lundi, juillet 25, 2016

24.07.16, indemnisations 1, reflexion




Paris, le dimanche 24 juillet 2016




En copie à :

Président de la République
Premier Ministre

Présidents du Parlement

Président de la Cour des Comptes




M. le Ministre des Finances et des Comptes publics,
M. le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique,

Il est des circonstances où les nécessités politiques commandent tout.

Les niçois seraient entrés en rébellion si l’indemnisation ne leur avait pas été immédiatement garantie

Le gouvernement déclare donc que tous ceux qui sont traumatisés au physique et à l’âme par l’attentat de Nice, les ayants-droits des victimes et des traumatisés, seront indemnisés.

Même en écartant des comptes ceux qui se contenteront d’un accès gratuit à une plage privée ou d’une indemnité cosmétique, il restera du monde et ça coûtera.

Le 13 septembre 2015, avant les 130 morts du Bataclan, j’attirais votre attention sur la question des indemnisations (ex. : de 5 à 8 milliards pour les Taxis).

J’écrivais en conclusion :

« Soyons bien certains que l’indemnisation deviendra une des grandes questions financières, donc sociale, des prochaines décennies.

Il faudra y répondre autrement que par le « Touche pas au Grisbi » des uns et le « Prends l’oseille et tire toi » des autres.

Il ne peut y avoir de solution pérenne, sans doute plurielle, à la question de l’indemnisation que par la compréhension que l’indemnisation du PDG est de même nature que celle de l’amputé, du découvreur de trésor Corse, de l’innocent qui sort après 15 ans d’incarcération injustifiée.

Si certaines indemnisations sont de simples remboursements de frais, d’autres sont des installations sociales, des réparations publiques, voire historiques, etc.

En tout cas, elles ne peuvent se gérer comme l’ajout d’un revenu salarial supplémentaire et exorbitant.

Il faut juste admettre que l’espace des indemnisations est homogène et que l’acceptation de l’indemnisation de ceux « d’en haut » est conditionnée par la réalité de l’indemnisation de ceux « d’en bas ».

Or, la France oscille toujours entre le jackpot commercial pour une rupture de contrat et le refus d’indemnisation pour une jambe détruite.

Il ne sert à rien de vouloir importer des systèmes certes stimulants mais inapplicables dans nos références sociales.

Le système d’indemnisation américain semble généreux mais il repose sur un surendettement du pays que les européens ne peuvent se permettre.

Des solutions pérennes existent. Elles permettront les transformations des pratiques ordinaires de l’indemnisation ; assez sordides en France. Elles créeront de nouveaux métiers et de nouveaux parcours.

Elles sortent des notions de Trésors, de Magots, de Loto, et prennent en compte le souci, qu’a l’Etat, et qui est partagé par les français, d’une bonne gestion des deniers publics ainsi que de l’égalité en droit des français.

Comme le Viagra, ces solutions qui ont vocations à être reprises partout, relèvent de l’utilisation inhabituelle de procédures courantes et bien maitrisées.

On peut aussi continuer de jouer à se faire peur, ça a aussi son charme. »

Même si les solutions rationnelles ne sont pas généralisables immédiatement et que l’Etat continue un temps de traiter le budget comme un Trésor providentiel ; l’accroissement impressionnant des quantités d’indemnisations (les céréaliers montent au créneau) rend peut être crédible :
a- de mettre en place sereinement des essais, divers et conséquents,
b- d’étudier les rapports qui en découleront,
c- de prendre ensuite les décisions générales.

De façon à ce que dans cinq ans maximum, l’Etat ait une doctrine moderne et fiable en matière d’indemnisation.

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, M. le Ministre des Finances et des Comptes publics, M. le Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

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