vendredi, novembre 30, 2012

procureur, classement, protestation



Paris, le lundi 12 novembre 2012



Copie à :
Monsieur le Président de la République
Madame la Garde des Sceaux

Vos Réf. :
Paris : 12/00282 (à rappeler dans toute correspondance)
Bobigny : N° : 12221000175



Monsieur le procureur de la République

1)- Protestation
Je proteste contre la procédure de classement sans suite de toutes les demandes d'ouvertures d'enquêtes préliminaires concernant M. Sarkozy, M. Bartolone, M. Huchon et consorts.

Cette procédure se fonde sur un simple coup de force. Les arguements sont faux.

L'objet de ces classements est purement politique. Il s'agit de protéger des gens bien placés, des « puissants » au seul motifs qu'ils seraient visés par une procédure initiée par un faible, un « misérable ».

Ce n'est pas du droit, c'est de la féodalité.

De plus, c'est faux.
a- La procédure visant MM. Huchon et consorts vient des cadres supérieurs du Conseil Régional d'Ile de France.
b- La procédure visant M. Sarkozy vient de la directrice de Cabinet de M. Devedjian, Président du Conseil général des Hauts-de-Seine.
d- La procédure visant M. Bartolone vient d'un questionnement de la presse.

Il est malhonnête de m'attribuer l'originalité de ces procédures aux seules fins de les disjoindres des préoccupations des réseaux de cadres français honnêtes devant la porosité grandissante des dirigeants français à l'égard de pratiques délinquantes, irresponsables, voire maffieuses.

2)- L'expérience
a- A l'occasion d'une précédente demande d'ouverture d'une enquête judiciaire, le juge Salas a dit, par voie de presse, toute la haine et le dégoût des magistrats à l'idée de recevoir et de prendre en considération les demandes de personnes qu'ils considèrent comme inférieures au sujet de personnes qu'ils considérent comme supérieures.

b- J'ai déjà été violé, torturé, en association avec le procureur de la République de Paris, pour me faire lâcher prise dans la dénonciation de crimes des personnels de l'Etat ou de personnes protégées par eux. Il s'agissait de couvrir des agressions, spoliations, exploitations, utilisations pénales criminelles, contre des malades mentaux et personnes vulnérables.
Comme autrefois étaient couvertent les agressions sexuelles contre les pupilles de l'Assistance publique.
J'ai été seulement violé et torturé. D'autres en meurent. Je ne me plaints pas.

Je connais un peu le personnel d'Etat dans ses aventures criminelles et corporatistes, ses faux en écritures publiques jusqu'à la Cour de Cassation comprise.

3)- Les effets recherchés
Cette fois-ci, le parquet prend la solution de la voie de garage.

1- Perdre du temps
Le parquet classe sans suite un à un les textes. Les motifs en sont fallacieux. Cela permet de placer le dossier dans l'enfilade des procédures. Les années gagnées rendent les jugements inutiles par avance.

2- Assurer la dictature de l'argent

1-Si le parquet prend sur lui d'enquêter, le bureau d'Aide juridictionnel est obligé d'accorder l'Aide juridictionnelle totale.
a- Dans ce cas, l'accès à l'avocat est possible. D'une part, le débat devient entre professionnels. Il n'est plus possible de l'invalider d'un revers de main. D'autre part, toute les parcours deviennent possibles.
b- Dans le cas contraire, c'est le refus d'office. Le Bureau d'Aide Juridictionnel procède comme le parquet. Les pauvres n'ont le droit qu'à un accès fonctionnel à la justice. Pour accompagner les procédures inévitables, tels les divorces, les accidents, les mises en accusations, etc. Les pauvres sont illégalement exclus de toute défense ou attaque envers les personnels d'Etat. 
2- Conséquences techniques
Ce refus de l'AJ organisé :
- Rend inaccessible l'avocat
- Permet une disqualification préalable du justiciable
- Garantie une ségrégation judiciaire par les coûts.

4)- Les causes politiques des classements
1- Les cadres français ne peuvent imaginer d'autres rapports au peuple et à leurs responsabilités que féodaux. Ce pourquoi ils se nomment « Noblesse ».

2- Ils ne peuvent imaginer que M. Sarkozy rende des comptes pour avoir violé une femme dans son « palais » ? Comment concevoir qu'il figure comme n'importe quel délinquant sexuel dans le fichier des délinquants sexuels ; que personne ne lui a demandé de créer par ailleurs ? Comment prendre en compte une accusation de violation de la Constitution par un quidam ?

3- Ils ne peuvent concevoir qu'un Président de Conseil général devenu Président de la Chambre des députés rende des comptes sur ses liens manifestement maffieux avec un affairiste avec lequel il est en compte dans ses activités politiques ?
Les sous-hommes d'Italie, du Mexique, sont concernés par la corruption, pas les cadres français. Ils sont l'élite.

4- Ils ne peuvent admettre de briser les commodités acquises illégalement par les élus et cadres supérieurs des collectivités territoriales.
Comment importuner ces gens pour de sordides histoires de comptabilité publique, de légalité, et pourquoi pas d'honnêteté tant qu'on y est ?
L'irresponsabilité des cadres des collectivités territoriales est devenue un vrai problème public, et alors ?

8)- La porosité
La porosité des cadres publics avec la criminalité civile est devenue une question d'Etat.
En un été : La Corse et Marseille sont mises sous régime judiciaire spéciale,
Ou est le problème ? Le nuage de Tchernobyl évitera toujours la France.

9)- La demande
Je vous prie, M. le procureur de la République, de bien vouloir cesser cette fuite en avant dans le refus de l'exercice de vos responsabilités au seul motif de la qualité des personnes concernées.

La pratique du gain de temps par la multiplication des étapes de procédures, et la fabrication de procédures dans la procédure, est indigne de la justice.

Ces messieurs ont toute l'autorité morale publique et les capacités personnelles pour ne pas être atteint personnellement si les enquêtes venaient à les laver de toute faute.

Il est donc inutile de venir à leur secours en déclarant pour eux que l'association maffieuse entre un élu et un affairiste n'est pas « grave », et que le fait de taper dans la caisse n'a rien de « pénal ».

Ils sont assez grands pour le dire eux mêmes. Et sur le ton d'importance qui convient à leur rang. Mais, publiquement et devant la justice.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le procureur de la République, mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

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