mercredi, janvier 14, 2015

sarkozy, députée viol, la traque et le questionnement, 13.01.15





Paris le mardi 13 janvier 2015




Président de la République
Premier Ministre
Ministre de la Justice


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Copie à :

Président du Conseil Constitutionnel et Président de la Cour de Cassation

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République

Président du BAJ

Bâtonnier









Monsieur le Président de la République
Monsieur le Premier Ministre
Madame la Ministre de la Justice


L’optimisme retrouvé du gouvernement vient à point pour permettre aux français de faire face à la terreur qu’on nous impose.

Comme il était prévisible, en pareil conjoncture, les baudruches se dégonflent et les dirigeants naturels de la vie publique, de droite et de gauche, reprennent la place qui leur est dévolue. Les épreuves seront ainsi surmontées.

La reconnaissance des droits des citoyens pauvres à l’Aide juridictionnelle (AJ) et l’étude d’un viol comme arme de guerre y contribueront surement.

Chapitre 1 : Le Hiatus

1)- Deux poids deux mesures
On doit faire le constat suivant :
1- Les faits rapportés par les journalistes d’investigation de Médiapart et du Monde donnent lieu à des actions judiciaires visant M. Sarkozy.
2- La demande d’enquête concernant les faits rapportés par Mme Guillaume reste sans réponse autre que des insanités, de la même façon que la demande d’Aide juridictionnelle (AJ) ne donne lieu qu’à la production de faux, de mensonges, de corruptions.

Pourtant, il est facile de vérifier les faits allégués. Si Mme Guillaume à pu les connaître, la police ne doit, ni les ignorer actuellement, ni avoir de difficultés à les établir officiellement.

J’ai donc été amené à examiner ce que je demande à la justice et ce que les journalistes d’investigation lui demandent.

2)- Une unité de mesure
Une décision du Parquet marque bien ce hiatus entre les deux types de demandes.

Le Parquet de Paris a récemment étendu l'enquête sur l'affaire Bygmalion et les comptes de la campagne présidentielle de Nicolas Sarkozy en 2012 au délit de financement illégal de campagne électorale.

Ce faisant, le Parquet crée une unité de mesure de l’importance judiciaire d’un fait supposé et présumé délictueux.
a- Créer une fausse facture lors d’un meeting électoral présidentiel pour installer des chaises supplémentaires serait un délit qui vaut une enquête et peut conduire un ancien Président de la République au Tribunal.

b- Violer une députée et détourner des fonds publics pour payer sa mise en prostitution ne seraient peut être même pas un fait judiciaire.

3)- Le changement public
A- La naïveté première
Il est possible que les uns et les autres aient voulu au départ simplement apporter des informations et recevoir des réponses aux questions ainsi posées.

Ainsi, lorsque M. Salomone demande l’ouverture d’une enquête, à partir des faits rapportées par Mme Guillaume :
1- M. Sarkozy jure qu’il ne reviendra plus en politique et tous les commentateurs le proclament retiré.
2- Les juristes et les médias proclament haut et fort que le statut du Président interdit toute intervention judiciaire sur ses actes.

La justice déclarait même que les collaborateurs du Président sont également couverts par une immunité totale. Cette thèse a été abandonnée publiquement par une Cour de justice.

Force est de reconnaître que la situation a complètement changé depuis 2013.

B- Le surgissement électoral
Ce que j’ai compris depuis 2013 à l’étude des décisions judiciaires et des informations, ou des absences de décisions et d’informations, est que l’élection présidentielle de 2017 est devenue l’enjeu véritable des enquêtes médiatiques et judiciaires concernant M. Sarkozy/

C’est ce lien de l’élection de 2017 et des enquêtes sur des faits présumés qui entraine la confusion, voire la fusion, de l’information journalistique et de l’information judiciaire.

C- Les deux directions
Il apparait cependant que les demandes d’enquêtes forment deux directions de politiques judiciaires et électorales différentes.


Avec la ségrégation sociale, cette différence d’orientation idéologique est la raison majeure de l’omerta qui pèse sur la demande de M. Salomone et de l’obstruction illégale faite à sa demande d’aide juridictionnelle.
Ces deux orientations peuvent se simplifier ainsi :
1- L’idéologie de la traque
2- L’idéologie du questionnement

4)- L’idéologie de la traque
Les demandes des journalistes d’investigation  à l’égard de M. Sarkozy, relèvent de l’idéologie de la traque, de la chasse à l’homme. Ils ne s’en cachent pas.

J’ai déjà exposé que cette traque judiciaire contre le Président précédent à son pendant contre l’actuel Président.

Cette dernière prend la forme d’une traque intimiste, livresque. Elle passe par les politiques de révélations sexistes ou aigries et la mise en scène de ces livres insignifiants à travers le monde.

Le Chef de l’Etat en exercice se retrouve discrédité (dans ses conférences de presse les journalistes spécialisé disent « constitutionnellement ») par les « affaires » intimes, au même titre que son prédécesseur l’est par les « affaires » judiciaires.

Lors des émissions consacrées au bilan politique de l’année 2014, il a été souligné que les fameuses révélations sur la vie privée de M. Hollande sont arrivées immédiatement après la publication du « Pacte de responsabilité ». L’effet de cette apparition a été d’occulter ce dernier.

Le livre des frasques sexuelles d’Unetelle a gâché l’année 2014 de M. Hollande. Le film sur le livre va lui gâcher la campagne électorale de 2017.

Il est manifeste que cette idéologie de la traque a pour objet de concourir insidieusement à la formation des Pouvoirs publics, hors des règles officielles.

Le modèle de la traque a déjà empiété sur l’autorité de la Cour de Cassation par la mise en cause des juges, la Garde à vue de deux d’entre eux, la mise en examen de l’un d’entre eux. Tous les appareils d’Etat y passeront.

5)- L’illusion de l’élimination
1- La visée
Il semble que les réseaux de cadres français pensent que le chaos leur sera bénéfique et nuira à leurs adversaires. Ils pensent tous pouvoir tenir tous les leviers de manipulations.



Les politiques paraissent croire qu’en construisant le mythe du parti Front National présent au second tour, ils organisent une prédiction autoréalisatrice et se  garantissent ainsi une élection de Maréchal s’ils sont présents au deuxième tour. Ce thème a été exposé publiquement.

Dans cette optique, les magistrats donnent à penser qu’ils veulent profiter de l’affaiblissement des Pouvoirs pour imposer leur participation à :
a- La sélection des candidats
b- L’exercice du Pouvoir exécutif.

Je pense plutôt que si les politiques et les magistrats ne se ressaisissent pas, ils seront balayés. L’idée répandue du retour à la IV ème République ou de gouvernement occulte des juges sont de dangereuses illusions.

2- L’élimination artificielle
L’élimination artificielle d’un candidat ou d’une candidate par voie judiciaire permettrait à d’autres candidats et leurs équipes de trouver là un de ces chemins où « à vaincre sans péril on triomphe sans gloire ». Mais qui permet d’empocher les bénéfices pratiques de la victoire.

En retour, elle provoquerait une telle frustration dans les populations concernées et un tel malaise chez les soutiens du candidat élu, qu’elle serait un élément de chaos.

En 2017, pour l’élection présidentielle, les français n’admettront pas qu’un candidat indispensable au débat public soit éliminé pour des affaires de campagnes électorales dont les résultats ont par ailleurs été validés par le Conseil Constitutionnel.

3- Les affaires
A- Les campagnes électorales
Je souhaite bien du plaisir au magistrat qui aura à expliquer aux français que M. Sarkozy ne peut se présenter en 2017 parce qu’on aura réussi à faire parler un mort, M. Kadhafi, pour la campagne de 2007, ou que M. Sarkozy est reconnu bénéficiaire, en 2012, de fraudes sans que nul ne puisse prouver qu’il les a commanditées.

En fait, pour ce qui le concerne, au titre de Chef de l’Etat et de candidat, les élections ont été validées, c'est-à-dire reconnues légales, par le Conseil Constitutionnel.



B- Karachi
Pour autant qu’elle vise M. Sarkozy, l’affaire Karachi repose sur la confusion entre la reconnaissance d’une faute de l’Etat et l’illusion donnée aux familles que leur douleur infinie les fait juges de l’Etat pakistanais, des relations internationales de la France et du devenir du Ministre du budget de l’époque, M. Sarkozy.

Les ayant-droits des victimes ont eu raison de chercher à faire reconnaitre la qualité d’affaire d’Etat de l’attentat qui a couté la vie à l’un de leurs proches.
Mais au-delà, c’est le travail patient des Etats et des historiens.

Cependant :
Laisser croire aux proches qu’ils pourraient être des justiciers et que la justice française va faire condamner l’Etat pakistanais pour les inconstances françaises, est une escroquerie.
Se servir de douleurs infinies pour laisser croire que la souffrance va désigner qui peut gouverner est dégueulasse.

Par ailleurs, j’ai fait des propositions pour que les justiciables qui ont droit à des indemnités puissent en toucher de conséquentes sans qu’il en coute rien à l’Etat.

Mais ça exige de dire clairement que les douleurs insurmontables n’ouvrent pas les portes à tous les savoirs ni à tous les droits.

La justice peut acter des tords et en faire réparation sans laisser croire qu’elle va faire revenir les morts ni changer les affrontements des Etats ou leur organisation.

4- La compétition
En 2017, les français voudront que les choses soient dites. Ils exigeront que le Président ait arraché son titre par sa sueur et ses larmes, car ils savent déjà qu’ils devront le suivre dans l’effort.

Tous les champions reconnus devront être admis au concours. Ceux qui ne seront pas à cette hauteur là seront balayés de la compétition. La manipulation de la police au profit d’un camp n’y changera rien.

6)- L’idéologie du questionnement

A- Les faits
Face à ce versant des « affaires » judiciaires et intimistes de la vie publique, j’ai dû m’interroger sur la place de la demande de M. Salomone.

Les faits rapportés par Mme Guillaume, en juin 2012, m’ont interpellé car cela fait 27 ans que je mène un combat judiciaire au sujet de la malhonnêteté comme instrument d’expression des agents de d’Etat et contre le viol comme instrument de pouvoir, ou selon la formule juridique internationale : le « viol comme arme de guerre ». Je l’ai subit personnellement deux fois. Ce qui me donne une expertise de cette criminalité.

Les informations de Mme Guillaume n’ont jamais été démenties par les intéressées, ni par qui que ce soit. Elles sont immédiatement vérifiables.

Il s’agit de faire part à M. le Procureur de la République d’une présomption de viol, prostitution par contrainte, détournement de fonds publics pour payer une passe sexuelle par nature privée, et agression volontaire, organisée, préméditée, en réunion, d’une membre du Pouvoir législatif dans l’exercice de ses fonctions par le Chef du Pouvoir exécutif dans l’exercice de ses fonctions.

En quoi le viol d’une députée est-il différent de la querelle des dépassements de coûts ou de celle des supposés financements occultes de campagnes électorales ; au point que les magistrats ne le remarquent pas ?

B- L’originalité de la demande
La démarche de M. Salomone s’est constituée en dehors de toute perspective de retour de M. Sarkozy en politique. Elle n’a donc pas l’élimination de M. Sarkozy pour visée.

J’ai été amené à constater, presque malgré moi, que ce qui me distingue des traqueurs de M. Sarkozy est que je n’oublie jamais que M. Sarkozy est Chef de l’Etat en exercice au moment des faits et que l’action judiciaire dont je demande la mise en œuvre portera à conséquence

M. Sarkozy n’a pas usurpé son titre pour se livrer à ses instincts personnels. Il a agit au titre de Chef de l’Etat, pour des préoccupations de Chef d’Etat. Non pas sous couvert de son autorité mais dans l’exercice plénier de celle-ci. Ce n’est pas une chambrière qu’il aurait violé. C’est une députée et c’est pensé.

Il n’a pas mal agi en dépit de son titre car il serait un usurpateur ou un incapable. Il a mise en place un certain type de fonctionnement du Pouvoir exécutif.

Par conséquent, contrairement à l’idéologie de la traque, le viol d’une députée et le détournement de fonds qui l’accompagne ne peuvent pas être vu sous le seul angle de la faute personnelle.


Il s’ensuit que cette demande est à la fois une demande d’examen du viol comme arme de guerre et la proposition faites aux juristes et aux politiques d’une réflexion sur les rapports des Pouvoirs entre eux, des personnes qui les composent entre elles, de la place de l’autorité judiciaire dans l’exercice de ces Pouvoirs.

Elle correspond pleinement à la nouvelle place que s’est constituée l’Autorité judiciaire au sein des lieux d’exercice du Pouvoir.

C- Le Pouvoir et le citoyen
Les acteurs sont les Pouvoirs et les Pouvoirs sont humains.

Parceque cet homme et cette femmes sont les Pouvoirs de la République, la magistrature ne peut ni les subvertir ni les ignorer. C’est parcequ’ils sont les Pouvoirs que l’une fut violée, l’autre violeur, les troisièmes receleurs.

Parcequ’il s’agit d’un homme, de ses complices, et d’une femme ; toutes les femmes et tous les hommes qui s’identifient à leur situation sont concernées au travers de la demande d’enquête déposée par M. Salomone.

7)- Une jurisprudence nouvelle
Si les magistrats hésitent à reconnaître l’existence des faits rapportés par Mme Guillaume, c’est aussi parceque leurs rapports aux viols comme instruments de Pouvoirs est loin d’être limpide et établie.

Les magistrats savent que la scène de ce viol, en ce lieu, par cette personne là, sur celle-ci, est le garant corporatif de sa répétition à l’infinie par les personnels de cet Etat dont M. Sarkozy est le chef en exercice au moment des faits.

C’est au titre d’agent de l’Etat qu’il aurait violé. Le juger c’est ébranler l’évidence des déclarations d’impunités constamment répétées.

Reconnaître l’existence du viol rapporté par Mme Guillaume, c’est reconnaître une existence juridique à une personne, en l’espèce Mme la députée, qu’on a mise à genoux d’un claquement de doigt parcequ’on représente l’Etat.

Par duplication, c’est reconnaitre ce droit à la justice à toutes ces personnes réduites à la servitude dont, comme pour M. Sarkozy, les magistrats protègent les agresseurs.




Cela revient à reconnaître de nouvelles personnes douées de droit dans les tribunaux. Ces personnes sont toutes celles marquées par la logique du viol comme arme de guerre, ou de l’agression sexuelle d’asservissement, ou de Pouvoir.

Cette irruption dans les tribunaux des administrés ordinaires qui en étaient exclus fut déjà le cas pour la reconnaissance de l’existence juridique des esclaves, des indigènes, des détenus, et par extension, des malades face au corps médical, etc. Les derniers en date sont les internés psychiatriques qui existent désormais judiciairement face à la décision préfectorale.

Admettre le viol de la députée n’est pas un coup judiciaire, un mouvement dans un rapport de force, c’est l’ouverture d’une jurisprudence nouvelle dont les corporatismes ne veulent pas.

Les magistrats n’oseront pas y réfléchir sans la présence d’un interlocuteur professionnel appelé dans le monde entier : avocat.

Chapitre 2 : Le Gentleman agreement

6)- La divergence
La divergence entre la Traque et le Questionnement porte sur la fonction de l’intervention judiciaire dans l’examen des activités des personnalités du sommet de l’Etat.

Sous couvert de la quête commune d’une prise en compte par la justice des faits rapportés, découverts ou produits, les logiques de ces préoccupations judiciaires s’avèrent différentes.

7)- La purification
Le point de vue de la Traque est celui de la séparation de la fonction de Chef de l’Etat et des fautes reprochées à M. Sarkozy ; médiatiquement, voire judiciairement par voie de Mise en examen.

Inévitablement, ce discours de la Traque épouse les contours d’un discours de la purification. Il faut barrer la route à un impur, le mettre au bûcher, protéger la pureté de la fonction, etc.

D’où l’idée d’un possible accompagnement judiciaire de cette idéologie. Les magistrats sont les garants de la pureté des candidats et de l’exercice des fonctions.


Par glissement successifs, les magistrats et les journalistes prennent la place des prêtres sous l’Ancien Régime, ou du Parti Dévot de Versailles.

On en est venu à la traque de « réseaux Sarkozystes » dans la magistrature et la police.

Comme dans toute idéologie de purification, on commence par un bout et bientôt tout le corps est saisi.

8)- Le questionnement
La purification n’est pas l’objet de la démarche de M. Salomone puisque celui-ci ne sépare pas le crime imputé à M. Sarkozy de sa fonction de Chef de l’Etat.

En ouvrant une enquête sur les faits rapportés par Mme Guillaume la justice ne porte pas au bucher un homme impur. Elle intervient dans :
a- Le fonctionnement des Pouvoirs publics au sommet de l’Etat,
b- Les rapports entre les Pouvoirs,
c- Les rapports entre les personnes qui les composent.

Dans la logique dévote, la purification repose sur la dénonciation et la production de la preuve de la marque de Satan. La condamnation découle de cette certitude.

Dans la logique du questionnement, l’interrogation judiciaire porte sur le fait que les rapports entre les Pouvoirs soient passés par le viol prémédité, la mise en prostitution d’une députée et le vol du Trésor public, impliquent de la part des acteurs qualifiés des réflexions et des discussions, et non des autodafés.

9)- L’unité
Le 6 janvier, M. Bernard Kouchner, interviewé par Mme Pulvar sur Itélé, a dit: « Il ne faut pas attendre le soir du premier tour pour se mettre ensemble autour d’une table. »

C’est ce que viennent de dire les 50 chefs d’Etat réunis autour du Président François Hollande et accompagnés par quatre millions de français.

L’Autorité judiciaire a créé un espace judiciaire au sommet de l’Etat dont personne ne souhaite qu’elle se retire.

La tablée ne se constituera donc :
1- Ni en occultant le viol comme arme de guerre d’une députée, sa mise en prostitution, le détournement de fonds publics pour payer la passe, l’agression d’un Pouvoir contre l’Autre ; comme il semble qu’on y incline
2- Ni en occultant la place particulière de l’élection présidentielle et du Chef de l’Etat. Le candidat est d’abord concerné par l’avalisassions des résultats par le Conseil Constitutionnel. Le Chef de l’Etat rend des comptes au Peuple quant à sa politique. Où alors les magistrats doivent admettre d’être jugés pour leurs jugements.

Comme toute réflexion cela implique des abandons et des évolutions.

10)- La confiance
Si les magistrats et les politiques se laissent à ce point marquer à la culotte par ceux que le chanteur Souchon a appelé en son temps « La volaille qui fait l’opinion », c’est aussi qu’ils veulent par cette soumission à l’audimat compenser la défiance des français à leur égard.

Les uns et les autres doivent accepter de solder les comptes de la défiance et redonner aux français le goût de leur faire confiance.

Le chemin vers l’affrontement électoral dans la confiance est difficile. Il apparaitra de plus en plus comme le seul possible.

L’affaire d’Etat Jouyet-Fillon ou les mises sur écoutes de magistrats de la Cour de Cassation montrent que les cadres dirigeants n’ont plus confiance entre eux, ni pour les rapports personnels, ni pour les rapports institutionnels.

Cette crispation explique sans doute l’incompréhension de la simplification des choses qu’apporte un avocat dans une action judiciaire. Il est un instrument de réflexion.

La demande d’aide juridictionnelle (AJ) déposée par M. Salomone, en permettant la présence d’un avocat, permet aux différentes parties de dialoguer selon leurs modes institutionnels de discussion.

Quoiqu’il en soit, je rappelle que l’AJ me revient de droit.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame la Ministre de la Justice, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

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