samedi, janvier 31, 2015

Aide juridictionnelle, inégalité en droit des français, aide juridictionnelle, sarkozy, viol, députée, 30.01.2015



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Paris, le vendredi 30 janvier 2015


Monsieur le Président de la République

A l’attention de:
Madame Isabelle SIMA
Le Chef de Cabinet
du Président de la République




Monsieur le Président,
Madame la Chef du Cabinet,

1)- Les faits
L’administration publique qu’est le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) est en charge des relations de l’Etat et des classes populaires les plus pauvres. Son secteur d’activité est parmi les plus sensibles qui soient puisque le BAJ a pour fonction de permettre aux plus pauvres de bénéficier des conseils d’un avocat et donc  d’accéder à la justice dans des conditions similaires à celles de quiconque.

Pour couvrir le viol d’une députée par le Chef du Pouvoir exécutif, le BAJ fait obstacle à l’attribution de l’Aide Juridictionnelle (AJ) à un citoyen pauvre qui questionne le procureur de la République à ce sujet.

Pour empêcher la nomination d’un avocat, le BAJ use systématiquement de faux en écritures publiques. A cette fin, il prostitue le titre du Procureur de la République. Il le fait parcequ’il pense que, du fait de la pauvreté du demandeur, il bénéficiera de l’omerta de tous les fonctionnaires concernés.

Nous sommes dans la ségrégation sociale pure et simple.

2)- La question
A la suite des attentats récents, les média nous annoncent que vous consultez les réseaux connaisseurs des problèmes dits des « banlieues » pour vous informer dans vos décisions.

Mais si l’Etat n’est pas capable d’imposer le respect de la loi aux agents de l’une de ses administrations chargées des relations avec le peuple, comment va-t’il faire pour l’imposer aux publics les plus divers.

Il restera simplement dans l’esprit public que :
a- Si on suit la voie de la violence et du mépris du suffrage universel, on est considéré, reçu, comblé.
b- Si on suit les voies du droit et de l’accomplissement de son devoir électoral, on est traité comme un chien.
c- Les personnes que M. le Ministre de l’intérieur veut circonvenir y descelleront un encouragement.

Cette inégalité des français dans l’accès à l’écoute des Pouvoirs publics deviendra contre-productive.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Chef du Cabinet, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE


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