lundi, septembre 30, 2013

Sarkozy, gentil, juge, omerta, pacte de corruption, crs, chefs d'Etat africains,

d.50@gmx.fr
madic50.blogspot.com

Sarkozy, gentil, juge, omerta, pacte de corruption, crs, chefs d'Etat africains, 



Paris, le lundi 30 septembre 2013




Monsieur le procureur de la République à Paris


« Quo usque tandem, Catilina, abutere patientia nostra? » 


Objet : Omerta, pacte de corruption et inégalités devant la justice


Copie à :

Monsieur le Président de la République

Monsieur le Premier Ministre

Madame la Garde des Sceaux

Monsieur le Ministre de l'intérieur

Monsieur le procureur général à Paris

Monsieur le procureur de la République à Lille

Madame la procureuse de la République à Bordeaux

Monsieur FILLON Député Premier Ministre honoraire



Monsieur le procureur de la République

Chapître 1 : Présentation

1)- L'inégalité devant la loi
Un certain nombre d'actions judiciaires entraînent l'existence ou l'inexistence de procédures judiciaires. La diversité de certaines d'entre elles ne peut s'expliquer sans l'existence d'une protection judiciaire particulière juridiquement inexplicable de M. Sarkozy.

Ainsi :
1- Le pacte de corruption
a- Un juge d'instruction doit procéder par rumeurs de couloirs pour annoncer un futur non-lieu pour M. Sarkozy,
b- Cette rumeur est constitutive d'un pacte de corruption pour oter M. Sarkozy d'une procédure.
2- Les biens mal acquis et le viol
a- Un juge opère une distinction entre le corps public et le corps privé d'un Chef d'Etat étranger pour justifier l'inculpation de celui-ci en dépît de son immunité statutaire.
b- Ce qui vaut pour la question dite des « biens mal acquis » des Chefs d'Etat africains ne vaudrait pas pour le viol d'une députée par M. Sarkozy, Chef d'Etat français.
3- Le viol par le Crs et celui par le Chef d'Etat
a- Un juge place en détention un Crs qui a enjoint à une personne redevable auprès du Trésor public d'une contravention routière de lui faire une fellation. Le Crs ayant accepté le refus de la personne visée.
b- Quid du viol d'une députée par un Chef d'Etat qui a commis exactement la même criminalité, qui en plus a refusé d'entendre le refus de la personne violée et l'a contrainte à goûter au sperme du violeur?

2)- L'inégalité en droit
a- Les demandes d'ouverture d'une enquête préliminaire déposées par M. Salomone sur les faits rapportés par Mme Guillaume relatifs au viol d'une députée par M. Sarkozy n'ont abouti qu'à une séance de démonstration de haine et de provocation de la part d'un agent de la circulation préposé à cet effet par le commissaire de police du lieu.
b- Ces refus de donner suite sont le fait d'une disqualification juridique de la personne de M. Salomone pour des raisons sociales.
c- Cette disqualification est la même que celle vécue autrefois par les femmes dans le droit napoléonien. Elles donnent lieu d'ailleurs aux mêmes séances d'humiliations de commissariat.

d- Ceci ne concerne nullement la seule demande visant M. sarkozy. Cette discrimination judiciaire s'étend à toutes les plaintes déposées par des personnes du même milieu social que celui de M. Salomone.

3)- Objet
C'est à l'examen de ces faits généraux de corruption et de discrimination judiciaire par l'étude de cas particuliers les concernant qu'est consacré ce mémoire.

Chapitre 2 : Le Pacte de corruption

1)- L'information
L'article du Canard Enchaîné nous dit que M. Sarkozy bénéficie d'une procédure d'entente particulière avec le juge d'instruction Gentil.

cf. Le Canard Enchaîné du mercredi 18 septembre 2013, P. 3 « Sarko et son juge signent l'armistice ». D.S. Article servant de référence à plusieurs journaux. L'article se termine par : « Je te tiens, tu me tiens... »

La reconnaissance officielle, par voie judiciaire, de la qualité de l'information délivrée habituellement par ce journal nous permet de faire fond sur cet article.

L'objet de cette étude est son rapport à la logique réelle des faits rapportés.

2)- Rappel des dates
- Le 21 mars 2013, mise en examen de M. Sarkozy
- Le 5 juin, la Cour de cassation refuse de suspendre l'instruction.
- Le 28 juin 2013, le parquet de Bordeaux requière six non-lieux, dont M. Sarkozy et M. Woerth. « Aucune charge » ne pèse sur eux.
- Le 13 septembre 2013, dépôt de la requête en récusation de M. Banier et de Maistre. Au motif des liens personnels entre le juge Gentil et l'experte retenue.
- Le 24 septembre 2013, la Cour d'Appel de Bordeaux valide toute la procédure et l'expertise.
- Le 24 septembre 2013, la Première Présidente Bussière valide la légitimité de l'experte.
Tous les prévenus sont renvoyés en correctionnel.
- Le 18 septembre 2013, le Canard Enchaîné, P3, dans un article intitulé « Sarko et son juge signent l'armistice », signé D.S., servant de référence à plusieurs journaux, déclare que le juge Gentil s'apprête à signer le non-lieu de M. Sarkozy.





3)- Le conte de fée

A- L'article du journal
Le journal nous raconte une histoire:
«1- Ce devait être le combat ju­diciaire du siècle, ce sera une piteuse débandade. D'un côté, Nicolas Sarkozy, mis en examen le 20 mars pour abus de faiblesse dans l'affaire Bettencourt. De l'autre, le juge, Jean-Michel Gentil, à la tête des magistrats bordelais qui avaient osé impliquer l'ancien président de la République.
2- Et puis, d'un coup d'un seul, l'affaire fait pschitt. Sarkozy, qui menaçait bien haut de déposer une requête en récusation contre Gentil et ses confrères, y renonce brusquement. Et son avocat ravale sa bavette.
3- Le méchant juge devient gentil. Pourquoi cette subite volte face? Parce que le juge Gentil, habile à faire courir les rumeurs, murmure dans les couloirs que, tout bien réfléchi, il va accorder un non-lieu à Sarko. Sage décision pour éviter la déroute, étant donné la maigreur du dossier. 
4- Surtout, et plus prosaïquement, Gentil guette une belle promotion et sait bien qu'une demande en récusation contre lui ferait tache dans son CV. J'arrête de t'embêter, tu vas jouer dans ton coin: une histoire de cour de récré.
5- Le 13 septembre, lâchés par M° Thierry Herzog, défenseur de Sarkozy, les avocats des autres personnes mises en exa men dans l'affaire Bettencourt se sont donc résignés à déposer sans lui cette fameuse requête en récusation. Et tous regrettent amèrement de monter seuls au prétoire, d'autant que leurs clients sont moins bien partis que le plus célèbre d'entre eux.
6- Leur demande s'appuie notamment sur le sévère avis de Gilles Lacan, avocat général à la Cour de cassation, qui ne s'était pas privé, le 18 juin, de fustiger les nombreuses maladresses et erreurs procédurales accumulées par les juges de Bordeaux. Autant de bévues qui rendaient leur entreprise hasardeuse.
7- Le 24 septembre, on connaîtra le sort réservé par la cours d'appel aux demandes en nullité déposées par les mis en ex men. Sarko en était. Va-t-il se retirer avant même que le juge Gentil ait signé son non-lieu ?
8- Je te tiens, tu me tiens...
DS»

B- Le journal nous raconte l'histoire d'un échange de bons procédés entre un juge qui veut une promotion et un justiciable qui a juste intérêt à ne pas « tacher » le CV du juge par le maintien d'une requête stérile. En échange de quoi le juge lui accorde un non-lieu qui de toute façon lui serait imposé par la Cour d'Appel tant le dossier est maigre. Et la justice en sort plus juste, plus efficace, plus humaine.





4)- L'analyse
Comme tous les contes de fée la magie de celui-là ne résiste pas à l'analyse. Sous réserve de l'exactitude des faits rapportés par le journal.

1- L'argument de la « déroute » ne tient plus.
a- Il n'a jamais tenu. M. Sarkozy se retire de la requête et celle-ci a été déclarée irrecevable. La présence de M. Sarkozy n'aurait rien changé à la légitimation de l'experte. Les initiés ne doutaient pas qu'une décision d'invalidation reviendrait à stopper toute l'action judiciaire et qu'elle était inconcevable. C'est précisément la logique du fiasco judiciaire annoncé par la presse que les deux instances, de l'Appel et de la Présidence, ont voulu éliminer.
b- Quelque chose à fait « Pshit ». Mais ce n'est justement pas le dossier du juge. Après la rumeur qui véhicule la prévision d'un non-lieu, le juge gentil vera sa procédure confortée par la Cour d'Appel pour l'Appel et par la Première Présidente pour la Récusation.
c- Cette Rumeur ne visait pas à anticiper une débacle judiciaire qui n'a pas eu lieu. Elle visait à organiser les suites de la consolidation du dossier. Ce n'est pas un repli mais un déploiement.

2- La tache
Le journal se fait le « petit télégraphiste » de l'explication donnée par le juge Gentil de ses gesticulations déambulatoires.
Il « sait bien qu'une demande en récusation contre lui ferait tache dans son CV. »
Or, le 13 septembre, la requête en récusation est audiencée, sans M. Sarkozy certes, mais avec les autres justiciables.
A quel titre la « demande » des uns ferait-elle « tache » sur le CV du juge Gentil et pas la « demande » des autres ? Les magistrats qui étudient les qualités du juge Gentil pour le promouvoir font ils une distinction entre les entachements ?

Si la « tache » était la préoccupation du juge, elle concernerait toutes les « demandes » qui sont autant de « taches ».

M. le juge n'a cure des taches. La solidarité judiciaire s'est manifestée publiquement à son endroit avant les décisions. Pour autant qu'elle soit régulière, la promotion du juge Gentil n'est pas suspendue à une tache quelconque.

3- La sortie du bureau
Le juge Gentil sort de son bureau, le lieu de fabrication de la procédure, pour se rendre dans le couloir et y répandre une « rumeur ».
Ce n'est pas anodin de contourner la procédure, en l'espèce de divulguer des décisions hors de son bureau et des écrits de son greffier.


Si un détenu fait la grêve de la faim pour faire valoir ses droits, les magistrats concernés lui imputeront cette action à tord parcequ'il se place hors de la procédure légale et qu'il la disqualifie par ce fait.

A ce titre, ce contournement de l'exclusivité procédurale, même défectueuse, constitue un outrage aux magistrats concernés et une agression contre l'institution. Un homme qui a fait plus de trente de prison est aujourd'hui empêché de sortir en liberté conditionnelle au prétexte qu'il a fait un jour une grêve de la faim.

Le juge Gentil revendique comme un privilège féodal de contourner les règles procédurales dans un Palais de la République. Il lui faut avoir les reins solides.

La rumeur qu'il répend est d'abord une manipulation mentale publique au statut pénal équivoque qui vise un justiciable en particulier.

L'avocat de ce justiciable pourrait s'alarmer du nième manquement de ce juge à tous les devoirs de sa charge. Il n'en fait rien et au contraire retire la requête en récusation qui visait le juge. Elle le visait justement parce qu'il aurait pris des libertés avec la procédure, comme de nommer une copine experte dans l'affaire et bénéficiaire d'un encaissement pour cette expertise.

M. Sarkozy était le requérant le plus solide. Il avait de quoi maintenir cette requête. Il la retire.

4- Le couloir
Le juge Gentil pouvait rendre le non-lieu depuis son bureau et le faire savoir par son greffier.

S'il annonce un non-lieu à venir dans les couloirs, c'est aussi pour faire savoir qu'il sait déjà que sa procédure va être validée.
S'il s'était agit d'une décision procédurale, il l'aurait dite dans son bureau. M. Sarkozy n'avait plus qu'à retirer ses plaintes et requêtes.
Mais alors, le juge Gentil aurait dû argumenter et dire le contraire de ce qu'il a dit dans ses écrits. Ces derniers sont ceux qu'étudient les instances d'Appel au moment de ses promenades.

Or :
a- Il est convaincu de la culpabilité de M. Sarkozy.
b- Il ne peut ridiculiser la Cour d'Appel et la Première Présidente qui sont en train de se pencher sur les arguments qui ont valu la mise en examen de M. Sarkozy.
c- Il sait que la Cour d'Appel et la Première Présidente vont le conforter.

Que fait il dans les « couloirs » ?
La procédure de la rumeur lui permet de laisser planer une équivoque et de former un appel implicite à l'autre partie pour qu'elle agisse. Il ne veut pas donner le non-lieu à M. Sarkozy sans contrepartie. Ce que le journal appelle : « J'arrête de t'embêter, tu vas jouer dans ton coin. Une histoire de cour de récré. ».
Bref, il instruit une procédure parallèle à la procédure légale.

5- La fable et l'intérêt
Il pourrait sembler qu'il s'agit d'une histoire d'ego. Le juge voudrait que le justiciable plie devant lui.

C'est là qu'intervient la fable de la tache sur le CV.

Le juge ne veut pas simplement rabaisser le caquet du justiciable. La fable de la tache, comme celle de la tache de sang sur la clée de Barbe Bleue, indique que le juge Gentil a un enjeu personnel dans l'affaire, un intérêt. M. Sarkozy est la visée de la Rumeur, car il est le passage obligatoire de cet intérêt.
Qui a pu dire au journal que le juge craignait une tache sur son CV ? Le juge. C'est bien lui qui engage le dialogue avec l'un des producteurs de taches et qui détermine lequel.
Comment le dire sans en parler publiquement ?
Il introduit son intérêt personnel en entrant en contact personnel avec l'intéressé.

Cette démarche hors procédure, et pour tout dire illégale, entraîne le pas de deux dans les couloirs par un soir de pleine lune.

Si le juge n'avait aucun intérêt personnel dans cette affaire de rumeur, il serait passé par la voie procédurale officielle.

Le journal fait passer cet intérêt personnel au bénéfice de la préoccupation qu'aurait le juge Gentil de la tache sur le CV qu'entrainerait le maintien de la demande de récusation. Nous savons que c'est incohérent.

6- La convergence
Quoiqu 'il en soit, la rumeur a bien eu lieu ainsi que la conversation hors procédure et la recontre hors de la procédure et sans doute de la légalité. Que cette rencontre et cette conversation soient toutes les deux virtuelles et distanciées ne change rien à leur tenue.

Comme ce n'est pas une tache qu'il redoute, que recherche -t'il ? Qu'escompte t'il d'une réponse de M. Sarkozy ? Celle-ci est venue sous la forme du retrait de la requête. Qu'en découle t'il ?


M. Sarkozy s'abstient de paraître le 13 septembre lors de la discussion de la requête en récusation déposée par lui-même et ses coinculpés. Peu importe ici que ce soit l'avocat qui doive comparaître, Maître Herzog en l'occurence. Il est M. Sarkozy.
Cette absence sera publiquement remarquée et attibuée à une volonté de concliation avec ce juge que M. Sarkozy et son conseil avaient durement étrillé.

Le juge Gentil n'avait pas besoin de l'avis de M. Sarkozy, ni de ses accomodements, pour prendre ses décisions et pour être assuré du soutien des instances judiciaires à sa procédure.

Pourquoi se met il à gambader dans les couloirs du Palais en racontant à qui veut l'entendre qu'il va rendre un non-lieu dans l'affaire Sarkozy ?

Pourquoi en réplique à ces jeux de jambes M. Sarkosy se retire t'il de la requête en récusation qu'il a ardemment souhaitée depuis sa mise en examen ? Ses co-inculpés n'ont pas apprécié leur solitude et l'ont fait savoir.

Sur quoi repose cette convergence soudaine de refus d'attaquer l'autre ?

7- La passassion de marché
Le retrait de la requête n'est pas l'effacement d'une tache. C'est l'acceptation d'une négociation qui concernerait le CV du juge ; donc, l'intérêt du juge. L'argument de la tache nous dit le lieu de la négociation. C'est sa carrière, en l'espèce une promotion, qui passionne le dit juge dans les couloirs.
La tache sur le CV est le souci qu'a le juge Gentil de sa promotion.

Cette tache imaginaire le gêne terriblement au point qu'il se met à danser dans les couloirs pour attirer l'attention de ceux qui peuvent l'enlever. Qui ? Juste M. Sarkozy. Les autres requêrants ne laissent pas de tache sur le CV des juges ; pas sur celui du juge Gentil en tout cas.

En quoi la carrière du juge concerne t'elle M. Sarkozy ? En rien. Le juge a fait une belle procédure. Il sait qu'elle sera validée. Il ne peut qu'en bénéficier. La fable des taches ne le concerne pas.

Et pourtant, il sollicite l'avis de M. Sarkozy et de lui seul.

Qu'a de particulier cette carrière à cet instant ? Le juge Gentil a demandé plusieurs fois sa mutation dans d'autres tribunaux. Ceux qui ont à le savoir le savent et ils peuvent agir en conséquence. Là, il est mis au courant d'une possible « belle promotion ».

Le juge Gentil tient à en faire part à la presse, aux réseaux de cadres français, parcequ'il ne veut pas que son accession à cette « belle promotion » soit une surprise et qu'elle fasse jaser.

En quoi cette « belle promotion » concerne t'elle M. Sarkozy ?

Cette « belle promotion » ne découle pas de l'examen interne à la magistrature de ses règles d'avancement. Elle est une discussion, une politique, une négocation. Du fait ce caractère politique, elle peut concerner M. Sarkozy.

M. Sarkozy peut être une « tache », un obstacle, à l'accession à cette « belle promotion » parcequ'il est partie prenante de cette discussion.

Si la « belle promotion » n'avait rien à voir avec l'avis de M. Sarkozy, celui-ci n'aurait pas été sollicité et la légende de la tache n'aurait pas été inventée.

Cette tache ne concerne en effet que M. Sarkozy pour la simple raison qu'elle n'existe pas. Elle est donc le fait de la personne que le juge Gentil juge tacheuse, autrement dit impliquée dans sa « belle promotion ».

Pourquoi M. Sarkozy serait t'il plus tacheur que M. Banier ? Parce que M. Banier n'est pas lié à la « belle  promotion ». Il n' y a donc aucune raison de lui attribuer une tache, de lui prédire un non-lieu, de lui suggérer de faire quelque chose comme un retrait de requête, de se manifester par un signe. Il est inutile au juge.

Le retrait est en effet un signe. Le signe que M. Sarkozy a compris le sens des gesticulations de couloirs du juge Gentil et qu'il y répond favorablement.

Il répond à quoi puisqu'il n'est pas le pressing particulier de M. Gentil ?

La seule réponse qu'il puisse donner est qu'il est d'accord pour que la « belle promotion » du juge Gentil ne soit pas entravée ou, pour reprendre le vocabulaire codé du juge taché.

Autrement dit, les donneurs de la « belle promotion » sont des gens qui sont eux aussi en relations avec M. Sarkozy. En tout cas, ils se font du souci pour lui. En même temps, ils aiment bien le juge Gentil. Ils souhaitent que tout le monde s'accorde et s'aime.

C'est une discussion à plusieurs partenaires. Ceux qui présentent la « belle promotion », celui qui en acceptent les conséquences judiciaires, celui qui réceptionne l'acceptation de ces règles par le juge, ceux qui enregistrent cet effort d'harmonie généralisé.
En répandant la rumeur qui va attirer la réponse de M. Sarkozy, le juge Gentil ne favorise pas un justiciable en raison de ses propres conviction, même à l'état de préjugés.
Tel un papillon qui répand ses phéromones, il reçoit et transmet les conditions de d'une transaction.
Le juge fait courir la rumeur, M. Sarkozy s'abstient de paraître, et le principe du non-lieu est acté.
Ce n'est pas une faveur. C'est un marché,

Ce n'est pas exactement une dispute désintéressée. L'échange ne se limite pas un échange de bon procédé.

M. Sarkozy ne se contente pas de recevoir, il donne. Il y a un échange sans lequel l'action ne fonctionne pas. M. Sarkozy n'est pas seulement bénéficiaire d'un avantage indu. Il participe à la formation de la décision.

La « belle promotion » a ceci de particulier qu'elle est « belle ». Comme toutes les beautés du monde, elle possède quelque chose en plus. Un plus par rapport à ce que serait une promotion. Un plus qui ne peut s'acquérir que dans une transaction qui ne peut justifier de sa légalité à ce point qu'elle doit se tenir hors des lieux de diction de la légalité.

C'est ce que les juges d'instruction appelle un enrichissement personnel.

8- Le pacte de corruption
La négociation ne porte pas sur une transaction visant le contenu du dossier.

En mettant la « belle promotion » à la portée du juge gentil, les protecteurs de M.Sarkozy obtiennent que le juge abandonne les poursuites contre celui-ci.

Ce non-lieu ne vient pas d'une apréciation du dossier. Il vient d'une négociation sur la carrière du juge. M. Sarkozy, par le retrait de la « requête en récusation », signifie son accord avec l'accès du juge à une « belle promotion ». En retour, il reçoit le non-lieu.

La clé de la négociation étant qu'en dernière instance M. le juge n'a pas à justifier de ses décisions.

Le journaliste conclut par ces mots : « Je te tiens, tu me tiens... ». Nous sommes en France.



Pour sortir du dossier, le juge n'avait qu'à prononcer le non-lieu dans son bureau. S'il sort de son bureau pour discuter avec un justiciable, c'est parce que la discussion sort du dossier.

Les deux protagonistes publics et les fournisseurs de la « belle promotion » sont tous acteurs d'une discussion visant trés probablement à la subordination d'une procédure judiciaire à l'enrichissement personnel du magistrat instructeur et à la disculpation d'un prévenu de la culpabilité duquel le magistrat en voie d'enrichissement s'est montré convaincu préalablement à la proposion de la « belle promotion ».

Si cela est le cas, c'est ce qu'il est convenu d'appeler un pacte de corruption. Il est impossible de ne pas voir dans ce qui nous est présenté par la presse comme une carambouille judiciaire ce qu'en Italie du Sud on appelle une corruption maffieuse. Une criminalité en bande organisée.

Il suffira pour tout enfouir dans le silence que les médias entonnent le grand air de « la maigreur du dossier », avec le célèbre refrain: ça devait finir comme ça.....

Qu'est-ce que la corruption de nos jours ?

9- Les certitudes :
1- Ces gens ne sont pas des pauvres. Sinon les magistrats auraient scrupuleusement veillés à ce que l'Etat ne puisse pas les enrichir.

Quand une handicapée mentale à la Cotorep doit toucher des dommages et intérêts de la part d'un voyou, le procureur de la République intervient en personne pour que le voyou ne paie rien.

2- Ils ne sont pas des malades mentaux. Sinon, les magistrats auraient veillés à ce qu'ils soient reconnus accessibles à la peine et à la destuction carcérale.

Chapître 3 : L'extension du domaine de protection
La protection dont bénéficie M. Sarkozy semble ne pas avoir de limite.

Si un juge doit plier devant M. Sarkozy, on comprend que les magistrats concernés n'imaginent même pas d'examiner la demande faite par un quidam de l'ouverture d'une enquête préliminaire visant M. Sarkozy pour une information de viol, proxénétisme, détournement de fonds publics, violation de la constitution, agression du Pouvoir législatif.

La provocation policière lors de la pseudo convocation du quidam pour une audition prend son explication dans cette corruption.

Pendant qu'on demande à des malades mentaux délirants de répondre de leurs actes, tout est fait pour protéger M. Sarkozy dont les cercles dirigeants semblent avoir l'utilité.

Le paradoxe :
A- L'action
M. Kennyatta, Président du Kenya, dont le père a dirigé l'accession à l'indépendance, est inculpé par la Cours pénale internationale. Il est africain et noir.
Plusieurs Présidents africains en exercice sont inculpés par les tribunaux français pour l'infraction dite des « biens mal acquis ». Ils sont africains et noirs.
Pour inculper des Chefs d'Etat en exercice, les tribunaux français ont dissocié le corps du Chef de l'Etat, soumis à l'immunité, du corp du particulier, justiciable comme un autre. Ils sont africains et noirs.
M. Strauss-kahn, Président du FMI au moment des faits, bénéficiant du statut de Chef d'Etat, de l'immunité qui l'accompagne, sera mis en accusation pour les faits d'agression sexuel à New-York et pour les faits de proxénétisme à Lille.
Pour l'accuser, à Lille, les magistrats établiront que le seul fait de baiser une prostituée est constitutif du proxénétisme. Un magistrat de la Cour de Cassation interviendra en dehors de ses fonctions pour stigmatiser l'accusé.
M. Strauss-kahn est français et blanc mais il gêne les Etats-Unis.

Nous remarquons que dans tous ces cas de figures, les magistrats ont fait preuve d'imagination juridique pour parvenir à l'inculpation du justiciable.

B- L'Omerta
Par contre, il est insupportable aux magistrats français de seulement entendre M. Sarkozy, cadre européen associé aux Etats-Unis, pour examiner avec lui une affaire de viol d'une députée et de délinquance financière et statutaire durant l'exercice de ses fonctions.

Question subsidaire, à quel corps le pénis de M. Sarkozy appartient-il ?
a- Celui de l'Etat
Dans ce cas, il doit en déposer l'usage au service adéquat en quittant ses fonctions.
b- Celui du particulier ?
Dans ce cas, il doit répondre de l'usage criminel de son pénis devant la justice.








Chapître 4: La banalité de l'inculpation

1)- Les faits
Le 24,09,13, voici ce que nous apprenons par un journal gratuit du métro :

« SOCIETE - Il a été mis en examen pour exhibition et corruption passive...

1- Un CRS de l'A13 a été mis en examen à Versailles (Yvelines) pour «exhibition sexuelle» et «corruption passive» et écroué mardi, après avoir réclamé des faveurs sexuelles contre la promesse d'effacer des procès-verbaux, a indiqué mercredi le parquet.
2- Le 19 août dernier, sur l'A13, au niveau de Morainvilliers (Yvelines), ce policier de la CRS autoroutière a proposé à une femme de faire annuler ses PV en échange de faveurs sexuelles.
3- Il est également mis en examen pour des «faits multiples» plus anciens, a ajouté le Parquet de Versailles, sans donner plus de détails. L'enquête avait été confiée à l'IGPN, «la police des polices».
4- «Le pantalon baissé» dans la voiture de police
Selon le Parisien, qui a révélé l'affaire, ce jour-là, le policier de la compagnie autoroutière Ouest-Ile de France, seul à bord d'un véhicule de police, a intimé à une mère de famille de 35 ans l'ordre de s'arrêter à une aire de repos de Morainvilliers. «Il relève une série d'infractions sur le véhicule de l'automobiliste (...) entre dans sa voiture pour rédiger les amendes avant de lui demander de le rejoindre».
5- «Stéphanie voit alors le policier, le pantalon baissé et en état d'excitation. Il avance que les procès-verbaux pourraient être effacés si elle se montrait conciliante», relate le quotidien.
6- Devant le refus de la mère de famille, «le policier se rhabille, ne la verbalise pas et propose de raccompagner la jeune femme chez elle», poursuit le Parisien qui précise que le policier est passé aux aveux.
Avec AFP »

2)- Analyse

1- Identité

C'est la réplication de l'affaire Sarkozy.

Une personne investie de l'autorité publique construit les rapports des personnes investies de cette autorité à une personne tierce comme un rapport de dépendance personnelle de la seconde aux premières.



Le représentant des pouvoirs publics utilise cette situation de dépendance créée par elle-même pour sortir son pénis et exiger une fellation contre la fin de la dépendance.

1- Dans un cas, la demande de subvention d'une députée est transformée par l'autorité du Pouvoir exécutif en demande d'un avantage personnel. Celle-ci est conçue comme impliquant la subordination de la demanderaesse au bon vouloir de l'autorité exécutive. Celle-ci devient alors une personne dispensatrice de faveurs.
2- Dans l'autre cas, l'organisation de la mise en faute d'une personne automobiliste permet au fonctionnaire concerné de dire qu'il y a dépendance de l'automobiliste, homme ou femme, à l'égard du fonctionnaire gestionnaire de la faute qu'il a lui-même provoquée. Il devient alors dispensateur de faveurs.

Dans les deux cas :
1- L'espace public du marché de corruption s'établit par l'ouverture du pentalon, la sortie du pénis, la revendication d'une fellation.
2- Cette scène physique s'accompagne d'une scène morale qui établi un nouveau contrat de type caritatif qui est commun à tous les violeurs : le violeur place la personne dépendante dans l'obligation morale de rendre un service à une personne en état de grande détresse physique, ici sexuelle.
a- Dans un cas : « Tu ne peux pas me laisser comme ça... »
b- Dans l'autre cas : Sois gentille...
5- Le contrat est rempli par le fait que les deux parties accèdent à la souffrance de l'autre partie et font preuve de générosité l'une envers l'autre.
6- La personne dépendante qui refuserait de remplir le contrat montre qu'elle est une égoïste ignoble.
7- Elle mérite donc la sanction qui accompagne ce refus :
a- Le refus de la subvention
b- La validation de la contravention.
8- Cqfd.

Il y a cependant une différence majeure entre les deux criminels :
1- M. Sarkozy a refusé de laisser la place à l'expression d'un refus de la part de la députée. Il est allé jusqu'au bout de l'exploitation sexuelle de cette femme, la concrétisation de la jouissance sexuelle. Il a prononcé la formule rituelle des violeurs : C'est raté ou je n'ai même pas joui. Il importe que le violeur disqualifie jusqu'au bout la personne violée. Salope et incapable.
2- Le Crs par contre a su entendre le refus de la conductrice d'accepter la fellation, Il s'est arrêté dans sa procédure d'exploitation sexuelle de cette femme. Il a reconnu le refus de la femme comme étant sa propre loi et il a reconnu sa subordination à la loi.



Pourtant, le Crs est inculpé et placé en détention avant le procès. Or, le Crs n'a pas les moyens d'intervenir sur le délit. Par conséquent, c'est au nom du trouble à l'ordre public que représenterait son maintien en liberté qu'il est incarcéré.

L'incarcération du justiciable indique que le simple fait d'une proposition et d'une exhibition sexuelle sont classées judiciairement comme une activité criminelle. Ce classement à lieu avec l'accord de la hiérarchie policière et des syndicats.

Pour faire bonne mesure on lui adjoint toutes les fautes incluses dans son dossier administratif. C'est un grand classique de toutes les offensives de type patronal visant à se débarrasser d'une personne de type salariée. On rencontre les mêmes procédés dans les associations volontaires.

Ce qui nous concerne ici, c'est la simplicité du rapport des faits aux décisions judiciaires :
1- Pour le Crs, l'acte est de l'ordre du viol. Il va en prison préventive. Radiation et peine ferme couvrant la préventive suivront nécessairement.
2- Pour M. Sarkozy, l'acte est de l'ordre du propos de table. Quiconque en demande compte à la justice est considérér comme un obsédé de la procédure qui voit le mal partout et n'a pas compris que les femmes députées doivent « coucher », satisfaire les besoins sexuels des hommes d'Etat.

Ces deux cas sont des réalités juridiques identiques parfaitement comparables termes à termes.

Il en va de même des autres cas étudiés dans les courriers précédents. Telle la comparaison des procédures engagées contre M. Strauss-Kahn, Président du FMI, de rang de Chef d'Etat lors de la commisison des faits, et l'abscence de procédure vis-à-vis de M. Sarkozy, de rang de Chef d'etat lors de la commisison des faits.

Une fois de plus nous sommes confrontés à une inégalité devant la loi entre les français.











Conclusion

Au titre de citoyen et de contribuable, je devrais accepter :

1- Qu'on envoie en prison préventive, avec ce que cela suscite d'interrogations et de coûts, un fonctionnaire qui a su entendre la voix de sa victime, donc de la loi, et s'arrêter dans le crime ; alors qu'on couvre une criminalité identique de la part d'un homme qui n'a même pas su entendre la voix de sa victime et à donc persévéré jusqu'au bout dans le déni de la loi.

2- Que dans un Palais de justice, on organise un pacte de corruption avec enrichissement personnel du magistrat, aux frais du contribuable, et non-lieu consécutif pour le justiciable. Ceci, de façon certaine si l'on en croit les faits rapportés par le journal et de façon fort probable selon la réputation judiciaire de ce journal.

3- Qu'on organise l'omerta sur le viol d'une députée, du Trésor public, du Pouvoir législatif.

4- Qu'on organise une criminalité légale et maffieuse à l'occasion des malades mentaux.

C'est tout ?

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, l'assurance des mes salutations distinguées,



Marc SALOMONE

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