le club parité de droit

Déclaration de constitution de l’association loi 1901
« Club Parité de droit».




Titre de l’association : Club Parité de droit
L’objet de l’association « Club parité de droit» est de faire connaître que:

1)- Les rapports publics des deux sexes concernent la forme administrative, organisationnelle, des activités humaines ; les cadres Politiques, Administratifs, Associatifs, Entrepreneuriaux, ou autres ;

2)- La Parité est la présence conjointe, égale, de droit, des deux sexes dans ces rapports. Elle est la forme administrative de l’Universalité.

3)- La Constitution est la mise à niveau de l’organisation des pouvoirs publics et du développement de la société ;

4)- La Constitution du 27 octobre 1946 ( Art.1 et art.49 ; Dalloz), la Constitution du 4 octobre 1958 ( art.3), disposent que :
La constitutionalité de l’élection des assemblées, soit : l’organisation électorale, soit : l’universalité du suffrage, résident en la présence conjointe, égale, de droit, des deux sexes. Soit : la Parité.

5)- La Parité est le déploiement des dispositions constitutionnelles à l’organisation administrative, élective et fonctionnelle, complète des assemblées ; à l’organisation de l’ensemble des pouvoirs publics, celle de leur exercice, que les assemblées fondent ; attenances (ex : Administrations publiques) et dépendances (ex : associations).

6)- La Parité est également de droit pour toutes les formes administratives de droit privé à fonctions sociales (ex. : Les Conseils d’administrations).

7)- Les catégories juridiques des deux sexes, dénominations et signatures professionnelles notamment, ne sont pas, en droit, substituables. Monsieur n’est pas, en droit, Madame, et réciproquement.

8)- Le déploiement de l’organisation paritaire des pouvoirs publics, le développement de la réflexion constitutionnelle de 1946 et 1958, passent l’adoption et la mise en œuvre de la Parité de droit par le gouvernement.

9)- Le Club met tout en œuvre pour que le Peuple puisse intervenir publiquement, et faire valoir ce point de vue.

06.33.30.51.80