Bartolone, Questions sur différentes possibilités: pacte de corruption, association de type maffieuse, installation inévitable de la corruption dans les pratiques institutionnelles.

Bartolone, Questions sur différentes possibilités: pacte de corruption, association de type maffieuse, installation inévitable de la corruption dans les pratiques institutionnelles.

1- Lettre à M. le Procureur de la République et article de presse de référence.

2-  L'article de référence du Canard Enchaîné

3- Lettre de présentation à M. le Président de la République

1- Lettre à M. le Procureur de la République et article de presse de référence.

Paris, le lundi 6 août 2012

Monsieur le Procureur de la République

Objet : Demande d’ouverture d’une enquête préliminaire.

Monsieur le procureur de la République,

Le Canard Enchaîné du mercredi 27 juillet 2012, P. 7, dans sa rubrique Prises de Bec, publie un article intitulé : « Claude Bartolone : Le bien perchu. ». Sous la signature de David Fontaine.

Les faits se tiennent à Saint Denis, en Ile de France. Ils avaient déjà été évoqués dans le même journal du 13 juillet 2011, P. 2.

Ces faits ont eu lieu dans la même collectivité territoriale que celle où je suis domicilié. La Région Ile de France. La région dispose de la personnalité juridique. Je suis légitime dans mon interpellation des pouvoirs publics à leur sujet.

M. Bartolone étant devenu Président de l’Assemblée nationale, il est domicilié à Paris, sa droiture intéresse tous les français.

Je m’adresse ainsi aux Pouvoirs publics car je le pense utile et nécessaire.

Au terme de cet article, M. Bartolone a organisé une fête privée pour ses 60 ans. Le 7 janvier 2011. Il est Président du Conseil général de Seine-Saint-Denis, département situé dans la collectivité territoriale de la Région Ile de France.

Cette fête s’est déroulée dans les studios d’AB Groupe, à Saint-Denis, Ile de France. Le propriétaire des locaux était présent. Il s’agit de M. Claude Berda, président d’AB Groupe

M. Berda est présenté comme étant :

- 52ème fortune de France selon le classement de Challenges avec 900 millions d’euros

- Placé en 10è position des familles et millionnaires les plus riches exilés en Suisse.

Le journal ajoute que M. Bartolone « considère le producteur de télé Claude Berda comme un "frère" : il l’a aidé à sauver son entreprise AB Production en intervenant auprès de Bérégovoy, et va régulièrement chasser en Sologne avec cet ex-exilé fiscal, classé 52e fortune de France par "Challenges". »

En 2011, ce qui a retenu l’attention des commentateurs est la présence de M. Bernard Tapie. Il était à l’époque le personnage sulfureux dont tout le monde parle.

Le fait de l’anniversaire lui-même est considéré implicitement comme une affaire privée à laquelle il serait dégradant de s’intéresser.

C’est en invoquant l’argument de la vie privée que des commentateurs du moment ont clos le débat sur ce point. Ainsi : «Oui...et alors… je pense que c’était C. Bartolone, citoyen lambda qui fêtait son anniversaire, et non le Président du C.G de Seine St Denis. Ne mélangez pas les actes professionnels et privés. Il a le droit d’inviter qui bon lui semble. Ou bien l’on préférait l’ancienne présidence PCF (communiste), marquée par l’opacité et le mélange des genres ». muslemaub 2011-09-06 18:51  http://www.uam93.com/news/quand-c-bartolone-fete-ses-65-ans-avec-ses-camarades-et-b-tapie.html

Nous voyons ici que l’argument de la vie privée sert en fait de voile à une posture partisane. Les militants de tel courant politique pensent qu’il faut classer cette réception dans le secteur des affaires privées, pour la sortir du débat public. Son installation dans le débat politique public poserait des difficultés aux alliances partisanes.

Nous retrouvons cet argument de la vie privée dans toutes sortes d’activités aujourd’hui considérées comme publiques.

Il en va ainsi de la question des femmes battues. La carrière de l’homme frappeur est classée « fait public ». L’action de battre sa femme est classée « fait privé ». Est-ce qu’il faut pour cette raison refuser d’examiner les faits de la maltraitance des femmes ? Ou les qualifier de faits publics en les examinant dans leur contenu politique et judiciaire.

Je fais aujourd’hui une lecture de ce type des faits évoqués et de leur intérêt public. Je pense qu’il faut que la justice étudie ce qu’il s’est passé et en apprécie la légalité.

M. Bartolone organise un anniversaire très coûteux dans un établissement commercial privé. Une centaine d’invités étaient présents. Ces gens ont l’habitude d’être reçus dans des manifestations de haut de gamme.

Ces réceptions ont une double fonction. Elles font parties du train de vie personnel des cadres supérieurs. Elles sont l’équivalent des séjours subventionnés pour les classes ordinaires. Elles sont aussi des lieux d’exercice de leur métier.

Elles mettent en évidence leurs capacités professionnelles et leur rang hiérarchique dans les divers codes auxquels leur public les juge. Pour les uns, ils seront jugés sur leur capacité à organiser un évènement mondain, à faire venir du monde, la qualité et la quantité des personnes qui y viennent, les discussions qu’ils peuvent y engager. Pour les autres, ce sera le fait d’être ou non invité. Tout est matière à influer sur leur carrière.

L’anniversaire de M. Bartolone est une réception mondaine à caractère politique et professionnel au sein du Parti socialiste, comme le marque la présence de Mme Aubry, et au sein des équilibres entre la gauche et la droite, comme le démontre la présence de M. Tapie, homme lige de M. Sarkozy.

Un professionnel aguerri comme M. Bartolone ne dérange pas les élites d’un parti de gouvernement, déjà vainqueur à toutes les élections dites locales, pour s’informer des derniers potins des familles.

M. Bartolone ne savait pas qu’il se présenterait à la Présidence de l’Assemblée nationale. Il n’a cependant pas manqué de recevoir tous ceux qui pouvaient lui faciliter une ascension professionnelle. Et d’abord ceux là.

Après son élection au siège de Président de l’Assemblée nationale, il dira : "J’ai dormi cinq heures par nuit et appelé personnellement les trois quarts des députés PS pour leur expliquer mon projet", raconte "Barto". Le journal nous dit : « Il a été élu et réélu sans discontinuer depuis 1981 en Seine-Saint-Denis, dont il préside aussi le conseil général depuis 2008 et où il mène la reconquête méthodique face aux communistes. »

Chaque main serrée, chaque regard, chaque parole, chaque geste, est destinée à sa profession. Il n’y a pas de place pour le raout estudiantin.

M. Bartolone aurait pu fêter son anniversaire en famille, avec M Berda. Il l’a peut être fait, un autre jour, ailleurs. Ce soir là, M. Bartolone et M. Berda n’entretiennent pas des rapports personnels d’amitié et d’intimité.

Que ces rapports soient juridiquement privés n’en fait nullement des rapports personnels. Permettre à un député, Président de Conseil général, de recevoir tout le gotha socialiste n’est pas une affaire privée.

M. Berda met à la disposition de M. Bartolone le dispositif scénique pour une manifestation de puissance parmi les cadres dirigeants politiques, de gauche comme de droite. Cette soirée le hisse au niveau des patriciens. M. Berda paie la campagne électorale qui permet à M. Bartolone de faire partie de ce que Georges Pompidou appelait « Le vivier du Général ».

M. Bartolone est devenu redevable à son obligé.

Cet anniversaire est donc intégralement pris en charge par un homme d’affaire, propriétaire des lieux. Les indemnités de Président de Conseil général n’auraient pas permis à M. Bartolone de payer ces agapes.

M. Berda n’a peut être pas payé lui-non plus ces frais. L’enquête dira s’il a payé personnellement ces frais présentés comme privés, ou s’il les a fait passer en « frais d’entreprise », et sous quel titre.

Il faut aussi que l’enquête nous dise à quel titre M. Bartolone et ses invités se trouvaient dans l’entreprise. Qui a payé l’usage de ces locaux et sous quel statut?

Pourquoi M. Berda a-t-il pris en charge les frais de cet anniversaire ?

Le Canard Enchaîné nous donne l’origine de l’amitié indéfectible des deux hommes. M. Bartolone « considère le producteur de télé Claude Berda comme un "frère" : il l’a aidé à sauver son entreprise AB Production en intervenant auprès de Bérégovoy, et va régulièrement chasser en Sologne avec cet ex-exilé fiscal, classé 52e fortune de France par "Challenges". »

Si on en croit le journal, il y aurait eu une intervention de M. Bartolone auprès de M. Bérégovoy. Cette intervention aurait « sauvé » l’entreprise de M. Berda. L’enquête doit dire quelle fut la date et la nature de cette intervention, les suites officielles qui lui ont été données.

Le journal nous indique que M. Bartolone partage couramment des Chasses en Sologne avec M. Berda. Qui paient ? Quelles sont les suites professionnelles de ces relations ?

M. Bartolone est : député depuis 1981, conseillé général depuis 1979.

M. Bérégovoy a été Ministre des finances de 1984 à 1992 et Premier Ministre de 1992 à 1993.

Chacun sait le sérieux du Canard Enchaîné quand au contrôle de ses propos, Si les faits évoqués sont exacts, ce 7 juillet 2011, M. Berda renvoie l’ascenseur à M. Bartolone pour son aide passée.

Dans cette affaire, M. Berda assure le train de vie du député. Il ne fait pas que ça. M. Breda intervient dans la vie politique en favorisant au moins une personnalité politique qui l’a déjà aidé de manière décisive dans ses affaires. Au moins une fois.

M. Berda trouve comme allant de soi de mettre de l’argent au service de la carrière et de l’ego de M. Bartolone. M. Bartolone intervient auprès de M. Bérégovoy en faveur de M. Berda. Il chasse avec lui. Cela crée un système d’échanges réciproques. Les deux en sont pécuniairement et statutairement bénéficiaires.

Lorsqu’un député intervient auprès du gouvernement pour « sauver » un industriel, et que celui-ci assurent ensuite à la fois le train de vie et les capacités de carrière du député, n’est-ce pas un Pacte de corruption ? Le service et son retour constituent l’opération qui vise à lier les intérêts personnels d’un homme d’affaire et d’un homme public.

- M. Berda est un exilé fiscal. C'est-à-dire qu’il a quitté son pays pour ne pas payer les impôts qu’il doit à la collectivité.

- Qui va nous faire croire à son désintéressement ?

- M. Bartolone a-t-il fait le compte des équipements collectifs dont M. Berda, et la population des exilés fiscaux, privent son département ?  

- L’argent qu’il a investi, légalement ou non, selon qu’il l’a prise sur son compte personnel ou celui de l’entreprise, vient de toute façon des impôts qu’il n’a pas payés en France.

- Combien de fois cette entente a-t-elle fonctionnée ?

- Si c’est le cas, le paiement de cette soirée d’un élu par un obligé de M. Bartolone est un acte de corruption partagée.

- M. Bartolone doit rembourser ce qu’il doit à qui il le doit.

- Le fait que M. Bartolone qualifie M. Berda de « frère » ne permet pas de substituer des Codes administratifs archaïques au Code civil et au Code pénal français.

Il y a beaucoup de réceptions brillantes, de chasses en Sologne, à organiser dans la vie d’un élu. Elles sont aussi nombreuses que les interventions urgentes auprès des pouvoirs publics à attendre en retour.

Le 31 juillet 2012, une chercheuse de l’Inserm, spécialiste du Cancer, a refusé la légion d’honneur, distinction de sa carrière par l’Etat. Elle veut notamment dénoncer « L'impunité qui, jusqu'à ce jour, protège les responsables de crimes industriels. ».

Si les faits de l’anniversaire sont exacts, comment M. Bartolone peut il garantir qu’il s’oppose à toutes les formes de liens entre les élus et les industriels qui permettent à certains de ceux-ci d’échapper à la vigilance légitime des pouvoirs publics concernant les criminels?

Lui-même n’est pas libre de ses mouvements institutionnels vis-à-vis de gens auxquels il doit sa capacité à faire valoir ses talents auprès de ceux qui décident des bonnes places.

Lorsque l’un d’entre eux sait qu’il peut attendre quelque chose d’un élu, tous les affairistes savent que cet élu est un pôle de responsabilité avec lequel il est possible de tisser des liens de « frères ». Cet élu ne peut plus s’opposer aux autres liens fraternels d’autres élus avec d’autres affairistes.

En exposant publiquement, comme allant de soi, son système d’intérêts et d’échanges réciproques avec un homme d’affaire, baptisé relation de « frères », M. Bartolone a mis au jour des questions institutionnelles auxquelles il est du ressort de la justice de répondre.

Je cite de mémoire Georges Pompidou, Président de la République, dans Le Nœud Gordien « Les responsabilités se sont singulièrement étendues et partagées ». Les magistrats ne pourront pas dire : Nous ne savions pas !

La justice doit répondre aux questions posées par le financement de cet anniversaire.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance de ma considération distinguée,

Marc SALOMONE

2-  L'article de référence du Canard Enchaîné

PS : l’article de : Le Canard enchaîné du 27/06/2012

Par David Fontaine

Claude Bartolone : le bien perchu.

Député du "neuf-trois" depuis trente et un ans, le chaleureux et coléreux "Barto" a profité en stratège des malheurs de Royal pour piquer le perchoir.

BLITZKRIEG chez les députés : au terme d’une campagne victorieuse de trois jours, Claude Bartolone, 61 ans, ex-lieutenant de Fabius, s’est emparé de la présidence de l’Assemblée, en remportant la majorité quasi absolue au premier tour.

Il a pulvérisé son ami Glavany, parti bien avant lui, l’impopulaire Guigou, sa rivale dans le "neuf-trois", ainsi que Daniel Vaillant, qui espérait réunir les ex-jospinistes contre l’ancien fabusien.

"J’ai dormi cinq heures par nuit et appelé personnellement les trois quarts des députés PS pour leur expliquer mon projet", raconte "Barto", élu et réélu sans discontinuer depuis 1981 en Seine-Saint-Denis, dont il préside aussi le conseil général depuis 2008 et où il mène la reconquête méthodique face aux communistes.

Il déplorait depuis un mois que son département (et non lui-même, sic !) ne soit pas "représenté" au gouvernement.

Mais au Petit Chose malheur (de Ségo) est bon.

Anticipant la défaite de Royal à La Rochelle, Barto a téléphoné à Hollande, qui lui a d’abord fait promettre, le 14 juin, de ne pas se présenter contre elle, le cas échéant, puis lui a lancé, lors d’un nouveau coup de fil, le soir du second tour :

"Tu dois réussir à me convaincre que tu peux gagner".

Car le Président redoutait que Glavany, ennemi affiché de Royal, ne soit élu...

Arrivé au perchoir que son mentor Fabius a occupé par eux fois (1988-1992 et 1997-2000), le bouillonnant Bartolone serait-il affecté du complexe d’Iznogoud ?

Est-ce une manière pour lui de tuer le père, après avoir été vingt ans son principal "porte-flingue", son "garde-chiourme" exclusif et explosif ?

"Une image caricaturale" dont il dit avoir souffert.

En froid depuis décembre 2008 avec Fabius, qui lui reprochait alors d’avoir bradé les intérêts de son courant, Barto s’est émancipé et cultive désormais une image "transcourant", selon un député... à la façon de Hollande jadis !.

Mais, au nom du passé, les fabusiens viennent de faire une "campagne active" pour son élection à l’Assemblée.

Bartolone, qui s’est rapproché d’Aubry depuis trois ans, a tendance à minimiser le rôle de Fabius dans sa carrière passée, tout en déclarant toujours que "le bonhomme vous rend plus intelligent".

Il affirme notamment avoir eu l’initiative, avec Cambadélis, du courant des "reconstructeurs" unissant fabusiens et strauss-kahniens pour faire barrage à Royal en 2008 et pousser Aubry.

Alors que l’opération était téléguidée par "Fafa" et DSK...

Un brin "reconstructeur" de son passé, Bartolone préfère à présent insister sur l’"affection" qui le lie à Hollande :

Il louait une maison de vacances non loin de la sienne à Mougins, dans les années 2000, tout comme Julien Dray.

Il renchérit, nostalgique :

"Nous avons mené les campagnes socialistes victorieuses de 2004 à quatre, Hollande, Le Foll, Rebsamen et moi. Mais je n’ai compris qu’après coup que c’est cette année-là que Hollande a décidé d’être candidat lorsque Zapatero a été élu sans avoir jamais été ministre..."

Pourtant, le référendum européen les a ensuite durement opposés.

Après la victoire du non, Barto a fait partie, à l’été 2005, de ceux qui réclamaient la tête de Hollande.

Lequel le traitait en retour devant ses proches de "chef de gang" ou de "petit mec du "neuf-trois"...

C’est cependant le même Hollande qui demande, début 2007, au très organisé Bartolone de donner un coup de main à la candidate Royal.

Rebsamen, alors directeur de campagne, se souvient en souriant :

"Barto, qui avait obtenu un ticket de sortie de Fabius, disait :

"J’ai l’impression d’arriver de chez Dark Vador dans "La petite maison dans la prairie’ !".

Mais le jour où Fabius a pris ombrage de ce que Royal ne lui disait pas bonjour, "Bartolone a disparu, et on ne l’a plus revu" !

Né en Tunisie, alors sous protectorat français, d’un père italien et d’une mère maltaise, Bartolone "le Tune" est aussi extraverti et volubile que Fabius est renfermé et taiseux.

Son nom provient d’un village de Sicile, et il dit tout devoir à l’école de la République, après avoir débarqué à 9 ans dans un 40m2 au Pré-Saint-Gervais.

Pied-noir ou peu s’en faut, il considère le producteur de télé Claude Berda comme un "frère" : il l’a aidé à sauver son entreprise AB Production en intervenant auprès de Bérégovoy, et va régulièrement chasser en Sologne avec cet ex-exilé fiscal, classé 52e fortune de France par "Challenges".

C’est le même Berda qui a organisé l’anniversaire surprise de ses 60 ans, l’an dernier, en présence de Bernard Tapie.

A qui Bartolone reste lié depuis l’aventure de l’OM, dont il était "un supporteur déraisonnable".

Le convivial Barto aime à recevoir les politiques dans le resto italien que son frère Renato tient dans le VIe arrondissement de Paris -et que Villepin fréquente.

C’est là que Barto a négocié avec le sénateur écolo Jean-Vincent Placé, notamment, les accords électoraux PS-Les Verts aux régionales 2010 et aux législatives de 2012.

Ce dernier a appris à l’apprécier :

"Il est dur en affaires, mais loyal et absolument fidèle à la parole donnée.

Et il a beaucoup fait pour l’écologie urbaine en Seine-Saint-Denis.

— -"Un président militant".

Il a aussi mené croisade contre les "emprunts toxiques", à taux variable, qui grèvent les finances du département.

Parmi ses prédécesseurs au perchoir. Bartolone se réclame plus de Seguin que de Fabius.

"Ce sera un président militant, mais épris des droits de l’opposition", se félicite Eric Raoult, ex-député UMP de Seine-Saint-Denis, battu le 17 juin, qui se remet de malaises à répétition.

"C’est un super malin, redouté dans son camp, mais aussi un charmeur, à qui il est difficile d’en vouloir bien longtemps..."

Interrogé dans l’émission de Valérie Trierweiler sur Direct 8 en 2011, Barto confiait son regret d’avoir "manqué de durée" au portefeuille de la Ville, dont il a pourtant été quatre ans ministre (1998-2002).

Gare à l’incruste au perchoir !

3- Lettre de présentation à M. le Président de la République

Paris, le lundi 6 août 2012

François HOLLANDE

Président de la République

Monsieur le Président

J’ai l’honneur de vous adresser, pour votre information, une copie de la demande d’information judiciaire que j’ai adressée à M. le procureur de la République. Elle concerne les faits de l’anniversaire de M. Bartolone, le 7 juillet 2011.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE