Saturday, October 24, 2015

bâtonnier, avocats, aide juridictionnelle, carpa, pauvres, 21.10.2015



Paris, le mercredi 21 octobre 2015

Copie à
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux

Union syndicale des magistrats
Syndicat de la magistrature




Monsieur le Bâtonnier,

Les avocats viennent de conduire Mme la Garde des Sceaux à renoncer à son projet de renflouement les caisses de l’Aide juridictionnelle (AJ) par une ponction sur les avoirs professionnels des avocats.

Qu’ils en soient remerciés. La paupérisation de la profession d’avocat n’est en rien une garantie de représentation pour les justiciables quels qu’ils soient.

Mme la Ministre pouvait organiser la contribution au fonctionnement de la justice en taxant les gains acquis par voie de justice. C’eut été un impôt sur des gains régi par les lois ordinaires respectant la close d’universalité.

Elle a ramené la solidarité nationale à une saisie charitable de fonds professionnels jugés ainsi illégitimes pour disqualifier à la fois le droit au financement public de la représentation juridique des plus faibles et la légitimité des gains et donc de la fonction des avocats.

Cependant, ce mouvement syndical, comme tout mouvement de ce type, laisse penser qu’il y aurait d’un coté des avocats soucieux de leur profession et de l’autre une ministre avide de nuire à la défense des justiciables. Le bien l’aurait emporté sur le mal. Ce n’est pas exact.

Les pratiques des avocats concernant les pauvres sont-elles totalement étrangères à la mise en cause de la présence de l’Etat dans l’Aide judiciaire aux plus démunis ? Non.

Mme la Ministre n’a pu agir ainsi qu’en accompagnant la pratique professionnelle des avocats.

Outre le soutien à la politique de criminalisation de la maladie mentale qui finira par emporter la légalité elle-même ; Les avocats participent activement à la disqualification de l’Aide juridictionnelle et du droit à la représentation juridique des pauvres :

1- En diffusant une pratique restrictive de l’AJ et de l’accès au droit des plus démunis. Il suffit d’étendre les restrictions pour contester la nécessité même de la présence des avocats et de leurs défraiements.

2- Par une malhonnêteté professionnelle récurrente.
Sans qu’il soit ici aucunement question de quantité de travail ou de coût des procédures ; la représentation juridique n’est pas la même selon que vous payez vous-même sans difficultés ou que vous soyez sous AJ.

Le Ministère sait par les Parquets que les avocats de pauvres sont couramment à la botte du Parquet, de la police, voire de la partie adverse, contre leurs clients, particulièrement dans le cas des plus faibles, tels les handicapés mentaux.

Il sait aussi que les Bâtonniers couvrent tout face aux pauvres.

La mondialisation bouleverse toutes les places, n’en garantit plus aucune. Elle va de pair avec une politique de substitution de l’espace privé à l’espace public.

Avec les Assurances juridiques, civiles ou commerciales, les Cabinets d’avocats poursuivent ce travail de minoration, voire de spoliation, des droits des pauvres.

Mais ils le font sur fonds privés et correspondent ainsi à la disqualification de l’espace public en cours qu’accompagnent la privatisation de l’accès au droit et la restriction de l’Aide public.

Il ne suffira pas d’une victoire syndicale pour répondre à des questions qui ne sont même pas encore posées.

En vous remerciant pour votre attention, Je vous prie d’agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’expression de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE

Wednesday, October 07, 2015

132- sarkozy, bâtonnier, procureur, députée, viol, aide juridictionnelle, avocat, 07.10.2015




Paris, mercredi 7 octobre 2015





Copie à
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux

M. le Président du Conseil Constitutionnel

M. le Premier Président de la Cour de Cassation

M. le Président de la Cour d’Appel
M. le procureur général
Mme la Présidente du TGI
M. le procureur de la République













Monsieur le Bâtonnier,

Il n’y a aucune raison pour que je m’habitue :
1- Au sabotage par des cadres de l’Etat d’activités pour l’existence desquelles je paie des impôts
2- A être traité en un sous-homme
3- Au crime

Vos archives disposent de tous les documents cités ci-après. Je puis vous les renvoyer si elles ont été perdues.

1)- Pour votre information
Les 19 et 27 juillet 2014, et suivants, je dépose auprès de M. le procureur de la République une demande d’ouverture d’enquête préliminaire, une dénonciation, pour les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

Le 17 avril 2014, j’ai déposé une demande d’Aide juridictionnelle (AJ) auprès du Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ) pour obtenir les services d’un avocat dans cette affaire.

Le 29 avril 2014, j’ai reçu une Notification par laquelle le BAJ, volontairement, consciemment, en réunion, se sert de mon identité pour Notifier qu’une demande d’AJ « contre : procureur de la République » a été déposée. C’est un faux et une usurpation d’identité.

Le 12 janvier 2015, le BAJ rend une décision de rejet de la demande notifiée le 29 avril 2014. Le BAJ rend cette décision en précisant bien qu’il rejette la demande « contre : procureur de la République de Paris ». C’est un faux, usage de faux, recel de faux, usurpation d’identité.

Le 8 mai 2015, adressée le 10 juin, la Cour d’appel confirme la décision du BAJ du 12 janvier au seul motif, légitime, que l’Appel n’a pas été adressé par RAR.

Texte :
(« Vu le recours par lettre simple de cette décision le 22/01/2015 par Marc Salomone;
….
ATTENDU QUE :
- le recours n'a pas été introduit dans les formes prévues dans les dispositions de l'article 59 du décret du 19 décembre 1991, modifié par le décret du 15 mars 20ll;

PAR CES MOTIFS
Déclarons le recours irrecevable »)

Ce faisant, la Cour d’Appel commet un recel de faux en écriture publique en écrivant : « JURIDICTION SAISIE DU LITIGE /DATE DE LA DEMANDE /17/04/2014 »

Qu’est-ce qu’un recel de faux en écriture publique de nos jours lorsqu’il lèse un justiciable pauvre ?

Je ne vous demande pas de prendre partie dans ce débat.

2)- Vous concernant
Par contre, cette obstruction illégale, pour l’appréciation de laquelle vous disposez par mes soins de toutes les pièces, vise à empêcher l’attribution de l’AJ à laquelle je suis légitime et à la nomination d’un avocat aux services duquel je puis aussi prétendre.

Est-ce que le Bâtonnier peut laisser se commettre une telle atteinte au droit qui prive un justiciable de son droit le plus élémentaire en justice ; l’accès à un avocat ?

3)- La qualification criminelle
Le 25 avril 20104, au nom de Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI), M. le Vice-Président m’a adressé un courrier, dont vous disposez, par lequel il établit le bien fondé pénal de ma demande.

Texte :
« Votre courrier en date du 21 avril 2014 a retenu l’attention de Madame la Présidente qui m’a chargé de vous répondre.
Vous avez indiqué que vous souhaitez bénéficier de l’aide juridictionnelle tout en invoquant divers éléments ayant trait à l’ancien président de la République, notamment des infractions pénales, imaginaires ou supposées pour lesquelles vous n’avez juridiquement aucun intérêt à agir, n’étant pas à priori victime du crime de viol dont vous faites état et qui serait imputable au chef de l’Etat.
En revanche, si vous souhaitez porter plainte pour des faits vous concernant directement, je vous invite à vous rendre au commissariat de police ou d’écrire au Procureur de la République ou de consulter un médecin psychiatre. »
Fin de citation.

Au-delà des injures et menaces féodales dont je connais bien la réalité ; M. le Vice-Président écrit que compte tenu des faits que je lui expose, il y a « (le) crime de viol dont vous faites état et qui serait imputable au chef de l’Etat ».
Certes, il en conclut que je n’en suis pas « victime ». Il n’en reste pas moins qu’il établit le fait judiciaire du « crime ».

Le constat du signalement d’un « crime de viol » implique, au titre de l’art. 40 du code pénal, que M. le Vice-Président du TGI signale ce crime à M. le procureur de la République.

Il ne l’a pas fait pourquoi ? Parceque devant un justiciable pauvre on peut violer le droit, la procédure, l’anus de l’interlocuteur à l’occasion, et être certain que ça n’aura aucune conséquence.

M. le Vice-Président cherche à faire oublier l’art. 40, mais il cherche aussi à disqualifier la démarche de M. Salomone en la réduisant à la dénonciation d’un viol.

Chacun sait, et je l’ai établi sur le fond, que dans ce dossier le viol est le support d’un détournement de fonds publics par personne ayant autorité, en réunion, avec préméditation, et que je suis fondé d’en demander compte.

4)- La critique des buts poursuivis supposés
J’ai déjà eu à préciser que ce refus de prendre en considération mes demandes ne relève en aucun cas de la qualité de la personne mise en cause ni d’une quelconque prétention de ma part à manipuler les procédures judiciaires à des fins politiques.

Ainsi :
1- Lorsque j’ai déposé cette demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume, M. Sarkozy s’était lui-même complètement retiré de la vie politique et il s’apprêtait l’année suivante à lever des capitaux pour créer un fond de pension.

2- M. Sarkozy est l’objet d’attaques judiciaires dont presqu’aucune ne s’embarrasse d’être fondée et sont toutes, jusqu’à présent, rejetées par la justice.

La demande de M. Salomone est la seule qui soit immédiatement compréhensible d’abord et vérifiable ensuite. L’action se tient dans une unité de temps, de lieu, d’action.

3- M. Salomone a été violé lui-même dans les mêmes conditions. Les demandes d’enquêtes et d’AJ ont été refusées.



Dès qu’il s’agit d’un équivalent « viol comme arme de guerre », les magistrats français refusent systématiquement les plaintes et organisent l’entrave à l’accès à l’avocat si une demande d’AJ est leur en offre la possibilité.

Que ce soit le viol de M. Salomone par des commerçants ou des fonctionnaires ou le viol d’une députée par le Chef de l’Etat, les magistrats refusent d’en connaitre.

4- Contrairement à M. Salomone, l’association Anticor revendique publiquement de se servir de l’usage de la procédure judiciaire pour changer les pratiques politiques de l’exécutif, empiéter sur sa souveraineté et brouiller la séparation des Pouvoirs.

Texte : « Le 3.06.15, BFMTV :
« Journaliste :
L’affaire des sondages à l’Elysée sous Nicolas Sarkozy, actuellement six anciens collaborateurs sont en Garde à Vue, notamment les anciens secrétaires généraux de l’Elysée, Guéant, Musca, l’ex directrice de Cabinet, Mignon, les anciens conseillers de l’Elysée, de Froment, Goudard, Volpré.

C’est l’association Anticor qui est à l’origine de cette enquête, de cette instruction.

Eric Alt bonsoir, vous êtes magistrat et Vice-Président d’Anticor, l’association de lutte contre la corruption, pouvez vous nous dire de quoi il s’agit précisément, cette affaire des sondages de l’Elysée ?

Anticor :
Mais dans cette affaire tout est pathologique dès le début.
Le parquet n’agit pas.
On découvre par une procédure administrative, initiée d’ailleurs pas un militant d’Anticor, Raymond avrillié, l’ivresse sondagière, donc les centaines de sondages qui aussi révèlent une pathologie.
Car on ne gouverne pas l’Etat avec des sondages
Et surtout ces sondages ne concernent pas l’exercice de l’Etat, ils concernent des objectifs partisans.
Journaliste :
Anticor vous roulez pour qui ? Vous roulez pour la gauche ?

Anticor :
Nous roulons pour le droit, pour une culture citoyenne et pour changer cette culture de l’arrogance, de l’impunité, et des petits arrangements. C’est cela
Ex Gallet, Sals.
Journaliste :
Donc vous luttez pour une certaine exemplarité de ceux qui dirigent aujourd’hui la France. Qu’ils soient haut fonctionnaires ou dirigeants politique.

Anticor :
Voilà, c’est une autre conception de la vie publique de l’éthique dans la vie publique que nous défendons. ».
Fin de citation

Nous remarquons qu’Anticor ne fait aucune différence entre les Pouvoirs de la République et les administrations, et pense être en droit de dire ce qu’est la conduite des affaires de l’Etat en lieu et place des représentants élus.

Pourtant, la justice donne suite à ses plaintes. Ce n’est pas qu’une question d’argent.

Anticor à les moyens de payer des avocats et des procédures, certes, mais d’autre part, ses adhérents sont considérés comme des être humains et non des sous-hommes et les sujets traités ne visent pas à étendre le bénéfice le bénéfice du droit à des personnes considérées comme étant hors du droit ; les femmes, les homosexuels, les administrés, par rapport au  « viol comme arme de guerre » par exemple.

5- Au contraire d’Anticor, j’ai toujours précisé que l’objet de ma démarche ne vise en aucune façon à dicter une qualité requise pour concourir au suffrage universel ni à imposer aux représentants élus du Pouvoir exécutifs ce qu’est la bonne façon de gouverner.

6- Même pauvre, j’ai autant de droit qu’Anticor à demander des comptes de la circulation des fonds publics. Mais je ne fais pas partie des castes qui confondent l’exercice des responsabilités et l’appropriation de l’Etat.

Cette demande est rejetée uniquement en raison de :

a- La qualité du viol. Les magistrats refusent par principe d’étudier les « viols comme arme de guerre » quand ils concernent des cadres français, civils ou publics.

b- La qualité sociale du demandeur. Il s’agit de ségrégation sociale et de racisme d’Etat. Je n’ai ni la bonne classe pour disposer d’un avocat, ni la bonne ethnie pour bénéficier des mesures contre les discriminations.


5)- Les buts poursuivis
Outre l’exercice du droit constitutionnel de contrôle de la circulation des finances publiques, il ressort de la lecture de mes écrits que l’objet social de ma démarche est de permettre à la justice de définir sa place dans le fonctionnement des Pouvoirs publics, lorsque les détenteurs du Pouvoir exécutif pensent utile d’avoir recours à des moyens criminels pour exercer légitimement leurs fonctions.

En ce domaine, je suis particulièrement concerné et compétent.

6)- L’omerta, l’agression, la haine sociale
On me répond par l’omerta, les faux, usages de faux, recels de faux, usurpation d’identité, racisme, et j’en passe.

C’est un progrès :
J’ai été violé deux fois. J’ai déposé plaintes deux fois. J’ai été saisi deux fois à l’heure du laitier et torturé en psychiatrie jusqu’à ce que je retire mes plaintes :

Exemple : Perray-Vaucluse, le vendredi 11 octobre 2000 :
a- Médecin Cheffe : « M. Salomone, où en êtes vous avec vos plaintes, on ne cesse de nous le demander là-haut, à la préfecture !
b- Médecin tortionnaire : « M. Salomone retire ses plaintes.
c- Médecin Cheffe : « Bien, M. Salomone, vous sortez lundi. »

a- C’est aussi simple que ça.
b- Le lundi soir 13 octobre 2000, en voyant mon visage, le patron a fait un bond en arrière de deux mètres sur son fauteuil à roulette. Il s’est collé au mur, sidéré.

7)- Conclusion
Il n’est pas difficile de comprendre que le but poursuivi par cette omerta et ces faux en cascades est d’entourer la démarche de M. Salomone d’un halo « procédurier », « harceleur », « hystérique ». Pour donner bonne conscience à toute la machine.

Le Bâtonnier va-t’il valider une démarche qui repose sur le refus d’accès de certains justiciables, en raison de leur statut social, au droit et à sa première figure qui est l’avocat ?

En tout cas, vous êtes au courant d’un crime, « le crime de viol » établi par M. le Vice-Président du TGI en personne, et d’une obstruction délibérée à l’accès à l’avocat, les faux du BAJ.


Qu’allez-vous faire ?

1- Informer M. le procureur de la République d’un crime dont il ignore encore l’existence puisqu’il ne lui a été signalé que par un pauvre ; ce qui pour les juristes ne compterait pas ?

2- Demander une audience officielle à Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance, tutrice du Bureau d’Aide Juridictionnel, pour obtenir d’elle qu’elle fasse respecter la légalité de l’accès au droit et à l’avocat de M. Salomone auquel elle a reconnu par écrit le bien fondé de ses interrogations et dénonciations ?

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Bâtonnier, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE