jeudi, avril 10, 2014

Cours de justice de la république, requête, documents, Sarkozy

Cours de justice de la république, requête, documents, Sarkozy

 

 

Paris, le mardi 25 février 2014

 

 

 

Cour de Justice de la République

 

COMMISSION DES REQUETES

 

21, rue de Constantine

75007 Paris

Tel. : 01.44.11.31.00

Fax : 01.44.11.31.39


 

 

 

 

N. Réf. : Requête N° 09/2014.

 

 

 

 

Monsieur le Président,

 

J'ai l'honneur de vous communique en pièce jointe des documents scannés à l'appui de ma requête.

 

Il s'agit du chapitre VII du livre de Mme Marie-Celie Guillaume : Le monarque, son fils, son fief.

 

De l'article du Canard Enchaîné du 4 juillet 2012

 

De l'article du             Nouvel observateur du 24 juillet 2012

 

De cette façon, les lecteurs auront les documents, surtout le livre, à disposition.

 

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de mes salutations distinguées,

 

 

Marc SALOMONE

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