mardi, janvier 26, 2016

140-25.01.16- sarkozy, delanoë, caresche, paris, mairie, handicapés, députée, viol, spoliation, détournement de fonds publics, prostitution, police judiciaire, procureur, 25.01.2016




Paris, le lundi 25 janvier 2016


Pour : M. le procureur de la République


Copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux

M. le Premier Président de la Cour de Cassation

Mme la Présidente de la Cour d’Appel
Mme la procureure générale
M. le Président du TGI

M. le Directeur de la Police judiciaire

Monsieur le Bâtonnier,

M° Joxe

Syndicat de la magistrature
Union syndical des magistrats
Syndicat des Commissaires de police

Mme Simonnot, journaliste







M. le procureur de la République,

1)- Préambule
Je n’ai pas à m’excuser de l’insistance que je mets à obtenir l’examen public de certaines atteintes particulièrement graves à l’intégrité physique et morales de personnes vulnérables.

Il est du droit de tous les contribuables de demander compte de l’usage des deniers publics et de tous les citoyens de questionner l’honnêteté des agents publics. Les articles. 14 et 15 de la Déclaration de 1789 nous en donnent la capacité.

Les rencontres que j’ai faites avec la criminalité et les faillites circonstancielles des agents publics m’ont rendu sensible à l’importance pour les citoyens ordinaires de l’aspect juridique de l’activité des cadres.

Le texte ci-après rappelle les deux demandes en cours et les évolutions du droit en cours.

2)-  Les deux demandes en cours

Au titre de contribuable, je persiste donc à demander des comptes judiciaires pour des détournements de fonds publics présumés dans deux affaires :
1- Les faits rapportés par Mme Guillaume
2- Les faits évoqués par Mme Kristeva, Mme Emeyé, M. le Député Caresche.

Je vous prie, M. le procureur de la République, de bien vouloir y donner suite.

3)- Les faits rapportés par Mme Guillaume

Les 19 et 27 juillet 2012, renouvelée le 9 août 2015, je vous ai adressé une dénonciation concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief, paru en juin 2012.

a- Ma démarche a débuté à un moment où M. Sarkozy s’était publiquement déclaré en retrait de la vie politique.
b- Chacun a compris qu’elle ne visait à contrôler ni les candidatures électorales, ni l’exercice du Pouvoir exécutif, par la voie de demandes judiciaires diverses.
c- Un fait nouveau va dans le sens du détachement de cette dénonciation et de toute intervention politique : M. Sarkozy a fait savoir, en janvier 2016, qu’il pourrait ne plus être candidat à rien. Ce qui balaie bien des fausses interrogations.

Ce lundi 25 janvier, M. Sarkozy publie un livre « La France pour la vie ». Il y reconnait ses erreurs et le mot le plus utilisé est « Franchement ».

Cependant, la franchise et le Mea Culpa ne concernent pas les faits rapportés par Mme Guillaume et donc notre dénonciation.

M. Sarkozy n’évoque pas le détournement d’une subvention, de fonds publics, par personne ayant autorité, en paiement d’un service sexuel présenté explicitement comme tel et acquis par la contrainte envers une députée ; ce qui est aussi un viol, une mise en prostitution par un proxénète, une mise en conflit des Pouvoirs de la République.

Les deux protagonistes principaux étant dans l’exercice de leurs fonctions respectives et dans un bureau de fonction du Palais présidentiel à l’Elysée.

En mettant incidemment, au su de tous les réseaux de cadres, une représentante du Pouvoir législatif à genoux devant le Pouvoir exécutif pour sucer le sexe de son représentant, en détournant des fonds publics pour prostituer une élue du Peuple, M. Sarkozy semble avoir passé une alliance efficace avec ceux qui veulent discréditer le Parlement comme source des lois et du contrôle les finances publiques.

Les juristes ne sont pas les derniers à être intéressés par le partage des dépouilles.

L’omerta des magistrats devant la constitution en Passe prostitutionnelle d’une prestation sexuelle contrainte par la constitution en détournement de fonds publics du versement d’une subvention, dont le temps de la discussion a été remplacé très précisément par celui d’un viol, est clairement une rupture d’égalité en droit des deux sexes.

Il semble que depuis l’attaque de Charlie Hebdo ; le 7 janvier 2015, cette rupture d’égalité en droit des deux sexes se soit transformée en jurisprudence.

Le 31 août 2015, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) disqualifie toutes les candidates au poste de Premier Président. C’est juste contraire à l’article premier alinéa deux de la Constitution :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Le Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) m’a refusé l’aide juridictionnelle (AJ), c'est-à-dire l’accès à l’avocat, par le moyen délinquant du faux en écriture publique, de la tromperie sur des documents officiels, de l’usage de faux.
C’est illégal, du moins en droit.

Même si pour les Csp+ l’illégalité à l’égard des pauvres est un spectacle de leur toute puissance : elle n’en est pas moins illégale.

Cependant, cette discrimination sociale, soutenue par Mme la Ministre, ne lie en rien le procureur de la République.

Il peut librement examiner un détournement de fonds publics lequel conditionne le viol et la prostitution d’une femme également députée.

4)- Les faits évoqués par Mme Kristeva, Mme Emeyé, le Député Caresche.

Le 21 janvier 2014, jour anniversaire de la mort de Lénine et de Louis XVI, j’étais reçu à la police judiciaire, à la demande de M. le Procureur de la République.

Il s’agissait de m’auditionner à propos d’une question que j’avais soulevée au titre de contribuable quant à l’usage des fonds dévolus aux handicapés à Paris.

Il ressort des écrits de Mme Kristeva, dans le Monde, et de Mme Emeyé, dans un livre présenté à la télévision, qu’il est crédible de penser que cet argent ait été utilisé indûment, par l’équipe municipale concernée, pour financer et probablement ensuite entretenir des opérations immobilières religieuses.

M. Delanoë, Maire de Paris au moment des faits, est cité explicitement par Mme Kristeva comme lui ayant ordonné de placer son enfant dans une organisation religieuse, la mairie se désengageant de l’action en direction des handicapés.

Mme Emeyé nous apprend que Paris ne dispose pas du Centre départemental légal, c'est-à-dire obligatoire, pour les handicapés.

M. Caresche est à l’origine de ma réflexion pour avoir déclaré dans une émission de télévision, « C'est-à-dire » avant « C dans l’air » :
- « Nous avons eu du mal à contourner la loi mais nous y sommes parvenus ».
Si M. Mesrine avait eu autant de vocabulaire, il ne serait jamais allé aux Assises.

Tout au long de l’année 2015, j’ai eu des confirmations de la continuation de l’éviction des handicapés mentaux, des autistes notamment, de Paris. J’en ai fait part à M. le procureur de la République.

Dans toute cette affaire présumée, les handicapés ont joué le rôle que leur ont dévolu depuis quelques années les cadres français d’Etat.
Ce rôle est celui de variable d’ajustement, lieu de négociations, pour les alliances de l’Etat avec les groupements qui veulent imposer leur propre politique administrative contraire à la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat.

Pour les cadres de l’Etat, les handicapés ne sont pas spoliés, ils sont rentabilisés.

La police judiciaire m’a dit que l’enquête demanderait un certain temps. Soit. Mais, cela fait un an et je n’ai connaissance d’aucun résultat.

Par contre, je vois M. Caresche à la télévision. Il ne ferait certainement pas montre de cette assurance insouciante s’il se savait inclus dans une enquête officielle.

Là aussi, c’est l’omerta.

L’équipe municipale concernée doit rendre des comptes.

Le budget des handicapés est de droit car ils sont reconnus comme étant sous la responsabilité de la collectivité.

5)- Conclusion
Les magistrats et les agents de l’Etat qui traitent de ces demandent s’estiment  rusés et pensent contrôler les effets de leurs fautes. Celles-ci seraient vénielles puisqu’elles ne concernent qu’un pauvre, un rien.

Les faits récents montrent qu’il n’en est rien.

La situation sociale et juridique des femmes ainsi que la situation matérielle et morale des handicapés se sont aggravées depuis 2012.

Par leur silence, les magistrats prennent en fait publiquement position pour la légalité d’un détournement de fonds publics qui rend possible le viol et la prostitution d’une femme qui aussi une députée.

Par leur inertie, les pouvoirs publics prennent en fait publiquement position pour la légalité d’une spoliation présumée des handicapés comme instrument pour « contourner la loi » ; la loi 1905 en l’espèce.

Les magistrats et les agents de l’Etat se montrent ainsi publiquement incapables, tout uniment, de faire respecter les lois de celui-ci, les femmes, les citoyens les plus vulnérables, de questionner les dirigeants et les administrations qui y contreviennent.
Cet abaissement des représentants des Pouvoirs publics devant le crime est un des éléments qui ont donné aux terroristes de 2015 l’idée que cet Etat est à prendre.

Le trésor public, les femmes, les handicapés ont droit aux explications judiciaires de ceux qui leur ont porté tord.

On n’oppose aux deux questions posées par M. Salomone que l’expression de ce que M. le Premier Ministre, au lendemain de Charlie, a appelé  un apartheid social.

Ce n’est pas une réponse professionnelle à la question posée.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

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