141- caresche, sarkozy, sauvage, grace présidentielle, 01.02.16

Paris, le lundi 1er février 2016 

Pour : M. le procureur de la République

Copie à :

M. le Président de la République

M. le Premier Ministre

M. le Garde des Sceaux

M. le Premier Président de la Cour de Cassation

Mme la Présidente de la Cour d’Appel

Mme la procureure générale

M. le Président du TGI

M. le Directeur de la police judiciaire

Monsieur le Bâtonnier,

M° Joxe

Syndicat de la magistrature

Union syndical des magistrats

Syndicat des Commissaires de police

Mme Simonnot, journaliste

Monsieur le procureur de la République,

1)- M. Caresche et la Grâce constitutionnelle

M. Caresche, député, est invité à l’émission Parlement Hebdo de LCP, le vendredi 29 janvier, à 18h.

1- Mme Sauvage

Les journalistes demandent au député son avis sur l’octroi possible d’une Grâce présidentielle à Mme Jacqueline Sauvage.

Celle-ci a été condamnée à dix ans de prison ferme, dont cinq années de sureté, c'est-à-dire incompressibles, pour avoir tué son mari après avoir subi, ainsi que ses enfants, 47 ans de violences et de viols de la part de celui-ci.

Le sursis aurait permis de rendre une justice sereine.

L’ajout d’une peine de sureté, créée par le Garde des Sceaux Badinter en substitution à la peine de mort, au lieu d’un sursis, indique à la fois :

a- La violence de la charge judiciaire contre cette femme battue ;

b- L’installation de la part des magistrats d’une épreuve de force avec le Pouvoir exécutif pour le contrôle de la population.

La Grâce présidentielle rendue n’est pas une amnistie. Elle est une forme de sursis. Les magistrats auraient pu le faire.

Une fois de plus les cadres de l’Etat se sont servis d’une personne vulnérable pour prendre les institutions en otages de leurs guerres entre Pouvoirs.

En amenant le Président de la République à prendre une mesure qui relève de la Cour d’Assise ; ils ont contribué à déstabiliser l’Etat.

2- M. Caresche

Après avoir affirmé que le principe de la Grâce est royal et donc contraire aux principes de la République, M. Caresche profite de la clôture de l’émission pour lancer « La grâce présidentielle doit être supprimée ».

M. Caresche se pose ainsi en pourfendeur de l’exercice de la souveraineté du Peuple en se prononçant contre une disposition constitutionnelle de Grâce présidentielle.

Nous comprenons que la femme battue serve de terrain d’affrontement entre les Pouvoirs. Ce sont les faits.

Par contre, nous n’admettons pas que le député Caresche se mêle de ce débat de droit. Du moins en l’état de sa situation judiciaire.

2)- La place de M. Caresche

1- Les dates

Ce député a déclaré : « Nous avons eu du mal à contourner la loi mais nous y sommes parvenus ».

Cf., France 5, « C'est-à-dire », journaliste : Gilles Dansart.

Il parlait alors, vers 2008, du financement des projets immobiliers religieux de l’équipe municipale de Paris conduite par M. Delanoë, dont il était aussi un Adjoint.

Le 30 avril 2011, un article de Mme Kristeva, psychanalyste, permet de deviner que les moyens de contournement de la loi évoqués par M. Caresche auparavant étaient probablement la spoliation des crédits affectés aux handicapés.

Le 11 janvier 2014, Mme Emeyé, journaliste, présente son livre à Canal+, Chez Ardisson.

Le 20 janvier 2014, cette intervention m’a convaincu de rassembler ces trois faits et d’adresser une demande d’enquête à M. le procureur de la République.

Le 21 janvier 2015, j’étais auditionné par la Direction de la police judiciaire (DPJ).

2- Les faits

Au titre de député et d’adjoint au Maire de Paris, M. Caresche, a participé à une action dont il dit lui-même qu’elle est illégale, collective, préméditée, poursuivie.

C’est un fait indépendant de toute appréciation.

Les exigences républicaines de M. Caresche sont telles qu’il est crédible de dire que cette action vise :

a- A détruire la loi 1905 ;

b- A pervertir la tenue des finances publiques ;

c- A spolier les plus vulnérables de nos concitoyens ; la totalité des handicapés de Paris.

3)- L’entre-soi

L’enquête parait bloquée tout comme l’ouverture d’une enquête sur le détournement de fonds publics, visant au viol et à la prostitution d’une députée, rapporté par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

M. Caresche ne doit donc son magister juridique qu’à une grâce parquetière et policière dont les auteurs et le bénéficiaire auraient bien du mal à rendre compte publiquement.

La Grâce qu’il récuse est constitutionnelle. Celle dont il bénéficie est de connivence, privée, illégale. Elle est produite par l’entre-soi et dispense M. le député de répondre devant la justice de ses proclamations, es qualité.

4)- M. Caresche et M. Cahuzac

Le député Caresche relève de la même disqualification que le Ministre Cahuzac lorsqu’il expose un point de vue légal, institutionnel, sur la criminalité et l’action de la justice.

Ils ont tous deux failli pareillement dans l’exercice de leurs fonctions.

La seule différence est que M. Cahuzac est tombé dans les filets des règlements de comptes bavards des réseaux de cadres dirigeants alors que M. Caresche est le bénéficiaire de l’omerta de ces mêmes réseaux.

5)- L’omerta

1- Deux dénonciations

Au titre de contribuable, j’ai déposé une dénonciation dans deux affaires distinctes :

a- La dénonciation d’un détournement de fonds publics, à Paris, conditionnant le viol et la prostitution d’une députée ;

b- La dénonciation d’un détournement de fonds publics conditionnant la possible spoliation de la totalité des handicapés de la Commune de Paris.

c- La spoliation des handicapés à Paris semble continue. Les handicapés sont chassés de Paris.

L’art.40 du Code de procédure pénal fait obligation aux magistrats de signaler tous les crimes dont ils ont connaissance.

Que font-ils ? Ils se taisent, ne signalent rien ou protègent les présumés coupables parceque ceux-ci sont des « forts » qui s’en prennent à des « faibles ».

Ils garantissent donc la réussite de l’entreprise criminelle.

2- L’une des dénonciations

En réponse à ma demande d’examen des faits rapportés par Mme Guillaume, concernant la députée, je n’ai reçu que des faux et usages de faux en écritures publiques de la part des autorités judiciaires aux fins d’empêcher la présence d’un avocat.

La seule lettre évoquant les faits vient de M. le Vice-Président du Tribunal de Grande Instance (TGI) de Paris, au nom de Mme la Présidente, le 25 février 2014.

Ce courrier vise uniquement à égarer la justice dans la qualification des faits. Il reconnait le « crime de viol » pour spécifier que n’en étant pas victime, je ne suis pas autorisé à déposer une plainte.

Par cette opération d’apparence professionnelle, le magistrat fait oublier le « détournement de fonds publics » dont je peux demander l’examen au titre de contribuable. Il ajoute des menaces.

J’ai l’habitude des menaces, des tortures, pour me faire retirer mes plaintes pour viol. Même quand je suis « victime » la réponse est un bras d’honneur ; à tous les échelons de la magistrature.

La seule passion des magistrats est de traiter les français pauvres en sous-hommes.

6)- La jurisprudence

Cette omerta judiciaire pour les criminels peut devenir une vraie solidarité, une action commune dans les cas d’agressions de personnes faibles, vulnérables, handicapées.

Cette proximité structurelle est la garantie de l’utilité sociale du crime. C’est particulièrement pertinent pour les deux cas évoqués.

Il s’établit une jurisprudence d’un droit à disposer des personnes faibles, vulnérables, handicapées.

Historiquement, cette pratique du droit est une des filières de formation idéologique des prédateurs terroristes. Ils ont commencé par apprendre qu’il existe un type de butin humain à saisir. Puis, ils ont élargi leurs bases de données.

7)- Rester et résister

Dans les deux affaires mentionnées, impliquant M. Caresche et M. Sarkozy, la justice est le paillasson sur lequel les criminels présumés s’essuient les pieds.

Pour les pauvres, les faibles, les vulnérables, les handicapés, etc., c’est la règle.

Mme la Garde des Sceaux a couvert les faux et usages de faux en écritures publiques visant à interdire la présence d’un avocat.

Elle l’a fait parcequ’elle divise les justiciables entre « ceux qui me ressemblent » qui ont droit à la justice et les autres qui n’ont droit à rien.

Après le « départ » de la « résistante », il reste légitime :

1- De demander aux magistrats de faire en sorte que les délinquants présumés qui détournent des fonds publics pour violer et prostituer une députée ou pour spolier et opprimer la totalité des handicapés parisiens, soient contraints d’examiner leurs fautes sous le regard de la justice.

2- De demander l’examen de l’attribution de l’Aide juridictionnelle demandée depuis le 17 avril 2014, aux fins de la présence d’un professionnel du droit pour parler à d’autres professionnels.

Les magistrats ont accepté de juger de cette demande sur la base de faux produits par eux-mêmes.

8)- Conclusion

M. le Président de la Cour de Cassation et M. le Procureur général proclament : - « Il y a un risque considérable pour l’Etat de droit »

- « Gouvernement, parlement, Conseil constitutionnel, ont convergé pour ne pas designer le juge judiciaire dans ces lois récentes ».

Vous devriez tout de même nous expliquer à quoi sert le « juge judiciaire ».

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, M. le Procureur de la République, l’assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

140-25.01.16- sarkozy, delanoë, caresche, paris, mairie, handicapés, députée, viol, spoliation, détournement de fonds publics, prostitution, police judiciaire, procureur, 25.01.2016

Paris, le lundi 25 janvier 2016

Pour : M. le procureur de la République

Copie à :

M. le Président de la République

M. le Premier Ministre

Mme la Garde des Sceaux

M. le Premier Président de la Cour de Cassation

Mme la Présidente de la Cour d’Appel

Mme la procureure générale

M. le Président du TGI

M. le Directeur de la Police judiciaire

Monsieur le Bâtonnier,

M° Joxe

Syndicat de la magistrature

Union syndical des magistrats

Syndicat des Commissaires de police

Mme Simonnot, journaliste

M. le procureur de la République,

1)- Préambule

Je n’ai pas à m’excuser de l’insistance que je mets à obtenir l’examen public de certaines atteintes particulièrement graves à l’intégrité physique et morales de personnes vulnérables.

Il est du droit de tous les contribuables de demander compte de l’usage des deniers publics et de tous les citoyens de questionner l’honnêteté des agents publics. Les articles. 14 et 15 de la Déclaration de 1789 nous en donnent la capacité.

Les rencontres que j’ai faites avec la criminalité et les faillites circonstancielles des agents publics m’ont rendu sensible à l’importance pour les citoyens ordinaires de l’aspect juridique de l’activité des cadres.

Le texte ci-après rappelle les deux demandes en cours et les évolutions du droit en cours.

2)-  Les deux demandes en cours

Au titre de contribuable, je persiste donc à demander des comptes judiciaires pour des détournements de fonds publics présumés dans deux affaires :

1- Les faits rapportés par Mme Guillaume

2- Les faits évoqués par Mme Kristeva, Mme Emeyé, M. le Député Caresche.

Je vous prie, M. le procureur de la République, de bien vouloir y donner suite.

3)- Les faits rapportés par Mme Guillaume

Les 19 et 27 juillet 2012, renouvelée le 9 août 2015, je vous ai adressé une dénonciation concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief, paru en juin 2012.

a- Ma démarche a débuté à un moment où M. Sarkozy s’était publiquement déclaré en retrait de la vie politique.

b- Chacun a compris qu’elle ne visait à contrôler ni les candidatures électorales, ni l’exercice du Pouvoir exécutif, par la voie de demandes judiciaires diverses.

c- Un fait nouveau va dans le sens du détachement de cette dénonciation et de toute intervention politique : M. Sarkozy a fait savoir, en janvier 2016, qu’il pourrait ne plus être candidat à rien. Ce qui balaie bien des fausses interrogations.

Ce lundi 25 janvier, M. Sarkozy publie un livre « La France pour la vie ». Il y reconnait ses erreurs et le mot le plus utilisé est « Franchement ».

Cependant, la franchise et le Mea Culpa ne concernent pas les faits rapportés par Mme Guillaume et donc notre dénonciation.

M. Sarkozy n’évoque pas le détournement d’une subvention, de fonds publics, par personne ayant autorité, en paiement d’un service sexuel présenté explicitement comme tel et acquis par la contrainte envers une députée ; ce qui est aussi un viol, une mise en prostitution par un proxénète, une mise en conflit des Pouvoirs de la République.

Les deux protagonistes principaux étant dans l’exercice de leurs fonctions respectives et dans un bureau de fonction du Palais présidentiel à l’Elysée.

En mettant incidemment, au su de tous les réseaux de cadres, une représentante du Pouvoir législatif à genoux devant le Pouvoir exécutif pour sucer le sexe de son représentant, en détournant des fonds publics pour prostituer une élue du Peuple, M. Sarkozy semble avoir passé une alliance efficace avec ceux qui veulent discréditer le Parlement comme source des lois et du contrôle les finances publiques.

Les juristes ne sont pas les derniers à être intéressés par le partage des dépouilles.

L’omerta des magistrats devant la constitution en Passe prostitutionnelle d’une prestation sexuelle contrainte par la constitution en détournement de fonds publics du versement d’une subvention, dont le temps de la discussion a été remplacé très précisément par celui d’un viol, est clairement une rupture d’égalité en droit des deux sexes.

Il semble que depuis l’attaque de Charlie Hebdo ; le 7 janvier 2015, cette rupture d’égalité en droit des deux sexes se soit transformée en jurisprudence.

Le 31 août 2015, le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) disqualifie toutes les candidates au poste de Premier Président. C’est juste contraire à l’article premier alinéa deux de la Constitution :

« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

Le Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) m’a refusé l’aide juridictionnelle (AJ), c'est-à-dire l’accès à l’avocat, par le moyen délinquant du faux en écriture publique, de la tromperie sur des documents officiels, de l’usage de faux.

C’est illégal, du moins en droit.

Même si pour les Csp+ l’illégalité à l’égard des pauvres est un spectacle de leur toute puissance : elle n’en est pas moins illégale.

Cependant, cette discrimination sociale, soutenue par Mme la Ministre, ne lie en rien le procureur de la République.

Il peut librement examiner un détournement de fonds publics lequel conditionne le viol et la prostitution d’une femme également députée.

4)- Les faits évoqués par Mme Kristeva, Mme Emeyé, le Député Caresche.

Le 21 janvier 2014, jour anniversaire de la mort de Lénine et de Louis XVI, j’étais reçu à la police judiciaire, à la demande de M. le Procureur de la République.

Il s’agissait de m’auditionner à propos d’une question que j’avais soulevée au titre de contribuable quant à l’usage des fonds dévolus aux handicapés à Paris.

Il ressort des écrits de Mme Kristeva, dans le Monde, et de Mme Emeyé, dans un livre présenté à la télévision, qu’il est crédible de penser que cet argent ait été utilisé indûment, par l’équipe municipale concernée, pour financer et probablement ensuite entretenir des opérations immobilières religieuses.

M. Delanoë, Maire de Paris au moment des faits, est cité explicitement par Mme Kristeva comme lui ayant ordonné de placer son enfant dans une organisation religieuse, la mairie se désengageant de l’action en direction des handicapés.

Mme Emeyé nous apprend que Paris ne dispose pas du Centre départemental légal, c'est-à-dire obligatoire, pour les handicapés.

M. Caresche est à l’origine de ma réflexion pour avoir déclaré dans une émission de télévision, « C'est-à-dire » avant « C dans l’air » :

- « Nous avons eu du mal à contourner la loi mais nous y sommes parvenus ».

Si M. Mesrine avait eu autant de vocabulaire, il ne serait jamais allé aux Assises.

Tout au long de l’année 2015, j’ai eu des confirmations de la continuation de l’éviction des handicapés mentaux, des autistes notamment, de Paris. J’en ai fait part à M. le procureur de la République.

Dans toute cette affaire présumée, les handicapés ont joué le rôle que leur ont dévolu depuis quelques années les cadres français d’Etat.

Ce rôle est celui de variable d’ajustement, lieu de négociations, pour les alliances de l’Etat avec les groupements qui veulent imposer leur propre politique administrative contraire à la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat.

Pour les cadres de l’Etat, les handicapés ne sont pas spoliés, ils sont rentabilisés.

La police judiciaire m’a dit que l’enquête demanderait un certain temps. Soit. Mais, cela fait un an et je n’ai connaissance d’aucun résultat.

Par contre, je vois M. Caresche à la télévision. Il ne ferait certainement pas montre de cette assurance insouciante s’il se savait inclus dans une enquête officielle.

Là aussi, c’est l’omerta.

L’équipe municipale concernée doit rendre des comptes.

Le budget des handicapés est de droit car ils sont reconnus comme étant sous la responsabilité de la collectivité.

5)- Conclusion

Les magistrats et les agents de l’Etat qui traitent de ces demandent s’estiment  rusés et pensent contrôler les effets de leurs fautes. Celles-ci seraient vénielles puisqu’elles ne concernent qu’un pauvre, un rien.

Les faits récents montrent qu’il n’en est rien.

La situation sociale et juridique des femmes ainsi que la situation matérielle et morale des handicapés se sont aggravées depuis 2012.

Par leur silence, les magistrats prennent en fait publiquement position pour la légalité d’un détournement de fonds publics qui rend possible le viol et la prostitution d’une femme qui aussi une députée.

Par leur inertie, les pouvoirs publics prennent en fait publiquement position pour la légalité d’une spoliation présumée des handicapés comme instrument pour « contourner la loi » ; la loi 1905 en l’espèce.

Les magistrats et les agents de l’Etat se montrent ainsi publiquement incapables, tout uniment, de faire respecter les lois de celui-ci, les femmes, les citoyens les plus vulnérables, de questionner les dirigeants et les administrations qui y contreviennent.

Cet abaissement des représentants des Pouvoirs publics devant le crime est un des éléments qui ont donné aux terroristes de 2015 l’idée que cet Etat est à prendre.

Le trésor public, les femmes, les handicapés ont droit aux explications judiciaires de ceux qui leur ont porté tord.

On n’oppose aux deux questions posées par M. Salomone que l’expression de ce que M. le Premier Ministre, au lendemain de Charlie, a appelé  un apartheid social.

Ce n’est pas une réponse professionnelle à la question posée.

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, M. le procureur de la République, l’expression de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

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Le mercredi 20 janvier 2016

Copie à :

M. le Président de la République

M. le Premier Ministre

Mme la Garde des Sceaux

 État marocain,

1)- Préambule

J’ai l’honneur de venir vers vous afin de vous soumettre une réflexion quant aux conséquences de l’arrestation du terroriste belgo-marocain, Gelel Attar.

Je suis un ouvrier retraité, électeur de gauche, âgé de 65 ans.

La presse nous dit : « Les trois Belges ont évolué au sein des mêmes structures syriennes. Abaaoud et Akrouh sont morts tous les deux dans l'assaut de Saint-Denis, après avoir semé la terreur dans les rues de Paris. » 

Le Maroc n’est donc qu’un moment du parcours de ce criminel.

C’est en Syrie que ce criminel a organisé sa formation et son action visant à la suppression de tout Etat. Pour l’Etat syrien, le crime est constitué du seul fait de se livrer à une activité militaire illégale sur son sol.

L’Etat syrien n’est pas le seul visé, mais c’est lui qui a été attaqué en premier lieu et en vue de fonder une action. Les autres Etats, dont le Maroc, sont des étapes d’un parcours visant à étendre cette politique nihiliste de substitution d’une administration religieuse à l’Etat.

La question judiciaire qui se pose est de savoir si les justices des Etats constitués doivent :

1- Se laisser manipuler par ces criminels qui veulent tous les détruire ;

2- Prendre l’initiative d’organiser l’ordre des priorités et de charger leurs justices de dire le droit.

La question va se poser à l’Etat marocain dans cette affaire judiciaire puisque selon des sources policières : « Les enquêteurs n'ont pas la certitude qu'il a participé aux attentats ». La criminalité proprement pénale n’est donc pas marocaine.

Soit, la justice marocaine s’en tient au dossier et elle condamnera le jihadiste pour ses seules fréquentations ;

Soit, elle extrapole et elle le condamnera pour des motifs politiques.

Dans les deux cas, elle aura été manipulée par Daesh.

2)- Détour par l’exemple français

Aux seules fins d’illustrer ma réflexion, je fais un détour par l’idéologie publique française en matière de combat contre le terrorisme jihadiste.

Ainsi, en France, un Commissaire de police a rappelé à la télévision, le 7 janvier 2016, la doctrine de l’administration française :

- « On ne peut leur reprocher le simple fait d’être allé en Syrie ». Tout est dit.

Il s’en suit, trois exemples :

1- Mohamed Merah

M. Merah est allé agresser l’Etat du Yémen puis est revenu pour raconter ses fabuleux voyages à son inspecteur traitant ; l’Etat français.

Puis, libre, il a assassiné 7 français, dont trois enfants.

2- Peter Cherif

Pour son confort et à sa demande ; M. Cherif a été exfiltré de Syrie par les Services français. Il y organisait le jihad des français après s’être évadé d’une prison où la justice irakienne l’avait placé pour 15 ans.

Laissé en liberté durant son procès pour des faits français, il s’est sauvé le jour du verdict. Il est actuellement un tueur jihadiste libre.

3- Saïd Kouachi

Wikipédia :

« En 2011, Saïd reçoit un entraînement au combat et au maniement d'armes légères au Yémen

Il était inscrit sur la liste noire des terroristes aux États-Unis depuis quelques années. Repéré à cause de son voyage au Yémen via le Sultanat d'Oman, il fait l'objet entre 2011 et 2014, de quinze mois d’écoutes et de quatre mois de surveillance physique. La CNCIS met fin aux écoutes téléphoniques en juin 2014 faute d’éléments probants en lien avec le terrorisme, les écoutes ayant uniquement révélé des allusions à un trafic de contrefaçons de vêtements et de chaussures de sport.

En 2012, il se marie à Charleville-Mézières où son frère s'était marié en 2008 »

Libre, M. Kouachi a participé à l’assassinat de 17 personnes.

4- En novembre 2014, l'association ILERI-défense, animée par des étudiants de l'Institut d'Etudes des Relations Internationales (ILERI), comptait 184 jihadistes de retour en France.

Ils étaient tous libres ; la justice française étant incompétente pour juger les faits de Syrie et refusant de les conduire devant la justice syrienne jugée inférieure.

La cohésion idéologique de cette association de cadres supérieurs à l’égard du combat contre le jihadisme est assurée par la fable habituelle : « la France bénéficie d'un maillage du territoire que beaucoup nous envient : la gendarmerie dans les campagnes, la police dans les villes et les douanes partout sur l'ensemble du pays. »

5- Certes, après 2015, la magistrature française juge des faits commis en Syrie. Mais lesquels, combien, de quel droit ?

3)- Le contournement du droit

Pour corriger les failles de leur politique de sécurité, les Etats occidentaux, dont la France, tuent leurs propres ressortissants jihadistes en Syrie.

Or, telle qu’elle s’organise, cette pratique des « exécutions extrajudiciaires », dont le Président Obama se vantait il y a encore peu, ne pourra pas durer.

En effet, elle n’est pas d’abord un moyen de guerre, mais d’abord un substitue au droit.

En effet, elle vient d’abord en substitution à l’examen de la prééminence des Etats concernés quant à la qualification de la présence de ces criminels sur leurs sols.

Daesh rendra insupportable la propension des Etats occidentaux à faire un tri parmi les Etats, à les labelliser ou à les exclure, selon leur convenance.

4)- Le retour du droit

Sachant que Daesh n’est pas un affrontement entre les Etats mais entre le chaos et l’ordre, les Etats et le nihilisme, il est possible de restaurer l’autorité des Etats et d’y subordonner les jihadistes.

Une partie notable de ce travail consiste à imposer au criminel concerné la reconnaissance officielle, de visu, de la légitimité de l’Etat qu’il a offensé en premier lieu et le plus directement.

Cela ne peut se faire qu’en lui imposant de faire face aux magistrats de l’Etat qu’il a voulu détruire comme préalable à la destruction de tous les autres.

Les Etats de nationalité des jihadistes créeraient ainsi une jurisprudence salutaire en déclarant qu’ils ne peuvent pas connaitre judiciairement les tords faits à leurs Etats avant que la justice du pays ayant subi l’agression fondatrice leur ait assuré que le criminel concerné n’avait plus de comptes à lui rendre.

C'est-à-dire après qu’il lui ait fait face, qu’elle l’ait jugé et lui en ait donné quitus.

Ainsi :

a- M. Merah et M. Kouachi auraient été remis à la justice yéménite, M. Chérif aurait été reconduit à la prison irakienne.

b- Les 184 jihadistes connus des services de l’Etat français en 2014 seraient repartis rendre compte aux justices des Etats qu’ils avaient tenté de détruire.  

c- Ensuite seulement, ils se seraient présentés aux instances régulières des Pouvoirs publics français.

Rien n’empêche que :

a- Les Etats se serve de cette guerre contre les Etats pour mettre à jour leurs protocoles judiciaires et pénitentiaires ;

b- Les justices définissent les personnes aptes à être jugées.

c- Les Etats de nationalité assistent leurs ressortissants durant les procès.

En tout état de cause les imperfections des Pouvoirs publics d’un Etat ne peuvent pas justifier que des criminels de guerre soient soustraient à la seule justice habilitée à juger des modalités de leurs participations à la destruction de tout ordre public susceptible d’évolutions démocratiques ; celui des Etats.

5)- La protection et le droit

1- Le droit

Les Etats ne faillissent pas à leurs engagements de protection à l’égard de leurs ressortissants en les contraignant à reconnaitre la légalité de la forme étatique. 

En effet, en contraignant cet homme à répondre devant la justice syrienne, la justice de nationalité du jihadiste, marocaine en l’espèce, lui ferait effectuer le seul parcours judiciaire propre à assurer la solidité des Etats comme unique forme d’organisation publique.

Ce parcours judiciaire ne passe pas par tous les Etat que ce criminel a traversés mais par ceux où il s’est livré à sa politique de destruction de la forme étatique.

Il est indispensable pour rendre compte juridiquement de la faute initiale et continue du criminel qu’il rencontre chaque justice dont il a voulu détruire l’Etat.

2- La protection

La protection des ressortissants est une saine mesure pour la criminalité ordinaire car il n’est pas bon qu’un homme n’ait nulle part où s’enfuir. Les Etats marocain, français, comme d’autres, assurent cette protection.

Par contre, la protection nationale des ressortissants devient abusive lorsqu’elle conforte le criminel dans sa certitude de pouvoir manipuler les Etats et de trouver des procédures complices en leurs seins.

Dans le cas du jihadisme, la protection de l’Etat de nationalité garantit l’impunité d’une activité dont le crime de guerre est un élément constitutif permanent et dont la visée est de se servir de cette protection pour prendre à l’étranger la force de détruire son propre Etat.

Ainsi :

1- M. Merah va s’entrainer au Yémen puis bénéficie de la protection de l’Etat français vis-à-vis de ses ressortissants. Cela lui permet de rentabiliser sa formation criminelle pour tuer des enfants. L’un ne va pas sans l’autre.

2- Les jihadistes vont en Syrie mettre en place leur criminalité puis s’en reviennent tisser les réseaux pacifiques du jihad.

3- Ils ne le font si aisément que parceque :

a- Ils bénéficient officiellement d’une base de repli fourni par leurs Etats de nationalité.

b- Ces Etats installent une inégalité de principe entres les magistratures de différentes Etats.

c- Il se forge ainsi une jurisprudence aux termes de laquelle la criminalité est réputée être partagée entre les Etats et les jihadistes. Ces derniers ne demandent pas autre chose ; ils s’occupent du reste.

Nous ne pouvons que souhaiter bonne chance aux services de sécurité.

6)- Bilan

Le Maroc ne peut échapper au piège qui lui est tendu par Daesh qu’en prenant langue avec la justice syrienne pour qu’elle juge ce criminel comme un acte préalable nécessaire à son jugement par la justice marocaine.

La jurisprudence ainsi créée serait soutenue par les populations qui en ont assez des sectarismes juridiques complices.

La plainte déposée contre la Belgique par la mère d’une victime du Bataclan indique que les populations n’acceptent plus que :

1- On leur prouve qu’il est contraire aux droits de l’homme que M. Merah rende des comptes à l’Etat yéménite où il a matériellement déjà participé à des organisations criminelles ; au prétexte que cet Etat n’est pas assez bien pour un français.

2- Les justices auxquelles ils se rendent :

a- Refusent de les remettre à la seule justice compétente pour juger les crimes déjà commis ;

b- Garantissent leur liberté au motif qu’ils n’ont pas commis de crime qui ressorte de leur compétence.

3- Les universitaires appellent cela « un avantage moral ».

7)- L’espace homogène

La criminalité jihadiste est une criminalité continue.

Ce n’est pas un aller-retour mais un parcours. C’est ce parcours qui constitue peu à peu l’espace politique djihadiste.

A la manière d’une toile d’araignée dont on ignore le commencement et la fin et qui ne peut se comprendre que dans son fonctionnement

La justice compétente n’est ni ici ni ailleurs, elle est là où la criminalité jihadiste voudrait imposer qu’elle ne soit pas.

La justice marocaine a la compétence de convoquer toutes les magistratures à comprendre que :

1- Un espace judiciaire homogène s’est formé sous les attaques de Daesh ;

2- Les criminels concernés doivent répondre devant les justices des Etats où ils ont forgé leur criminalité universelle.

8)- Conclusion

En transférant à la justice syrienne le soin de rendre le jugement préalable à son propre jugement ; la justice marocaine sera soutenue par les honnêtes gens.

Marc SALOMONE