Paris le dimanche 14 décembre 2014
Christiane TAUBIRA
Ministre de la Justice
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Copie à :
Président de la République
Premier Ministre
Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République
Président du BAJ
Bâtonnier
Madame la Ministre,
J’ai droit au bénéfice de l’aide
juridictionnelle (AJ) totale qui ouvre l’accès aux conseils d’un avocat et je
demande que cesse l’obstruction à ce sujet.
1)- L’obstruction
L’obstruction faite à l’attribution de
l’AJ à M. Salomone relève de la ségrégation sociale et de la violation du
principe constitutionnel d’égalité devant les charges publiques.
Par exemple, lorsque le Bureau d’aide
juridictionnelle (BAJ) dit que la demande vise « le procureur de la
République » au lieu de « x », la provocation est patente et le
mépris féodal ou colonial affiché.
A ce titre, Madame la Ministre, je vous
demande de bien vouloir exercer votre mandat de représentante du Peuple auprès
du service administratif dit BAJ, afin que soit respecté le droit de tous les
justiciables, en particulier les plus vulnérables, à l’accès au droit et donc à
un avocat.
2)- La démarche du Misérable
M. Salomone peut être qualifié de
Misérable au sens ou l’entend Jean de La Fontaine puisqu’il fait partie de ces
gens qui, comme la députée rendue anonyme par Mme Guillaume, n’ont accès à la
justice qu’au titre de fautifs et de vaincus.
Historiquement, la demande d’ouverture
d’une enquête préliminaire sur les faits rapportés par Mme Guillaume, déposée le
19 juillet 2012, par M. Salomone, est la première du genre.
Il m’a paru alors aller de soi
d’interroger la justice sur l’information de viol d’une députée dans l’exercice
de ses fonctions, sa mise en prostitution, par le Chef de l’Etat, dans
l’exercice de ses fonctions, et le pillage des fonds publics pour payer la
passe.
A l’époque, M. Sarkozy affirmait
publiquement qu’il était retiré de la politique. Par conséquent, on ne peut
m’accuser de vouloir nuire au retour en politique qu’il a décidé ensuite.
A ce moment là, les magistrats unanimes
expliquaient qu’il n’était pas possible d’instruire au sujet d’une personne Chef
de l’Etat au moment des faits. Cela valait pour son entourage travaillant
dans l’enceinte du Palais présidentiel.
J’ai été insulté, tant par M. le
procureur de la République qui m’a fait convoquer par un Gardien de la paix
pour me signifier son mépris et sa haine, que par le journaliste du Monde, qui
a qualifié M. Salomone de « ancien SDF », pour le disqualifier. Car
pour ces gens là, il va de soi qu’un clochard n’a pas les mêmes droits qu’eux.
En 2014, suite à la demande d’AJ, le 17
avril, j’ai été à nouveau insulté en rafale. Le BAJ, le Vice-Président du TGI
de la part de Mme la Présidente, le procureur de la République produisant un
avis au titre d’une enquête qui est un faux, l’avocate de la consultation
gratuite organisée par le barreau.
La demande de M. Salomone de disposer
des conseils d’un avocat a eu le commentaire direct d’une avocate des
consultations gratuites organisées par le Barreau pour respecter formellement
l’égal accès de tous au droit. J’ai rapporté la scène dans un courrier à M. le
Bâtonnier. Il ne m’a pas répondu.
a- Le premier avis de cette avocate a
été de me traiter de menteur.
b- Tous les bacs+5 commencent toujours
par me traiter de menteur. Puis, en ma présence, ils changent de ton ; y
compris les magistrats.
c- Le second avis de l’avocate a été de
me menacer.
d- Le troisième avis a été de me mettre
en garde contre les dangers mortels encourus.
e- Ça vaut comme reconnaissance
officielle de la validité de mon propos.
Je dois disposer d’un avocat, parceque
c’est mon droit et que le Trésor public a déjà prévu une somme à cet effet.
Le refus de me reconnaitre le droit à
disposer des services d’un avocat contrevient au principe d’égalité devant les
charges publiques et à l’égal accès de tous au droit.
3)- La démarche des Puissants
Les journalistes et magistrats qui
agissent solidairement dans l’accumulation de procédures judiciaires contre M.
Sarkozy peuvent être nommés Puissants au sens retenu par M. de La Fontaine
puisqu’ils ont la justice à la disposition de leurs entreprises particulières.
Depuis 2013, les magistrats sont passés
à l’attaque contre M. Sarkozy avec une brutalité inouïe. En même temps, les
circuits médiatiques sont passés à l’attaque contre M. Hollande.
Il y a visiblement une politique
conjointe exécutée, soit par les procédures judiciaires, soit par les activités
médiatiques.
Dans les deux cas, il y a une volonté
de :
a- Sélectionner les candidats par les
« affaires », judiciaire ou médiatiques (Les journalistes accrédités pour
les conférences du Président ont osé dire que le livre de Mme Trierweiler
posait un problème de constitutionalité quant au maintien de M. Hollande à son
poste).
b- Contrôler le Pouvoir exécutif par la
criminalisation, la juridiciarisation, la pipolisation, de son activité. Cf.
L’affaire du Kazakhstan.
Dans les deux types d’activités, il y a
des juges et des journalistes qui sont dédiés à la traque des hommes d’Etat en
vue de les épingler par des qualifications de fautes.
Dans ces segments de leurs professions
respectives, ces deux catégories de professionnels travaillent désormais
ensembles, conjointement, en osmose.
Cette politique va de pair avec la mise
en place d’une politique électorale singulière pour 2017. Ce seraient les
« Primaires » d’un parti qui déterminerait en fait le nom de l’élu.
J’ai modestement soulevé la question de
la constitutionalité d’une telle élection assurée en fait par une fraction du
Peuple ; si astucieuse soit la procédure.
Un Chef d’Etat, dont l’élection aura
été de fait décidée lors de l’élection dite « primaire » d’un parti,
ne gouvernera que son bureau et sera un facteur de chaos.
4)- L’hystérie
Je ne crois pas un instant qu’on puisse
régler les affaires de direction politique de l’Etat par l’hypertrophie des
procédures judiciaires.
Chacun doit rester à sa place et les
affaires judiciaires doivent justement être l’occasion de définir et préciser
celles-ci.
L’assujettissement des hommes d’Etat
aux magistrats et aux journalistes ne servira que ceux qui veulent régler
l’élection de 2017 dans l’entre-soi des catégories socioprofessionnelles supérieures
et des populations jugées convenables.
Cela va de pair avec la propagande pour
un changement de Constitution.
De pareilles réussites artificielles provoqueront
un ressentiment d’une telle violence qu’il emportera, par la voie des urnes,
toutes les digues que les magistrats pensent ainsi dresser entre eux et le
Pouvoir exécutif.
La loi Taubira sera emportée avant tout
pour enfermer les juges dans une rigidité légale cadavérique. Les petits
délinquants seront la « viande de boucherie » de ces affrontements
étatiques violents.
Les handicapés mentaux serviront plus
que jamais de terrain de négociation de la paix civile. Leur pourcentage à
l’entrée en prison est déjà de 30%. Il sera pulvérisé. Ce qui ressort de la
jurisprudence de Nuremberg.
Les réactions en chaine à venir ne
s’arrêteront pas là.
Déjà cet été un certain nombre de
magistrats de la Cour de cassation ont été mis sur écoutes par leurs collègues
au titre de délinquants potentiels. L’un d’entre eux a été mis en examen.
Qui contrôle encore la machine à
hystérie ?
5)- Un fait curieux
Curieusement, la seule affaire
directement vérifiable est l’objet d’une omerta.
Voici des réseaux de cadres, magistrats
ou journalistes, qui mettent en branle onze enquêtes sur des sujets
difficilement vérifiables voire impossibles à vérifier.
Ces mêmes réseaux de cadres refusent
d’examiner des faits de viol et de détournement de fonds publics incontestés et
vérifiables en huit jours.
6)- Le schéma de l’omerta
a- Le journal Le point, du 12 décembre 2014
donne le schéma du fonctionnement de l’omerta.
b- Il le fait à partir d’informations
sur les agressions sexuelles qui ont mis à mal les institutions éducatives
britanniques.
c- Ce schéma vaut pour notre sujet. Sauf
que c’est l’Etat français qui est concerné et abimé.
1- Le schéma universel
« Depuis
la fin 2012, l'association a versé plus de 500 000 livres (630 000 euros) en
compensation à des victimes. "Ce n'est que le sommet de l'iceberg",
affirme le cabinet juridique Bolt Burden Kemp qui représente une partie des
victimes. D'après la BBC, qui a révélé l'affaire, à ce
jour, une cinquantaine de personnes supposées victimes d'abus sexuels ont saisi
la justice.
Omerta
Dans
cette polémique, on retrouve les mêmes ingrédients des scandales en série de
pédophilie qui n'ont cessé de défrayer la chronique criminelle britannique : la
volonté de protéger la réputation d'une institution du royaume, la complicité
de ses dirigeants avec la police et la justice pour étouffer l'affaire et
l'omerta au sein de l'Establishment.
Comme le démontrent les récentes
révélations sur les agissements de
pédophiles au sein du système de protection de l'enfance, de l'éducation
nationale, de la BBC ou de l'Église, le Royaume-Uni est malade de ses enfants martyrs.
"Nous présentons nos excuses à
tous ceux qui ont été abusés quand ils étaient scouts. La protection des jeunes
scouts est notre absolue priorité", a déclaré un porte-parole de
l'association en présentant son mea culpa. »
2- La différence
a- Dans le cas des scouts, il s’agit
d’abus sexuels à visées de jouissance.
b- Dans le cas rapporté par Mme
Guillaume, il s’agit de violences sexuelles relevant du « viol comme arme
de guerre ».
Mme Guillaume écrit : « Cela
ne dure que quelques instants. Le Monarque est pressé et Mme de P.
compréhensive. ». L’enquête montrera sans doute que M. Sarkozy s’est
masturbé pour accélérer l’éjaculation. Les termes « pressé » et
« compréhensive » vont dans le sens de ce pronostic. Il ne visait pas
le plaisir mais la domination. Sous réserve que les faits aient été exactement
rapportés, bien sur.
7)- Les deux questionnements de la
justice
Si les Puissants sont incapables de
reprendre les demandes du Misérable, de seulement en faire état, c’est aussi en
raison de la divergence radicale que présente le questionnement judiciaire de
l’un et des autres.
8)- Le questionnement par les Puissants
Avec l’action des Puissants l’autorité
judiciaire semble vouloir prendre le pas sur le Pouvoir exécutif qui a voulu
dominer le Pouvoir législatif qui est lui-même en concurrence avec l’Autorité
judiciaire pour le respect de sa souveraineté et de la priorité des lois sur le
droit.
a- En 2012, les magistrats et les
journalistes se servaient des fonctions de M. Sarkozy pour expliquer qu’il
était hors d’atteinte du droit quoi qu’il ait fait.
b- A partir de 2013, les mêmes
utilisent les fautes personnelles supposées de l’individu Sarkozy pour
contrôler l’homme d’Etat, voire la fonction de Chef d’Etat.
La méthode consiste à considérer que chaque
fait retenu contre M. Sarkozy est indépendamment des fonctions de celui-ci. Les
fautes lui sont imputées à titre purement individuelles.
Cela permet de sous-entendre que :
a- Le statut d’immunité totale du Chef
de l’Etat, de sa personne, proclamé en 2007 par les magistrats n’a rien à voir
avec les comptes de campagnes présumés être accompagnés de fausses factures en
2012.
b- La proclamation en 2007 par les
journalistes que les magistrats auraient peut être du mal à examiner la
question du divorce de M. Sarkozy tellement il était au dessus des lois et du
droit n’a rien à voir avec les fautes qui ont suivi.
Les Puissants sont donc sur le terrain
de la déchéance individuelle de M. Sarkozy en le faisant voyou. C’est la ligne
directrice du harcèlement journalistique.
Cette déchéance permettrait de choisir
le candidat par élimination judiciaire mais aussi de contrôler le successeur
par la juridiciarisation de l’exercice de sa fonction.
Ainsi, le modèle est standard et peut
être reporté sur chaque homme d’Etat. Les enquêteurs justiciers seront toujours
aux aguets. Les femmes et hommes d’Etat seront toujours dans une situation
criminalisable.
Dans ce cas, les accusateurs de fait
sont dans la posture de la chasse à l’homme et du jeu de bonneteau politique.
Ils sont dans l’ivresse de la puissance puisqu’ils font et défont les
réputations politiques. Ils composent le gouvernement par la bande et
participent en coulisse au fonctionnement des Pouvoirs publics.
Ils sont les héros de la traque d’une
criminalité dont ils qualifient les crimes. Ils ne laissent aux juges que le
soin de valider leur enquête.
Comme dans toutes les manipulations
politiques du droit, le procès n’est que la suite logique de la démonstration militante.
L’avocat est superflu ou complice du crime par définition. Le verdict est une
confirmation.
En fait, les magistrats qui paraissent
tous puissants, voire même au dessus de tous les Pouvoirs, ne sont plus que le
coup de tampon de jugements écrits par d’autres. Les vrais juges sont là en
fait pour acter un jugement déjà prononcé.
Le « Holland bashing » médiatique
est le symétrique des « affaires » de M. Sarkozy.
Le but est le même, contrôler le
résultat des élections de 2017 en dehors des urnes.
9)- Le questionnement du Misérable
Le seul et unique soupçon formulé par
M. Salomone porte sur les rapports du Pouvoir exécutif et du Pouvoir
législatif.
Le Misérable réfléchit dans un champ où
M. Sarkozy ne cesse pas d’être reconnu Chef d’Etat au moment des faits et dans
l’exercice des faits.
Ce n’est pas en marge de ses fonctions,
pour son compte personnel ou celui de son parti, qu’il commet un crime, c’est
pour l’exercice de celles-ci qu’il agresse la représentante du Pouvoir
législatif.
Dans ce cas, le colportage judiciaire des
faits ne repose pas sur la disqualification personnelle de M. Sarkozy.
M. Salomone ne dit pas : M. Sarkozy
est un violeur. Il dit : Le Pouvoir exécutif a organisé une agression du
Pouvoir législatif par le « viol comme arme de guerre ».
Cela conduit à l’étude juridique et
judiciaire de la place de chacun des trois Pouvoirs dans l’exercice de
l’autorité publique. Les faits présumés de viol, de prostitution, de
détournement de fonds publics, font partis de la réflexion.
L’enjeu n’est plus de gouverner à la
place du titulaire en parasitant ses Pouvoirs par l’hypertrophie de la
procédure judiciaire ou de l’information médiatique.
La présence d’un avocat, d’un
professionnel parlant aux professionnels, devient une pièce essentielle du
questionnement. Elle recompose le champ de la discussion judiciaire.
Elle s’impose parceque la magistrature
est ici souveraine et non assujettie à des
justiciers privés ou partisans.
C’est une invitation au travail en
commun des Pouvoirs de la République.
L’avocat permet aux citoyens ordinaires
d’être présents dans la réflexion conduite par les Pouvoirs de la République.
Le viol comme arme de guerre d’une
députée est une excellente occasion pour une remise à niveau.
C’est notamment pour les représentants
de l’Etat, l’occasion de reconnaître dans le champ du droit, celles et ceux auxquels,
à l’instar de M. Sarkozy, ils n’attribuent pas d’autre utilité que de leur
essuyer la bite.
10) - Le Gentleman agreement
Ce que j’ai appelé le gentleman
agreement vient de la nécessaire réflexion sur l’aventure dans laquelle tous
les français sont embarqués à l’insu de leur plein gré dans ce divertissement
médiatico-judiciaire.
Je pense que les pseudo-prévisions
électorales sondagières qui effacent les uns et assignent les autres sont
auto-réalisatrices. En effet, rien d’irrémédiable n’empêche la gauche
d’affronter la droite au deuxième tour de 2017.
L’intervention des juges dans les
circuits de l’action du Pouvoir exécutif est désormais attendue par les
citoyens. Personne ne pourra revenir en arrière.
Cela ne peut conduire :
a- Ni à un déséquilibre entre les
Pouvoirs au profit de l’Autorité judiciaire. Tout comme le viol de la députée
par le chef de l’exécutif visait à affaiblir le Pouvoir législatif.
b- Ni à l’aggravation de la ségrégation
sociale en justice par le refus de l’attribution de l’AJ et donc de la présence
d’un avocat pour un pauvre parceque pauvre.
c- Ni au refus de l’examen d’un
« viol comme arme de guerre » au seul motif que la personne parlementaire
est une femme et que ce serait moins grave.
Le Gentleman agreement permet de
changer le point de vue des uns sur les autres. Chacun reste à sa place, joue
son rôle et donne les marques concrètes de sa prise de conscience.
a- Les juristes définissent
contradictoirement leur place nouvelle dans l’action de l’Etat sans exercer le
pouvoir gouvernemental par l’usage abusif des procédures judiciaires. Idem pour
les médias.
b- Les femmes et hommes d’Etat
définissent leurs engagements dans le respect de la séparation des Pouvoirs et
le respect des personnes qui les composent.
c- Les droits moraux des citoyens
ordinaires sont reconnus à l’égal des droits commerciaux ou d’Etat. Le plus
difficile pour les magistrats est tout bonnement de reconnaitre leur existence.
La reconnaissance des fautes n’habilite
personne à se substituer au suffrage universel, en droit ou en fait, pour produire
le nouveau Chef de l’Etat.
Seule cette concertation permettra aux
parties concernées de décider de ne pas se disputer sur les progrès
démocratiques acquis. Ce n’est pas par hasard si les oppositions se
cristallisent sur les lois dites « Taubira » et « Mariage pour
tous ».
11)- Conclusion
Il se peut que je me trompe dans mon
raisonnement. Soit.
Dans ce cas, il reste le viol d’une
députée dans l’exercice de ses fonctions, sa mise en prostitution, par un Chef
d’Etat dans l’exercice de ses fonctions, avec détournement de fonds publics et
préméditation.
Il faut en juger.
Ceux qui pensent me faire peur par des
convocations au commissariat, des coups de téléphone, ou m’intimider par des arguments
d’autorité, en seront pour leurs frais.
Par ce questionnements et ces demandes,
je suis pleinement dans mon droit de citoyen, de contribuable, d’expert en
« viol comme arme de guerre » ; ayant été violé deux fois en
France, par des cadres dirigeants, publics et privés, à ce titre de viol.
L’avocat permettra à la justice de
suivre un cours d’autant plus serein que l’omerta médiatique est continue et
continuera. Personne n’a donc d’excuses.
Le BAJ étant un organisme
administratif, et non une instance judiciaire, la Ministre peut lui demander
compte directement de son action.
C’est indigne de nous insulter et de
nous déconsidérer simplement parceque nous sommes pauvres et que la personne
élue violée est une femme.
Je vous prie d’agréer, Madame la
Ministre, l’assurance des mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
