jeudi, avril 26, 2012

Finances publiques, Déni, Déficits, Retraites


Finances publiques,

Déni, Déficits, Retraites
Les commentateurs accrédités nous disent à longueur de propos péremptoires que les français vont avoir un réveil difficile au lendemain de la présidentielle. Le « clairon sonnera le réveil le7 mai » dit l’un d’eux.
Soit, mais en même temps, leurs semblables interdisent toute participation au débat publique des français qui soulèvent des questions gênantes pour les castes auxquelles ils se réfèrent. Y compris dans le cadre modeste des Courriers des lecteurs.

La Loi Fillon de 2003 a changé la référence publique de calcul des retraites. Désormais, tous les salariés sont soumis au même calcul de durée de cotisation. Le départ légal pour bénéficier du taux plein est le même pour tous : 67,5 ans.
Nous sommes passés d’un système reposant sur l’idée qu’une avant-garde, les « régimes spéciaux », préfigurait l’âge légal de départ à venir de tous, à un système qui instaure le principe d’égalité immédiate de tous. Tous les régimes de retraite devenaient disqualifiés dans leur particularité et les salariés se retrouvaient au même régime par le vote de la loi  
La loi votée est immédiatement court-circuitée par une loi annexe qui précise que les métiers pénibles et dangereux font exception. Immédiatement la presse note qu’il s’agit de distinguer les salariés des « organes de sécurité ».
Les sénateurs, députés, Ministres, ont clairement dit que les ouvriers des métiers pénibles devaient changer de métier pour pouvoir continuer à travailler. Cette pénibilité ne leur confère aucun droit à une retraite plus précoce. Le principe de l’invalidation de cette loi d’exception pour les salariés autres que les fonctionnaires des « organes de sécurité » fut explicitement reconduit lors de la seconde loi des retraites en 2010.
Les régimes spéciaux reprennent une activité nouvelle, sans passé, totalement artificielle et sans autre légalité que celle de ne pas voir celle-ci contestée devant les instances adéquates.
Un principe d’exception légal est mis en œuvre sans avoir été discuté par le Parlement. Il émane de la seule interprétation d’un procédé qui relève en droit de la tromperie astucieuse. 
Tous les salariés sont soumis à la loi Fillon, certains s’en dispensent par une loi qui organise une ségrégation entre ceux qui dispose du dispositif administratif d’interprétation et ceux qui en sont exclus.
Les principes fondateurs du droit, tels que le principe d’égalité devant la loi, d’universalité des lois et de continuité de l’Etat, sont bafoués.
Il en ressort que la majorité des français paie 17,5 ans de rente à un certain nombre de salariés.
En 2012, un candidat a remis dans la discussion la mise à la retraite à 60 ans à taux plein des personnes qui ont travaillé jeunes et ont cotisé leurs annuités. Immédiatement, les commentateurs avisés ont soulevé la question du coût de cette mesure. Et ce, alors que les bénéficiaires ont cotisés pleinement.
Ce coût serait à leur dire exorbitant.
La question est donc  de savoir combien coûte au trésor public la mise à la retraite 17,5 ans avant l’âge légal de personnes qui elles n’ont pas cotisées leurs pleines annuités ?
Immédiatement, les corporations les plus diverses se sont identifiées à ces privilégiés pour conserver ou changer leur statut. Toutes les administrations en ont fait la demande.
Bien sûr, le mouvement fait tâche d’huile. Par exemple, les médecins urgentistes se sont référés à ce principe, afin d’en bénéficier.
La loi Fillon avait pour objet de faire respecter le principe d’égalité de tous devant la loi et de contrôle des dépenses publiques. Les retraites sont un cas de figure particulièrement exemplaire de ce principe puisque le départ à la retraite conditionne l’espérance réelle de vie. Au travers d’elle, c’est une partie de la question de l’égalité de tout un chacun devant la mort dont il est question.
Cette loi d’exception réserve à une partie des français le bénéfice de la reconnaissance de la pénibilité et de la dangerosité du travail.
Cette réservation se fait par des procédures qui relèvent des solidarités de caste, du chantage au retrait des forces de maintien de l’ordre, de la peur imposée aux autres citoyens par ceux qui en bénéficient, des rapports corruptifs entre les bénéficiaires et les forces dirigeantes qui en retour  s’assurent de la docilité de ces forces d’Etat sous peine de dénonciation publique du pacte.
Ce processus pervers dans la légalité instaure dans le droit français le principe du privilège, et son corolaire, la corruption.
La question est la suivante : Comment peut on espérer conserver l’unité légale de la population, requérir l’assentiment publique pour des réformes difficiles, affirmer concourir à l’équilibre des comptes publics, conserver l’Etat, en établissant le nouveau système légale définissant la position de chacun vis-à-vis de l’espérance de vie non plus seulement sur les inégalités de fait mais sur le privilège de droit et ce qui s’en suit mécaniquement ?
L’une des questions subséquentes est celle de la corruption morale des journalistes qui interdisent le débat à ce sujet.
Marc Salomone
15.04.12

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