Paris
vendredi 28 novembre 2014
A
RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Numéros
BAJ:
20I4/34867/34868/34869/34870
N.
réf. : Notifications de la Cour d’appel
N° :
RG 14/22714, RG 22717, RG 22731, RG 14/22737, RG 14/22742
Pour :
Président
de la Cour d’Appel
Procureur
général près la Cour d’Appel
Président
du Bureau d’aide juridictionnelle
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Copie
à :
Président
de la République
Premier
Ministre
Garde
des Sceaux
Procureur
général
Président
du TGI
Procureur
de la République
Bâtonnier
Monsieur
le Président de la Cour d’Appel
Monsieur
le Procureur général près la Cour d’Appel
Monsieur
le Président du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ)
Le
14 novembre, par les courriers de votre Greffe, vous me dites que les Appels
aux rejets des demandes d’Aide juridictionnelle (AJ) ont été reçu par la votre
Cour.
J’ai
fait l’analyse du contenu de ces envois du Greffe par le courrier du jeudi 20
novembre.
Je
veux ici dire le déni de justice dont je suis l’objet de façon que nul ne
puisse dire qu’il ne savait pas.
Les
rejets, les Appels et donc l’étude que va leur consacrer la Cour d’Appel, excluent
la seule demande d’AJ que j’ai formulée de ma pleine autorité, celle du 17 avril
2014.
Ce
silence valide hypocritement la conformité incontestable de cette demande aux
textes de loi qui régissent le BAJ.
Les
rejets et donc les Appels concernent uniquement les fautes commises par le
personnel judiciaire pour fausser l’étude de la demande du 17 avril et annuler
cette dernière par la bande.
La
Cour d’Appel va avoir entre les mains le caca nerveux de ce personnel
judiciaire et non la demande loyale déposée le 17 avril par un justiciable pour
l’étude d’un fait objectif et à l’heure actuel incontesté.
Le
piège dans lequel on tente d’enfermer la Cour d’Appel, avec ou sans son
consentement, consiste à la conduire à faire semblant de traiter les Appels
comme s’ils n’étaient pas le résultat d’une manœuvre des échelons précédents du
personnel du Ministère de la justice pour éliminer la demande contrariante d’un
justiciable imprévu.
La
Cour d’Appel doit donc interdire que ces manœuvres, notamment celle de M. le
procureur de la République, obèrent malhonnêtement l’étude de la demande
d’enquête du 19 juillet 2012 et vide de son contenu la demande d’AJ du 17 avril
2014.
M.
le procureur de la République veut faire en sorte que je puisse avoir l’AJ mais
que la demande d’enquête ait déjà été classée indirectement par voie de fraude.
L’enquête à laquelle il fait référence est judiciairement une tromperie.
Rien
n’est venu discuter légalement la demande d’ouverture d’une enquête
préliminaire du 19 juillet 2012. Il n’y a eu aucune discussion judiciaire des
faits rapportés par Mme Guillaume et présentés par M. Salomone.
Ces
manœuvres sont illégales, malhonnêtes et indignes.
L’objet
de la demande d’AJ est d’obtenir les services d’un avocat. La raison d’être de
cet AJ est d’accompagner la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire
concernant les faits rapportés par Mme Guillaume.
Il
est de mon devoir et de mon droit de remarquer que cette responsable publique
rapporte les faits de viol, prostitution, proxénétisme, détournement de fonds
publics, manquement à la séparation des Pouvoirs qui auraient été commis par M.
Sarkozy du fait de l’exercice de ses fonctions à l’encontre d’une députée
présente du fait de ses fonctions.
Cette
remarque me conduit à demander une enquête préliminaire sur les faits rapportés
par Mme Guillaume.
Je
suis fondé à poser cette demande au titre de citoyen (on viol une députée), de
contribuable (il y a détournement de fonds publics), d’expert du viol de
pouvoir. Ce type de viol a été introduit dans le droit international sous le vocable
de « viol comme arme de guerre ». Il figure dans mes écrits sous le titre
de « viol d’asservissement ».
Je
m’adresse au BAJ pour une AJ totale aux fins de permettre à un avocat
d’intervenir dans cette procédure. Les magistrats devraient s’en réjouir.
Je
suis fondé à demander cette AJ. Mes revenus sont de 879 euros par mois. Ma
demande est conforme aux exigences de la loi.
Les
magistrats ne peuvent plus dire qu’ils pratiquent l’omerta à l’encontre des
demandes de M. Salomone dans le but de préserver la personne du Chef de l’Etat
que fut M. Sarkozy, de l’homme d’Etat qu’il est, du candidat qu’il veut être.
Après
deux gardes à vues et deux mises en examen, cette farce est devenue indécente.
Le
mercredi 26 novembre 2014, le Canard Enchainé nous informe de la possible
organisation par M. le procureur de la République de la confusion du patrimoine
de Bygmallion (4 millions d’euros de dettes) avec le patrimoine personnel de M.
Sarkozy.
Sans
doute par respect pour le Chef de l’Etat qu’il était au moment des faits.
On
rejette la demande d’AJ de M. Salomone par ségrégation sociale et par calcul
politique. Je ne fais ici que l’affirmer, je pense avoir déjà argumenté.
Je
continuerai à le faire car :
1-
La criminalité des faits rapportés est indubitable si les faits sont exacts.
2-
La ségrégation sociale est insupportable.
3-
La demande est légitime et conforme.
Et
bien sur, personne ne sera là pour me représenter. Les pauvres ne peuvent que laisser
les magistrats à leur conscience.
Je
vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, Monsieur le
Procureur général près la Cour d’Appel, Monsieur le Président du Bureau d’aide
juridictionnelle (BAJ), l’assurance des mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
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