mercredi, septembre 12, 2007

sarkozy, fous, hommes d'Etat et criminalité

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10

Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye


Paris, le samedi 8 septembre 2007


Réf. :
- Lettre du 18 juin 2007 au procureur de la République de Nanterre
- article du Monde du 05.09.07
- Article du Figaro du 05.09.07

Objet : Opportunité des poursuites, 2.


Monsieur le procureur de la République

Deux faits judiciaires retiennent aujourd’hui mon attention.

1) Juger les fous
Le 28 août 2007, Romain Dupuy a bénéficié d’un non lieu psychiatrique pour cause de démence au moment des meurtres qu’il a perpétré.
Nicolas Sarkozy a tenu à manifester son désaccord et à demander à la Garde des sceaux de faire en sorte que les fous puissent être jugés.
Près de 30% des détenus sont actuellement déclarés psychotiques avant leur entrée en prison. Ainsi que je vous l’ai écrit dans ma lettre du 18 juin 2007,
- « Les handicapés mentaux forment vraiment une masse de substitution aux masses qui représentent un danger effectif pour la stabilité et le développement de la société française.
C’est une façon de substituer aux responsables de la vraie criminalité non seulement des personnes ou une population faibles, mais les personnes et la population qui sont dépourvues de toutes capacités de se défendre, de comprendre, d’organiser, qui sont mêmes définies par cette incapacité.
Cette substitution est constitutive d’une criminalité d’Etat qui relève de la jurisprudence de Nuremberg.

La France ne pourra pas maintenir ce paradoxe bien longtemps sans se déclasser aux yeux du monde. Il n’y a pas que les chefs d’Etat africains qui soient susceptibles de relever de la justice française. »

Cela interdit aux magistrats d’exempter Monsieur Sarkozy, et ses complices, de rendre des comptes à la justice quant à leurs actes délinquants allégués.

2)- Juger les Chefs d’Etat et de gouvernements
La presse nous informe que Madame Claude Chirac, fille de Monsieur Jacques Chirac, ancien Président de la République, va être entendue par la brigade financières pour des faits allégués ayant pris fin en 1993. Soit, il y a plus de 10 ans. Monsieur Chirac lui-même pourrait être entendu dans le cadre de cette enquête.

Cette mise en cause d’un Président de la République, pour des faits antérieurs à sa prise de fonction présidentielle, s’ajoute à l’affaire Cleastream qui conduit Monsieur de Villepin, ancien Premier Ministre, devant la justice.
Il devient aujourd’hui impossible de dire que les faits allégués par le Canard Enchaîné, concernant Monsieur Sarkozy, ne doivent pas faire l’objet d’une Enquête préliminaire, pour des raisons d’ancienneté ou de prestige institutionnel.
Historiquement, ils ne sont pas plus tardifs que les faits reprochés aux Chirac. Légalement, ils se terminent, et se concluent quant à leur criminalité, en 2006. Soit, à l’époque de l’affaire Clearstream, reprochée à Monsieur de Villepin, alors Premier Ministre.

3)- La Constitution
La Constitution n’empêche nullement d’ouvrir une enquête préliminaire concernant le Président de la République en exercice. Elle semble empêcher seulement de l’obliger à répondre à une convocation de justice.

L’exclusion de toute action judiciaire envers un Président de la République en exercice n’est pas aussi simple que veut bien nous le dire la presse.

Chacun se souvient que les magistrats ne s’étaient pas privés de proclamer qu’ils pouvaient convoquer Monsieur le Président François Mitterrand. Celui-ci, qui ne méconnaissait ni le droit ni la Constitution, avait donné ordre aux gendarmes d’empêcher l’entrée à l’Elysée de tout magistrat, ou coursier de magistrat, susceptible d’apporter une convocation à remettre au Président.
C’est donc que cette action judiciaire pouvait, d’une part, exister, et d’autre part, entraîner une conséquence judiciaire pour le Président.

4)- L’Opportunité des poursuites
J’attire donc respectueusement, Monsieur le procureur de la République, votre attention sur ces faits. La demande d’enquête préliminaire déposée le 6 avril 2007, avant les élections, et confirmée le 22 juin, à votre demande, à la BRDE, ne peut que s’en trouver confortée dans son bien-fondé.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,


Marc Salomone

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