Friday, February 26, 2016

143- procureur, détournement de fonds publics, fabius, fonctionnaires, 26.02.16



Le vendredi 26 février 2016


A l’attention de M. le procureur de la République

Objet : Détournement de fonds publics

Copie à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
M. le Garde des Sceaux

MM les Présidents du Parlement

M. le Premier Président de la Cour de Cassation
M. le Président de la Cour d’Appel
M. le procureur général
M. le Président du TGI

M. le Directeur de la Police judiciaire

M. le Bâtonnier,
M° Joxe

Syndicat de la magistrature
Union syndical des magistrats
Syndicat des commissaires de police

Mme Simonnot, journaliste
Monsieur le procureur de la République

1)- Préambule
Par un article anonyme intitulé « La famille Baylet au pouvoir », Le Canard Enchainé, du mercredi 24 février 2016, p.2, nous informe d’un nouvel usage de la criminalité de droit commun dans le cadre de l’exercice de responsabilités publiques, ici déléguées.

Cet anonymat vise sans doute aussi à protéger les journalistes de représailles au cas où on les prendrait pour des « sous-chefs du protocole ».

Il amène toutefois à demander la vérification de la réalité des faits crapuleux évoqués par le journal.

En effet, le mercredi 12 août 2015, P. 4, sous le titre : Pan sur le bec ! Le Canard Enchainé écrivait :
- « Le « Canard » doit des excuses et les plus plates, à Valérie Pécresse. »

Tout le monde peut se tromper.

Par contre, la dénonciation que je soumets à votre examen est signée.

Nonobstant ces obstacles, au titre de contribuable et de citoyen, à l’occasion de ce renouvellement de la méthode du détournement de fonds publics que j’ai dénoncée précédemment, je poursuis le questionnement de la justice quant à l’usage de cette criminalité par les cadres de l’Etat titulaires ou par délégation.

Je fais ici référence aux dénonciations des détournements de fonds publics visant à organiser :
a- le viol et la prostitution d’une députée ;
b- la spoliation de la totalité des handicapés de Paris.

Il ne faut compter sur aucun réseau de bacs+5, y compris de juristes, pour demander l’examen de cette affaire.

Comme pour le cas du détournement de fonds publics visant au viol d’une députée ; l’article du Canard Enchainé est juste là pour entretenir le bavardage de l’entre-soi.

On ne peut pas à la fois parler de la rupture des liens entre les cadres et le peuple comme d’une évolution inquiétante et en même temps garantir, aux réseaux de cadres les plus divers, l’usage de la criminalité de droit commun selon leur convenance.

2)- Présentation
La compagne d’un Ministre est présumée avoir utilisé la Présidence d’une association n’existant que par son intimité privée avec cet homme d’Etat pour disposer indûment :
a-par les moyens du chantage à l’emploi
b- par la menace de la perte de contrats :
1- du temps de travail, du statut, du contrat, de fonctionnaires dont au moins un est cité ;
2- de fonds de grandes entreprises ;

Le Ministre quitte son ministère et le gouvernement pour devenir Président du Conseil constitutionnel.

L’article commence par l’évocation de la terreur dans laquelle vivent, désormais et de ce fait, les personnels du Conseil constitutionnel.

« Un vent de panique a saisi, il y a quelques jours, les fonctionnaires du Conseil constitutionnel : Marie-France Marchand-Baylet, la compagne du nouveau président, Laurent Fabius, va-t’elle les traiter aussi chaleureusement que leurs collègues du ministère des Affaires étrangères ?

Surnommée « Folcoche », le nom de la sympathique héroïne de « vipère au poing », le célèbre roman d’Hervé Bazin, Marie-France Marchand-Baylet s’est taillé, au Quai d’Orsay, une solide réputation auprès du petit comme du grand personnel. »


A moins d’identifier les personnels des administrations d’Etat aux « pauvres », lesquels selon la jurisprudence des magistrats n’ont qu’à subir et se taire, nous devons constater que c’est cette préoccupation qui les a amenés à demander au « Canard Enchainé » de publier cet article.

Ce souci indique que la faute pourrait être renouvelée et donc continue.

3)- La méthode délinquante présumée
Cette personne, Mme Marie-France Marchand-Baylet, compagne de Laurent Fabius, Ministre des Affaires étrangères, a créé et présidé une association, Flag-France Renaissance intégrée au fonctionnement du ministère.

Selon nos sources, cette association :
a- « Frag-France Renaissance, reconnue (évidement) d’intérêt général »
b- « a pour but de restaurer et de « revaloriser » le domaine de la Celles-Saint-Cloud. »
c- ce domaine est :
- « Un charmant château du XVIII° siècle avec un joli parc de plusieurs hectares, dont disposent, depuis 1951, les ministres des Affaires étrangères pour leurs week-ends. »

Cette personne :
1- n’a aucune qualité pour intervenir dans la conservation de ce Domaine. L’Etat français dispose de toutes les compétences qu’il faut pour gérer ses Domaines et ses Monuments historiques.

2- elle ne peut intervenir qu’à titre de membre d’une association culturelle qui propose ses services. Elle n’a aucun droit d’exercer une quelconque autorité sur des fonctionnaires et des entreprises travaillant avec le Ministère.

L’article expose la délinquance que développe cette femme à partir de cette association, des liens d’icelle avec le Ministère, de ses propres rapports intimes avec le Ministre.

4)- Les fautes présumées
Le journal donne plusieurs informations sur cette délinquance.

1- Les faits
a- « Quiconque parmi les fonctionnaires du Quai ne faisaient pas preuve de zèle à l’égard de l’association de la compagne du ministre risquait sa carrière. »

b- « Comme :
a- ce sous-chef du protocole, qui s’est retrouvé exilé dans un vague consulat aux Etats-Unis,
b- ou ces dirigeants de grandes entreprises françaises, fermement invités à faire preuve de générosité à l’égard de l’association de madame. »

2- Les qualifications présumées
a- pour les entreprises, c’est du racket ;
b- pour les fonctionnaires, c’est une manipulation illégale de leur statut, une usurpation de fonctions hiérarchiques ;
c- C’est une faute de caractère judiciaire que d’intervenir sans droit ni titre dans les carrières des fonctionnaires.

5)- La tromperie
A partir du moment où une association prend en charge de « restaurer » et de « revaloriser » un Domaine public, elle est forcément investie d’une délégation de service public, quel qu’en soit le titre.

Cette dame préside une telle association.

1- Elle a utilisé les titres :
a- de cette présidence,
b- de cette délégation de l’autorité de l’Etat,
c- de ce financement,
2- Pour contraindre :
a- des entreprises à verser des sommes qu’elles ne voulaient pas verser ;
b- des fonctionnaires à obéir à d’autres injonctions administratives que celles de leur hiérarchie et des textes qui fondent leur action ;

Jamais cette personne n’a été mandatée, ni son association constituée, reconnue d’intérêt général, financée, pour organiser un racket auprès de dirigeants de grandes entreprises ou la manipulation des titres, statuts et contrats de travail, de fonctionnaires.

Le fait qu’elle ait été incapable de « valoriser » le domaine sans racketter, corrompre, entraver le service public, prouve simplement que cette personne est inapte à s’occuper des affaires publiques.

Il est particulièrement grave qu’une civile quelconque, dont la seule autorité est ici d’être dans l’intimité sexuelle de M. le Ministre, ait pu :
1- obtenir la modification du statut et du contrat de travail d’au moins un fonctionnaire cité par le journal ;
2- Organiser le racket de maintes entreprises.

Nous sommes dans l’usage de la criminalité de droit commun à des fins d’exercice de responsabilités publiques, ici déléguées.

6)- Le détournement de fonds publics
Il y a bien eu un détournement présumé de fonds publics :
1- pour avoir utilisé une association reconnue d’intérêt général à d’autres fins que celles reconnues légalement.
2- pour avoir contraint les fonctionnaires à d’autres activités que celles pour lesquelles ils sont légalement payés et avoir ainsi mis en œuvre des activités autres que celles prévues par le budget.
3- Pour avoir démoralisé des personnels du ministère alors qu’elle n’a pas même le droit d’y être présente.

7)- La continuité probable
Est-ce par simple provocation que le journal clos l’article anonyme par des mots menaçants ?
- « Il reste à espérer que le Conseil constitutionnel, désormais présidé par Fabius, n’aura jamais à examiner une question prioritaire de constitutionnalité concernant le groupe de presse de Toulouse… ».

Le groupe de presse en question est présidé par Mme Marie-France Marchand-Baylet. Ce, alors qu’elle prétend exercer des fonctions publiques, même par délégation.




8)- Conclusion
Vous soutenez déjà l’usage de la criminalité de droit commun par le truchement du détournement de fonds publics, aux fins du viol et de la prostitution d’une députée et de la spoliation de la totalité des handicapés de Paris.

A ce compte ; la carrière brisée, ou du moins sérieusement entravée, de « ce sous-chef du protocole, qui s’est retrouvé exilé dans un vague consulat aux Etats-Unis », l’humiliation d’un déclassement professionnel, la terreur, sans causes de service, dans laquelle a vécu sa famille, doivent être pour les magistrats des sujets de plaisanteries dont on se régale entre la poire et le fromage.

Je n’en soumets pas moins respectueusement cette dénonciation à votre examen.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire ;

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE


PS : L’article anonyme du Canard Enchainé

Le Canard enchainé, le mercredi 24 février 2016, p. 2

La famille Baylet au pouvoir

« Un vent de panique a saisi, il y a quelques jours, les fonctionnaires du Conseil constitutionnel : Marie-France Marchand-Baylet, la compagne du nouveau président, Laurent Fabius, va-t’elle les traiter aussi chaleureusement que leurs collègues du ministère des Affaires étrangères ?



Surnommée « Folcoche », le nom de la sympathique héroïne de « vipère au poing », le célèbre roman d’Hervé Bazin, Marie-France Marchand-Baylet s’est taillé, au Quai d’Orsay, une solide réputation auprès du petit comme du grand personnel.

Elle y a notamment créé et préside une association, Frag-France Renaissance, reconnue (évidement) d’intérêt général, qui a pour but de restaurer et de « revaloriser » le domaine de la Celles-Saint-Cloud.

Un charmant château du XVIII° siècle avec un joli parc de plusieurs hectares, dont disposent, depuis 1951, les ministres des Affaires étrangères pour leurs week-ends.

Quiconque parmi les fonctionnaires du Quai ne faisaient pars preuve de Zèle à l’égard de l’association de la compagne du ministre risquait sa carrière.

Comme ce sous-chef du protocole, qui s’est retrouvé exilé dans un vague consulat aux Etats-Unis, ou ces dirigeants de grandes entreprises françaises, fermement invités à faire preuve de générosité à l’égard de l’association de madame.

Ex-épouse du nouveau ministre, président des radicaux de gauche, patron de presse, Jean-Michel Baylet, dont elle porte encore le nom, la compagne de Laurent Fabius est toujours l’une des quatre actionnaires de l’Occitane de communication.

Une discrète et très rentable société de holding qui possède « La Dépêche du Midi », « Midi Libre », « la République des Pyrénées », etc. Devenu ministre, Jean-Michel Baylet a dû abandonner son poste de pédégé de cette société.

Et c’est Marie-France Marchand-Baylet qui lui a succédé.

Il reste à espérer que le Conseil constitutionnel, désormais présidé par Fabius, n’aura jamais à examiner une question prioritaire de constitutionnalité concernant le groupe de presse de Toulouse… »

Non-Signé / Fin.

Monday, February 15, 2016

142- urvoas, sarkozy, delanoë, handicapés, députées, viol, spoliation, procureur, 14.02.16




Paris, le lundi 15 février 2016


Jean-Jacques URVOAS
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice


Copie à :
Président de la République
Premier Ministre

Présidents du Parlement

Premier Président de la Cour de Cassation
Présidente de la Cour d’Appel
Procureure générale
Président du TGI
Procureur de la République

Directeur de la police judiciaire

Bâtonnier,
M° Joxe

Syndicat de la magistrature
Union syndical des magistrats
Syndicat des Commissaires de police

Simonnot, journaliste


Monsieur le Ministre,

Avec votre prédécesseuse, j’étais hors de la catégorie dite de « ceux qui me ressemblent ». L’injustice et la malhonnêteté en raison de ma condition sociale allaient de soi.

Qu’en est-il avec vous ?

1)- Préambule
J’ai l’honneur de venir vers vous pour attirer votre attention et vous demander d’agir :

1- Sur la malhonnêteté avec laquelle le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) traite la demande d’Aide Juridictionnelle (AJ) déposée le 17 avril 2014 par M. Salomone marc.

2- Sur le blocage par M. le procureur de la République :
a- D’une dénonciation concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.
b- D’une enquête de la Direction de la police judiciaire (DPJ) ordonnée par lui-même.

3- Une intervention légitime
a- Soit ces faits sont administratifs, et ils sont de votre plein ressort direct.
Telle que la délinquance visant au refus de l’AJ ou le blocage d’une enquête de la DPJ.

b- Soit, ils relèvent de fautes de magistrats.
Or, M. l’avocat général : « veille à l'application de la loi et au bon fonctionnement des parquets dans le ressort de sa cour ».

Une émission sur l’affaire Halimi nous apprend que vous pouvez lui en demander compte par écrit.

Dans les deux cas, nul ne peut prétexter de l’indépendance de l’Autorité judiciaire pour ne pas répondre à vos questions.

4- Les conséquences
Ces pratiques judiciaires ont des conséquences, des résonnances, sociales qu’il n’est plus possible d’éluder après les 130 morts du 13 novembre 2015 et l’annonce de nouveaux attentats à venir.

2)- Le questionnement
1- Je questionne au titre de ;
a- Contribuable et citoyen ; art. 13, 14, 15 de la Déclaration de 1789.
b- L’intérêt général, cf. Code de procédure pénal, Dalloz 2005, p.28, Titre préliminaire, art.2, note 23 « demandeurs invoquant un préjudice fondé sur une infraction dite d’intérêt général »,
c- Vu qu’on me refuse l’assistance d’un avocat, y compris les conseils des consultations gratuites organisées par le Barreau, on ne peut me reprocher de me renseigner par mes propres moyens et prétexter ainsi de ne pas me répondre.

2- Je questionne donc les détournements présumés de fonds publics par personnes ayant autorité à des fins :
a- De « viol comme arme de guerre », selon une qualification formulée par l’ONU, à la demande d’une avocate française, et de disqualification publique du Pouvoir législatif ;
b- De spoliation de la totalité des handicapés de Paris en vue de permettre des investissements injustifiables aux yeux des bénéficiaires puissants des autres budgets.

J’ai été violé deux fois et je vis avec des handicapés. Je connais un peu ces questions.

La seule demande que je formule auprès du BAJ est la nomination d’un avocat. Je n’ai à préjuger de rien.

Au travers de ce questionnement de contribuable et de citoyen, je permets aux parties en cause de surmonter leur aveuglement et leur lâcheté.




Il n’est pas insensé d’exiger que; sous la conduite de la justice, les auteurs présumés de détournements de fonds publics par personnes ayant autorités, visant à l’organisation du viol d’une députée et à la spoliation de la totalité des handicapés de Paris, consacrent un temps à la réflexion sur leurs actes ainsi qu’à la réparation des tords ainsi causés.

3)- Le plan

Je vais exposer :
Partie 1 : Le questionnement du livre de Mme Guillaume ; P. 4
Partie 2 : Les faits concernant la spoliation des handicapés parisiens ; p. 9
Partie 3 : Les caractéristiques publique de cette criminalité ; p. 9
Partie 4 : L’inscription sociale de cette usage de la criminalité ; p. 14
Partie 5 : Le renversement des priorités judiciaires et la discontinuité de l’Etat ; p. 17

Je serai succinct car ces sujets ont déjà fait l’objet d’analyses détaillées dont vos services ont toujours eu une copie.

Partie 1 : Le questionnement du livre de Mme Guillaume

4)- La démarche
Au titre de contribuable, au Smig puis à la retraite, j’ai entrepris de questionner la justice à propos de faits que personne n’a jamais contestés y compris les personnalités mises en cause.

J’ai constamment rappelé que :
1- J’ai déposé cette dénonciation à un moment où M. Sarkozy, l’un des deux principaux intéressés, assurait tout le monde de son retrait de la vie politique.
Il avait déjà déclaré : « Si je suis battu, vous n’entendrez plus parler de moi ».

2- Il semble, selon les dires de son entourage, que ça puisse d’ailleurs à nouveau être le cas.

3- Il est établi que je n’ai jamais cherché :
a- Ni à sélectionner les candidats aux élections par voie de justice,
b- Ni à contrôler l’action du gouvernement pas voie de justice.
Ceci est à l’opposé de l’action judiciaire de l’association Anticor.
a- D’une part, celle-ci vise expressément à contrôler la capacité du Pouvoir exécutif à user des sondages, et en fait à exercer ses fonctions, comme il l’entend.
b- D’autre part, elle s’inscrit dans l’ensemble des actions judiciaires, toutes invalidées par la justice, qui visent à disqualifier la candidature de M. Sarkozy à l’élection présidentielle de 2017, et au-delà à exercer un contrôle par voie d’actions judiciaires sur toutes les candidatures.

Toutefois, de quel droit les magistrats donnent-ils suite à une demande et pratiquent-ils l’omerta, et la production de faux, vis-à-vis d’une autre ?

Aux yeux des magistrats, la seule différence entre la valeur légale de l’action d’Anticor et de celle de M. Salomone est que le Président d’Anticor est un magistrat et les adhérents des CSP+.

Au titre de citoyen, un magistrat à des droits qui sont déniés à un ouvrier. C’est ancien mais toujours aussi illégal.

J’exige simplement que M. Sarkozy m’explique sous le couvert de la justice pourquoi il lui a semblé plausible d’avoir recours à la criminalité de droit commun pour l’exercice de ses fonctions.

5)- La délinquance du BAJ

1- La demande d’AJ
Je demande l’assistance d’un avocat en vue d’assurer aux professionnels du droit que sont les magistrats de discuter avec un autre professionnel.

Je suis à la retraite depuis le 1er mars 2014. Je gagne 882 euros par mois.

2- La réponse délinquante :
a- Les 19 et 27 juillet 2012, M. Salomone dépose une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume ;
b- Le 17 avril 2014, M. Salomone dépose une demande d’AJ aux fins de permettre la présence d’un avocat dans le suivi de cette dénonciation.
c- Le 29 avril 2014, M. Salomone reçoit une notification de dépôt de cette demande d’AJ stipulant : « contre : procureur de la République ».
C’est un faux.
d- Le 12 janvier 2015, M. Salomone reçoit un rejet de la demande d’AJ ainsi libellée : « contre : procureur de la République de Paris ».
Evidemment, le BAJ ne trouve pas de faits probants contre cette personne.
e- Faux, usage de faux, en écritures publiques par personne ayant autorité, usurpation d’identité intentionnelle en vue d’entraver l’action de la justice. Ajoutons-y le « foutage de gueule » et le « bras d’honneur ».
f- Brève conclusion : la demande du 17 avril 2014 n’a toujours pas été examinée.
g- Le 9 août 2015, M. Salomone rappelle à M. le procureur de la République le fond de sa dénonciation d’un détournement de fonds ayant permis l’organisation d’un viol et d’une mise en prostitution d’une députée.

6)- Le syndrome de la pauv’fille
Les magistrats pensent que puisqu’ils s’adressent à M. Salomone, dont la misère est attestée par la demande d’AJ et dont la catégorie sociale est attestée par le Smig, ils n’ont pas à respecter le droit.

C’est ce que j’appelle le syndrome de la simplette, la pauv’fille du village :
Autrefois, dans les villages, tous les hommes, du notable au garçon de ferme, n’hésitaient pas à montrer leur sexe à la pauvresse du village.
Son regard avait si peu d’importance que les épouses elles-mêmes n’en étaient pas jalouses.
Pour que l’honneur de la famille soit sauf et la paix du ménage garantie ; il suffisait à celles-ci de dire que leur homme avait bien le droit de pisser où bon lui semble et que cette folle n’avait pas à être là

Violer le droit devant M. Salomone, c’est comme montrer sa queue à la pauvresse. Aucune instance officielle n’en fera grief.

Il suffit de répéter indéfiniment que la procédure a été respectée en omettant de dire que :
a- La décision a porté sur des faux et usage de faux.
b- La demande effectivement déposée n’a toujours pas été examinée.

7)- Les fautes judiciaires du BAJ
Le BAJ a produit des faux en écritures publiques et en a usé.
La Cour d’Appel a reproduit cet usage de faux.

La solidarité de corps dans la délinquance ne suffit pas à fonder une légalité.

La fraude, la production et l’usage de faux en écritures publiques par personnes ayant autorité sont des fautes pénales ; même en France.

8)- Les fautes personnelles des magistrats

1- La lettre de la présidence du TGI
Le 25 avril 2014, Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI), confie à M. le Vice-Président chargé du Secrétariat Général le soin de répondre à la lettre de M. Salomone du 21 avril.
« Monsieur,
Votre courrier en date du 21 avril 2014 a retenu l’attention de Madame la Présidente qui m’a chargé de vous répondre.

Vous avez indiqué que vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle tout en invoquant divers éléments ayant trait à l’ancien président de la République, notamment des infractions pénales, imaginaires ou supposées pour lesquelles vous n’avez juridiquement aucun intérêt à agir, n’étant pas à priori victime du crime de viol dont vous faites état et qui serait imputable au chef de l’Etat.

En revanche, si vous souhaitez porter plainte pour des faits vous concernant directement, je vous invite à vous rendre au commissariat de police ou d’écrire au Procureur de la République ou de consulter un médecin psychiatre. 

Je vous prie de croire, Monsieur, à l’expression de mes salutations distinguées, »
Fin.

Par ce courrier que j’ai déjà longuement analysé, M. le Vice-Président :
a- Fait savoir qu’il ne voit aucun inconvénient à retenir la qualification de « crime de viol ».
b- Fait savoir que M. Salomone n’étant pas « victime » ne peut être plaignant.
c- Organise l’omission du détournement de fonds publics pour lequel M. Salomone est qualifié pour interpeller M. le procureur de la République.
d- Omet la qualité de députée de la personne violée ce qui reconnait à la démarche de M. Salomone la qualité de l’intérêt général reconnue par la Cour de Cassation.

2- L’article 40
Comme vous le voyez, M. le Vice-Président passe beaucoup de temps en menaces et insultes.
En attirant l’attention de M. Salomone vers des questions sans objets ; M. le Vice président a pour but de faire oublier à:
a- L’omission du détournement de fonds et de l’intérêt général à agir.
b- L’article 40 du Code de procédure pénale.

« Article 40
1- Le procureur de la République reçoit les plaintes et les dénonciations et apprécie la suite à leur donner conformément aux dispositions de l'article 40-1.
2- Toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l'exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d'un crime ou d'un délit est tenu d'en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs. »

Par conséquent, Mme la Présidente et M. le Vice-Président du TGI, tous deux fonctionnaires et « autorité constituée », sont tenus de transmettre à M. le procureur de la République l’existence d’un « crime de viol » qu’ils tiennent pour énonçable dans un courrier de leur part. 

Ils ne l’ont pas fait. Ils sont en faute. Il en va de même de tous les fonctionnaires et « autorités constituées ». Leur mépris social ne forme pas une légalité.

Personne n’a contacté M. le procureur de la République. C’est une faute. Je rappelle que le fait de considérer M. Salomone comme une sous-merde n’est pas non-plus constitutif de légalité.



Partie 2 : Les faits concernant la spoliation des handicapés parisiens.

9)- L’impartialité de M. Salomone
La dénonciation d’une activité criminelle présumée menée par une équipe municipale de gauche, dirigée par M. Delanoë, est la meilleure preuve que je n’agis pas par préjugé à l’égard de tel ou tel.

1- Le 20 janvier 20104, j’ai déposé une dénonciation, au titre de contribuable, concernant la possible spoliation de la totalité des handicapés de Paris de leur budget par l’équipe municipale de Paris des années 2000.
2- Le 21 janvier 2015, M. le procureur de la République m’a fait auditionner par la Direction de la police judiciaire (DPJ) à ce sujet.
3- Ce faisant, il a reconnu l’intérêt du raisonnement qui lui a été soumis.
4- Comme dans n’importe quel pays du Tiers-monde, l’enquête est bloquée.
5- Le bas-de-gamme ne doit pas gêner l’élite, qu’elle soit de droite ou de gauche.
Les informations se répètent et amènent à la conclusion que la spoliation d’un budget dévolu aux handicapés à Paris serait continue.

J’attire respectueusement votre attention, M. le Ministre, sur la constatation que les handicapés ont une créance sur les finances de la Ville de Paris. Il faut en établir les montants ainsi que les règles de restitution des fonds. Les budgets légaux doivent être rétablis.

Partie 3 : Les caractéristiques publiques de cette criminalité

10)- Les liens
Je dénonce deux faits complètements différents et distincts à tous points de vue l’un de l’autre.

A ceci près qu’ils ont des caractéristiques communes dont j’expose d’abord le plan puis l’étude :

1- Une criminalité de cadres dirigeants
Dans les deux cas, ce sont des cadres dirigeants, en réunion, qui utilisent des procédures de la criminalité de droit commun pour atteindre leurs objectifs politiques.
2- Des faits revendiqués
Cet usage de la criminalité commune est revendiqué publiquement par ces cadres.

3- Le couple de l’Omerta et de l’entre-soi
Pour masquer les conséquences judiciaires de cet usage de la criminalité, les réseaux de cadres étatiques créent le couplage :
a- D’une Omerta complète pour certaines fractions du Peuple ;
b- D’un bavardage incessant pour d’autres fractions du Peuple.

11)- Une criminalité de cadres dirigeants
a- C’est le Chef de l’Etat de droite en exercice qui est présumé avoir détourné des fonds publics pour piéger une députée dans la prostitution et le viol.

b- C’est l’équipe municipale de Paris de gauche qui est présumée avoir spolié la totalité des handicapés de Paris. Mme Kristeva écrit que M. Delanoë, Maire de Paris, en personne, lui a dit d’aller voir chez les religieux s’il y est.
c- La criminalité n’est pas ici un accompagnement secret du Pouvoir, la main gauche de Richelieu. Les voyous sont les chefs et les chefs sont des voyous.

12)- Des faits revendiqués
Les cadres concernés ne se cachent pas de leurs détours par le crime de droit commun. Ils les revendiquent.

1- Le détournement de fonds publics pour violer une députée

M. Sarkozy organise un détournement de fonds publics pour prostituer une députée en la payant d’un service sexuel contraint.

Il le fait en organisant une audience officielle, durant une réception de remise de médailles à des hommes d’Etat, à l’Elysée, dans le salon réservé aux fonctions du Chef de l’Etat.

Tous les réseaux de cadres, Mme Guillaume, les féministes, les parlementaires, les journalistes, revendiquent le droit à la « gâterie ».


Mme Guillaume aura ce commentaire qui résume tous les autres :
- « J'ai voulu parler de la relation entre un homme de pouvoir et le sexe. La scène existe, mais c'est universel. C'est peut-être la seule scène du livre qui n'est pas violente. Elle est triviale. Cette élue s'en fout, elle en a vu d'autres. Quand on est une femme politique, si on n'est pas capable de gérer ça, il vaut mieux changer de métier. »

2- Le détournement de fonds publics pour spolier les handicapés parisiens.
Dans une discussion à la télévision, le député Caresche déclare: « Nous avons mis du temps à contourner la loi mais nous y sommes parvenus ».

Il revient à l’enquête de la Police judiciaire commandée par M. le procureur de la République de dire si le commentaire de M. Caresche au sujet d’une action de l’équipe municipale de M. Delanoë correspond aux faits de spoliation pour lesquels j’ai informé M. le Procureur de la République.

Non seulement je le pense mais c’est même cette phrase qui m’a conduit à entendre les propos de parents d’enfants handicapés ; Mmes Kristeva et Emeyé.

La rupture du budget des handicapés est un bien-connu de tous les élus parisiens et de toutes les personnalités politiques nationales.

3- Dans les deux cas, sous réserve de la confirmation judiciaire des faits, les autorités concernées ne cachent pas mais proclament avec fierté leur droit à recourir à la criminalité de droit commun pour parvenir à leurs fins politiques visant la modification de l’organisation des Pouvoirs publics.
a- L’asservissement du Pouvoir législatif au Pouvoir exécutif dans un cas,
b- La visée de destruction de la loi 1905 par l’exclusion volontaire des handicapés de leur part légitime et légale de budget et la création consciente d’une inégalité en droit de certaines populations.

13)- Le couple de l’Omerta et de l’entre-soi

1- L’omerta
M. Salomone, smigard et retraité pauvre, demandeur d’AJ constate l’omerta. Mais celle-ci ne concerne que lui.
Il y a une omerta à l’égard des pauvres et de leurs questionnements judiciaires de l’action des cadres.

J’ai été violé deux fois, deux fois torturé à la demande des autorités pour me faire retirer mes plaintes. Je connais un peu les procédures de la complicité des réseaux de cadres.

Dans le cas présent, vis-à-vis du demandeur hors-caste, l’omerta s’organise comme suit :
a- Les avocats gratuits refusent purement et simplement d’entendre un pauvre évoquer les faits.
b- Le BAJ fabrique des faux.
c- Ce sont les seuls juristes qui ont à répondre au salopard de pauvre qui les harcèle.
d- Les autres, tous les autres, font le mort ou bloquent l’enquête qu’ils ont ouverte.

Il reste tout de même la qualification écrite d’un « crime de viol » par M. le Vice-Président du TGI, le 25 avril 2014. Tous les magistrats concernés en ont une copie, ainsi que M. le Bâtonnier de Paris.

S’agissant de la qualification d’un crime, le caractère privé de la reconnaissance ne dispense personne de la communication du texte de M. le Vice-Président du TGI à M. le procureur de la République.

2- Le bavardage de l’entre-soi
Par contre, dans l’espace de l’entre-soi des réseaux de cadres, c’est un bavardage incessant. Ils ne pensent qu’à ça.

a- Le livre de Mme Guillaume a été vendu à plus de cent mille exemplaires. Tous les réseaux de cadres, à commencer par les magistrats et tous les dirigeants des ministères, l’ont lu.

b- L’exclusion des handicapés par la Mairie de Paris, à partir d’une certaine date, sous le mandat de M. Delanoë, alors qu’avant c’était le contraire, est une politique citée par la presse comme une cause première des soucis des parents handicapés, la quête des places en Belgique, etc.
Ces faits sont connus et reconnus.

3- La dualité du langage
Pour entretenir cette séparation entre l’omerta vis-à-vis du débat public et le bavardage des acteurs de l’entre-soi, les réseaux de cadres ont mis au point un système de communication qui permet de signaler à la fois le fait et l’indignité d’en discuter publiquement.

Ce système de partage permet dans la même phrase, le même mot, d’énoncer le fait et la disqualification publique de son débat.

Par exemple :
a- Le viol de la députée devient « une gâterie » ou « Là encore, pas de quoi s'offenser ». C’est un viol, et alors ?
b- La spoliation des handicapés mettant en œuvre les réseaux municipaux, la technique est celle de l’évocation du fait et du souci constant d’y remédier. Puis les élus passent aux petits-fours. Ce n’est plus une spoliation mais un problème long et difficile.

J’ai l’expérience de ce qu’à Paris, les discussions concernant les handicapés ne sont que le lieu d’expression du clanisme municipal.

Bien sûr, le détournement de fonds publics n’est même pas évoqué. Ce serait une diffamation, une calomnie, une atteinte à l’honneur.
a- Violer une députée, ou renvoyer les handicapés à la terreur, est distingué ou amusant.
b- Taper dans la caisse est dégradant.

4- Le fonctionnement du couple
Ce couplage de l’omerta vis-à-vis du public et du bavardage incessant dans le monde de l’entre-soi est une procédure de rupture de l’indivisibilité de la République.

Qui osera dire qu’il n’y a pas de conséquences publiques à ce travail de sape de l’unité nationale ?


Partie 4 : L’inscription sociale de cet usage de la criminalité

14)- L’illusion de la maitrise 

1- La continuité
La maitrise de l’omerta vis-à-vis du Public et du bavardage de l’entre-soi persuade les cadres de l’Etat qu’il ne s’est rien passé de particulier : Les faibles subissent des injustices. C’est comme d’habitude et ça passera.

Les magistrats permettent à quelques privilégiés un certain usage de la criminalité de droit commun à des fins de modifications, symboliques ou réelles, du fonctionnement des Pouvoirs publics.

Ils pensent sans doute continuer une activité ordinaire de garantie du bénéfice féodal des forts sur les faibles.

2- La nouveauté
Le résultat de ce couplage de l’omerta et de l’entre-soi est la banalisation de l’usage du crime dans l’organisation de l’espace public, dans les rapports de certains groupes sociaux-professionnels à l’Etat, à la seule condition d’être du bon côté du couple. 

Or, cet usage de la criminalité dans les actions publiques répond désormais à la demande de nouveaux acteurs sociaux d’agir hors des impératifs de la loi pour assoir leur place dans une société qu’ils veulent soumettre à leur propre poltique administrative.

Nous ne sommes pas du tout dans les débordements de manifestations, les « colères », mais bel et bien dans la rentabilisation de l’usage de la criminalité à des fins de participation à la définition de l’ordre public.

3- Les paliers de références
Par l’omerta sur le viol d’une députée et de la spoliation des handicapés de Paris, les magistrats ont créé un palier de référence pour l’usage de la criminalité de droit commun par les réseaux de cadres à des fins d’interventions dans la définition de l’ordre public.

Des groupes civils nouveaux se portent donc candidats à l’utilisation de ces références inscrites dans les pratiques des représentants de Pouvoirs publics. Ils veulent eux aussi modifier ainsi des fonctionnements sociaux qui les dérangent.

Il leur suffit de connaitre les codes de cet usage mondain de la criminalité des voyous.

4- L’ancienneté
Ce mélange des genres ne date pas d’aujourd’hui.

A paris, en 2000, j’ai assisté moi-même à l’alliance de la police judicaire et de voyous civils pour spolier une famille vulnérable et handicapée aux fins :
a- D’installer les voyous dans la société parisienne par la spoliation du logement de la famille ;
b- Utiliser la famille comme viande judiciaire et carcérale de substitution le moment venu.
c- Toutes les hiérarchies policières et judiciaires ont participé, soit directement soit par l’omerta, à cette action juridiquement criminelle et politiquement fasciste.
Cf. Affaire Jukic. Voir 14ème chambre correctionnelle, Présidente Ribeyrotte.

Mais dans ce cas, la police pouvait se venter d’avoir encore la maitrise du jeu. Le gêneur est violé, torturé, éliminé ; Au suivant ! chantait Brel.

5- Le tournant
Le tournant de 2015, c’est que l’Etat perd publiquement la maitrise de ses rapports aux voyous et doit désormais négocier avec ceux qu’il prétendait dominer, manipuler, mépriser.

6- Le franchissement de la barrière des espèces
Tout se passe comme si l’usage de la criminalité à des fins de définitions de l’ordre public avait franchi la barrière des espèces et était passé d’une exclusivité d’Etat à une pratique partagée avec une partie des civils.

7- Un exemple dérisoire
Un exemple marginal d’action criminelle en vue de redéfinir les règles de l’ordre publique me semble concentrer la parfaite maitrise de ces codes :
a- Le vendredi 13 novembre, la terreur dans Paris.
b- Le jeudi suivant, le 19, je suis à l’hôpital Saint-Joseph.
c- J’entre dans le Cabinet du proctologue.
d- L’assistante est en Burqa. Elle ne laisse paraitre que l’ovale du visage. 
e- Après la consultation (on ne sait jamais), j’en fais la remarque au médecin.
f- Il me répond :
« - C’est une stagiaire, on ne peut l’empêcher.
- Mais docteur, après 130 morts dans les rues de Paris trouvez vous normal d’imposer la présence d’une femme en burqa dans une consultation médicale ?
- Oui, c’est normal, vous êtes en sécurité. »
g- Dehors.

A l’ombre du massacre du Bataclan, un médecin organise la substitution de l’administration religieuse à l’administration civile. Il inscrit la charia dans la pratique ordinaire de l’administration médicale hospitalière. La fausse modestie des acteurs est la ruse habituelle des politiques religieuses.

Il n’est surement pas le seul.

La conversation rapportée n’est pas différente dans sa trame logique de n’importe quelle conversation avec des fonctionnaires usant de procédés de voyous ; je connais.

8- L’éducation
En juillet 2014, ce n’est pas par la référence à la Shoah, qu’ils ont incapables de situer dans le temps, que des manifestants âgés de vingt ans ont marché sur la Synagogue de Sarcelles et brulé des biens appartenant à des Juifs.

1- C’est en raison de l’éducation que leur a donné en particulier la Mairie de Paris quant à la normalité de l’usage d’une criminalité de droit commun pour parvenir à ses fins. Ils imitent leurs éducateurs.

2- Dans l’affaire du viol de la Députée, ce qui concerne les réseaux de cadres civils c’est l’acceptation par la justice du passage par la criminalité de droit commun pour exercer ses fonctions dans l’administration publique.
a- Mme Guillaume informe les réseaux administratifs que le Chef de l’Etat, le chef des représentant des Pouvoirs publics, met son sexe dans la bouche d’une députée à genoux devant lui.
b- Les magistrats valident l’opération en la faisant entrer dans le couplage de l’omerta pour le public et du bavardage de l’entre-soi.

9- Les codes
La magistrature ne légalise pas l’usage du crime mais seulement la négociation de sa pratique.
a- Le « viol comme arme de guerre », sa mise en prostitution par détournement de fonds publics, d’une députée, sont occultés.
Traduction : Un homme a mis sa queue dans la bouche d’une salope, de face. Elle s’est laissée faire parcequ’elle aime ça. Il a rendu service à la société.
b- Une femme qui tue un mari qui la frappe et viole ses enfants depuis 47 ans est condamnée, en Appel, à dix ans dont cinq ans incompressibles.
Traduction : Une salope a tiré dans le dos d’un homme. Elle a commis un crime.

Comme au bon vieux temps.

Partie 5 : Le renversement des priorités judiciaires et la discontinuité de l’Etat

15)- Le renversement des priorités judiciaires

Il ne nous parait pas étranger à notre réflexion de relever que les forces de l’ordre viennent coup sur coup d’être atteintes par des procédures de disqualification au profit des voyous du fait de l’exercice de leur combat contre ces criminels, certains ou présumés.

1- Les faits

a- Les dealers du 12ème ardt et les policiers
Les voyous du 12ème arrondissement, dans un quartier que je connais un peu, viennent de porter plainte pour agressions sexuels, abus de pouvoir, etc. contre les policiers de la BSQ.
Ils ont agi sous la conduite d’une association qui est, comme toute association américaine s’occupant des Etats étrangers, probablement une dépendance de la CIA.
Astucieusement, cette association a pensé à établir une liste de plaignants comprenant exclusivement des mineurs. L’image communicante est imparable.
Chacun comprend que cela ne peut que perturber gravement, voire entraver, le travail des policiers de terrain.
L’Etat français se retrouve à devoir discuter du périmètre de son intervention publique avec les dealers soutenus par une organisation américaine.

b- Un policier aux Assises
En banlieue, un policier a voulu avec son équipe arrêter un braqueur militarisé, récidiviste, évadé, recherché, ayant montré une arme et refusé d’obtempérer. Il a tiré et tué le criminel.
Les policiers ont pensé que comme à l’accoutumé leur parole, quelle qu’elle soit, primerait eu égard à la qualité de la personne décédée.
Cette fois-ci, le public associé à ce criminel a exigé et obtenu un procès aux Assises.
Le parquet, autrement dit le gouvernement, a pris publiquement et directement fait et cause pour le public soutenant le criminel contre l’acquittement du policier.
Rompant sa neutralité, le procureur général s’est adressé à la plaignante en personne, dans la salle de Cours d’Assise, pour lui garantir qu’il ferait Appel.
Le policier sera jugé en Appel.

c- Le jeu égal
Il est difficile de dire que les représentants légaux de l’ordre public en vertu des lois en vigueurs ont encore la priorité dans la définition pratique de l’ordre légal.

Il est patent qu’ils doivent partager la définition de l’ordre public avec les voyous et les populations qui profitent de leur puissance.

16)- La discontinuité de l’Etat
Le vendredi 12 février 2016, l’émission « polonium » de Natacha Polony, agrégée de Lettres moderne, porte sur la question de la légalisation du Cannabis, et au-delà des drogues.

Je n’interviens pas du tout ici dans le débat dit de la « dépénalisation ».

Les participants reprennent à leur compte un argument qui semble être devenu pour les cadres politiques de tous bords un argument majeur, et à leurs yeux décisifs.

Cet argument est le suivant :
1- Les consommateurs sont les français de type européen, dits alors « bobos », et les vendeurs sont les français de type méditerranéen, dits alors « discriminés ».
2- Si le Cannabis est légalisé, les « bobos » pourront produire leur propre cannabis. Ils cesseront de s’approvisionner chez les « discriminés ».
3- Or, le paiement du Cannabis aux « discriminés » par les « bobos » est une part majeure du revenu de ceux-ci.
4- La possibilité pour les « bobos » de se servir ailleurs, et autrement, tarirait les revenus des « discriminés ».
4- Donc, l’interdiction du Cannabis doit être poursuivie afin de contraindre les « bobos » à continuer de payer une part majeure ou importante des revenus des « discriminés ».

C’est stupéfiant ; si je puis risquer cette fine plaisanterie.

Vu de cette façon, indépendamment de tous les autres arguments, l’interdiction du Cannabis est l’organisation d’une contribution obligatoire d’une population envers une autre. Autrement dit le paiement d’un impôt par une population à une autre.

L’interdiction du Cannabis devient publiquement l’obligation faite à une première population d’entretenir financièrement une seconde.

Dans ce cas, l’interdiction est la création d’un monopole industriel et commercial au profit de la seconde population et la subordination de la première à ce monopole.

Ce monopole ne vise pas d’abord à l’établissement où la perpétuation d’une position industrielle ou commerciale exclusive. Il pourrait être alors justifié, à tord ou à raison, par une capacité professionnelle particulière ou une ancienneté commerçante.

La justification de l’interdiction par l’obligation des acheteurs de subvenir aux besoins financiers d’une population indique que ce monopole est l’obligation juridique dans laquelle serait la première population de pourvoir aux revenus de la seconde.

Le produit et le commerce ne sont plus alors que les cache-sexes d’un asservissement, une sujétion, de la première population à la seconde.

Les voyous ou dealers sont ici les agents d’une administration privée souveraine d’une population disposant d’un droit de perception à l’égard d’une autre population.

Ce droit d’un prélèvement financier est garanti par l’Etat au moyen de l’interdiction du Cannabis qui contraint les « bobos » à se servir chez les «discriminés ».

En même temps que la prohibition garantit le dépôt de revenus elle garantit l’acceptation par les consommateurs de la marchandise cédée en échange du paiement du prélèvement.

L’Etat est donc pleinement responsable, pénalement complice, de la qualité de la marchandise circulante.

Les clients sont donc en droit de demander compte à l’Etat de la qualité de cette marchandise fournit par ceux qui sont, de fait, même à titre privée, ses représentants ou fonctionnaires.

Nous voyons bien là que les voyous sont les dépositaires d’une partie de la puissance publique à des fins exclusivement privées et expressément coloniales.

En effet, l’asservissement financier est bien la conclusion d’un assujettissement juridique d’une partie de la population à une autre. C’est du colonialisme.

Le comique de situation est que cet argument est défendu par les réseaux de cadres de la gauche anticolonialiste.

Pour ce qui est de nos préoccupations, la leçon de cette émission est que là aussi l’Etat perd pied face à la constitution d’entités administratives criminelles dotées par l’Etat de prérogatives souveraines telles que le prélèvement de l’impôt, l’usage de la force publique, la capacité à représenter une population.

Cette solidarité crapuleuse avec la criminalité masque la constitution d’une entité de type nationale à laquelle il est reconnu d’assujettir à l’impôt, et inévitablement à d’autres pratiques, les citoyens d’une autre nation dite française.

17)- Le partenariat criminel
Il est intéressant de voir que cet usage de la criminalité de droit commun par les agents de l’Etat, qui devait assurer leur toute puissance, a produit un phénomène imprévu qui est l’évolution des voyous en administrations indépendantes disposant de populations de type nationales et source de droit.

Les voyous que les autorités pensaient manipuler s’invitent désormais dans la définition légale de l’ordre public et mettent les administrations d’Etat en défaut.

A l’usage de la criminalité de droit commun par les hommes d’Etat répond désormais la subordination des administrations de l’Etat aux stratégies judiciaires des criminels de droit commun.

Selon toutes les apparences, le soutient à l’usage mondain d’une criminalité de voyous par les cadres dirigeants de l’Etat a conduit à l’élévation des voyous au rang de puissances administratives indépendantes sinon légales du moins respectables.

18)- Une proposition honnête
Lorsque M. Salomone demande par voie de justice :
1- A un homme d’Etat, pourquoi il peut être présumé acteur d’un détournement de fonds publics aux fins de violer et prostituer une députée,
2- A l’équipe municipale de la Capitale qui reconnait publiquement être dans l’illégalité, pourquoi elle ne répond pas lorsqu’on l’accuse d’avoir spolié les handicapés pour mener des actions immobilières illégales reconnues par le Député et Adjoint au Maire Caresche ?
3- C’est une occasion pour l’Etat de prendre l’initiative de la réflexion aux fins de restaurer la primauté de l’Etat et de la légalité dans la définition de l’ordre public.

19)- Conclusion
Ce sont les contribuables qui sont lésés, les femmes qui sont violées, les handicapés qui sont spoliés. Ce ne sont pas les fautifs qui sont martyrisés.

Je vous demande de bien vouloir mettre fin à la délinquance du BAJ et à une activité judiciaire fondée sur la ségrégation sociale, le soutien au viol des femmes, comme des hommes d’ailleurs, à la persécution des handicapés.

La présence d’un avocat est utile à la manifestation de la vérité et indispensable au bon fonctionnement de la justice.

En vous remerciant pour votre attention et dans l’attente de vous lire ;

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE