lundi, avril 03, 2017

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Paris, le dimanche 2 avril 2017

Sénateur LAURENT

En copie : Députés et Sénateurs communistes


Monsieur le Sénateur,
Camarade,

Je t’ai écouté ce midi à la télévision. Je pense que l’un des enjeux principaux de cette élection sera la reconduction ou non d’un groupe communiste à l’Assemblée nationale.

Dans les situations extraordinaires il faut être audacieux.

A cette fin, je t’adresse quatre propositions qui concernent la Sécurité sociale, la Justice, les Femmes, la Liberté.

J’ai beau chercher et écouter je n’en trouve pas trace dans les déclarations des soutiens de Mélenchon et chez Mélenchon lui-même.

Ainsi, concernant la Sécurité sociale il écrit simplement : « Remboursement à 100% des soins prescrits, y compris soins dentaires et optiques ». Cela ne garantit pas la continuation du système des cotisations sociales sur le capital qui est la seule garantie de la continuité de la sécurité sociale.

Le parti communiste pourrait entrainer les électeurs, les abstentionnistes, en prenant parti sur l’universalité des « Charges sociales » et en subordonnant la discussion de leur montant à ce principe.

Quant aux trois autres (la Justice, les Femmes, la Liberté) leur absence n’est sans doute pas qu’un oubli.
1- Tu rappelles l’intégrité des élus communistes. Ils sont donc bien placés pour établir l’indépendance de la magistrature et fixer sans démagogie les relations de celle-ci avec le Pouvoir exécutif.
2- Le parti communiste a été le socle des progrès des droits des femmes au 20ème siècle.
Le groupe communiste est depuis longtemps le plus paritaire.
Pourquoi le parti communiste serait il à la remorque des valses hésitations des uns et des autres et ne programmerait il pas la Parité de droit ?
3- Il ne faut pas avoir peur de la liberté ni du progrès et le parti communiste a toujours combattu pour la liberté. Pourquoi ne continuerait il pas à en être une avant-garde ?
Il s’agit aujourd’hui à la fois de la liberté (Charlie) et de l’exercice de cette liberté (Bataclan).

On ne gagne pas les élections en développant seulement des bilans, des explications, des programmes. Il faut aussi des drapeaux autour desquels les électeurs puissent se rassembler et avec lesquels les militants puissent se mobiliser.

Il serait possible d’en discuter dors et déjà dans l’Humanité.

En te remerciant pour ton attention et dans l’attente de te lire,

Je te prie d’agréer, Sénateur, Camarade, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE




PS : les quatre propositions

)- La Sécurité sociale
Les arguments de l’escroquerie de la « baisse des Charges sociales » reposent sur l’ignorance et le mensonge :
1- Les français ont oublié ce qu’est le système d’assurance privée qu’ils ont connu jusqu’en 1945.
2- Ils sont ignorants des conséquences réellement criminelles de ce système aux Etats-Unis et en Grande-Bretagne.
a- Les Etats-Unis disposent pourtant d’un correctif qui est l’emprunt personnel et la dette nationale payée par le monde entier. Les Français n’en disposeront pas.
b- La principale raison des menaces de dislocation du Royaume-Uni est la volonté par les Ecossais de financer une Sécurité sociale par le Pétrole marin.
3- Une fois que les cotisations sociales seraient transférées du Capital vers l’impôt plus rien, absolument plus rien, n’arrêterait la ruine des prélèvements fiscaux et le transfert total des obligations publiques vers les assurances privées.
4- Comme dans tous les pays du monde, la santé publique est une pièce stratégique, c'est-à-dire constitutionnelle, du fonctionnement de la société.

Puisque les principaux candidats ont fait de la Santé publique l’axe principal de toute leur politique de réforme de l’organisation sociale ; les communistes doivent se prononcer et argumenter :
1- Pour les principes de la Sécurité sociale définis en 1945. Tels que :
a- L’installation du paiement de la sécurité sociale dans la gestion du Capital indépendamment des questions de pourcentages.
b- L’universalité du remboursement des soins.
2- Contre la baisse de principe voire la suppression des « charges » ou Cotisations sociales comme fondement de la couverture sociale. 
3- Contre l’idée que les « charges sociales » et la Sécurité sociale sont un frein à l’économie alors qu’elles en sont le principal régulateur.
4- Personne ne le fait.

2)- La justice

A- Le conflit ouvert
1- Le 13 octobre 2016, le Premier Président de la Cour de Cassation et le Procureur général près la Cour de Cassation se sont rendus à l’Elysée, au nom de tous leurs semblables, pour déclarer sur un ton comminatoire : « L'autorité judiciaire doit s'émanciper enfin de la tutelle de l'exécutif ».
2- Cette apostrophe à eu un rôle décisif dans le Renoncement du Président Hollande.
3- La seule réponse officielle que le Pouvoir exécutif y a apportée est la subordination de la Cour de Cassation aux Services d’inspection du Ministère de la justice.
4- C’est une vraie guerre de tranchée dont Mme Sauvage a été un temps un terrain d’affrontement.
5- Cet affrontement ne peut durer sans dommages importants pour la Démocratie.

B- L’indépendance
La question de l’indépendance de la justice et donc du passage de l’Autorité judicaire au Pouvoir judiciaire est ainsi devenue une question politique actuelle et populaire.
1- Aucune subjectivité, même celle du volontarisme, ne peut se substituer au règlement de cette question objective.
2- Le Pouvoir ne peut découler que du suffrage universel.
3- La Cour de Cassation est le socle historique de formation de la Justice française.
4- Donc, seule l’élection de ses membres, à parité des deux sexes, au suffrage universel, direct, secret, peut satisfaire à cette règle.

C- Les conséquences
1- Il est codifié la nécessaire intervention du Pouvoir exécutif à tous les étages de la procédure et des nominations.
2- Le droit de grâce est garanti en termes constants.
3- La Cour de Cassation décide souverainement de la carrière de tous les magistrats et divers autres prérogatives.
4- La cour de cassation étudie la constitutionnalité des lois.
Il se trouve que la libération des locaux du Palais de la Cité permet toutes les installations consécutives.
En même temps, doivent être réglés les statuts :
a- Des avocats qui concourent à l’expression de la justice,
b- Des mineurs dont le statut ne peut déroger à l’Ordonnance de 1945,
c- Des fous dont l’incarcération est un crime qui relève de la jurisprudence de Nuremberg.



3)- Les femmes
Les débats de l’élection présidentielle laissent augurer d’un recul considérable du statut des femmes.
a- A Droite et à l’extrême droite, les thèses de Fillon et Maréchal-Le Pen sur l’avortement.
b- à Gauche, le soutien de M. Hamon à l’interdiction de lieux publics aux femmes : « Dans les cafés ouvriers, historiquement, il n’y avait pas de femmes ».

La question de la place des femmes dans l’organisation des Pouvoirs publics, des lieux de décisions et des Assemblées légale, est donc posée.

Il s’en suit :
1- Suppression de la réforme de 1999 portant :
Article premier « La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. »
Article quatre (les partis) : Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

2 Ces alinéas sont remplacés par un seul :
Article trois: Les pouvoirs publics et les Assemblées légales sont constitués par la présence conjointe, égale, universelle, de droit, des deux sexes.

4)- La liberté
1- Les attentats contre les dessinateurs de Charlie Hebdo, les juifs du Casher, les fêtards du Bataclan, sont d’abord des attentats contre la Liberté et l’exercice de la liberté comme fondement constitutionnel de notre société.
2- Il est manifeste, ils l’ont dit, que les jihadistes ont profité de la faiblesse de la Doctrine juridique telle que les juristes, les Tribunaux, la déduisent de la Déclaration de 1789. Ils ont mis en lumière cette faille de la Doctrine.
3- Cette interprétation des principes est ancienne et s’exerce sur bien d’autres sujets.

Il s’en suit que l’article premier disposerait :
- la liberté de pensée et l’expression de la liberté prévalent.

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