samedi, décembre 14, 2013

déni, Sarkozy magistrats, manipulations politiques, journaliste, omerta, malhonnêteté


déni, Sarkozy magistrats, manipulations politiques, journaliste, omerta, malhonnêteté






Paris, le mercredi 11 décembre 2013


Monsieur le procureur de la République


Objet : les raisons d'un déni, la « réconciliation » ou le « pardon » exigent que la vérité soit dite.


Copie à :

Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier Ministre

Madame la Garde des Sceaux
Monsieur le Ministre de l'intérieur

Monsieur le Président de la Cour d'appel de Paris
Monsieur le Procureur général à Paris

Monsieur le Procureur de la République à Lille
Madame la procureuse de la République à Bordeaux

Madame ZIMMERMANN, Juge d'instruction ; Doyenne.
Madame KHERIS, Juge d'instruction
Madame PALLUEL, Juge d'instruction

Monsieur FILLON, Député, Premier Ministre honoraire
Monsieur GALUT, Député
Monsieur MESLOT, Député


Chapitre 1- Les préoccupations légales sélectives des magistrats

Le lundi 25 mars 2013, lors de sa Mise en examen dans l'affaire dite Bettencourt, M. Sarkozy déclare :
- «"A tous, à ceux qui m'ont soutenu comme à ceux qui m'ont combattu, je veux affirmer qu'à aucun moment dans ma vie publique, je n'ai trahi les devoirs de ma charge"."Je vais consacrer toute mon énergie à démontre ma probité et mon honnêteté. La vérité finira par triompher. Je n'en doute pas". "Il va de soi que je ne réclame aucun traitement particulier si ce n'est celui de tout citoyen d'avoir le droit à une justice impartiale et sereine". "C'est parce que j'ai confiance dans l'institution judiciaire que j'utiliserai les voies de droit qui sont ouvertes à tout citoyen". » 

Le 5 octobre 2013, lors du non-lieu de M. Sarkozy dans l'affaire dite Bettencourt, les journalistes Davet et Lhomme déclarent :
- « « Surtout, la conclusion de cet incroyable feuilleton politico-judiciaire apparaît comme un saisissant raccourci des différentes affaires dans lesquelles le nom de Nicolas Sarkozy apparaît : à chaque fois, les juges s'approchent de l'ancien président de la République, poursuivent son entourage, mais sans jamais parvenir à l'atteindre lui-même. C'est Nicolas Sarkozy l'insaisissable. Formé à une époque où les affaires empoisonnaient la politique, il a su jusqu'à maintenant, comme nul autre avant lui, s'extirper de la nasse judiciaire. »

La demande d'ouverture d'une enquête préliminaire déposée par M. Salomone, le 19 juillet 2012, auprès de M. le procureur de la République à Paris, est donc bien en accord avec :
1- Les préoccupations répétées des magistrats d'enquêter sur de possibles fautes pénales de M. Sarkozy,
2- La certitude de M. Sarkozy de n'avoir commis aucune faute,
3- Son souci de répondre à ces questions comme n'importe quel autre justiciable,

Or, je constate que :
1- Les actions multiples et répétées des magistrats visant M. Sarkozy se soldent jusqu'à présent toutes par des non-lieux ou équivalents.

2- La demande d'ouverture d'enquête judiciaire déposée par M. Salomone n'a été suivie que de manœuvres policières et du sabotage délibéré d'une audition par le représentant de l'Etat. Ce simple Gardien de la paix n'a pas pu manipuler de son propre chef une audition consacrée à une affaire concernant M. Sarkozy.

Il se pose donc une question :


La multiplicité des attaques judiciaires visant M. Sarkozy, le soutien hiérarchique à celles-ci, la diversité des tribunaux concernés, permettent de dire que M. Sarkozy est l'objet de l'attention de la magistrature et non d'un quelconque réseau de magistrats particuliers, tels les légendaires « juges rouges ».

Les magistrats mêlent passion, engagement, moyens, pour organiser leur traque.

La question de la réussite ou de l'échec de cette entreprise se pose puisque l'action s'établit non à partir d'un fait judiciaire fourni par le hasard mais en raison d'une préoccupation récurrente. Prendre M. Sarkozy en faute est autant l'hypothèse d'une accumulation d'indices dus à l'enquête que le but de la saisie de toute opportunité pour agir judiciairement à l'encontre de M. Sarkozy.

Or, si on s'en tient aux buts techniques affichés, l'échec est patent et général.

La seule réussite potentielle actuelle est celle d'une mise en examen pour violation du secret de l'instruction. Mais cette mise en examen ne résulte que d'un commentaire de M. Sarkozy sur une affaire en cours. Dans cette affaire, les juges n'ont toujours rien.

La mise en examen n'est donc qu'un exercice juridique formel sur la conduite d'une enquête. M. Sarkozy aurait eu des tuyaux sur le déroulement d'une enquête qui par elle même ne parvient pas à l'atteindre. Cette unique mise en examen est une simple querelle de procédure.

Le seul intérêt de cette Mise en examen est de lever définitivement la chape de l'immunité présidentielle. Elle n'existe plus pour ce qui n'a pas trait à l'exercice de la fonction présidentielle proprement dite. Elle n'est donc pas opposable à M. Salomone pour une affaire de prostitution et de viol par contrainte.

Les magistrats ouvrent des enquêtes sur des faits alors qu'ils les savent par avance vouées à l'échec judiciaire ; comment se fait il donc qu'ils ne donnent pas suite à la demande formulée par M. Salomone ?

La demande de M. Salomone repose sur la production de faits aisément vérifiables et qualifiables.
1- Constat des faits. Ont ils existé ou non ? En pratique le juge le sait sur un coup de fil. En justice, il le sait sur une audition et la lecture du rapport de police. C'est juste oui ou non.
2- Qualification des faits. Elle est immédiate.
a- Y a -t'il viol ou agression sexuelle lorsqu'un homme profite de sa position de domination pour exiger une fellation d'une autre personne ?
La réponse est oui ou non. Les nuances sont subordonnées à cette réponse de principe.
b- Y a t'il corruption, détournement de fonds, proxénétisme hôtelier, etc.
Ce sont des questions de cours.

3- Qualification des faits constitutionnels. Elle est une simple réflexion. Les magistrats en ont la pleine capacité.
Est- il spécifique ou ordinaire que le Chef du Pouvoir exécutif dans l'exercice de ses fonctions exige des rapports sexuels intéressés d'une représentante du Pouvoir législatif elle-même dans l'exercice de ses fonctions ?
Ces qualifications et ce qui en découlent ne demandent pas d'enquêtes particulière. C'est une réflexion de droit dont les magistrats ont également la pleine capacité.

Pourquoi donc s'embarquer dans une mise en examen de M. Sarkozy pour des faits incertains dont on n'aura aucune preuve opposable ? Pourquoi ne pas enquêter sur des faits qui paraissent simples, établis, vérifiables immédiatement ?

Je vais donc tout d'abord examiner les différents motifs qui peuvent amener M. le procureur de la République a refuser l'examen de cette demande, voire à accepter le sabotage de l'audition qu'il aura lui-même commandée.

Ce sont :
1- La discrimination sociale
2- Le fait que la demande s'appuie sur les révélations faites par un livre dont les passages sont diffusés par les médias.

Chapitre 2 - La discrimination sociale

La discrimination sociale s'impose comme une réponse évidente. Nous allons voir qu'elle est insatisfaisante car partielle.

Nous pourrons voire plus loin la question de la discrimination en fonction des caractéristiques raciales de M. Salomone et de ses croyances religieuses.

Il est pertinent de dire que M. le procureur de la République sabote l'audition de M. Salomone.
a- Il n'a pas ignoré les demandes de M. Salomone puisque celui-ci a été convoqué au commissariat pour être auditionné sur ses courriers.
b- Les courriers remis étaient apparemment des dossiers intermédiaires. Ils permettaient donc par eux mêmes des manœuvres.
c- S'agissant d'une demande visant l'ancien Chef de l'Etat, c'est un Gardien de la paix qui a été chargé de prendre la déposition de M. Salomone et non un inspecteur de police.


d- Ce préposé subalterne, sans autonomie professionnelle, a pris toutes les dispositions de provocations pour placer M. Salomone dans l'obligation de refyser de signer un texte contraire à ses déclarations.
e- Il ne l'a pas fait pas hasard mais sous les ordres de ses supérieurs hiérarchiques.
f- Il est impossible que M. le procureur de la République n'ai pas participé à ce scénario.
Pourquoi cette mise en scène ?

A- Les demandes de M. Salomone concernant M. Sarkozy sont systématiquement occultées

1- L'appartement de M. Sarkozy
En 2007, M. Salomone dépose une demande d'ouverture d'enquête préliminaire concernant l'appartement de l’île de la jatte, à Neuilly, acquis par M. Sarkozy dans des conditions visiblement scandaleuses. Les journaux précisent que M. Salomone est un ancien SDF et que par conséquent il ne sait pas ce qu'il dit.
La demande est classée sans qu'aucune enquête n'ait eu lieu. Les journalistes diront en 2012 que l'enquête fut sabotée. Ils mettront en cause le procureur de la République de Nanterre. Mais après coup.

En 2007, les journalistes espéraient tous que M. Sarkozy serait le Maréchal qu'ils estimaient nécessaire. Le droit était alors beaucoup moins important.

2- Le viol de la députée
Le 19 juillet 2012, M. Salomone dépose la demande d'ouverture d'enquête préliminaire visant M. Sarkozy. Elle est toujours ignorée.

B- Toutes les demandes de M. Salomone sont combattues.
En 2000, M. Salomone demande à M. le procureur de la République d'intervenir pour faire cesser la spoliation, l'exploitation, d'une famille vulnérable par des voyous civils.
La réponse sera la constitution d'une association de malfaiteurs entre la police judiciaire et les voyous et d'une autre entre quatre commissariats de police judiciaire et le procureur de la République pour faire taire M. Salomone et protéger les voyous.
Nous savons d'expérience que c'est une politique d'Etat régulière.

C- Il serait aisé d'établir que le refus de communiquer des professionnels sur la demande déposée par M. Salomone est, comme pour le refus des magistrats d'y donner suite, un refus de classe.

En 2007, les journalistes qui conduisent aujourd'hui à l'ouverture d'une enquête préliminaire de M. Balkany ont qualifié M. Salomone de « ancien SDF » lorsque celui-ci a déposé une demande d'ouverture d'enquête préliminaire concernant l'appartement de l’île de la Jatte, à Neuilly, de M. Sarkozy.
La qualification de « Ancien SDF » a servi de code pour organiser le silence et permettre au dit procureur fautif de clore le dossier. Il l'a fait en accord avec la presse. Des communications ont eu lieu entre ces deux instances.

Aujourd'hui, alors que l'affaire est prescrite, tous les médias disent qu'il y avait matière à action judiciaire et faute professionnel de la part du procureur de la République qui en a eu la charge.

En 2012, lorsque la presse a donné des éléments nouveaux, M. Salomone a interpellé la justice. Il lui a été répondu que l'affaire avait déjà été classée.

Nous remarquons la différence avec l'affaire Balkany actuellement en cours. Dans un cas, lorsque l'information est apportée par des journalistes, les éléments classés sont rouverts. Dans l'autre, la demande faite par M. Salomone, un classement passé interdit la réouverture.

La seule raison de toutes ces manœuvres sont des pratiques professionnelles qui relèvent de la discrimination sociale. D'autres parleraient sans doute d'une conception maffieuse de l'exercice d'une profession.

En tout cas, la démocratie n'y trouve pas son compte.

Cette discrimination sociale s'étend à tous les rapports de M. Salomone avec les agents de l'Etat. Ils ne voient en lui qu'une personne hors du droit parce qu’inférieure.

Agissant sous couvert de l'autorité de M. le procureur de la République, un cadre dirigeant de la police judiciaire, chargé d'organiser la torture de M. Salomone, a dit à M. Salomone, alors que celui-ci était accroupi de force et avait la face appuyée contre terre par deux policiers, les menottes serrées dans le dos : « Vous êtes à votre place M. Salomone, en bas ! ». Ces propos expressément esclavagistes étant tenus par un cadres supérieur de police noir.

Cette notion de discrimination sociale répond à une question :
Pourquoi les magistrats, les journalistes, les féministes, les partis, les élus, etc. ne donnent-ils pas suite aux interpellations que leur adresse M. Salomone ?
Parce que pour eux, il est une sous-merde.

Le droit, c'est pour les colloques et les communiqués de presse. L'ordinaire du travail des agents de l'Etat s'organise sur d'autres critères.




4)- Chapitre 4 : Le recours au livre

1)- La question
Le fait que cette demande d'ouverture d'une enquête préliminaire s'établisse par l'intermédiaire d'un livre dont M. Salomone n'a eu connaissance que par la presse n'est il pas un motif de disqualification de cette demande auprès des juges ?

Je veux ici montrer que la magistrature accepte la démarche judiciaire qui est la mienne dans les questionnements qui sont les miens.
Pour le même sujet, pour les mêmes références, pour les mêmes interrogations, le Parquet donne suite aux demandes d'ouvertures d'enquêtes préliminaires.

Cela me conduira à questionner le refus du Parquet d'entendre cette demande-ci alors que son acceptation découle de la jurisprudence établit dans le traitement judiciaires des autres demandes et des demandes des autres.

A partir de l'étude de deux articles du journal Le monde, je vais analyser les conditions de cette action judiciaires et ses rapports à la demande d'ouverture d'une enquête préliminaire formulée par M. Salomone, le 19 juillet 2012, visant M. Sarkozy.

1- http://www.lemonde.fr/societe/article/2013/11/08/la-justice-va-passer-au-crible-le-patrimoine-du-couple-balkany_3510453_3224.html#xtor=AL-32280515
2- http://www.lemonde.fr/enquetes/article/2013/10/08/hauts-de-seine-c-est-l-histoire-d-un-clan-qui-trafique-de-l-argent_3492113_1653553.html


2)- La malédiction
La présentation médiatique du livre de Mme Guillaume « Le Monarque » a été faite de telle manière de disqualifier moralement toute tentative de donner une suite judiciaire aux propos concernant M. Sarkozy.

Les journalistes ont jeté un sort, entouré le livre d'une malédiction envers quiconque oserait le lire comme la révélation d'un crime actuel, public. Le procédurier qui porterait le livre à la connaissance de la justice qui refuse de s'en saisir par elle-même serait maudit et sombrerait dans l'oubli.

L'actualité judiciaire répond à cette critique, ou plutôt à la formation de ce dôme protecteur.

Les magistrats, à la demande d'un juriste, se sont emparés d'un livre dont le thème se situe très précisément sur le terrain du livre de Mme Guillaume ; les acteurs politiques du département des hauts-de-seine.

Ceci est constitutif d'une jurisprudence.

Dans le monde magique des médias, la jurisprudence correspond aux baisers qu'emploient le cœur pur pour rompre le charme de la sorcière et réveiller la belle.

3)- Une enquête est ouverte par la parquet
« Le parquet de Paris a ordonné, mercredi 6 novembre 2013, une enquête préliminaire pour "blanchiment de fraude fiscale" visant directement M. Patrick Balkany et Mme Isabelle Balkany, son épouse. Ils sont suspectés d'avoir dissimulé, depuis de longues années, une partie de leurs avoirs au fisc.
Le tout nouvel Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales (OCLCIFF), créé le 25 octobre, a été chargé des investigations.
Le grand jeu.

4)- Les raisons de cette action judiciaire
Le 9 octobre, Me Dosé, avocat de certaines victimes de l'affaire Karachi, avait écrit à M. Van Ruymbeke, juge d'instruction, pour solliciter la convocation de plusieurs personnes citées dans le livre French Corruption (Stock), paru le même jour ; dont celle de M. Schuller.
L'ouvrage fait « état de révélations essentielles à la manifestation de la vérité dans le cadre de l'information dont vous êtes saisi », écrivait Me Dosé.
Dans cet ouvrage, Didier Schuller aborde différents épisodes susceptibles d'intéresser MM. Van Ruymbeke et Le Loire. Des révélations qu'il a réitérées et complétées dans le cabinet des juges.
Interrogé dans ce cadre, l'ancien conseiller général (RPR) des Hauts-de-Seine Didier Schuller a été interrogé, mercredi 23 octobre, par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire, saisis du volet financier de l'affaire de Karachi. M. Schuller a dénoncé, sur procès-verbal, le financement illicite de la campagne d’Édouard Balladur en 1995, et mis en cause nommément plusieurs personnalités de droite, dont Jean-François Copé, l'actuel président de l'UMP.
A cette occasion, M. Schuller reprend les accusations qu'il porte dans le livre French Corruption contre M. et Mme Balkany.

5)- Les conditions judiciaires de lecture du livre
Ce livre n'est pas d'un abord évident pour les magistrats. Pourtant, ils le lisent et en font le support unique d'une action professionnelle.
A- Il repose entièrement sur le témoignage d'une repris de justice.
B- Il met en cause le travail judiciaire précédent
C- Il met en cause un procureur de la République

A- Le témoignage d'un droit commun
1- Les déclarations de M. Schuller sont le seul fondement des investigations journalistiques.
« Dernier point : notre livre ne se résume pas aux déclarations de Didier Schuller, puisqu'elles sont complétées et confortées par nos propres investigations. » Gérard Davet et Fabrice Lhomme French corruption (Stock, 310 p.).

Les affirmations de M. Schuller sont bien le socle de ce travail sûrement remarquable.

2- Le livre est le seul fondement des investigations judiciaires.
a- « Les investigations lancées par le parquet de Paris font suite aux déclarations de l'ancien conseiller général (RPR) des Hauts-de-Seine, Didier Schuller, interrogé le 24 octobre par les juges Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire en marge du volet financier de l'affaire de Karachi. M. Schuller a notamment répété devant les magistrats ses accusations rapportées dans l'ouvrage French Corruption (Stock). »
b- « Le 9 octobre, Me Dosé avait écrit à M. Van Ruymbeke pour solliciter la convocation, dont celle de M. Schuller, de plusieurs personnes citées dans le livre French Corruption (Stock), paru le même jour. »

3- L'auteur des déclarations qui fondent la nouvelle action judiciaire est un condamnée de droit commun.
« Les malversations à l'OPDHLM avaient entraîné la condamnation de M. Schuller, en 2007, à trois ans de prison,.. »

4- Il a des comptes à régler avec les personnes qu'il accuse.
« ...tandis que M. Balkany avait bénéficié d'un non-lieu au terme de l'instruction. Amer, M. Schuller a confié aux juges que si lui avait "payé sa dette", le maire de Levallois s'en était "bien mieux sorti". »
« Il se sent effectivement lâché depuis son retour en France en 2002. C'est aujourd'hui un homme de 66 ans qui veut, comme il le dit lui-même, "laver son honneur". Il a menti pendant des années, il s'est déçu lui-même »

5- Il est jaloux de la personne qu'il accuse
"Je n'ai aucun patrimoine. Par contre M. Balkany, comme semblent le confirmer les documents que je vous ai remis en copie et qui étaient à la disposition de la justice, aurait à sa disposition un palais à Marrakech, une résidence de luxe à Saint-Martin, et l'usufruit du Moulin de Giverny", a assuré aux juges M. Schuller. "Je suis heureux de voir que ce que je pensais être du financement politique a pu profiter à d'autres fins et sans doute personnelles", a ironisé l'ex-conseiller général de Clichy-la-Garenne – candidat dans cette commune pour les municipales de 2014.

6- Il est intéressé à la diffusion de ses affirmations
« Il veut maintenant conquérir une mairie, celle de Clichy-la-Garenne, sans autre ambition que celle de mener une campagne propre. »

« Par ailleurs, Didier Schuller ne fait pas mystère de sa volonté de purger son passé en s'exprimant publiquement dans un livre afin de pouvoir se présenter comme un homme neuf devant ses électeurs. »

7- Il est pris comme un critère premier de morale et de vérité.
« Charles Pasqua est bien entendu un personnage omniprésent dans notre ouvrage... car il constitue une personnalité incontournable dans le département....D'ailleurs, Didier Schuller, sur ce point, reconnaît à l'ancien ministre de l'intérieur de nombreuses qualités, notamment le fait de ne pas être un homme d'argent. ».
Si M. Schuller le dit...

8- Les faits pris en compte ne sont par eux-mêmes d'aucune certitude de délictualité.
A- "A ce stade de l'enquête, on peut remarquer que cette vente d'actions peut avoir servi à masquer le versement de fonds à M. Patrick Balkany, alors président de l'OPDHLM 92", soulignait déjà un rapport de la PJ, le 4 juin 1998
B- M. Schuller dit lui-même : «Il aurait », « Je pensais ». Cf. art.5.
C- « Ou encore des rapports de la police judiciaire de l'époque évoquant des transactions suspectes. »
D- Rien n'est acquis. Il faut d'abord soupçonner puis enquêter, et seulement après conclure, on ne sait à quoi. On ne vérifie pas la véracité d'une faute évidente, on la construit à partir d'une possibilité incertaine.

9- Les faits évoqués dans le livre de M. Schuller sont déjà connu de la justice et ont été rejetés comme élément d'enquête par les mêmes juges qui les reprennent aujourd'hui.
« Parmi les documents remis par M. Schuller aux juges Van Ruymbeke et Le Loire (dont les juges de l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine avaient déjà eu connaissance sans, curieusement, leur donner suite) figure notamment un relevé bancaire attestant l'existence d'un compte ouvert en juillet 1994, au nom de M. Balkany, à la banque ABN Amro de Zurich, »

B- Le travail des magistrats
Ce livre contraint les magistrats à valider des éléments d'investigations qu'ils avaient précédemment disqualifiés.
Les faits évoqués dans le livre de M. Schuller sont déjà connu de la justice et ont été rejetés comme éléments d'enquête par les mêmes juges qui les reprennent aujourd'hui.

« Parmi les documents remis par M. Schuller aux juges Van Ruymbeke et Le Loire (dont les juges de l'affaire des HLM des Hauts-de-Seine avaient déjà eu connaissance sans, curieusement, leur donner suite) figure notamment un relevé bancaire attestant l'existence d'un compte ouvert en juillet 1994, au nom de M. Balkany, à la banque ABN Amro de Zurich, ou encore des rapports de la police judiciaire de l'époque évoquant des transactions suspectes.  »
« "A ce stade de l'enquête, on peut remarquer que cette vente d'actions peut avoir servi à masquer le versement de fonds à M. Patrick Balkany, alors président de l'OPDHLM 92", soulignait déjà un rapport de la PJ, le 4 juin 1998.
« On peut revenir sur le passage tourmenté du procureur Philippe Courroye, autre proche ami de Nicolas Sarkozy, à la tête du parquet de Nanterre entre 2007 et 2012. »

« Très peu d'élus de l'UMP ont été mis en cause, et même Mme Balkany, qui aurait pu être poursuivie dans un dossier lié au conseil général, a été inexplicablement épargnée par la justice. »

« Nous avons consulté l'intégralité du dossier des HLM des Hauts-de-Seine, dans lequel nous avons découvert des éléments jamais révélés publiquement et qui, parfois, avaient été négligés par l'enquête. Par exemple : l'existence avérée du compte suisse de M. Balkany. »

C- La mise en cause d'un procureur de la République
1 partir de ce livre, les journalistes mettent en cause le procureur de la République concerné. Ils le rappellent lors d'une interview par des lecteurs d'un journal.
A- « Question : De quelle protection a pu bénéficier M. Balkany pour avoir jusqu'à présent échappé à la justice ?
Réponse : On peut revenir sur le passage tourmenté du procureur Philippe Courroye, autre proche ami de Nicolas Sarkozy, à la tête du parquet de Nanterre entre 2007 et 2012. Très peu d'élus de l'UMP ont été mis en cause, et même Mme Balkany, qui aurait pu être poursuivie dans un dossier lié au conseil général, a été inexplicablement épargnée par la justice. D'autre part, M. Balkany est une personnalité extrêmement influente dans les Hauts-de-Seine. C'est un homme qui intimide beaucoup de gens. Ce qui explique sans doute que pendant si longtemps, les langues ne se soient pas déliées. »

2- «Question: Ce que vous sous-entendez à propos de Courroye – à savoir son inertie à poursuivre les "amis du clan", voire les adhérents UMP – est assez grave... Avez-vous réellement enquêté sur ça ?
Réponse : Ce que l'on dit sur le procureur Courroye est de notoriété publique : il a été l'objet d'un rapport administratif incendiaire, et il doit être jugé les 14 et 15 novembre par le Conseil supérieur de la magistrature dans l'affaire d'espionnage des journalistes du Monde. Sa gestion de l'affaire Bettencourt, comme celle de l'appartement de Nicolas Sarkozy, a été, à juste titre, critiquée à de nombreuses reprises. »

6)- Bilan
Donc, à la demande de M. le procureur de la République, une action judiciaire est conduite par les juges d'instruction Renaud Van Ruymbeke et Roger Le Loire.
Cette mobilisation des juges se fait sur la foi des propos d'une personne douteuse, réputée judiciairement malhonnête, envieuse, ambitieuse.

C'est pourtant par son truchement que les magistrats agissent contre des élus de la nation auxquels les citoyens d'une commune ont renouvelé leur confiance depuis plusieurs décennies.
Cette action est entièrement fondée sur les faits relatés dans un livre écrit sur la foi des déclarations d'un repris de justice intéressé à ravauder sa mémoire publique et à nuire aux personnes qu'il met en cause.
L'ouverture de l'enquête préliminaire s'établit par la réévaluation en indice de présomption de faute d'éléments rejetés précédemment pour leur défaut de pertinence au titre de présomption de faute.
Cette réévaluation par la justice d'éléments précédemment négligés passe par la mise en cause d'un procureur de la République au titre de ses amitiés débordantes professionnellement avec certaines personnes visées par des interpellations citoyennes de la justice.

7)- Jurisprudence
Le moins qu'on puisse dire est que l'ouverture de cette action judiciaire fondée sur cet ensemble d'éléments douteux n'était pas acquise d'avance.
Elle indique que :
a- Les magistrats considèrent la publication d'un livre comme une source d'action judiciaire.
b- Les magistrats admettent la demande de tiers d'ouvrir une enquête préliminaire et d’auditionner à partir d'un livre au motif que celui-ci apporte des éléments à la manifestation de la vérité dans la partie qui les intéresse.

Chapitre 5 : Le silence des cadres

1)- Ces Messieurs-dames ne veulent pas entendre les demandes de M. Salomone ; Pourquoi ne posent ils pas les questions de M. Salomone eux mêmes, chacun à leur manière ?

A- L'occultation symétrique
Non seulement aucun cadre d'Etat, répressif ou idéologique, ne se substitue à M. Salomone, mais à chaque type d'action de ces réseaux de cadres correspond un type d'occultation symétrique de l'objet de la demande de M. Salomone.

Cette dissymétrie organise un silence bruyant.

B- La détermination
Ces mêmes réseaux de cadres ne peuvent pas arguer de faiblesses, insouciances, amateurismes, pour justifier leur silence sur cette demande.

Je vais examiner ces deux qualités des cadres publics qui interviennent dans la mise en cause pénale de M. Sarkozy ; la dissymétrie et la détermination.
3)- Les dissymétries
1- Dissymétrie d'enquêtes
A- Les magistrats ouvrent une enquête préliminaire contre M. Balkany, élu, sur la seule foi des déclarations d'un repenti dans un livre de journalistes qui sont étrangers au monde sur lequel ils enquêtent.
B- Ils ignorent la demande d'ouverture d'une enquête préliminaire visant M. Sarkozy déposée sur la foi du témoignage d'une personne honnête impliquée dans l'entourage politique de la personne visée ; Mme Guillaume.

2- Dissymétrie des femmes
A- Une femme et ses enfants défendent leur héritage. Cette affaire purement privée sème le trouble dans l'Etat.
Cela va-til de soi ?
A cette occasion, les juges impliquent M. Sarkozy, alors qu'il est Chef de l'Etat, et le mettent en examen quand il ne l'est plus.
Cette confusion des affaires s'accompagne :
a- D'une disqualification d'un tribunal, le dépaysement vers un autre,
b- La mise en examen du chef du parquet et de la chef du Tribunal.
c- Un probable pacte de corruption entre un magistrat et un justiciable
d- L'annulation de toute la procédure contre M. Sarkozy pour manque de preuve.
e- La conduite du Ministre Woerth au tribunal n'est qu'une garniture pour sauver la face.
On a donc, en toute connaissance de cause, mis à mal le prestige de l'Etat pour faire semblant d'attaquer M. Sarkozy alors qu'on savait que l'affaire aboutirait à un non-lieu le concernant.

B- Une députée est violée par le Chef de l'Etat alors qu'il la reçoit dans l'exercice de ses fonctions pour une audience qu'elle a sollicitée dans l'exercice de ses fonctions. Les juges ne trouvent là rien que de très banal.
La seule esquisse de poursuite est un arrangement entre le parquet et le commissaire de police concerné pour faire échouer une audition officielle des demandes de M. Salomone.

3- Dissymétrie des acharnements professionnels.
A- Les journalistes disent que leur enquête leur a permis de mesurer un type particulier d'acharnement de la part du personnel répressif d'Etat (magistrats et policiers) et du personnel idéologique d'Etat, les journalistes.

Quel est cet acharnement spécifique ?
« Notre objectif est aussi de montrer à quel point magistrats, policiers et journalistes ont tenté, durant toutes ces années, d'établir l'existence d'un compte de M. Sarkozy à l'étranger dont, ainsi que nous le rappelons dans notre ouvrage, la réalité n'a jamais été établie. »
Là encore, la grosse artillerie des cadres de l'Etat se mobilisent en continu pour trouver ce qu'ils ne trouvent pas.

B- Les mêmes journalistes font le silence le plus complet sur le viol présumé d'une députée par M. Sarkozy.
Or, Ils ne peuvent pas dire qu'ils n'écoutent tout ce qui se dit sur M. Sarkozy.

4- Dissymétrie des vocations professionnelles
A- Les journalistes nous disent que « personne n'est intouchable » et que leur « seule vocation est de mettre sur la place publique des informations d'intérêt général, et ils nous semble que celles-ci le sont. ».
B- Les mêmes journalistes n'ont jamais enquêté par eux mêmes sur les affirmations de Mme Guillaume, source de bonne foi mais non journalistique.
Ils participent ainsi au silence et à la disqualification du livre et de la demande d'ouverture d'enquête préliminaire qui s'en est suivi.

4)- La volonté d'action des cadres
De quoi parle-ton ?
Nous sommes devant des groupes professionnels divers :
- Ils disposent de toutes les ressources de l'Etat et des médias
- Ils proclament chercher à tout prix à coincer un homme dans des affaires pénales.
- Ils le font sur une longue période.
- Ils étendent leurs recherches dans le monde entier.
- Ils n'hésitent pas semer une pagaille tel dans l'Etat que la légitimité de ses professionnels peut être mise en cause, comme dans l'affaire Bettencourt et le transfert à Bordeaux.
- Ils se montrent prêts à mettre cet homme en examen, à le conduire au tribunal.
- Ils anéantissent la farce de l'immunité présidentielle sur laquelle ils ont organisé leur action pendant tout le quinquennat de M. Sarkozy.
Nous ne sommes pas là devant un mouvement marginal de marginaux. Ce sont les castes de l'Etat qui se liguent et agissent pour mener ce qui est présenté par ces journalistes comme une véritable traque.
M. Sarkozy lui-même a fait état à plusieurs reprises de cette recherche constante de l'impliquer judiciairement dans des « affaires » visant à le condamner.
Et ces mêmes personnes, ces réseaux, ces institutions, ne verraient pas l’intérêt qu'il y aurait pour leur cause à examiner cette information donnée par Mme Guillaume concernant un viol présumé d'une députée, dans l'exercice de ses fonctions, par le Chef de l'Etat, dans l'exercice de ses fonction ?





Chapitre 2 : Les implications
1)- La double action
La place de M. Sarkozy dans ce débat judiciaire est double.
D'une part, il est lié à une série d'affaires ou d'enquêtes publiques, dont celles dites Karachi, Balkany, Bettencourt, Libye, etc. Ce que j'appelle les implications bruyantes.
D'autre part, il est est visé par une activité judiciaire muette et vibrionnante qui l'implique sans chercher à mener l'action jusqu'à la condamnation. Ce que j'appelle les implications silencieuses.

L'affaire Bettencourt est emblématique de ce qui apparaît comme un authentique combat de politique judiciaire de la part des magistrats eux-mêmes.

2)- Les implications bruyantes
M. Sarkozy est impliqué de plusieurs façons dans l'enquête préliminaire visant Mme et M. Balkany et décidée par le Parquet.
1- L'action judiciaire repose sur la lecture d'un livre. Cette jurisprudence valide la demande faite à l'encontre de M. Sarkozy à partir du livre de Mme Guillaume.
2- L'action judiciaire vise à la fois à clarifier les faits de l'affaire Karachi et ceux concernant les revenus de M. et Mme Balkany.
3- Dans les deux cas, M. Sarkozy est présent dans l'enquête.
a- Dans l'affaire Karachi, il est mis en examen pour violation du secret de l'instruction. Ce qui clos les discussions stériles sur l'immunité judiciaire totale du Chef de l'Etat.
b- Dans l'affaire Balkany, il est présent dans les méandres des financements des clans politiques des hauts-de-seine. C'est sur l'examen de ces méandres que porte l’enquête.
4- M. Sarkozy est présent dans les failles de l'action judiciaires. Il est directement concerné par les incapacités du parquet à enquêter sur les affaires des clans politiques dominants des Haute-Seine. Il en a bénéficié au premier chef dans l'affaire de l'appartement de l’île de la Jatte, qu'il a acquis en faisant valoir ses titres publics.
5- M. Sarkozy est donc directement intéressé par la capacité de la magistrature à donner suite ou non à la publication livresque d'informations criminelles.


3)- Les implications silencieuses
Dans l'interview des auteurs du livre French Corruption, lequel sert de socle aux investigations judiciaires, une question est posée à propos de M. Sarkozy.
Question : « Clio : Avez-vous la preuve que Nicolas Sarkozy a un compte en Suisse ? »



Réponse : « Nous n'avons effectué aucune démonstration dans ce livre concernant cet éventuel compte de M. Sarkozy. Nous avons, en quelque sorte, enquêté sur l'enquête qui portait sur d'éventuels avoirs occultes de M. Sarkozy à l'étranger. Nous avons établi des liens entre autres avec le sulfureux banquier Jacques Heyer et recueilli de nombreux témoignages troublants. Nos investigations méritent d'être examinées dans le détail et, sur ce point, seule la lecture du livre permettra à chacun de se faire une opinion.
Notre objectif est aussi de montrer à quel point magistrats, policiers et journalistes ont tenté, durant toutes ces années, d'établir l'existence d'un compte de M. Sarkozy à l'étranger dont, ainsi que nous le rappelons dans notre ouvrage, la réalité n'a jamais été établie. »

L'auteur répète ici l'argument principal des soutiens politiques de M. Sarkozy : on cherche à prendre M. Sarkozy sur le fait d'une seule faute, on n'arrive à en retenir aucune.

En règle général, les cadres de l'Etat sont visés par une procédure conduite à une impasse, puis ils disparaissent des dossiers judiciaires.

Pour donner des références:
a- Le fait que des Conseiller régionaux dépensent chacun durant quatre jours un smig par jour pour assister aux Jeux de Londres, sous prétexte de promouvoir leur région, est considéré par la justice comme légal car sans excès.
b- Le fait qu'un Président de Conseil général, devenu Président de l'Assemblée nationale, fasse financer ses rendez vous politiques par un affairiste fuyant ses obligations fiscales, est considéré par les magistrats comme trop négligeable pour être pris en considération.
c- Payer son appartement moins cher en faisant valoir ses titres de Ministre, Député, Président du Conseil général, Maire, est une banalité légalisante.
d- M. Balkany a déjà fait l'objet d'enquêtes. Il les a toutes abordées en rigolant devant les enquêteurs.
e- En dépit des rumeurs, aucune institution n'a enquêté sur M. Cahuzac avant que des révélations de presse n'entraîne un scandale public.
f- L'entente entre le Conseil régional d’Île de France et le journal Le monde pour suborner le témoin principal des frasques du Conseil régional est couverte par le procureur de la République qui ignore la demande d'ouverture d'une enquête préliminaire déposée par M. Salomone

Mis à part quelques règlements de comptes, comme l'affaire Villepin, ou des dérapages médiatiques, comme l'affaire Cahuzac, aucune personnalité de ce rang d'Etat ne semble être guettée et pour tout dire harcelée par les appareils de surveillance étatique comme M. Sarkozy.


Comment se fait il que ces institutions d'Etat, telles que la justice et la police, qui couvrent tant de fautes chez des cadres de second rang, consacrent tant de temps à rechercher des fautes chez un homme de premier rang dans l'Etat, dont elles disent à chaque fois qu'il n'en a commis aucune dans le cas d'espèce alors considéré ?

M. Sarkozy est donc bien l'objet d'un suivi bruyant ou officiel et d'un suivi silencieux et officieux.

4)- L'affaire Bettencourt
L'affaire dite Bettencourt est caractéristique de cette double surveillance étatique.

1- Le suivi bruyant
Une fille et ses fils défendent leur héritage qu'elles estiment mis à mal par un astucieux qui charme la mère. C'est une affaire privée.
Suite à des révélations, la justice étend son enquête à des hommes politiques. On s'aperçoit que ces gens forment un clan qui est celui de M. Sarkozy. L'enquête démarre alors qu'il est encore Chef de l'Etat. Peu après sa sortie du Pouvoir, Il est mis en examen avec l'ancien ministre Woerth.
Le juge d'instruction annule la mise en examen faute de charge suffisante.
Belle histoire de la sagesse judiciaire, diront les uns.
Trop belle épisode de morale judiciaire pour être honnête, diront les autres.

2- Le suivi silencieux
a- Les magistrats savaient dès la départ qu'ils n'auraient jamais les charges suffisantes pour un procès.
b- Ils savent que M. Woerth ne pourra jamais être condamné pour de faits prescrits.

Cette affaire purement civile et privée est devenue une affaire d'Etat par l'extension des enquêtes à des tiers qui n'étaient pas du tout visés par la famille demanderesse.
Cette extension a provoqué :
a- La mise en examen et le jugement de la Présidente du Tribunal correctionnel du lieu.
b- La mise en examen et le passage au Conseil supérieur de la magistrature du procureur de la République concerné.
c- Le dessaisissement du tribunal du lieu au profit d'un dépaysement avec obligation d'une nouvelle étude du dossier.
d- Le retrait des parties familiales du dossier par accord entre elles pour ne pas sombrer dans ce capharnaüm judiciaire.
e- Un pacte de corruption entre le juge d'instruction du nouveau tribunal et M. Sarkozy, son défenseur.
f- Pour finir, l'abandon des charges pour leur insuffisance contre M. Sarkozy.
g- Les charges contre M. Woerth ne tiendront pas au tribunal pour cause de prescription et autres disqualifications techniques.

Tout cela, les magistrats le savaient dès le départ, à Paris.
Le juge d'instruction qui a Mis en examen M. Sarkozy savaient qu'il devrait abandonner le renvoi au tribunal. Il a négocié son retrait en même temps qu'il négociait sa promotion. Par les mêmes canaux, ceux d'un pacte de corruption entre lui et M. Sarkozy, son défenseur.

Aucune instance judiciaire n'est intervenue au sujet de ce pacte pour les mêmes raisons que les magistrats ont solidairement conduit M. Sarkozy à effectuer un parcours de soumission à la magistrature.
Ils n'ont pas hésité à faire croire au public qu'ils tenaient de bonnes raisons d'inquiéter un ancien Chef d'Etat alors qu'ils savaient qu'ils devraient abandonner.
La magistrature s'est divisée politiquement dans l'exercice de sa fonction.
Le procureur qui a pris la défense de M. Sarkozy est apparu rapidement comme un complice au moins moral de celui-ci. Ce faisant, les magistrats qui continuaient les enquêtes sur M. Sarkozy apparaissaient comme les porteurs d'une justice implacable avec les puissants. Le juge Gentil a surtout donné l'image d'une magistrature soucieuse de sa promotion.

Les magistrats ont reculé dans leur capacité à dire le droit sans être légitimement contestés.
Là ce sont les conséquences d'un choix délibéré de procédure.
L'affaire Bettencourt nous est un peu compréhensible car c'est une simple affaire de captation d'héritage investie par des visées politiques.
Il apparaît aujourd'hui que les deux volets de l'affaire, familial et politique, sont distincts.
Les magistrats ont hypertrophié les allées et venues des politiques chez Mme Bettencourt à des fins de financement de leurs partis politiques. Ce faisant, ils ont complètement embrouillé l'affaire familiale.

Cet entremêlement de deux affaires est volontaire. Les magistrats ont introduit des questions d'Etat dans d'une affaire privée. Ils voulaient avoir M. Sarkozy à leur main et lui signifier que c'est à eux qu'il doit sa liberté et sa capacité à agir publiquement.

5)- Bilan
Les auteurs d'un livre qui sert de fondement à l’enclenchement par les magistrats d'une action judiciaire contre des élus de la nation disent :
«Surtout, la conclusion de cet incroyable feuilleton politico-judiciaire apparaît comme un saisissant raccourci des différentes affaires dans lesquelles le nom de Nicolas Sarkozy apparaît : à chaque fois, les juges s'approchent de l'ancien président de la République, poursuivent son entourage, mais sans jamais parvenir à l'atteindre lui-même. C'est Nicolas Sarkozy l'insaisissable. Formé à une époque où les affaires empoisonnaient la politique, il a su jusqu'à maintenant, comme nul autre avant lui, s'extirper de la nasse judiciaire. »

Cette déclaration indique bien qu'il y a bien un acharnement volontaire de la magistrature, et au delà des policiers et des journalistes, comme le signale les journalistes dans leur livre repris par la magistrature.

- « Notre objectif est aussi de montrer à quel point magistrats, policiers et journalistes ont tenté, durant toutes ces années, d'établir l'existence d'un compte de M. Sarkozy à l'étranger dont, ainsi que nous le rappelons dans notre ouvrage, la réalité n'a jamais été établie. »

Ce harcèlement s’effectue à deux niveaux :
a- Le niveau public des affaires qui naissent et meurent ou demeurent.
b- Le niveau politique des castes et leur entêtement à entourer M. Sarkozy d'affaires inextricables et insolubles. Elles ont seulement pour qualité de mettre la personne de M. Sarkozy à la portée des juges, et plus largement de cette force politique qui ressurgit de l'oubli : les corps intermédiaires.

Chapitre 6 : Les raisons d'un silence.

1)- Question
Lorsque la dame Bettencourt défend son gagne-pain, l'Etat se désorganise. Et on nous explique que le viol d'une députée ne doit pas déranger la justice. Pourquoi ?

D'un coté les magistrats harcèlent M. Sarkozy par des procédures dont la caractéristique première est que pas une seule n'aboutit.
De l'autre, M. le procureur de la République participe, explicitement ou non, au sabotage d'une demande d'ouverture d'une enquête préliminaire concernant une affaire facile qui pourrait fort bien aller jusqu'à une conclusion pénale.

Quel est donc le but des magistrats ? Il y a un combat public. Les pouvoirs publics y participent. Pourquoi ne pas retenir la demande de M. Salomone ?

2)- Réponse
Une réponse rend bien compte de toutes ces informations.

Le but de toutes les opérations judiciaire est justement de ne pas arriver à la présence de M. Sarkozy au tribunal ni de le barrer dans sa carrière politique. Au contraire.
C'est parce que M. Sarkozy est considéré comme incontournable dans l'espace politique par les cercles dirigeants qu'il est couvert de procédures judiciaires sans issues.
On s’efforce de lui faire comprendre qu'il pourraient cependant y en avoir une si les circonstances changeaient.
Ces procédures ont déjà établi la levée de l'immunité judiciaire présidentielle. Désormais, elle ne sera plus opposable.


En ce qui concerne les magistrats, les corps intermédiaires, l'insolence haineuse dont M. Sarkozy a fait preuve lors de son quinquennat ne pourra plus être de mise. Sinon, miraculeusement, une procédure, une parmi tant d'autres, aboutira.

C'est à cela que servent ces procédures. Elles organisent un équilibre entre les puissances dirigeantes.

Par ces procédures, les magistrats font siffler le fouet aux oreilles de M. Sarkozy et de ses équivalents. C'est une logique féodale qui ne garantie en rien les droits constitutionnels, autrement dit une bonne justice, pour l'ensemble des français.

Dans ce cadres, la demande de M. Salomone n'est pas retenue car elle est trop simple. En très peu d'opération le juge concerné peut vérifier les dires de Mme Guillaume. S'ils sont vrais, M. Sarkozy doit être jugé pour viol, etc.




Conclusion

Les journalistes dont les magistrats reprennent les informations livresques comme fondement d'une action judiciaires disent : « Personne n'est intouchable. Du moins nous l'espérons. »

Or, ils participent eux mêmes à l'omerta vis-à-vis des propos de Mme Guillaume. A ce titre, ils désorganisent l'égalité de tous devant la loi.

La distinction féodale de la qualité des personnes vaut donc aussi bien pour un « ancien SDF » que pour une diplômée universitaire. C'est pratique, tous ceux qui gênent sont personnellement disqualifiés.

Mais les faits son têtus dit la sagesse publique.

Si les faits rapportés par Mme Guillaume sont exacts, le viol présumé d'une député, dans l'exercice de ses fonctions, par M. Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, a été volontaire, politique, prémédité.

Il a visé à modifier les rapports entre le Pouvoir exécutif et le Pouvoir législatif ; à établir un rapport de force moral favorable au Pouvoir exécutif et une subordination publique du Pouvoir législatif à celui-ci.

M. Sarkozy n'emploie pas cette forme criminelle par hasard. Depuis plus de 20 ans, la criminalité de droit commun est une force politique à part entière, un des leviers majeurs des évolutions des sociétés modernes.
Son but est aussi de faire avaliser ce type de combat politique par les cadres français.

Je pense avoir ainsi montré que le refus de M. le procureur de la République de donner suite à la demande de M. Salomone n'est pas une appréciation mais un déni.

Qui peut croire que ce crime présumé et cette omerta avérée n'ont pas de conséquences quant au fonctionnement des pouvoirs publics ?

Comment peut on accepter qu'un homme d'Etat puisse seulement penser revenir dans le débat public sans s'expliquer devant qui de droit sur cette gouvernance de Satrape ?

Répondre par le mépris à mes questions ne suffit pas à qualifier ce qui apparaît être le viol d'une femme et d'une députée, le détournement de fonds publics, l'exercice du proxénétisme et de la mise en prostitution d'une élue sous la contrainte.

A l'occasion de la mort de M. Mandela, Président de la République Sud-Africaine, les médias assènent en boucle la nécessité d'installer à la direction de l'Etat une politique de « réconciliation » entre la gauche et la droite, via une entente entre M. Hollande et M. Sarkozy.

Je rappelle que la « réconciliation », ou en Europe « le Pardon », exige de la part des criminels l'énoncé claire, véridique et public de leur faute et l'acceptation du jugement de celles-ci.

Faire passe l'Omerta maffieuse pour une politique judiciaire démocratique est indigne.

Je sais d'expérience que rien ne se fait hors de la demande du public. Je renouvelle donc la demande d'ouverture d'enquête préliminaire déposée le 19 juillet 2012.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance de mes considérations distinguées,


Marc SALOMONE




PS :
Le mardi 3 décembre 2013, à 15h32, j'ai reçu un message de la part du numéro : 01,82,52,47,84. J'ai rappelé. C'est la préfecture de police. J'ai laissé un message au dénommé : Philippe Schwartz.

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