vendredi, juillet 19, 2013

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Paris, le vendredi 18 juillet 2013


Madame la Garde des Sceaux

Aux bons soins de
M. Jean-Louis GÉRAUD
Chef de cabinet


Corruption possible et inégalité de traitement certaine




Copie à :


Monsieur le Président de la République

Monsieur le procureur de la République à Paris
Monsieur le procureur de la République à Lille

Monsieur FILLON Député Premier Ministre honoraire



Monsieur le Président

Alors que M. le procureur de la République de Lille a réclamé un non-lieu, l'association « Équipes d'action contre le proxénétisme », partie civile dans l'affaire du Carlton de Lille, a demandé aux juges d'instruction de renvoyer Dominique Strauss-Kahn devant le tribunal correctionnel pour « proxénétisme » et « recel de proxénétisme ».
Cette intervention associative crée une inégalité de traitement, aussi bien judiciaire que civil, entre deux affaires de même type : l'affaire Strauss-Kahn et l'affaire Sarkozy.

Tous deux sont Chef d'Etat au moment des faits. Tous deux bénéficient des prérogatives attachées à cette fonction. Tous deux sont publiquement concernés par des interrogations concernant la légalité voire la criminalité de leurs rapports à des femmes, payées ou non.

Chapitre 1- Caractérisons d'abord chacune de ces deux affaires pour la partie qui nous concerne, celle du traitement publique de l'affaire.

1)- Concernant M. Strauss-Kahn :

A- New-York
1- Il n'échappe dans aucune affaire à la justice. Il y rend compte de toutes ses actions sexuelles publiques.
2- Il n'a pas été condamné à New-York par la justice américaine.

B- Concernant l'affaire de Lille
1- Les faits
a- Il faut établir des liens entre des temps, des lieux, des personnes, des actions, différentes et disparates.
b- Sans ces liaisons, il n'y a pas d'accusation. La bande, si elle existe, est préalable à l'action, si elle existe, et cette action est nécessairement plurielle.
c- Les acteurs sont consentants. Que l'action soit légale est une chose en débat, que les acteurs soient volontaires est établi.
d- Sauf à dire que certaines personnes, des femmes par exemple, sont des majeurs éternellement mineurs. Mais dans ce cas il faut le dire précisément.

2- L'action judiciaire
a- Trois juges d'instruction
b- Instruction complète
c- Demande de non-lieu par le procureur de la République de Lille.

3- La présence de la main de l'administration américaine est crédible :
a- M. Strauss-kahn a ainsi été poursuivi à Oxford lorsqu'il a voulu donner une conférence à l'invitation d'étudiants. Cet happening d'Oxford pue la provocation organisée.
b- Ce n'est pas un hasard si la demande de l'Eacp intervient alors que M. Strauss-Kahn entre au conseil de surveillance de la Banque russe de développement des régions, contrôlée par le pétrolier russe Rosneft, lié au Régime russe.

c- Pour des raisons que j'ignore M. Strauss-Kahn est personæ non gratta dans la vision américaine des cadres mondiaux.

2)- Concernant M. Sarkozy
A- Les faits
a- Il opère en lieu clos, dans une unité de temps, de lieu, d'action.
b- Il est fort probable qu'il soit secondé, que la députée ne lui ait pas été présentée par hasard. Mais ces complicités éventuelles sont périphériques à l'action. Elles n'en sont pas la logique.
c- L' action se déroule toute entière dans un tête à queue entre Mme la Députée et M. Sarkozy.
d- Le principe est celui de la contrainte dans laquelle agit Mme la députée.
e- L’État est violenté.

B- L'action publique
a- L'action judiciaire se résume par M. le procureur de la République à une demande d'audition de M. Salomone par la police. Cette audition a été délibérément sabotée. Elle n'a pu avoir lieu.
b- Autre : Rien.

C- La protection
La caractéristique de cette affaire est la quasi-prestation de serment faites par tous les informateurs médiatiques de ne pas demander un prolongement judiciaire de leurs informations.

D- Tapie
Nous pouvons comparer l'action médiatique dans cette affaire à l'action de Médiapart ou du Monde dans l'affaire Tapie.
Là les journalistes se présentent comme des collaborateurs de fait du procureur de la République et de la Police financière.

E- L'immunité
a- Le procureur a fait demander une audition. Elle a été sabotée certes, mais elle à été demandée.
b- Les journalistes, médias, associations, etc. ne sont pas concernés par cette soi-disant immunité.
c- Je pense avoir démontré l’inanité de cette question.

C- Les féministes
L'Eacp n'est pas seule à agir ainsi. Le silence assourdissant des féministes sur l'affaire Sarkozy relaie leur vacarme dans l'affaire Strauss-Kahn et ses actions collatérales. Ce silence est manifestement orchestré.

Chapitre 2- Examinons les questions que pose l'intervention de l'association Eacp.

1- L'association
L'objet de cette association n'est pas de cibler des prostituées et des proxénètes particuliers. Bien au contraire, cette association ambitionne un devenir européen et mondial.

Par conséquent, lorsqu'une écrivaine comme Mme Guillaume signale le viol d'une députée à l'Elysée par la mise en prostitution de la dite députée, l'Eacp devrait s'y intéresser au premier chef.

Or, il n'en est rien.

2- M. Charpenel
Mais l'Eacp ne peut se prévaloir d'une ignorance des débats en cours.

L'un de ses Vice-Présidents est M. Charpenel. Il est Premier procureur général à la Cour de Cassation.

Il est à la fois :
a- Très engagé dans l'action prohibitionniste, en particulier dans la prohibition de la prostitution.
b- Très actif dans la magistrature dont il est une des têtes dirigeantes.
Il n'est novice ni en magistrature ni en militantisme prohibitionniste.
Il est nécessairement au courant, ainsi que ses collègues de la Cour de Cassation et ses co-dirigeants associatifs, du livre de Mme Guillaume.
Il connaît les faits et il sait parfaitement les qualifier.
Il n'est pas outrancier de penser qu'il en a déjà discuté à la fois avec ses collègues de la Cour et avec ses camarades de l'Eacp.
Il est permis de penser qu'il connaît la demande formulée par M. Salomone.

3- Les faits judiciaires
Dans l'affaire Strauss-Kahn, le procureur de la République demande le non-lieu. Au vu de la complexité d'une affaire où rien n'est évident, au vu de la personnalité de M. Strass-kahn qu'on ne peut ramener à n'être qu'un proxénète, on peut s'attendre à ce qu'un haut-magistrat laisse ses collègues travailler et décider.
Or, l'association que co-préside M. Charpenel contredit le procureur de la République et demande le renvoi.
L'avocat le fait par des raisonnements rusés. Le procureur de la République a qualifié cette logique en disant qu'elle revient à « procéder par voie d’affirmation et non de démonstration ».


4- Les visées associatives
L'association ne veut pas retenir l'attention de la justice sur divers activités de prostitutions.
Elle veut :
a- Criminaliser toute relation avec les prostituées
b- Faire condamner un homme en sachant que cette condamnation a des conséquences sans aucune commune mesure avec l'infraction qui serait alors reprochée.

Autrement dit : c'est la guerre.

Chapitre 3- La logique manipulatoire

Soit, mais alors pourquoi ce silence dans l'affaire Sarkozy ? Pourquoi ne pas dupliquer cette intransigeance ?

1)- La distinction publique
Nous ne pourrions que spéculer sur cette absence. Par contre, nous pouvons fort bien analyser les effets de la conjonction de ce silence absolu et de ce bavardage intensif.

L'association co-présidée par M. Charpenel bavarde abondement sur l'affaire de M. Strauss-Kahn. M. le procureur de la République de Lille requiert le non-lieu en affirmant que les faits disparates de cette affaire ne relient pas M. Strauss-Kahn au proxénétisme. L'Eacp demande aux juges d'instruction de passer outre. Elle veut une condamnation de M. Strauss-Kahn.

En même temps, la même association dont la vocation d'intervention est universelle ignore complètement une affaire de viol, prostitution, proxénétisme hôtelier, fraude au fisc, enrichissement personnel, violation de la Séparation des Pouvoirs, concernant M. Sarkozy. Pourtant cette affaire paraît plus simple et plus pertinente que la première.

L'action associative apparaît être une façade. Derrière elle, par son truchement, il s'opère une distinction publique entre deux affaires de même nature, celle de M.Strauss-Kahn et celle de M. Sarkozy.

2)- L'inégalité de traitement
Le double mouvement du silence à Paris et du bavardage à Lille est une directive judiciaire publique et gestuelle. Par cette association, il se crée un parti pris public dans le débat judiciaire public.



Ce parti-pris se fait certes au détriment de M. Strauss-Kahn et au bénéfice de M. Sarkozy. Mais il repose sur une inégalité de traitement judiciaire entre tous les français.
L'égalité ne consiste pas à former une action judiciaire uniforme. Elle est une égale attention de la justice à des cas identiques. En l'espèce, deux chefs d'Etat pouvant être soupçonnés à bon droit de relations sexuelles problématiques avec des femmes du fait de l'emprise de leur autorité.

4)- La mise en ordre
Il est plausible de penser que l'intervention publique, même rusée, d'une association co-présidée par un haut-magistrat sur une affaire judiciaire en cours ait des conséquences. Il est même logique de penser que l'intervention a été faite pour ça.

L'Eacp de M.Charpenel n'intervient pas pour le plaisir de contredire le procureur de la République de Lille dans l'affaire Strauss-Kahn. Elle intervient pour mettre un ordre dans les interventions concernant les personnes de rang de Chef d'Etat ou de cadre supérieur de l'Etat.

M. Strauss-Kahn, oui.
M. Sarkozy, non.

5)- La corruption potentielle
Un peu comme dans ce système de communication par gestes de loin en loin, ou dans un jeu de billard, le procès de Lille et le silence de Paris font savoir aux magistrats de Paris quelles décisions ils ont à prendre. Du moins s'ils veulent un jour accéder à la Cour de Cassation. Cette décision peut être prise alors en toute indépendance.

L'étude de cet acharnement associatif met au jour une manipulation judiciaire qui pourrait fort bien s'identifier à une forme de corruption.

A ce stade je dois procéder par déductions logiques. Mais, les avocats de l'Eacp procèdent ils autrement pour établir la culpabilité de M. Strauss-Kahn ? Le tout est d'apprécier l'utilité des déductions proposées dans la compréhension des faits dont nous disposons.

Conclusion
Combien de temps encore le parquet de Paris va t'il laisser penser par son silence qu'il couvre les agissements révélés au public par Mme Guillaume et qu'il cède aux pressions et aux préjugés ?


Je demande simplement l'ouverture d'une enquête préliminaire sur des faits allégués de viol d'une députée. L'information ayant été formulée par une personne sérieuse et reprise par des personnes dignes de foi.

Pour beaucoup moins que ça, M. Strauss-Kahn, de même rang de Chef d'Etat que M.Sarkozy au moment des faits, est l'objet d'une enquête officielle. Cette enquête pour des faits et des personnes homogènes est décidée par des juges du même espace judiciaire continu que celui de ceux qui refusent l'enquête demandée concernant M. Sarkozy.

Cette distinction se fait : Au nom de qui ?

Je vous prie d'agréer, Madame la Garde des Sceaux, l'expression de ma considération distinguée,


Marc SALOMONE

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