanismes de fonctionnement.

En vous remerciant pour votre attention,

Je vous prie d’agréer, Monsieur l’Ambassadeur, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE






Marc Salomone, 122bis boulevard Davout, 75020
09.81.15.19.64 / 06.28.22.88.96 / Télécopie: 01.76.24.7721
marcsalomone@sfr.fr

Paris, le samedi 1er avril 2017

Objet : Paris, maffia chinoise, Pékin, indemnisation

En copie à :
Président de la République
Premier Ministre
Présidents du Parlement
Présidents des Groupes parlementaires
Premier Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Bâtonnier
Mme Simonnot, journaliste


Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances
Monsieur le Ministre de la Justice

Les manifestations et les troubles qui suivent la mort de M. Liu Shaoyo, un résident chinois à Paris, amènent au constat que l’Etat ne dispose pas d’une méthode adéquate lui permettant d’organiser la dissociation publique de la douleur de la famille, de l’enquête pénale quant à la proportionnalité de l’action policière, de l’exploitation publique de cette douleur.

Une fois de plus, la justice pénale est dans la situation d’avoir à gérer cette indissociation de la douleur, de la détermination éventuelle d’une faute, de l’ordre public.

Ce ‘tout en un’ ne peut plus maitriser une situation éruptive lorsque les soutiens civils des victimes, les exploitants de leurs douleurs, ne sont plus des individus ou des collectivités sans relais sociaux et politiques, mais qu’ils sont des forces communautaires qui tirent leur importance politique de cette célébration du Martyr.
Il est constant que la demande de justice des protestataires soit l’exploitation de la douleur des familles dans la seule visée d’obtenir la condamnation des agents des forces de l’ordre pour contraindre l’Etat à céder le pas aux représentants maffieux communautaires.

En l’espèce, le Parisien rend public un rapport de la DGSI qui fait état de l’utilisation des faits par les réseaux maffieux chinois en France pour prendre le contrôle du « marché de la sécurité » de la population chinoise du 19ème ardt et de la banlieue nord.

Ce serait la raison pour laquelle l’Etat chinois est intervenu directement dans le débat ; afin d’éviter la réussite de cette entreprise. Cette intervention ouvre la réflexion publique sur le contenu réel de l’idéologie de la douleur et de son exploitation.

L’Etat français est désarmé face à une exploitation des faits reposant sur cette confusion du partage de la douleur et des visées politiques des protestataires car cette confusion est aussi sa pratique judiciaire et administrative.

Le levier décisif de la séparation des questions judiciaires dissemblables (victimes, pénal, ordre public) est l’indemnisation des victimes.

Or, celle-ci est obsolète ; autant dans sa place procédurale que dans sa fonction symbolique :
a- L’imbroglio des circuits indemnitaires et pénaux permettant de renvoyer l’attente du public aux calendes grecques paralyse l’action des représentants des Pouvoirs publics.
b- L’indemnité ridicule comme solde de tout compte pour les survivants du parcours judiciaire est devenue un obstacle à la maitrise juridique de l’ordre public.

Les seuls qui s’y retrouvent désormais sont les maffieux qui ont appris à gérer ces confusions et à les conduire à leur profit et aux tords des forces de l’ordre.



Toutes les affaires dans lesquelles des policiers et des gendarmes sont mis en accusation, directement ou indirectement, nous racontent la même histoire que celle dont le gouvernement chinois s’offusque publiquement ; celle d’un transfert de pouvoir des Pouvoirs publics aux maffieux communautaires.

Dans l’émission 28mn, Arte, du 31.03.17, le chroniqueur Claude Askolovitch saluait ces manifestations chinoises comme l’ultime étape vers l’unité des africains, maghrébins, juifs, musulmans, asiatiques, face au colonialisme criminel et discriminateur de l’Etat français et au racisme congénital de son  peuple.

Sous le couvert des cris déchirants de mères éplorées ou de jeunes candides, la solution que mettent en place les exploitants de cette douleur est la multiplicité communautaire des Pouvoirs ; la libanisation de la France.

A ce titre, M. Plenel, Directeur de Médiapart, milite pour la suppression du principe de l’indivisibilité de l’Etat.

La question n’est pas tant de savoir si le gouvernement va continuer de gouverner mais s’il va continuer de gouverner seul.

Si l’Etat s’accroche à son système d’action antédiluvien, M. le préfet devra prochainement partager son fauteuil.

Une réforme de l’indemnisation ne résoudrait pas les questions judiciaires. Elle permettrait d’en finir avec la confusion et de traiter séparément des questions distinctes.

Son expérimentation devient urgente.

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur le Ministre de la Justice, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

02.04.17, sénateur, laurent, sécurité sociale, justice, femmes, liberté, élections




Paris, le dimanche 2 avril 2017

Sénateur LAURENT

En copie : Députés et Sénateurs communistes


Monsieur le Sénateur,
Camarade,

Je t’ai écouté ce midi à la télévision. Je pense que l’un des enjeux principaux de cette élection sera la reconduction ou non d’un groupe communiste à l’Assemblée nationale.

Dans les situations extraordinaires il faut être audacieux.

A cette fin, je t’adresse quatre propositions qui concernent la Sécurité sociale, la Justice, les Femmes, la Liberté.

J’ai beau chercher et écouter je n’en trouve pas trace dans les déclarations des soutiens de Mélenchon et chez Mélenchon lui-même.

Ainsi, concernant la Sécurité sociale il écrit simplement : « Remboursement à 100% des soins prescrits, y compris soins dentaires et optiques ». Cela ne garantit pas la continuation du système des cotisations sociales sur le capital qui est la seule garantie de la continuité de la sécurité sociale.

Le parti communiste pourrait entrainer les électeurs, les abstentionnistes, en prenant parti sur l’universalité des « Charges sociales » et en subordonnant la discussion de leur montant à ce principe.

Quant aux trois autres (la Justice, les Femmes, la Liberté) leur absence n’est sans doute pas qu’un oubli.
1- Tu rappelles l’intégrité des élus communistes. Ils sont donc bien placés pour établir l’indépendance de la magistrature et fixer sans démagogie les relations de celle-ci avec le Pouvoir exécutif.
2- Le parti communiste a été le socle des progrès des droits des femmes au 20ème siècle.
Le groupe communiste est depuis longtemps le plus paritaire.
Pourquoi le parti communiste serait il à la remorque des valses hésitations des uns et des autres et ne programmerait il pas la Parité de droit ?
3- Il ne faut pas avoir peur de la liberté ni du progrès et le parti communiste a toujours combattu pour la liberté. Pourquoi ne continuerait il pas à en être une avant-garde ?
Il s’agit aujourd’hui à la fois de la liberté (Charlie) et de l’exercice de cette liberté (Bataclan).

On ne gagne pas les élections en développant seulement des bilans, des explications, des programmes. Il faut aussi des drapeaux autour desquels les électeurs puissent se rassembler et avec lesquels les militants puissent se mobiliser.

Il serait possible d’en discuter dors et déjà dans l’Humanité.

En te remerciant pour ton attention et dans l’attente de te lire,

Je te prie d’agréer, Sénateur, Camarade, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE




PS : les quatre propositions

)- La Sécurité sociale
Les arguments de l’escroquerie de la « baisse des Charges sociales » reposent sur l’ignorance et le mensonge :
1- Les français ont oublié ce qu’est le système d’assurance privée qu’ils ont connu jusqu’en 1945.
2- Ils sont ignorants des conséquences réellement criminelles de ce système aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
a- Les Etats-Unis disposent pourtant d’un correctif qui est l’emprunt personnel et la dette nationale payée par le monde entier. Les Français n’en disposeront pas.
b- La principale raison des menaces de dislocation du Royaume-Uni est la volonté par les Ecossais de financer une Sécurité sociale par le Pétrole marin.
3- Une fois que les cotisations sociales seraient transférées du Capital vers l’impôt plus rien, absolument plus rien, n’arrêterait la ruine des prélèvements fiscaux et le transfert total des obligations publiques vers les assurances privées.
4- Comme dans tous les pays du monde, la santé publique est une pièce stratégique, c'est-à-dire constitutionnelle, du fonctionnement de la société.

Puisque les principaux candidats ont fait de la Santé publique l’axe principal de toute leur politique de réforme de l’organisation sociale ; les communistes doivent se prononcer et argumenter :
1- Pour les principes de la Sécurité sociale définis en 1945. Tels que :
a- L’installation du paiement de la sécurité sociale dans la gestion du Capital indépendamment des questions de pourcentages.
b- L’universalité du remboursement des soins.
2- Contre la baisse de principe voire la suppression des « charges » ou Cotisations sociales comme fondement de la couverture sociale. 
3- Contre l’idée que les « charges sociales » et la Sécurité sociale sont un frein à l’économie alors qu’elles en sont le principal régulateur.
4- Personne ne le fait.

2)- La justice

A- Le conflit ouvert
1- Le 13 octobre 2016, le Premier Président de la Cour de Cassation et le Procureur général près la Cour de Cassation se sont rendus à l’Elysée, au nom de tous leurs semblables, pour déclarer sur un ton comminatoire : « L'autorité judiciaire doit s'émanciper enfin de la tutelle de l'exécutif ».
2- Cette apostrophe à eu un rôle décisif dans le Renoncement du Président Hollande.
3- La seule réponse officielle que le Pouvoir exécutif y a apportée est la subordination de la Cour de Cassation aux Services d’inspection du Ministère de la justice.
4- C’est une vraie guerre de tranchée dont Mme Sauvage a été un temps un terrain d’affrontement.
5- Cet affrontement ne peut durer sans dommages importants pour la Démocratie.

B- L’indépendance
La question de l’indépendance de la justice et donc du passage de l’Autorité judicaire au Pouvoir judiciaire est ainsi devenue une question politique actuelle et populaire.
1- Aucune subjectivité, même celle du volontarisme, ne peut se substituer au règlement de cette question objective.
2- Le Pouvoir ne peut découler que du suffrage universel.
3- La Cour de Cassation est le socle historique de formation de la Justice française.
4- Donc, seule l’élection de ses membres, à parité des deux sexes, au suffrage universel, direct, secret, peut satisfaire à cette règle.

C- Les conséquences
1- Il est codifié la nécessaire intervention du Pouvoir exécutif à tous les étages de la procédure et des nominations.
2- Le droit de grâce est garanti en termes constants.
3- La Cour de Cassation décide souverainement de la carrière de tous les magistrats et divers autres prérogatives.
4- La cour de cassation étudie la constitutionnalité des lois.
Il se trouve que la libération des locaux du Palais de la Cité permet toutes les installations consécutives.
En même temps, doivent être réglés les statuts :
a- Des avocats qui concourent à l’expression de la justice,
b- Des mineurs dont le statut ne peut déroger à l’Ordonnance de 1945,
c- Des fous dont l’incarcération est un crime qui relève de la jurisprudence de Nuremberg.



3)- Les femmes
Les débats de l’élection présidentielle laissent augurer d’un recul considérable du statut des femmes.
a- A Droite et à l’extrême droite, les thèses de Fillon et Maréchal-Le Pen sur l’avortement.
b- à Gauche, le soutien de M. Hamon à l’interdiction de lieux publics aux femmes : « Dans les cafés ouvriers, historiquement, il n’y avait pas de femmes ».

La question de la place des femmes dans l’organisation des Pouvoirs publics, des lieux de décisions et des Assemblées légale, est donc posée.

Il s’en suit :
1- Suppression de la réforme de 1999 portant :
Article premier « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Article quatre (les partis) : Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

2 Ces alinéas sont remplacés par un seul :
Article trois: Les pouvoirs publics et les Assemblées légales sont constitués par la présence conjointe, égale, universelle, de droit, des deux sexes.

4)- La liberté
1- Les attentats contre les dessinateurs de Charlie Hebdo, les juifs du Casher, les fêtards du Bataclan, sont d’abord des attentats contre la Liberté et l’exercice de la liberté comme fondement constitutionnel de notre société.
2- Il est manifeste, ils l’ont dit, que les jihadistes ont profité de la faiblesse de la Doctrine juridique telle que les juristes, les Tribunaux, la déduisent de la Déclaration de 1789. Ils ont mis en lumière cette faille de la Doctrine.
3- Cette interprétation des principes est ancienne et s’exerce sur bien d’autres sujets.

Il s’en suit que l’article premier disposerait :
- la liberté de pensée et l’expression de la liberté prévalent.

samedi, avril 01, 2017

01.04.17,indemnisation 6, Liu Shaoyo, chinois, maffia, police, mort, indemnisation



Paris, le samedi 1er avril 2017

Objet : Paris, maffia chinoise, Pékin, indemnisation

En copie à :
Président de la République
Premier Ministre
Présidents du Parlement
Présidents des Groupes parlementaires
Premier Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Bâtonnier
Mme Simonnot, journaliste


Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances
Monsieur le Ministre de la Justice

Les manifestations et les troubles qui suivent la mort de M. Liu Shaoyo, un résident chinois à Paris, amènent au constat que l’Etat ne dispose pas d’une méthode adéquate lui permettant d’organiser la dissociation publique de la douleur de la famille, de l’enquête pénale quant à la proportionnalité de l’action policière, de l’exploitation publique de cette douleur.

Une fois de plus, la justice pénale est dans la situation d’avoir à gérer cette indissociation de la douleur, de la détermination éventuelle d’une faute, de l’ordre public.

Ce ‘tout en un’ ne peut plus maitriser une situation éruptive lorsque les soutiens civils des victimes, les exploitants de leurs douleurs, ne sont plus des individus ou des collectivités sans relais sociaux et politiques, mais qu’ils sont des forces communautaires qui tirent leur importance politique de cette célébration du Martyr.
Il est constant que la demande de justice des protestataires soit l’exploitation de la douleur des familles dans la seule visée d’obtenir la condamnation des agents des forces de l’ordre pour contraindre l’Etat à céder le pas aux représentants maffieux communautaires.

En l’espèce, le Parisien rend public un rapport de la DGSI qui fait état de l’utilisation des faits par les réseaux maffieux chinois en France pour prendre le contrôle du « marché de la sécurité » de la population chinoise du 19ème ardt et de la banlieue nord.

Ce serait la raison pour laquelle l’Etat chinois est intervenu directement dans le débat ; afin d’éviter la réussite de cette entreprise. Cette intervention ouvre la réflexion publique sur le contenu réel de l’idéologie de la douleur et de son exploitation.

L’Etat français est désarmé face à une exploitation des faits reposant sur cette confusion du partage de la douleur et des visées politiques des protestataires car cette confusion est aussi sa pratique judiciaire et administrative.

Le levier décisif de la séparation des questions judiciaires dissemblables (victimes, pénal, ordre public) est l’indemnisation des victimes.

Or, celle-ci est obsolète ; autant dans sa place procédurale que dans sa fonction symbolique :
a- L’imbroglio des circuits indemnitaires et pénaux permettant de renvoyer l’attente du public aux calendes grecques paralyse l’action des représentants des Pouvoirs publics.
b- L’indemnité ridicule comme solde de tout compte pour les survivants du parcours judiciaire est devenue un obstacle à la maitrise juridique de l’ordre public.

Les seuls qui s’y retrouvent désormais sont les maffieux qui ont appris à gérer ces confusions et à les conduire à leur profit et aux tords des forces de l’ordre.



Toutes les affaires dans lesquelles des policiers et des gendarmes sont mis en accusation, directement ou indirectement, nous racontent la même histoire que celle dont le gouvernement chinois s’offusque publiquement ; celle d’un transfert de pouvoir des Pouvoirs publics aux maffieux communautaires.

Dans l’émission 28mn, Arte, du 31.03.17, le chroniqueur Claude Askolovitch saluait ces manifestations chinoises comme l’ultime étape vers l’unité des africains, maghrébins, juifs, musulmans, asiatiques, face au colonialisme criminel et discriminateur de l’Etat français et au racisme congénital de son  peuple.

Sous le couvert des cris déchirants de mères éplorées ou de jeunes candides, la solution que mettent en place les exploitants de cette douleur est la multiplicité communautaire des Pouvoirs ; la libanisation de la France.

A ce titre, M. Plenel, Directeur de Médiapart, milite pour la suppression du principe de l’indivisibilité de l’Etat.

La question n’est pas tant de savoir si le gouvernement va continuer de gouverner mais s’il va continuer de gouverner seul.

Si l’Etat s’accroche à son système d’action antédiluvien, M. le préfet devra prochainement partager son fauteuil.

Une réforme de l’indemnisation ne résoudrait pas les questions judiciaires. Elle permettrait d’en finir avec la confusion et de traiter séparément des questions distinctes.

Son expérimentation devient urgente.

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre de l’Economie et des Finances, Monsieur le Ministre de la Justice, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE