mercredi, janvier 20, 2016

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Le mercredi 20 janvier 2016


Copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux

 État marocain,

1)- Préambule
J’ai l’honneur de venir vers vous afin de vous soumettre une réflexion quant aux conséquences de l’arrestation du terroriste belgo-marocain, Gelel Attar.

Je suis un ouvrier retraité, électeur de gauche, âgé de 65 ans.

La presse nous dit : « Les trois Belges ont évolué au sein des mêmes structures syriennes. Abaaoud et Akrouh sont morts tous les deux dans l'assaut de Saint-Denis, après avoir semé la terreur dans les rues de Paris. » 

Le Maroc n’est donc qu’un moment du parcours de ce criminel.

C’est en Syrie que ce criminel a organisé sa formation et son action visant à la suppression de tout Etat. Pour l’Etat syrien, le crime est constitué du seul fait de se livrer à une activité militaire illégale sur son sol.

L’Etat syrien n’est pas le seul visé, mais c’est lui qui a été attaqué en premier lieu et en vue de fonder une action. Les autres Etats, dont le Maroc, sont des étapes d’un parcours visant à étendre cette politique nihiliste de substitution d’une administration religieuse à l’Etat.

La question judiciaire qui se pose est de savoir si les justices des Etats constitués doivent :
1- Se laisser manipuler par ces criminels qui veulent tous les détruire ;
2- Prendre l’initiative d’organiser l’ordre des priorités et de charger leurs justices de dire le droit.

La question va se poser à l’Etat marocain dans cette affaire judiciaire puisque selon des sources policières : « Les enquêteurs n'ont pas la certitude qu'il a participé aux attentats ». La criminalité proprement pénale n’est donc pas marocaine.

Soit, la justice marocaine s’en tient au dossier et elle condamnera le jihadiste pour ses seules fréquentations ;
Soit, elle extrapole et elle le condamnera pour des motifs politiques.
Dans les deux cas, elle aura été manipulée par Daesh.

2)- Détour par l’exemple français
Aux seules fins d’illustrer ma réflexion, je fais un détour par l’idéologie publique française en matière de combat contre le terrorisme jihadiste.

Ainsi, en France, un Commissaire de police a rappelé à la télévision, le 7 janvier 2016, la doctrine de l’administration française :
- « On ne peut leur reprocher le simple fait d’être allé en Syrie ». Tout est dit.

Il s’en suit, trois exemples :
1- Mohamed Merah
M. Merah est allé agresser l’Etat du Yémen puis est revenu pour raconter ses fabuleux voyages à son inspecteur traitant ; l’Etat français.

Puis, libre, il a assassiné 7 français, dont trois enfants.

2- Peter Cherif
Pour son confort et à sa demande ; M. Cherif a été exfiltré de Syrie par les Services français. Il y organisait le jihad des français après s’être évadé d’une prison où la justice irakienne l’avait placé pour 15 ans.

Laissé en liberté durant son procès pour des faits français, il s’est sauvé le jour du verdict. Il est actuellement un tueur jihadiste libre.

3- Saïd Kouachi
Wikipédia :
« En 2011, Saïd reçoit un entraînement au combat et au maniement d'armes légères au Yémen
Il était inscrit sur la liste noire des terroristes aux États-Unis depuis quelques années. Repéré à cause de son voyage au Yémen via le Sultanat d'Oman, il fait l'objet entre 2011 et 2014, de quinze mois d’écoutes et de quatre mois de surveillance physique. La CNCIS met fin aux écoutes téléphoniques en juin 2014 faute d’éléments probants en lien avec le terrorisme, les écoutes ayant uniquement révélé des allusions à un trafic de contrefaçons de vêtements et de chaussures de sport.
En 2012, il se marie à Charleville-Mézières où son frère s'était marié en 2008 »
Libre, M. Kouachi a participé à l’assassinat de 17 personnes.

4- En novembre 2014, l'association ILERI-défense, animée par des étudiants de l'Institut d'Etudes des Relations Internationales (ILERI), comptait 184 jihadistes de retour en France.
Ils étaient tous libres ; la justice française étant incompétente pour juger les faits de Syrie et refusant de les conduire devant la justice syrienne jugée inférieure.

La cohésion idéologique de cette association de cadres supérieurs à l’égard du combat contre le jihadisme est assurée par la fable habituelle : « la France bénéficie d'un maillage du territoire que beaucoup nous envient : la gendarmerie dans les campagnes, la police dans les villes et les douanes partout sur l'ensemble du pays. »

5- Certes, après 2015, la magistrature française juge des faits commis en Syrie. Mais lesquels, combien, de quel droit ?

3)- Le contournement du droit
Pour corriger les failles de leur politique de sécurité, les Etats occidentaux, dont la France, tuent leurs propres ressortissants jihadistes en Syrie.

Or, telle qu’elle s’organise, cette pratique des « exécutions extrajudiciaires », dont le Président Obama se vantait il y a encore peu, ne pourra pas durer.

En effet, elle n’est pas d’abord un moyen de guerre, mais d’abord un substitue au droit.

En effet, elle vient d’abord en substitution à l’examen de la prééminence des Etats concernés quant à la qualification de la présence de ces criminels sur leurs sols.

Daesh rendra insupportable la propension des Etats occidentaux à faire un tri parmi les Etats, à les labelliser ou à les exclure, selon leur convenance.

4)- Le retour du droit
Sachant que Daesh n’est pas un affrontement entre les Etats mais entre le chaos et l’ordre, les Etats et le nihilisme, il est possible de restaurer l’autorité des Etats et d’y subordonner les jihadistes.

Une partie notable de ce travail consiste à imposer au criminel concerné la reconnaissance officielle, de visu, de la légitimité de l’Etat qu’il a offensé en premier lieu et le plus directement.

Cela ne peut se faire qu’en lui imposant de faire face aux magistrats de l’Etat qu’il a voulu détruire comme préalable à la destruction de tous les autres.

Les Etats de nationalité des jihadistes créeraient ainsi une jurisprudence salutaire en déclarant qu’ils ne peuvent pas connaitre judiciairement les tords faits à leurs Etats avant que la justice du pays ayant subi l’agression fondatrice leur ait assuré que le criminel concerné n’avait plus de comptes à lui rendre.

C'est-à-dire après qu’il lui ait fait face, qu’elle l’ait jugé et lui en ait donné quitus.

Ainsi :
a- M. Merah et M. Kouachi auraient été remis à la justice yéménite, M. Chérif aurait été reconduit à la prison irakienne.
b- Les 184 jihadistes connus des services de l’Etat français en 2014 seraient repartis rendre compte aux justices des Etats qu’ils avaient tenté de détruire.  
c- Ensuite seulement, ils se seraient présentés aux instances régulières des Pouvoirs publics français.

Rien n’empêche que :
a- Les Etats se serve de cette guerre contre les Etats pour mettre à jour leurs protocoles judiciaires et pénitentiaires ;
b- Les justices définissent les personnes aptes à être jugées.
c- Les Etats de nationalité assistent leurs ressortissants durant les procès.



En tout état de cause les imperfections des Pouvoirs publics d’un Etat ne peuvent pas justifier que des criminels de guerre soient soustraient à la seule justice habilitée à juger des modalités de leurs participations à la destruction de tout ordre public susceptible d’évolutions démocratiques ; celui des Etats.

5)- La protection et le droit

1- Le droit
Les Etats ne faillissent pas à leurs engagements de protection à l’égard de leurs ressortissants en les contraignant à reconnaitre la légalité de la forme étatique. 

En effet, en contraignant cet homme à répondre devant la justice syrienne, la justice de nationalité du jihadiste, marocaine en l’espèce, lui ferait effectuer le seul parcours judiciaire propre à assurer la solidité des Etats comme unique forme d’organisation publique.

Ce parcours judiciaire ne passe pas par tous les Etat que ce criminel a traversés mais par ceux où il s’est livré à sa politique de destruction de la forme étatique.

Il est indispensable pour rendre compte juridiquement de la faute initiale et continue du criminel qu’il rencontre chaque justice dont il a voulu détruire l’Etat.

2- La protection
La protection des ressortissants est une saine mesure pour la criminalité ordinaire car il n’est pas bon qu’un homme n’ait nulle part où s’enfuir. Les Etats marocain, français, comme d’autres, assurent cette protection.

Par contre, la protection nationale des ressortissants devient abusive lorsqu’elle conforte le criminel dans sa certitude de pouvoir manipuler les Etats et de trouver des procédures complices en leurs seins.

Dans le cas du jihadisme, la protection de l’Etat de nationalité garantit l’impunité d’une activité dont le crime de guerre est un élément constitutif permanent et dont la visée est de se servir de cette protection pour prendre à l’étranger la force de détruire son propre Etat.

Ainsi :
1- M. Merah va s’entrainer au Yémen puis bénéficie de la protection de l’Etat français vis-à-vis de ses ressortissants. Cela lui permet de rentabiliser sa formation criminelle pour tuer des enfants. L’un ne va pas sans l’autre.

2- Les jihadistes vont en Syrie mettre en place leur criminalité puis s’en reviennent tisser les réseaux pacifiques du jihad.

3- Ils ne le font si aisément que parceque :
a- Ils bénéficient officiellement d’une base de repli fourni par leurs Etats de nationalité.
b- Ces Etats installent une inégalité de principe entres les magistratures de différentes Etats.
c- Il se forge ainsi une jurisprudence aux termes de laquelle la criminalité est réputée être partagée entre les Etats et les jihadistes. Ces derniers ne demandent pas autre chose ; ils s’occupent du reste.

Nous ne pouvons que souhaiter bonne chance aux services de sécurité.

6)- Bilan
Le Maroc ne peut échapper au piège qui lui est tendu par Daesh qu’en prenant langue avec la justice syrienne pour qu’elle juge ce criminel comme un acte préalable nécessaire à son jugement par la justice marocaine.

La jurisprudence ainsi créée serait soutenue par les populations qui en ont assez des sectarismes juridiques complices.

La plainte déposée contre la Belgique par la mère d’une victime du Bataclan indique que les populations n’acceptent plus que :

1- On leur prouve qu’il est contraire aux droits de l’homme que M. Merah rende des comptes à l’Etat yéménite où il a matériellement déjà participé à des organisations criminelles ; au prétexte que cet Etat n’est pas assez bien pour un français.



2- Les justices auxquelles ils se rendent :
a- Refusent de les remettre à la seule justice compétente pour juger les crimes déjà commis ;
b- Garantissent leur liberté au motif qu’ils n’ont pas commis de crime qui ressorte de leur compétence.

3- Les universitaires appellent cela « un avantage moral ».

7)- L’espace homogène
La criminalité jihadiste est une criminalité continue.

Ce n’est pas un aller-retour mais un parcours. C’est ce parcours qui constitue peu à peu l’espace politique djihadiste.

A la manière d’une toile d’araignée dont on ignore le commencement et la fin et qui ne peut se comprendre que dans son fonctionnement

La justice compétente n’est ni ici ni ailleurs, elle est là où la criminalité jihadiste voudrait imposer qu’elle ne soit pas.

La justice marocaine a la compétence de convoquer toutes les magistratures à comprendre que :
1- Un espace judiciaire homogène s’est formé sous les attaques de Daesh ;
2- Les criminels concernés doivent répondre devant les justices des Etats où ils ont forgé leur criminalité universelle.

8)- Conclusion
En transférant à la justice syrienne le soin de rendre le jugement préalable à son propre jugement ; la justice marocaine sera soutenue par les honnêtes gens.



Marc SALOMONE

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