cour de cassation, faux, vers Ministre 2

Marc Salomone
d.50@gmx.fr


Paris, le lundi 26 septembre 2011


Michel MERCIER
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Et des Libertés

Le Chef-Adjoint du Cabinet :
M. Nicolas GUILLOU

Fax : 01.44.77.60.81

13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tel. : 01 44 77 60 60





Vos réf. : BDC/CP/CD/2011 00587443
Le 6 septembre 2011


Monsieur le Ministre

A toutes fins utiles, j’adresse ce courrier par RAR, afin qu’il n’y ait pas de conditionnel à sa réception. Le cachet de la poste est lui digne de foi.

Ne voyez pas dans ce courrier un parti prix politique circonstanciel. Les faits m’amènent à penser qu’actuellement un ministre de gauche ferait la même chose que vous. Je n’oublie pas que ceux qui m’ont violé, enlevé, torturé, qui ont produit des documents falsifiés, qui ont agressé des personnes vulnérables, handicapées, sont des fonctionnaires dont les élections professionnelles indiquent qu’ils votent à 60% pour des syndicats qui se positionnent eux-mêmes à gauche. Toutes les catégories dites « discriminées », sexistes ou raciales, se sont manifestées es qualité volontairement du coté de la forfaiture. Le fait que vous soyez de droite ne m’incline donc à aucun préjugé particulier. Vous êtes le ministre, je vous écris. Je vous remercie également de m’avoir fait répondre, les magistrats ne se donnent pas cette peine.

Ma démarche relève de fait de ce genre nouveau qui s’est imposé comme une réponse aux évolutions de nos sociétés, c’est une démarche citoyenne.
La réponse de M. le Chef-Adjoint du Cabinet est dans la continuité des actions écrites et verbales des participants à cette filière de criminalité. Il traite le justiciable pauvre en manant incapable de comprendre que la corruption de fonctionnaires, de magistrats notamment, ne le concerne pas. En répondant de cette façon, le Pouvoir exécutif ne répond pas, ne répond plus, à la question posée.

Il est admis aujourd’hui en démocratie que même les plaintes pour viol des prostituées contre un cadre dirigeant sont recevables et font l’objet d’une instruction sérieuse. La jurisprudence est désormais celle-ci et non plus celle de la complicité de caste avec les cadres incriminés. Le passage d’une jurisprudence à une autre est l’un des enjeux des Révolutions arabes.

J’ai rencontré cette manipulation archaïque et rusée des procédures, cette même technique d’évacuation du droit, par ceux qui m’ont violé, enlevé, torturé, qui ont fabriqué les faux.

La même certitude qu’il s’agit de prononcer les mots du droit pour en être dispensé. Le viol devient : fouille à corps. L’enlèvement devient : conduite au commissariat pour audition à la demande du procureur de la République. La torture devient : Soins. Les faux sont des : PV, certificats, Avis, Arrêts. Vous, vous faites des : Courriers. La complicité s’appelle alors « Principe constitutionnel ». Toutes les victimes des criminalités officielles connaissent ces fameux : respects de la séparation des pouvoirs, de l’indépendance de la justice. C’est le masque le plus courant de toutes les lâchetés, de toutes les complicités, officielles. C’est l’huile de vidange de la criminalité d’Etat.

Ces mots garantissent aux criminels statutaires et syndiqués le temps d’agir, aux magistrats le temps de couvrir, aux élus le temps de se taire, aux journalistes le temps d’organiser le silence public. Les historiens français attendent patiemment le dépassement du délai de prescription pour examiner les restes. Même en ce qui concerne les crimes de Vichy nous ne devons nos connaissances historiques qu’aux historiens américains. Les cadres français vivent leur solidarité avec la criminalité de leurs fonctionnaires comme un sacerdoce.

Chaque niveau ou réseau administratif, policiers, médicale, judiciaire, ministériel, couvre l’autre et lui garantit la certitude de la solidarité et de l’impunité.

Apparemment, il n’y a donc pas lieu de répondre. Pas plus qu’il n’y avait lieu de discuter avec le policier qui me violait devant tous les autres réunis, hommes et femmes, pour mater mes couilles, mes fesses, ma bite, mes cuisses, mes seins, mon dos, ma nuque, ma face.

J’ai pourtant dit à ce policier : « Ce que vous faites est illégal. Vous dressez contre la police des citoyens qui étaient venus l’appeler à leur secours et lui faisait confiance ». Ce qui ne m’a pas empêcher de me mettre nu, pendant que les collègues syndicalistes se touchaient la braguette.

Entre temps, le chef de la police judiciaire avait saisi une barrette de haschich trouvée sur un jeune homme et sa fiancée, l’avait coupée en deux, mis une moitié dans sa poche, et dit : « Tu connais la règle ! ». C’est la spoliation ou le viol. La liberté dans la honte ou la destruction carcérale. Une corruption routinière et de masse.

En partant, sûr de lui, il m’a dit : « N’hésitez pas à porter plainte auprès du Tribunal administratif ». Les flics de la police des polices ont été des crapules.

Justement. Le 20° siècle a porté la criminalité officielle, celle des fonctionnaires, à un niveau d’horreur tel qu’il a mis en danger l’humanité elle-même. Il en ressort la jurisprudence de Nuremberg, et le devoir de témoignage, de vigilance, de combat, de chacun ; vous comme moi.
Je prends donc le temps de cette réponse inutile à des gens qui manifestement nous haïssent et nous méprisent. En raison de ces victimes passées, des personnes vulnérables et handicapés agressées par l’association de malfaiteurs formée entre les fonctionnaires et les voyous, des droits de la société à connaître la corruption de ses fonctionnaires, de mon droit à réparation. Je ne vois pas pourquoi j’accepterais la malhonnêteté, la crapulerie, la criminalité, parcequ’elle vient de fonctionnaires, voire de cadres dirigeants, tels les magistrats du parquet ou de la Cour de Cassation.

Puisqu’il sera question du « principe de l’indépendance de l’autorité judiciaire », je veux citer ce qu’il en est dès qu’on sort de l’assignation à ignorance, par les collègues statutaires et syndiqués, de ceux que les mêmes collègues, cadres dirigeants, déclarent dans l’exercice de leurs fonctions, être « à votre place, en bas ».

Je joins les documents des textes cités.

1- La cour de cassation, le 09.01.11 : « (...) Toutefois, la jurisprudence admet comme principe que le droit à un tribunal indépendant et impartial ne vise que les juges et non pas le représentant de l'accusation ou celui de la défense. ».

2- Le préfet de Police de Paris, le 08.09.11 : « Le patron des forces de sécurité du Grand Paris a décidé de «mettre les juges devant leurs responsabilités». Car cette «triste situation», selon son expression, serait le signe d'une mansuétude coupable. «Et unique en Europe !», proteste un haut cadre de la Sécurité publique parisienne… Pour ne pas trop heurter le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, avec qui il entretient de bonnes relations, le haut fonctionnaire a souhaité attendre que le chef du parquet prenne ses galons de procureur général près la Cour de cassation. Ce n'est d'ailleurs pas, aux yeux du préfet Gaudin, le ministère public qui est en cause, mais plutôt une certaine catégorie de magistrats du siège, ceux qui sont censés juger et assurer le suivi des peines. »
Nous attendons la réplique du Ministère de la justice quant aux « principes ».

3- Nomination de M. Jean-Claude Marin au poste de Procureur général à la Cour de Cassation.
Le figaro, 15.09.11 : « Il ne donne pas cher de sa peau lorsque Nicolas Sarkozy est élu à l’Elysée et doit alors son maintien à la confiance que lui accordera Patrick Ouart, conseiller du président. »
Apparemment la communication entre le Pouvoir exécutif et l’Autorité judiciaire est possible.

Le moins qu’on puisse dire est que « le principe constitutionnel de l’indépendance de l’autorité judiciaire » est loin d’avoir l’évidence du simplisme que lui prête M. le Chef-Adjoint du Cabinet. Si elle se discute pour le Préfet, le procureur de la République à Paris, la Cour de Cassation, elle se discute aussi pour le citoyen lambda. L’égalité de tous en droit est le premier des « principes constitutionnels ».

En ce qui concerne la réponse de M. le Chef-Adjoint du Cabinet :

Si M. le Chef-Adjoint qui répond en votre nom n’est pas certain du dépôt d’une plainte « que vous auriez déposée » dans le premier paragraphe, comment se fait il que dans le troisième il devienne sûr que le procureur de la République « ayant été saisi des faits que vous dénoncez sera en mesure » d’y répondre ?

Il n’y a aucune raison que votre Cabinet doute de l’existence de cette plainte. Il lui suffit d’en vérifier le dépôt auprès du parquet. Le parquet est dans une relation de subordination au Ministre. Il ne peut mettre aucun obstacle d’aucune sorte à lui répondre.

Ce conditionnel méprisant met en cause ma capacité à m’adresser à vous. J’aimerais que cesse cette habitude culturelle récente des bacs+5 et fonctionnaires d’instituer un rapport de qualification et d’invalidation des personnes en fonction de leur qualité sociale. C’est factieux.

Ce conditionnel a aussi pour fonction de signifier votre refus de communiquer officiellement avec le procureur de la République à ce sujet. Contrairement à ce qui est dit, cela ne correspond à aucune obligation légale, et encore moins constitutionnelle. C’est une volonté de ne pas s’opposer à la criminalité officielle, de ne pas gêner les arrangements judiciaires visant à la censure de tout débat judiciaire la concernant.

Cette mise en doute et ce refus de communiquer est purement public. J’ai eu maintes fois l’occasion de vérifier que mes courriers étaient précisément lus et commentés. Cette procédure de séparation de l’action publique et professionnelle est une forme de privatisation de l’administration. Elle est incompatible avec l’invocation des « principes constitutionnels ».

En prenant le parti d’une naïveté feinte quant à l’honnêteté du parquet dans cette affaire, son impartialité, vous laissez se poursuivre la complicité avec la criminalité officielle, voire la participation active à celle-ci, qui fut la politique du parquet jusqu’à ce jour.

Je porte plainte auprès du Procureur de la République au sujet de faux en écritures publiques dans un Arrêt de la Cour de Cassation. Ce faux concerne une affaire dans laquelle le procureur de la République s’est impliqué totalement aux cotés des criminels. Il a directement participé à un enlèvement visant à obtenir le retrait de plaintes gênant la police. Qui fera croire qu’il va maintenant ouvrir de son propre chef une information sur ces activités qui le concernent ? Le procureur de la République est resté en place 7 ans. Il n’a jamais donné suite à mes courriers. Qui peut soutenir que son successeur va se réveiller ? Ces gens nous considèrent comme des sous-hommes. Ils n’admettront jamais par eux-mêmes que l’accès au droit est égal pour tous dès que les fonctionnaires, et a fortiori les magistrats, sont mis en cause.

Invoquer « le principe constitutionnel de séparation de l’indépendance de l’autorité judiciaire » pour dire que le Ministre n’a pas le droit de donner des ordres au Parquet est insultant. Cela revient à bêtifier.

Le Parquet est placé sous l’autorité du Ministre. Aujourd’hui toutes les ménagères de 50 ans le savent. C’est pour cela que la justice européenne a contesté officiellement, en 2010, aux procureurs le titre de juge. Le Parquet est dans un rapport hiérarchique au ministre. Il lui rend compte de son activité, des comptes lui sont demandés.

Suite au refus européen de reconnaître les magistrats du parquet comme des juges puisqu’ils ne sont pas indépendants du Pouvoir exécutif, la France a fait valoir que les jugements sont conformes aux exigences d’indépendance réclamées par la justice européenne, puisqu’ils sont rendus pas les juges du sièges, lesquels seraient indépendants de l’exécutif.

De plus, ici, cette question de l’indépendance de la justice est un faux problème destiné à abuser du naïf. Le Ministre, ou que ce soit, à droit de dire au procureur de la République que l’Etat ne peut accepter une activité criminelle en son sein.

Je n’ai jamais sollicité l’aide de qui que ce soit pour intervenir auprès des magistrats du siège, ou pour influencer la pensée d’un magistrat du parquet. Dans aucune de mes plaintes ni aucun courrier je n’ai jamais préjugé d’aucune façon de l’opinion des magistrats.

Par contre, les magistrats des différents statuts se sont concertés entre eux pour organiser le soutien et la participation à l’association de malfaiteurs formée entre la police judiciaire et les voyous civils.

Par exemple, ce juge d’instruction qui de façon préméditée, organisée, rusée, a volontairement terrorisé la victime dans son bureau, une handicapée mentale, jusqu’à la faire pleurer par le sadisme de ses mensonges, pour protéger sciemment le voyou civil qu’il était censé inculper. Il l’a fait en concertation avec le procureur de la République dont il est officiellement indépendant. En concertation aussi avec la police judiciaire officiellement sous ses ordres.

Je vous demande d’intervenir publiquement, officiellement, par écrit, auprès de M. le procureur de la République de Paris, de M. le Doyen des juges d’instruction, de M. le Bâtonnier du Barreau de Paris, de M. le Directeur du service d’Aide juridictionnel de Paris, pour que cessent les illégalités, les violations répétées du principe constitutionnel d’égalité de tous en droit, la chaîne sans fin des criminalités officielles.

Je vous demande de faire cesser cette corruption et l’organisation de l’obstruction à l’action de la justice conduite par des moyens criminels tout autant que par le mépris.

Votre ministère est informé de longue date que les fonctionnaires de la police et de la magistrature ont constitué ou soutenu une association de malfaiteurs visant à permettre à des voyous de s’installer dans la société leur pratiques criminelles en spoliant de leurs biens locatifs une famille de personnes vulnérables et handicapées mentales.

Cela a été fait en raison de la qualité vulnérable de ces personnes, dans le but de permettre l’installation de ces voyous. Ils ont également constitué une association de malfaiteurs, cette fois-ci uniquement entre fonctionnaires, pour éliminer physiquement et judiciairement le gêneur.

La qualité de handicapé mental ou de personne vulnérable des principales victimes, l’accusation de maladie mentale, construite par des faux en écritures publiques et des forfaitures, pour éliminer le principal témoin, ne viennent pas par hasard.

Les policiers et le procureur de la République ont volontairement, sciemment, en réunion, livré une handicapée mentale, son concubin vulnérable, ses enfants en grande difficultés, à des voyous civils, à leur spoliation, pour leur permettre de s’installer socialement et d’assoir leur criminalité.

Le critère de maladie mentale est considéré par les fonctionnaires comme un permis de s’affranchir des lois

Si des voyous s’introduisent dans l’appartement d’une handicapée mentale, la police judiciaire se déplace pour expliquer aux voyous comment aller à l’EDF mettre le compteur à leur nom et ainsi s’emparer du logement. Lorsque le seul voyou incriminé sort de prison en libération conditionnel et menace de mort le témoin et les victimes, les policiers le couvrent parceque les victimes sont vulnérables. Elles sont donc des objets.

En même temps, le fait de monter un dossier en crise de démence contre le principal témoin suffit à justifier les forfaitures des policiers, des médecins, et du procureur de la République.

Conférer à la maladie mentale le statut d’un acte de guerre et aux malades mentaux le statut d’ennemis de guerre, contre lesquels tout est permis, jusqu’à leur destruction, est une politique judiciaire et administrative factieuse qui ressortit de la jurisprudence de Nuremberg. Cette pratique judiciaire et administrative doit être examinée en justice.
Cette phrase du Commissaire principale du 17° art : « Cette fois-ci c’est une simple visite médicale. La prochaine fois ce sera beaucoup plus grave » relève de l’idéologie maffieuse de la N’drangheta et est assimilable à une menace explicite d’enlèvement, de torture et de mort.

Police criminelle, parquet, juge d’instruction, avocats, médecins, administratifs, se sont mis ensembles pour aller jusqu’au crime. Ils ont organisé l’entrave à l’action judiciaire par des moyens criminels, la tromperie des magistrats du siège par des ruses criminelles. Ils ont garanti au seul voyou condamné de ne pas payer les dommages et intérêts dus à ses victimes.

La Cheffe du service psychiatrique où j’ai été torturé m’a dit : « Alors où en sommes nous, M. Salomone, de ces plaintes ? On ne cesse de nous le demander, là-haut à la préfecture ! » Réponse du Médecin gestapiste : « M. Salomone retire ses plaintes. » Réponse de la Cheffe : « Bon, vous sortez lundi ! ».

Il s’agit là du dévoilement d’un réseau criminel qui implique le Préfet.

C’est curieux, mais lorsqu’il s’agit de violer la loi, de piétiner la République, les fonctionnaires se servent des « raisons » et des « principes constitutionnels » uniquement comme de papiers culs.

Vous ne pouvez pas dire qu’il suffit que le parquet soit saisi d’une plainte, alors qu’il est juge et partie.

Pour couvrir cette criminalité, les magistrats de la Cour de Cassation sont allés jusqu’à commettre un faux. Qui peut croire que le procureur de la République va agir de son propre gré ? Il va heurter de son propre chef la susceptibilité des juges de la Cour, compromettre sa future accession à ce sommet d’une carrière de haut magistrat, pour satisfaire à la plainte d’un homme qu’il considère comme moins que son chien ?

Les faits montrent d’ailleurs qu’il n’en est rien. Le procureur de la République, mais aussi le Doyen des juges d’instruction, ont tout fait pour liquider l’ouverture d’une enquête.

Lorsqu’un fonctionnaire a commis un crime ou un délit, vous disposez de moyens légaux d’action, et vous en connaissez les procédures de la mise en œuvre, pour amener le procureur à ouvrir une instruction, y compris contre lui-même et le juge d’instruction, ou du moins leurs semblables, le BAJ à reconnaître l’insolvabilité du plaignant et son droit à l’AJ plénière, pour demander au bâtonnier de faire en sorte que les avocats respectent les principes déontologiques de l’égalité de traitement des clients quelque soit leur statut social.

Vous avez parfaitement compris que je mets en cause des fonctionnaires criminels et qu’ils n’ont aucune intention de se laisser mettre en jugement. Veiller au bon fonctionnement de la justice, à l’honnêteté des fonctionnaires sous votre tutelle, à celle des officiers de justice, fait parti de votre charge.

M. le procureur de la République attend votre directive. Elle lui donnera toute l’autorité dont il a besoin pour questionner les différents corps d’Etat impliqués dans cette affaire, et ne pas nuire à sa future accession à la Cour de Cassation.

Dans le cadre d’une manipulation statutaire et syndicale collective raciste, sexiste, homophobe, au cours d’une opération d’obstruction à la justice, sous couvert du procureur de la République et du Préfet, un capitaine de police, dans l’exercice des ses fonctions, m’a dit : « Vous êtes à votre place, M. Salomone, en bas ! ».
Je sais depuis lors, officiellement, l’opposition intrinsèque des fonctionnaires au principe constitutionnel d’égalité en droit de tous les hommes, dont les français. Néanmoins, ces principes s’imposent à eux comme à chacun.

Dans cette affaire, des personnes vulnérables ont été lésées, les fonctionnaires se sont opposées à leur encaissement des indemnités prévues par voie de droit. Or, l’une de ces personnes est à la Cotorep, l’autre est pupille de l’Etat. Elles devaient être protégées tout particulièrement par les agents de l’Etat. Ce fut le contraire.

Les agents de l’Etat ont pris délibérément le parti de profiter de la faiblesse des victimes pour permettre aux voyous de se servir d’elles pour renforcer dans leur place sociale. La société a été mitée par une micro formation maffieuse d’alliance des administrations d’Etat et du gangstérisme civil.

Le procureur de la République doit cesser de garantir au voyou le non-paiement des 4500E de dommages et intérêts auxquels il a été condamné. Et ce, quelque soit le dégoût que lui inspire les personnes vulnérables.

Lors de notre premier entretien téléphonique, l’avocate sollicitée pour le recouvrement de la somme m’a expliqué abrupto que cette condamnation est une spoliation du voyou par les victimes. Ensuite elle s’est entendue avec le BAJ, le procureur, l’huissier, la police, pour empêcher toute procédure légale. Puis, elle a clos notre collaboration par des menaces et des injures envers sa cliente. Nous en avons l’habitude. Toutes les avocates du dossier ont procédé ainsi, jusqu’à la forfaiture. Si M. le Procureur de la République pense de même, il peut payer de sa poche. Mais la somme due doit être soldée.

La corruption, la malhonnêteté, des magistrats, des agents de la justice, des policiers, des administratifs, du personnel médicale d’Etat, vous concerne M. le Ministre. Leur haine abjecte envers les pauvres, les faibles, les personnes vulnérables, les malades mentaux, n’efface en rien leur propre criminalité, ni celle des autres personnes statutaires et syndiqués.

Vous avez en effet quelque chose à dire au procureur de la République.

Il n’est pas inconstitutionnel que le Ministre de la justice fasse savoir au Président de la Cour de Cassation que les magistrats de cette cour ne doivent pas commettre des faux pour couvrir des crimes, et que ceux qui l’ont fait doivent en répondre devant la justice.

Ce sera facile, au titre d’ancien procureur de la République de Paris, le nouveau Président de la Cour de Cassation connaît le dossier dont le nouveau Procureur de la République de Paris est saisit. Il est même possible que le procureur de la République de Paris qui a commis les crimes incriminés, en 2000, se trouve à la Cour de Cassation.

Comme vous pouvez le constater, aucun ne s’est porté en justice de son propre chef.

Pourquoi seuls les analphabètes et les malades mentaux seraient ils tenus d’avoir le courage et l’honnêteté de répondre loyalement aux questions des juges ?

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE