samedi, mai 10, 2014

sarkozy, vers Présient de la République, vers Ministre de la justice, réponse au Bureau d'aide juridictionnel





Paris, le samedi 3 mai 2014


François HOLLANDE
Président de la République

Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice





Monsieur le Président
Madame la Garde des Sceaux

Ce jour, je reçois le courrier ci-joint de la part du Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ). Là, c’est trop.

Tant que les apparences sont sauves, que chacun s’efforce de rester dans les formes du droit, je peux répondre ou encaisser les décisions les plus abjectes. Le problème vient quand les apparences du droit ne sont même plus respectées.

1- Le respect des formes
Il y a d’abord eu, en réponse à la lettre de M. Salomone du 21 avril, la lettre du 25 avril de M. le Vice-Président du TGI, mise en copie pour le BAJ. Curieusement entre la lettre reçue et la réponse, il ne s’écoule que quatre jours, alors qu’il faut des mois ordinairement.

M. le Vice-Président vise à me disqualifier personnellement pour obtenir par ce biais le refus de l’Aide juridictionnelle (AJ).

Par respect pour l’Autorité judiciaire, je dirais que c’est une lettre féodale qui nécessite de ma part une mise au point auprès du BAJ. Je vous la mettrai en copie.

Si je n’ai pas l’AJ, je n’ai pas d’avocat et M. le procureur de la République se servira de ça pour classer le dossier qu’il n’a pas osé clore jusqu’à présent.

Nous sommes encore dans le respect des formes.


2- Le débordement
Dans le courrier reçu aujourd’hui, le 3 mais, il est indiqué que j’ai « déposé le 17/04/2014 une demande d’aide juridictionnelle pour une procédure visant : Le procureur de la République ».

J’ai tout subi de la part des fonctionnaires d’Etat en matière de faux en écritures publiques. Ils m’ont aussi violé et torturé. En dépit de cette expérience, ils arrivent encore à m’étonner.

Ce n’est pas une erreur. C’est du sabotage pur et simple.

Il va suffire d’ici quinze jours de déclarer que :
- Rien ne permet de dire que M. le procureur de la République est pour quoi que ce soit dans les faits que vous évoquez.  
Dehors !

Je demande simplement une Aide juridictionnelle pour qu’un avocat puisse accompagner ma demande d’ouverture d’une enquête préliminaire sur les faits criminels évoqués par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son fils, son fief.

Je ne porte aucune plainte, je veux que M. le procureur de la République nous dise ce qu’il en est de la véracité des propos de Mme Guillaume et les conséquences qu’il en tire.

Je le fais au titre de :
a- L’art. 2 du code de procédure pénal, invoquant « un préjudice fondée sur une infraction dite d’intérêt général. ».
Le viol, la mise en prostitution, d’une députée concerne tous les français.
Il en va de même de l’abaissement du Pouvoir législatif par le Pouvoir exécutif.
b- Contribuable. En raison du détournement de fonds publics et recel généré par l’échange contraint d’une fellation contre une subvention.

J’ai autant droit à un avocat que les journalistes de Médiapart et du Monde qui collaborent avec la justice dans les affaires dites de Kadhafi.

Ces journalistes ont leurs avocats payés par leurs entreprises. Pour être à égalité, j’ai besoin de l’AJ.

Je demande juste qu’on fasse respecter le principe constitutionnel d’égalité.

Pouvez-vous obtenir des fonctionnaires du Ministère de la justice qu’ils acceptent que tous les justiciables soient à égalité ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, Madame la Garde des Sceaux, l’assurance de ma  considération distinguée,


Marc SALOMONE

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