Tuesday, February 24, 2015

président de la République, sarkozy, députée, viol, aide juridictionnelle, 24.02.15




Paris le mardi 24 février 2015


Monsieur le Président,

Certes, le babillage judiciaire dont je vous tiens informé depuis le 19 juillet 2012 est insignifiant au regard des préoccupations qui sont les vôtres.

Par ces copies, je veux d’abord vous informer sur la considération qui est portée aux pauvres par la justice. Ici, il s’agit d’un possible viol. C’est le même mépris dans l’examen de toutes questions.

Ce questionnement porté vers la justice des faits rapportés par Mme Guillaume rejoint cependant vos interrogations présidentielles par les effets possibles sur les élections de 2017 de la Traque dont M. Sarkozy est l’objet de la part de certains réseaux depuis 2013.

Cette Traque est judiciaire pour M. Sarkozy. Elle est littéraire et médiatique pour vous-même. Elle est destructrice dans les deux cas.

Les obstacles mis à la présence d’un avocat pour accompagner mon questionnement judiciaire sur les faits rapportés par Mme Guillaume participent d’un imaginaire manœuvrier auquel je ne souscris pas.

Je n’ai jamais cru qu’on pouvait régler les questions de l’Etat en éliminant en dehors des élections ceux qui sont capables de le diriger.

Je pense que la France est capable de mieux que ça.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, l’assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

Aide juridictionnelle, sarkozy, députée, viol, Cours d'Appel, 24.02.15




Paris le mardi 24 février 2015

Madame la Ministre de la Justice

Monsieur le Président de la Cour d’Appel
Monsieur le Procureur général


Copie à :
Président de la République
Premier Ministre

Président du Conseil Constitutionnel et Président de la Cour de Cassation
Président de la Cour de Justice de la République

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République

Président du BAJ

Bâtonnier

 

Madame la Ministre de la Justice

Monsieur le Président de la Cour d’Appel
Monsieur le Procureur général

Je reçois un courrier le 16 février 2015. Il est daté du 12 février et a été envoyé le 13 février. Il est écrit :
- « Je vous informe que la Cour d'appel a reçu votre dossier suite au recours que vous avez formé le 05 Mai 2014 à l'encontre de la décision du Bureau d'Aide Juridictionnelle du 12 Janvier 2015. Référence du dossier: RG 15/03157 »

A la fois : le jour, le mois et l’année de la datation du recours sont faux.

On voudra peut être encore dire qu’il s’agit d’une erreur dactylographique de la secrétaire incompétente.

Le problème est que tous les courriers que je reçois de la magistrature sont des faux.
Nous seulement ce sont des faux mais ce sont ces faux qui organisent l’action de la justice.
Ces faux fonctionnent en récidive qui les légalise par l’évidence que donne la répétition.

Ces faux ont pour fonction de dénier à M. Salomone le droit au bénéfice d’un avocat.

Celui-ci s’empile sur les autres. Les conséquences légales de ce faux ou d’un autre, ne seront même pas examinées.

J’ai été suffisamment violé et torturé pour me faire retirer mes plaintes pour savoir que tout ce que peuvent faire les personnes vulnérables est de dire que les fautifs ont commis une faute et que leur action n’est pas la légalité.

Je vous prie d’agréer, Madame la Ministre de la Justice, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, Monsieur le Procureur général, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE

Tuesday, February 03, 2015

Valls, premier ministre, appartheid, strauss-kahn, viol, députée, 03.02.2015



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Paris le mardi 3 février 2015


Copie à :
Président de la République
Ministre de la Justice

Président du Conseil Constitutionnel et Président de la Cour de Cassation

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République

Président du BAJ

Bâtonnier




Monsieur le Premier Ministre

L’objet de ce courrier n’est pas de porter une appréciation sur le travail des juges, ici ou là.

Il est de rapporter deux faits identiques ou du moins de même catégorie qui mettent en valeur la ségrégation sociale que subissent les uns et les privilèges dont bénéficient d’autres.

Je demande juste l’application par un Service administratif des textes qui le régissent.

1)- Deux faits

A- Les Puissants
La justice fait comparaitre un homme d’Etat auquel elle adresse le seul reproche d’avoir usé des services de prostituées de façon organisée.

Les faits judiciaires sont subjectifs. L’enjeu du débat judiciaire n’est pas l’examen de faits mais l’appréciation politique que porteront les juges sur une pratique sociale. Le jugement aura pour but de modifier ou non la légalité existante.

Des personnes morales et physiques puissantes et extérieures à la justice, sont intervenues dans le débat.
a- Il est manifeste que l’obstruction faite à l’intervention de M. Strauss-Kahn à Oxford a été commanditée.
b- L’une des associations les plus actives auprès des juges est soutenue civilement par un magistrat en exercice de la Cour de Cassation.

Ces associations sont à ce point puissantes qu’elles ont fait revenir la justice sur une décision d’abandon des poursuites prise par une instance hiérarchique.

B- La Traque
Elles placent ainsi l’action judiciaire dans la même interaction de la justice et des personnalités civiles que dans le cas de l’homme d’Etat Sarkozy en ce qui concerne les rapports de la justice et des journalistes.

L’action publique se retrouve conditionnée par l’idéologie de la Traque.

La morale proclamée préside à l’établissement des faits, à l’évidence de leur criminalité et à l’obligation des condamnations.

Le procès est là pour acter l’impératif moral formulé.
a- Dans le cas de M. Sarkozy, l’association de la justice et des journalistes vise à la pureté des candidatures à l’élection présidentielle de 2017.
b- Dans le cas de M. Strauss-Kahn, l’alliance actuelle de la justice et des associatifs vise à obtenir une nouvelle jurisprudence favorable à la prohibition de la prostitution.

Dans l’idéologie de la Traque, les faits judiciaires sont chargés de révéler, prouver, instituer, une idée directrice préétablie et indépendante d’eux.

Le Tribunal aura bien du travail pour faire valoir le droit.  

C- Les Misérables

1- Le refus
La même justice, dans le même temps et dans un dossier de même nature, refuse l’Aide juridictionnelle (AJ) et les conseils d’un avocat qui y sont attachés à un homme demandeur de l’ouverture d’une enquête préliminaire.

Elle organise cette obstruction dans le seul but de ne pas étudier les faits présumés, organisés et prémédités, de « viol comme arme de guerre » d’une députée dans l’exercice de ses fonctions, de sa mise en prostitution, de proxénétisme hôtelier, de détournement de fonds publics, de mise en conflit volontaire des Pouvoirs de la République, qui sont attribués publiquement au Chef de l’Etat du moment, qui les aurait commis dans l’exercice de ses fonctions.

a- Les faits n’ont jamais été démentis et sont vérifiables en peu de temps.
b- La demande est exclusive de toute procédure de Traque.
c- Mais le demandeur est pauvre.

Curieusement, aucune, absolument aucune, association féministe de prétoires ne se porte au devant de cette affaire. Le magistrat de la Cour de Cassation se tait.

2- Le faux
Pour ne pas reconnaitre à un Pauvre l’accès au questionnement de la justice, l’organisme qui attribue cette Aide, le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ), qui est un simple service administratif, produit une récidive de faux en abusant du titre du Procureur de la République.

3- La classe des parias
Les magistrats acceptent ainsi d’être outragés et que leurs titres puissent servir à des faux en écritures publiques. Il leur paraitrait dégradant de contredire leurs bureaux administratifs au profit d’un Pauvre.

4- La légalité
Le BAJ n’est en aucune façon une instance judiciaire. C’est un service administratif. Le Chef du gouvernement a toute autorité pour demander compte à un service administratif de son honnêteté et de sa loyauté envers les textes légaux qui organisent son action.

2)- L’analyse
Vous avez évoqué l’Apartheid ce qui suggère une « séparation juridique ». Nous sommes en plein dedans. Jusqu’où irons les cadres de l’Etat ?

a- D’un coté, ceux qui peuvent contraindre les instances judiciaires à se contredire, qui peuvent expliquer publiquement, le jour du procès, ce que les magistrats doivent penser du dossier qu’ils jugent.
b- De l’autre, ceux auxquels par la ruse, la faute et l’injure, on refuse d’exposer officiellement leur point de vue aux magistrats.

Car, je n’ai rien demandé d’autre que l’accès à un avocat pour accompagner l’examen judiciaire d’un fait criminel public. Cela m’est refusé par voie de récidive de faux et d’injures répétées au procureur de la République.

Quel est l’intérêt pour l’ordre public d’éliminer une partie de la population de tout accès au débat public, sur des critères sociaux, par des moyens malhonnêtes et l’expression de la haine ?

En vous remerciant de votre attention et dans l’attente de vous lire,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Premier Ministre, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE