Thursday, September 17, 2015

131- procureur, présidente du TGI, sarkozy, CSM, viol, femmes, 17.09.2015




Paris, le jeudi 17 septembre 2015


A l’attention de :
Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI),
M. le procureur de la République,



Pour information à :
M. le Président de la République
M. le Premier Ministre
Mme la Garde des Sceaux

M. le Premier Président de la Cour de Cassation

M. le Président de la Cour d’Appel
M. le procureur général

Monsieur le Bâtonnier,

Syndicat de la Magistrature
Union syndicale de la Magistrature













Mme la Présidente du Tribunal de Grande Instance (TGI),
M. le procureur de la République,

1)- Préambule

La corruption qui permet d’éliminer un justiciable pauvre par le truchement de faux et usages de faux en écritures publiques par personne ayant autorité permet aussi d’éliminer un sexe des promotions et des directions et de transformer la présence légitime de l’autre sexe en dictature.

Par ce fait, la corruption intervient dans le fonctionnement des Pouvoirs publics.

La rupture du principe d’égalité va de pair avec la violation du principe constitutionnel de parité ; le féodalisme qui produit des manants et des seigneurs fonctionne avec l’asservissement religieux d’un sexe par l’autre.

L’asservissement d’un sexe par l’autre indique la substitution d’une politique administrative religieuse à la politique administrative civile en vigueur depuis 1789.

2)- La corruption féodale

Parceque je suis un ouvrier retraité, en dessous du seuil de pauvreté ; Mme la Présidente du TGI a accepté que sous son autorité M. le Président du Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) organise une usurpation d’identité permettant de fausser la notification de demande d’Aide juridictionnelle (AJ) et d’accumuler à l’infini les faux en écritures publiques par personne ayant autorité, jusqu’à et y compris la Cour d’Appel.

Ceci dans l’unique but d’entraver le cours de la justice.

A ce sujet, je rappelle que :
a- Le 17 avril 2014 M. Salomone a déposé une demande d’AJ,

b- Mme la Présidente a personnellement chargé M. le Vice-Président de déclarer, par sa lettre du 25 avril, que cette demande visait des faits présumés qui seraient à ses dires, s’ils étaient établis par une enquête, un « crime de viol ».

c- Par ce courrier, le TGI valide la pertinence de la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire déposée auprès de M. le procureur de la République les 19 et 27 juillet 2012, et suivants.


L’usurpation d’identité et les faux en écritures publiques organisés sous l’autorité du TGI dont à fait l’objet cette demande ont permis qu’elle ne soit jamais ni notifiée, ni discutée, ni rejetée, par le BAJ dont vous avez la responsabilité légale.

La Cour européenne des droits de l’homme a constamment condamné la France pour la durée abusive et malhonnête de ses procédures.

Nous sommes dans ce cas.

Il est vrai que l’affaire Lambert montre que les décisions de la CEDH n’ont aucune prise sur l’administration française.

3)- L’asservissement religieux des femmes

Comme mes courriers en témoignent ; j’imaginais que le soutien apporté par les magistrats aux « viols comme armes de guerre » ne concernait que les gens ordinaires ou les dénonciations venant de personnes telles que moi-même, considérées comme méprisables par vos castes.

Le Canard Enchainé du mercredi 9 novembre 2015, P. 8, article : « La justice mise à mâle », signé DS, ouvre un horizon bien différent.

Je cite toujours le Canard Enchainé pour la seule raison qu’il est une source juridiquement irréprochable. L’affaire qui l’a opposé à Mme Pécresse, députée, n’y déroge pas.

J’étais à cent lieues d’imaginer que, comme dans n’importe quelle société arriérée, le viol des règles du droit constitutionnel concerne aussi le fonctionnement même de la magistrature, c'est-à-dire l’organisation des Pouvoirs publics et leur fonctionnement régulier.

Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) précise avoir en toute connaissance de cause réservé la totalité des postes de « premier président » à pourvoir à un sexe et radié la totalité des personnes de l’autre sexe concourantes à ces postes.

« Cette absence de représentation féminine ne nous a pas échappé ; simplement pour ce qui concerne ce mouvement spécifique des premiers présidents, le CSM n’a pas pu faire autrement, au vu des candidatures en lice… », dit au journal le représentant du CSM.


En précisant que « cette absence de représentation féminine ne nous a pas échappé », le CSM indique bien qu’il s’agit d’un acte volontaire, politique.

1- Nous sommes quinze ans après la réforme constitutionnelle précisant que « la loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes...aux responsabilités professionnelles... » (Art.1).

2- Nous reconnaissons ici le retour des arguments du fondamentalisme religieux visant à magnifier la place des femmes hors de l’espace public, des capacités à l’exercice des responsabilités et de la concurrence mixte.

3- Nous sommes là devant la flagrance d’une opération visant à :
a- Substituer l’idéologie administrative religieuse à l’idéologie civile ;
b- Incruster l’illégalité de la première dans la légalité de la seconde.

Cette décision est une des multiples suites de la procédure juridique fondatrice du massacre de Charlie Hebdo.

Au même moment, les 12 et 13 septembre, se tenait à Pontoise un salon musulman consacré à la femme.

Celle-ci y est définie comme le produit d’une administration féminine placée sous la tutelle des différents services de l’administration masculine.

Elle peut être « première », mais dans son salon ; celui des femmes. Dans le salon commun, public, ce sont les hommes qui disent le droit, à commencer par celui des femmes.

4)- La parité quand je veux
La magistrature est une institution dont le statut et les règles de fonctionnement sont codifiés par la Constitution ; Le rôle du CSM également.

La codification de l’avancement des magistrats occupe plusieurs pages du recueil des textes constitutionnels. L’écrémage des candidatures est fait tout au long d’une carrière méticuleusement suivie selon des règles définies par la Constitution.

Le CSM explique lui-même qu’il a distingué les deux sexes non pour mettre en place la procédure constitutionnelle de parité mais pour déterminer les qualités personnelles des candidats :
a- La catégorie « homme » fournit les « capacités », terme constitutionnel, pour remplir tous les postes.
b- La catégorie « femme » ne produit aucune « capacité » ; rien.
Le CSM dit qu’il est pleinement conscient de la nécessité constitutionnelle de la parité mais que pas une seule candidate ne pouvait tout simplement occuper le poste, même en rattrapage.
- « le CSM n’pas pu faire autrement, au vu des candidatures en lice… ».

Pour justifier « cette absence de représentation féminine », le CSM argue du « mouvement spécifique » qu’est la nomination des « premiers présidents », autrement dit de l’étroitesse du champ de postes à pourvoir et des qualités particulières qui seraient alors requises.

Les femmes ont toutes les qualités requises pour être « Secondes », c’est une image, mais, au titre de groupe humain, elles peuvent avoir des sautes d’aptitudes pour concourir utilement au poste de « Premières ».

Pour la même génération de magistrats, les instances antérieures auraient laissé passer les femmes « nulles » et les hommes « compétents ».

C’est bien une opposition de « sexe » qui est mise en œuvre par les conseillers et non pas une opposition de personnes, de professionnels concurrents.

Le CSM n’a pas remis en jeu les postes à pourvoir par les femmes, en respect de la parité. Il a déclaré qu’en la circonstance, le sexe masculin peut pourvoir à tous les postes, le sexe féminin ne peut pourvoir à aucun.

La légalité de la parité s’arrête là où le sexe masculin peut pourvoir à tous les postes. Par le plus grand des hasards, c’était le cas cette année.

5)- Une logique commune

La logique utilisée ici par le CSM est bien connue des connaisseurs des arguments des hommes battants et des violeurs.
a- Je sais que..
b- Mais, la situation est spécifique…
c- En fait, je suis la vraie victime …

Je connais un peu le sujet des femmes battues et des violeurs. Ce qui distingue ces deux catégories est que :
a- Dans le cas des femmes battues, ce sont les « victimes » qui expliquent publiquement le bien-fondé de l’action de leurs agresseurs ;
b- Dans le cas des viols ce sont les violeurs qui expliquent les provocations qu’ils sont subis de la part des violé(e)s.


1- Les couples battants
L’argumentation des femmes battues est toujours la même :
Ne faites pas de mal à Jackie. Il voulait bien faire mais c’est moi qui n’aie pas été à la hauteur. Il faut le comprendre, comme d’habitude, je l’ai agacé, j’ai eu tord, et il a perdu ses nerfs : « Il n’a pas pu faire autrement, au vu de (ma faute) ».

2- Les viols
M. X ne voulait pas violer Mme Y, mais voilà, « Il n’a pas pu faire autrement, au vue de (la salope) ».
a- Je respecte les femmes et je combats tout abus sexuel, ou discrimination, à leur égard.
b- Mais, quand elle est entrée dans le bureau, j’ai tout de suite vue que c’était une salope, qu’elle ne pensait qu’à ça.
c- Elle m’a allumé et m’a imposée une envie soudaine, pressante, irrépressible. d- Cette salope le sait. Ça lui coûte quoi de prendre quelques secondes pour me soulager ? Rien. La preuve, elle l’a fait, elle a eu son billet, et voilà, tout le monde est content ; surtout elle.

Pourquoi faire tant d’histoire ? C’est une députée, et alors ? C’est à la femme que je me suis adressé. Les députées ont bien le droit d’être considérées dans leur féminité et ça tombe bien, je respecte à la fois les députées et leur féminité.

Même M. le procureur de la République n’y trouve rien à redire.

Le CSM ne procède pas autrement :
1- Le Conseil
Les membres du CSM, réunis en Conseil :
a- Respectent la parité et la considèrent comme sacrée,
b- L’examen des candidatures les conduits à constater que les représentantes du sexe féminins sont unanimement nulles.
c- L’examen des candidatures les conduits à constater que les représentants du sexe masculin disposent de tous les individus qu’il faut pour satisfaire aux exigences des postes à pourvoir ; comme depuis la nuit des temps.

2- Le « Jackie » du Conseil
Le « Jackie » du CSM n’a jamais voulu éliminer les femmes des nominations.
Antérieurement, le CSM avait publié une étude très critique sur « la parité dans la magistrature ».
3- Mais voilà, « Jackie » a des responsabilités et il doit s’en tenir aux faits, rien que les faits.


a- Dans tout le groupe de candidates, des Vice-présidentes de Cour d’Appel ou équivalentes, pas une seule n’était capable d’accéder au poste de Premier président.
b- Même pour faire le jeu de la parité « Jackie » n’a pas pu en repêcher une seule au détriment d’un homme plus compétent. Ça aurait d’ailleurs été injuste mais conforme au droit auquel le CSM est si profondément attaché.

4- Le CSM a été obligé, contraint, de virer les incapables, dont toutes les femmes, pour garder les compétents, des hommes : « Il n’a pas pu faire autrement, au vu des candidatures en lice… ».

5- Les français n’auraient pas compris que le CSM affaiblisse la justice pour des considérations paritaires partisanes.

Le CSM prétend se retrancher derrière l’exclusivité des compétences. Il a produit tout le contraire : Nul ne saura jamais quels sont les magistrats de cette promotion qui ont été promus en raison de leurs qualités professionnelles et ceux qui l’ont été parceque leur bas-ventre correspondait au profil recherché.

6)- Les obligations des sages

1- Le CSM « n’a pas pu faire autrement » que d’éliminer toutes les femmes. Elles étaient toutes incompétentes.

2- M. Sarkozy « n’a pas pu faire autrement » que de contraindre une députée à lui faire une fellation en lieu et place de la discussion d’une subvention pour laquelle l’audience était prévue et d’utiliser le moyen de la subvention comme paiement d’une passe.

Elle a provoqué chez lui une envie aussi soudaine qu’irrépressible et la qualité du discours de la remise de médaille à une Conseillère municipale dépendait de son soulagement.

3- Le Bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) « n’a pas pu faire autrement » que d’usurper l’identité de M. Salomone pour commettre un faux qui permettrait de produire un refus qui effacerait le dépôt par ce dernier d’une demande d’AJ légitime.

4- Mme la Présidente du TGI « n’a pas pu faire autrement » que de couvrir le BAJ.

Elle s’y est impliquée astucieusement par la lettre de son Vice-Président.

Celui-ci, en son nom :
a- Reconnait le fait d’un « crime de viol » plausible, à la condition de la vérification des faits, ce qui implique la justification de la demande d’enquête.
b- Induit le justiciable en erreur en occultant par ruse la capacité du contribuable à s’occuper du détournement de fonds publics sans lequel le viol n’existerait pas.
c- Menace le justiciable afin de le fragiliser et de lui faire abandonner de façon légalement injustifiée la procédure.

5- M. le procureur de la République « n’a pas pu faire autrement » que de couvrir la criminalité présumée :
a- En refusant de donner suite à une demande d’enquête que M. le Vice-Président, par ailleurs, déclare rationnelle ;
b- En produisant un faux en écriture publique sous la signature de sa charge ;
c- En fondant ce faux par l’affirmation d’une enquête qui n’a jamais eu lieu, ne serait-ce que parceque le texte indique qu’elle n’a aucun objet, mais joue le rôle d’argument de droit décisif.

M. le procureur de la République pourrait il en rendre compte publiquement ?

7)- L’objet de la démarche judiciaire
Les magistrats du Siège et du Parquet ont d’autant moins d’arguments pour accompagner cette opposition frauduleuse au droit que j’ai toujours précisé qu’il ne s’agissait en aucun cas de ma part de sélectionner les candidats aux élections ou de contrôler la validité des actions des élus dans l’exercice de leur mandat

Ceci, au contraire de gens qui harcèlent la personne citée dans ce cas en la poursuivant par des affaires à l’organisation des procès desquelles Mme la présidente du TGI, ainsi que M. le procureur de la République, participent selon leur charge, et qui visent toutes explicitement à intervenir dans les capacités des français à être candidats et des élus à exercer leurs mandats.

L’objet de ma démarche judiciaire est de poser des questions simples, citoyennes, pour recevoir des réponses qui le soient tout autant.

On en retrouve le fonctionnement dans une autre demande d’ouverture d’une enquête préliminaire pour laquelle j’ai été entendu le 21 janvier 2015 à la Direction de la police judiciaire (DPJ).

Les faits nous permettent d’interroger la justice pour savoir si M. Delanoë, au titre de Maire de Paris a procédé, ou non, à des détournements de fonds publics pour financer ses entreprises immobilières religieuses qui consistent à entourer des constructions cultuelles de murs culturels.
Il convient de vérifier si, pour ne pas gêner les autres groupes de populations et de pressions concernés par le budget, il n’a pas spolié les handicapés de Paris à cette fin.

La désespérance des handicapés parisiens est devenue légendaire.

Il ne peut plus être dénié qu’en France, aujourd’hui, les handicapés sont le bétail de transaction des affaires crapuleuses des agents de l’Etat.

Même si l’affaire est enterrée ; nul ne pourra dire que la question n’a pas été posée.

Quel est donc l’objet judiciaire de cette démarche ? 

Comme celle concernant les faits rapportés par Mme Guillaume, et toutes autres ; cette démarche judiciaire vise à permettre à la justice d’établir sa place quand les représentants des Pouvoirs publics, voire du Pouvoir exécutif, croient, peut être légalement ou de bonne foi, être en droit d’utiliser la criminalité de droit commun comme instrument légitime de l’exercice de leur mandat.

Au titre de contribuable, il est de mon droit et de mon devoir de demander compte aux agents de l’Etat de leurs actions et de leurs usages des fonds publics. Art. 13, 14, 15 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.

8)- Conclusion :
Les échelons supérieurs ne s’occupent pas de la corruption des échelons inférieurs, ces derniers ne s’occupent pas de la corruption des échelons supérieurs. La méthode est bien rodée et c’est la France qui paie la note.

Je propose que le Siège et le Parquet se réunissent pour répondre à la demande d’AJ déposée le 17 avril 2012 et à la demande d’enquête préliminaire déposée les 19 et 27 juillet 2012 et suivantes, notamment le 9 août 2015.

A ce stade, la seule demande de M. Salomone est la reconnaissance de son droit, étant pauvre, à disposer des services d’un avocat comme tout justiciable. Art. 13 de la Déclaration. . Quel défi !

Cf. : Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003. Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité

Je vous prie d’agréer, Madame la Présidente, Monsieur le procureur de la République, l’assurance des mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE
PS : L’article du journal :

Le Canard Enchainé, le mercredi 9 septembre 2015, P. 8

« La justice mise à mâle

Dix hommes et pas une seule femme ! C’est le résultat, gonflé à la testostérone, des 10 récentes nominations du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), aux postes de premier président de cour d’appel. De Fort-de-France, Bastia, en passant par Rouen, Chambéry ou Reins, les 10 promotions du 31 août sont passées sous le nez des nombreuses femmes candidates.
En 2013, le CSM avait publié une étude très critique, intitulée « la parité dans la magistrature ». Le Conseil jugeait sévèrement les 78% de premiers présidents masculins répartis dans 36 cours d’appel.

Le CSM s’était alors engagé à corriger ce machisme judiciaire. Encore un petit effort.

Le pouvoir politique n’y est pour rien : la formation du CSMP chargée des nominations des juges du siège – dont les premiers présidents – est totalement libre de proposer et de choisir qui bon lui semble, contrairement à la formation dite « parquet » qui doit faire son marché parmi les noms proposés par la Chancellerie.

Au CSM, on se défend :
« Cette absence de représentation féminine ne nous a pas échappé ; simplement pour ce qui concerne ce mouvement spécifique des premiers présidents, le CSM n’a pas pu faire autrement, au vu des candidatures en lice… »

Les candidates étaient toutes nulles ?

DS »

Sunday, September 06, 2015

libye, syrie, hollande, sarkozy, américains, 06.09.2015




Paris, le dimanche 6 septembre 2015


Monsieur le Président de la République
Palais de l'Elysée
55 rue du Faubourg Saint-Honoré
75008  Paris

Tel. : +33 1 42 92 81 00
Fax : 01.42.92.82.99




Monsieur le Président de la République,

Les hommes politiques français continuent de dire que ce qui fait défaut dans l’affaire de Syrie ce sont les autres.

Les autorités américaines viennent d’exprimer publiquement un avis différent.

Ainsi, le général Breedlove, à l’époque vice-chef d’état-major de l’US Air Force et aujourd’hui commandant suprême des forces alliées de l’Otan, a t’il demandé à la Rand de réaliser une étude établissant que l’intervention en Lybie est « la guerre de Sarkozy » et « un engagement personnel de celui-ci ».

Par leur intervention brutale les autorités américaines envoient à la face du monde que toute la responsabilité de l’affaire libyenne revient à la France et à elle seule.

En résumé, l’intervention en Libye est illégale, criminelle et française.

Le général n’a pas passé la commande de cette étude de son propre chef ni pour commencer l’écriture de ses mémoires.

Le gouvernement américain lui en a donné l’ordre parcequ’il prend acte que l’intervention libyenne est un crime dont les conséquences constituent l’obstacle premier à toute action collective et politique dans l’affaire syrienne.

Il estime que le temps est venu de se débarrasser de ce fardeau.

En conséquence de quoi, il recherche un bouc émissaire aux fins de pouvoir passer outre et ouvrir une discussion avec toutes les parties qui depuis la forfaiture de Lybie ne veulent plus signer d’accord d’ingérence et de protection des populations avec les occidentaux.

Le bouc émissaire est la France et le sacrificateur sont les Etats-Unis.

Le rapprochement entre les puissances concernées par la crise syrienne va donc se faire entre gens qui reconnaissent que l’affaire libyenne fut un crime mais qu’il ne doit pas empêcher les personnes innocentes de reprendre langue dans l’intérêt de général.

La logique de la criminalité de l’affaire libyenne est le dogme selon lequel les Etats occidentaux peuvent passer outre la légalité des Etats envers lesquels ils agissent.

Ce sont les principes du droit international qui se trouve ainsi annihilés ;

Quoique pense un gouvernement, ou groupe de gouvernements, d’un Chef d’Etat et d’un Etat, il leur est impossible de passer outre la légalité de ceux-ci. Tout le droit international repose sur ce principe. 

De plus, au terme du rapport commandé par le général, c'est-à-dire par le gouvernement américain, l’astuce qui consiste à masquer la légalité d’un Etat sous le postulat de la criminalité de son chef, pour effacer l’Etat sous le crime, n’est plus considérée comme pertinente.

Les passagers américains du Thalys ont montré que les citoyens ordinaires doivent désormais intervenir dans le devenir des crimes en utilisant les moyens que leur accorde la loi.

Alors que les magistrats se contentent de reproduire les préjugés d’antan.

J’interpelle déjà et en vain M. le procureur de la République sur les faits rapportés par le journal Le Canard Enchaîné, le mercredi 4 juillet 2012, P. 7, faisant état des informations livrées par Mme Guillaume dans son livre « Le Monarque, son Fils, son Fief ».
Les magistrats français ne conçoivent pas qu’un citoyen français mette en cause le droit du Chef d’Etat à commettre un viol présumé sur une députée afin d’abaisser le Parlement.

Je n’aurais pas plus de succès en ce qui concerne l’interpellation de M. le procureur de la République auquel je transmets la dénonciation du général Breedlove rapportée par le même journal, le mercredi 26 août 2015, p. 3.

Nous ne pourrons que constater que les magistrats n’admettent pas non plus cette  demande concernant les faits dénoncés par le Commandant suprême des forces alliées de l’Otan au sujet du crime de Lybie. Il ne s’est agit que de détruire un Etat, son chef, et la diplomatie française ; peu de choses en vérité.

La France peut se mentir à elle-même, mais il ne lui sera pas possible d’esquiver le questionnement public des Etats-Unis.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE