Saturday, January 31, 2015

Aide juridictionnelle, inégalité en droit des français, aide juridictionnelle, sarkozy, viol, députée, 30.01.2015



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Paris, le vendredi 30 janvier 2015


Monsieur le Président de la République

A l’attention de:
Madame Isabelle SIMA
Le Chef de Cabinet
du Président de la République




Monsieur le Président,
Madame la Chef du Cabinet,

1)- Les faits
L’administration publique qu’est le Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ) est en charge des relations de l’Etat et des classes populaires les plus pauvres. Son secteur d’activité est parmi les plus sensibles qui soient puisque le BAJ a pour fonction de permettre aux plus pauvres de bénéficier des conseils d’un avocat et donc  d’accéder à la justice dans des conditions similaires à celles de quiconque.

Pour couvrir le viol d’une députée par le Chef du Pouvoir exécutif, le BAJ fait obstacle à l’attribution de l’Aide Juridictionnelle (AJ) à un citoyen pauvre qui questionne le procureur de la République à ce sujet.

Pour empêcher la nomination d’un avocat, le BAJ use systématiquement de faux en écritures publiques. A cette fin, il prostitue le titre du Procureur de la République. Il le fait parcequ’il pense que, du fait de la pauvreté du demandeur, il bénéficiera de l’omerta de tous les fonctionnaires concernés.

Nous sommes dans la ségrégation sociale pure et simple.

2)- La question
A la suite des attentats récents, les média nous annoncent que vous consultez les réseaux connaisseurs des problèmes dits des « banlieues » pour vous informer dans vos décisions.

Mais si l’Etat n’est pas capable d’imposer le respect de la loi aux agents de l’une de ses administrations chargées des relations avec le peuple, comment va-t’il faire pour l’imposer aux publics les plus divers.

Il restera simplement dans l’esprit public que :
a- Si on suit la voie de la violence et du mépris du suffrage universel, on est considéré, reçu, comblé.
b- Si on suit les voies du droit et de l’accomplissement de son devoir électoral, on est traité comme un chien.
c- Les personnes que M. le Ministre de l’intérieur veut circonvenir y descelleront un encouragement.

Cette inégalité des français dans l’accès à l’écoute des Pouvoirs publics deviendra contre-productive.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président, Madame la Chef du Cabinet, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE


Rejet de l'aide juridictionnelle, faux en écritures publiques, sarkozy, viol, députée , 22.01.2015


1- Décision de rejet par le Bureau d'aide juridictionnelle (BAJ)

TRIBUNAL DE GRÀNDE INSTANCE DE PARIS               Décision du : 12/01/2015

Bureau d'Aide Juridictionnelle
1, quai de la Corse
75I94 PARIS CEDEX 04
01.44.32.76.61

Numéro BAI : 2014/022393
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Section Judiciaire 1ère instance - Division :i2
Date de la demande : 17/04/2014
Avocat: Me

Monsieur SALOMONE Marc


DECISION DU BUREAU D'AIDE JURIDICTIONNELLE
Vu la loi N' 9l-647 du 10 Juillet 1991 et le décret n" 9l-1266 du 19 Décembre 1991, Statuant le 1210112015 sur la demande présentée le I110412014 par :
Monsieur SALOMONE Marc


Pour obtenir l'aide juridictionnelle dans la procédure suivante : (code procédure:)
Contre:
PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE
PARIS

Pour être assisté d'un officier ministériel.
Le Bureau d'Aide Juridictionnelle après en avoir délibéré,
CONSTATE:
Que l'action est manifestement dénuée de fondement, que l'action est manifestement irrecevable

EN CONSEQUENCE :
Rejette la demande d'aide juridictionnelle

TGI de Paris, 2014-028  LE SECRETARIAT / LE PRÉSIDENT

Informations destinées à la CARPA
N" BAJ : 75101/ 001 / 20141022393 Date décision:12/01/2015
Type de décision : Première décision
Avocat : Provision versée par le client :
Type de procédure : AJ Code procédure : Décision : Rejet
Objet:
Affaire : Monsieur SALOMONE Marc C/ PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE DE PARIS Rôle :

RAR posté le 13.01.15, reçu le 14.01.15 ( indiqué : 14.01.14), N° : 2C 080 085 66 818



 2- Appel de la décision de rejet, auprès du BAJ

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Paris, le jeudi 22 janvier 2015


Président du Bureau d’Aide Juridictionnelle


Appel de la Décision du 12.01.2015


V. réf. :
Numéro BAJ : 2014/022393
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Section Judiciaire 1ère instance - Division : 12
Date de la demande : 17/04/2014




Copie à :
Président de la République
Premier Ministre
Ministre de la Justice

Président du Conseil Constitutionnel et Président de la Cour de Cassation.

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République

Bâtonnier

Monsieur le Président,

Je ne comprends pas ce qui vous autorise à m’insulter de la sorte au seul motif que je suis pauvre.

Par la présente je fais Appel de la décision du Bureau d’Aide Juridictionnelle (BAJ), du 12.01.2015, n° : 2014/022393.

1)- L’Apartheid
Monsieur le Premier Ministre, dans ses vœux à la presse, le 20 janvier, à nommé « un apartheid territorial, social, ethnique, qui s’est imposé à notre pays ».

Le faux en écritures publiques, volontaire, concerté, récidiviste, qui constitue la réponse du Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ) à la demande d’Aide juridictionnelle (AJ), entre constitutif de cette politique illégale que M. le Premier Ministre nomme un « Apartheid ».

Le BAJ organise la séparation entre les personnes qui ont accès au questionnement de la justice et celles qui n’y ont pas droit en raison d’une politique de ségrégation sociale et ne figurent en justice qu’au titre d’accusées.

2)- Le motif de l’Appel
La Décision du 12 janvier 2015, N° 2014/022193, est une récidive identique de faux en écritures publiques et s’y ajoute l’usage de faux.

Le 17 avril 2014, M. Salomone n’a pas déposé de demande d’Aide juridictionnelle (AJ) « contre : Procureur de la République ».

Ce faux volontaire, organisé, est conçu pour rendre l’argumentation de l’Appel impossible, car on ne peut argumenter au sujet de ce qui n’existe pas.

Par ce faux, le BAJ se réserve le droit de dire qu’il n’y a pas eu d’argumentation pour le rejet de la demande du 17 avril 2014. Celle-ci a bien eu lieu mais avec un tout autre motif.

C’est la logique du vrai mensonge ou du jeu de bonneteau avec les mots.

3)- La constitution de la faute
Cette décision est constitutive :
1- D’une récidive à l’identique de faux et usage de faux en écritures publiques.
2- D’une action de ségrégation sociale.


4)- La récidive
1- M. Salomone n’a jamais déposé de procédure « contre : Procureur de la République, Paris ».
L’incrimination est volontairement créée de toute pièce par le BAJ.

2- Le BAJ ne peut « en avoir délibéré ».
Il n’y a aucun document qui donne le moindre crédit à ce faux volontaire.

3- Il ne peut rien être « constaté » puisque le faux ne correspond à aucune demande, ou document ou fait.

Donc, les trois formules légales de la Décision :
a- Le « Contre »
b- Le « délibéré »
c- Le « constat »
Sont des faux en écritures publiques.

3- La formule « En conséquence » est donc un usage de faux en écritures publiques.

4- Le BAJ est en état de récidive. La manœuvre a déjà été produite dans des termes identiques, le 29 avril 2014.
Il s’agissait à ce moment là de « l’Attestation de dépôt ». Elle préparait la « Décision » pour la rendre crédible, évidente.
Elle a fait l’objet d’une plainte pour faux en écritures publiques auprès de M. le Procureur de la République, le 10 juin 2014.

C’est donc une récidive de faux et usage de faux.

5)- La ségrégation
Outre l’aspect juridique de la chose, je note la volonté délibérée d’humilier, d’abaisser, de disqualifier, une personne en raison de son statut social.

Parceque M. Salomone est pauvre et qu’il ne peut disposer des services d’un avocat par ses propres moyens financiers, on s’autorise à l’insulter publiquement en lui prêtant des formulations absurdes.

Toutes les populations discriminées, ségréguées, asservies, ont eu ou ont toujours affaire à ce genre de disqualification intellectuelle.

Il n’y a pas si longtemps, être une femme permettait d’être une « ravissante idiote » mais surement pas la productrice d’une demande rationnelle.

Le Cinéma rapporte le statut des femmes simples d’esprit à la campagne. Les propriétaires n’hésitent pas à se débraguetter devant elles. Leur regard ne compte pas.

Les insultes que je reçois de la part des fonctionnaires d’Etat sont dans cette continuité.

On peut jouer à la délinquance lorsqu’il s’agit de M. Salomone, un pauvre. Par évidence, la hiérarchie judiciaire couvrira ; comme autrefois les viols de femmes et de pédés. J’ai une expertise de cette compromission.

6)- L’insulte au magistrat
Utiliser la qualité du Procureur de la République à des fins de tromperie et d’insulte est un outrage caractérisé à ce magistrat.

Cette manipulation n’est possible que parceque la qualité sociale de M. Salomone met les faussaires à l’abri de toute remontrance des magistrats concernés.

Comme pour les filles simplettes du village, on peut manipuler outrageusement, à des fins délinquantes, le titre de ces magistrats, c'est-à-dire leur personne publique. Lorsque les manipulations de leurs titres concernent des personnes si basses, l’injure ne peut atteindre de si hauts personnages.

7)- La pratique coutumière
Il serait faux de penser que le BAJ empêche M. Salomone d’avoir accès aux services d’un avocat pour la seule raison de la qualité de la personne citée dans le rapport des faits établi par Mme Guillaume.

Le fait criminel présumé principal ressort de la catégorie des « Viol comme arme de guerre », ou viol d’asservissement ou d’abus de Pouvoir. C’est une juriste française qui en a élaboré la formulation juridique.

Ayant été l’objet de deux « Viols comme arme de guerre », par des cadres civils et par des cadres publics, je sais d’expérience que le BAJ interdit à toute personne pauvre ayant subi un tel type d’agression d’obtenir les moyens de demander des comptes à ses agresseurs.

Pour les juristes français, le Viol comme arme de guerre ne concerne que les africains et autres populations du Tiers-monde. C’est faux.

C’est autant la solidarité de caste que le préjugé social discriminant qui est à l’œuvre dans la fabrication volontaire de ce faux.
8)- La jurisprudence judiciaire
1- Il ne peut plus être dit que M. Salomone n’est pas concerné par une demande d’ouverture d’enquête préliminaire concernant un détournement de fonds publics visant à payer la passe d’une mise en prostitution d’une députée lors d’un viol par le Chef du Pouvoir exécutif, chaque partie agissant dans sa fonction.

2- En effet, dans une autre affaire, M. Salomone a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire concernant une supputation de détournements de fonds publics au détriment de handicapés, à Paris.

3- Ces détournements présumés s’ils se confirmaient aurait été commis hors de toute implication directe de M. Salomone.

4- En dépit de cette extériorité, sur les seuls titres de Citoyens, de contribuable, et des préoccupations connues de M. Salomone pour les handicapés, M. le procureur de la République a fait convoquer M. Salomone par la Police judiciaire pour une déposition concernant sa demande d’ouverture d’une enquête préliminaire.

5- Donc, des titres juridiques généraux, tels que la citoyenneté, la contribution, l’expertise, fondent une demande d’examen de possibles détournements de fonds et recels par des autorités.

6- C’est le cas pour la demande formulée par M. Salomone à partir des faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

7- S’y ajoutent :
a- L’usage du viol comme arme de guerre par le Chef du Pouvoir exécutif au titre de l’exercice de ses fonctions,
b- La mise en prostitution d’une députée au titre de l’exercice de ses fonctions
c- Le proxénétisme hôtelier
d- L’abaissement du Pouvoir législatif par le Pouvoir exécutif.
e- La préméditation

9)- La rupture d’égalité
Le dossier déposé par M. Salomone est conforme aux règles de composition des demandes d’AJ. En le refusant par un procédé illégal, le BAJ rompt l’égalité des français devant l’accès au service public.

Je paie des impôts, j’ai droit à profiter de leur répartition, telle que prévu par la loi votée par le Parlement, pour bénéficier de l’aide indispensable d’un avocat,.

Je n’ai pas à être lésé par une solidarité illégale des organismes administratifs avec l’une des parties en cause.

10)- Les avocats
Je demande une AJ précisément pour disposer des services d’un avocat.

On ne peut donc pas arguer que les termes que j’emploie ne sont pas exacts juridiquement puisque précisément on m’interdit d’avoir un avocat.

Le Conseil de l’Ordre organise des séances de consultations d’avocats gratuites. Je m’y suis rendu à plusieurs reprises pour cette affaire et pour d’autres affaires de Viol comme arme de guerre ou arme d’abus de pouvoir.

A  chaque fois, je me suis vu formellement refuser les conseils, voire insulter ou menacer. Une fois, j’ai subit une attitude ouvertement raciste.

11)- Conclusion
A partir du moment où un organisme administratif placé sous l’autorité de la Garde des Sceaux produit des faux, en use, et récidive à l’identique, le justiciable concerné reste sans voix.

Je demande au BAJ de revenir à la légalité.

Cette AJ me revient de droit.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président du BAJ, l’assurance de ma considération distinguée,


Marc SALOMONE


PS : La réalité de la demande d’AJ du 17 avril 2014 et le résumé des faits qui la motive.

Résumé des faits motivant la demande d’AJ du 17 avril 2014.
Chacun verra qu’il y a rien, absolument rien, qui concerne de quelque façon que ce soit M. le procureur de la République.

1- La demande du 17 avril 2014, extraits :
« Je vous prie de bien vouloir m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.
1)- Mes revenus :
2)- L’affaire
1- La demande
La totalité des demandes et courriers qui ont été remis à M. le procureur de la république ainsi qu’à la Cour de justice de la République, puis retransmis à M. le procureur de la République, sont lisibles sur le site madic50.blogspot.com.

Marc Salomone a déposé le 19 juillet 2012 une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire concernant les faits rapportés par Mme Guillaume dans son livre Le Monarque, son Fils, son Fief.

L’objet en est les faits présumés suivants : Viol, mise en prostitution, proxénétisme hôtelier, détournements de fonds publics, recels, viol d'une députée dans l'exercice de ses fonctions, agression du Pouvoir législatif par la Pouvoir exécutif, par le Chef de l'Etat Nicolas Sarkozy, dans l'exercice de ses fonctions, par préméditation.
….
Je suis pleinement qualifié pour apprécier la criminalité des faits rapportés par Mme Guillaume et demander à la justice quelle en est la qualification.

Conclusion
Pour ces raisons, de citoyenneté, d’expérience, de droit, d’égalité, je demande l’aide juridictionnelle totale afin d’avoir le bénéfice des services d’un avocat et que soit assurée la bonne marche de la justice. »

2- Le résumé des faits motivant la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire et la demande d’AJ pour qu’un avocat suive l’affaire :

Dans l’affaire de détournement de fonds publics pour laquelle j’ai été auditionné, j’ai eu à résumer les faits rapportés par Mme Guillaume.

Voici :

« Monsieur le procureur de la République,
J’ai l’honneur de revenir vers vous pour apporter une précision à une phrase de la conclusion du texte du 20 janvier 2014 qui pourrait être incompréhensible.

1)- Les faits
Il est écrit : « En ouvrant le journal, j'ai appris que les femmes du Pouvoir législatif sont tenues de sucer les hommes du Pouvoir exécutif, sous le couvert de la justice. ».


Cette phrase fait référence à une autre affaire de détournement de fonds publics que j’ai eu l’honneur de soumettre à votre attention, les 19 et 27 juillet 2012.

Le détournement de fonds en question a été rapporté par Mme Guillaume, dans son livre Le Monarque, son fils, son Fief.

Elle consiste en ceci :
Dans l’exercice de ses fonctions, le Chef du Pouvoir exécutif ordonne le paiement, sur fonds publics, d’une fellation prostitutionnelle à laquelle il a contraint une députée, présente dans l’exercice de ses fonctions, représentante du Pouvoir législatif.
Le montant de la dite passe est égal au montant de la subvention que la députée était venue discuter en accord avec le Chef du Pouvoir exécutif.
La fellation prend place à l’intérieur du temps réservé à l’audition prévue de la députée pour l’obtention d’une subvention pour un Musée local.
Elle s’incruste à la fin des présentations de courtoisie. Elle est imposée verbalement par le Chef de l’Exécutif au moment où la députée engage la discussion du motif prévu pour l’audience.
Elle tient lieu de discussion et vaut bon pour accord au moment où l’homme referme son pantalon et prend congé.
Elle se termine avec la demande d’argent au moment du départ du bénéficiaire de la fellation.
La fellation commence donc avec la discussion d’affaire et se termine avec une réclamation d’argent.
En fin d’audience, la députée ne réclame pas de parler de la subvention ni un nouveau rendez-vous. Elle réclame un dû. Elle a sucé pour obtenir cette somme.
La subvention devait être discutée, c’est le motif de l’audience. Elle ne l’a pas été. Si elle est versée, c’est qu’un argument a rendu inutile la discussion. C’est la fellation.
La seule référence de cette demande est justement la fellation. La somme est encaissée pour l’apaisement de Monsieur.
La somme qui sera versée en subvention à la députée et que celle-ci reversera ainsi à la Ville a été commanditée par le Chef de l’exécutif au titre de paiement d’un exercice que le Chef de l’exécutif a délibérément installé en lieu et place de la discussion et qui en tient lieu.
Cet équivalent à la discussion prévue est cette fellation imposée que la députée s’est crue dans l’obligation d’effectuer pour obtenir cette subvention.
Il y a donc bien Prostitution puisque la fellation est l’argument implicite du versement de la somme.
Les détenteurs de la subvention sont les receleurs du détournement de fonds publics.


 Il y a viol, prostitution, proxénétisme hôtelier, détournement de fonds publics, recel, agression d’un Pouvoir, l’exécutif, envers un autre, le législatif. La préméditation et l’action concertée étant avérées.

Le viol en question est du type des Viols comme arme de guerre dont le classement juridique international en ces termes est dû à une juriste française.
Il est vrai que les juristes français ne le conçoivent que pour les africains. »

3- Conclusion
Comme chacun peut le constater, il n’est nul par question de M. le procureur de la République.

 3-Plainte pour faux en écriture publique, auprès du Procureur de la République


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Paris, le jeudi 22 janvier 2015




Procureur de la République


1- Objet : Plainte contre X pour faux et usage de faux en écriture publique et abus de pouvoir pour une obstruction astucieuse à l’action de la justice.

Réf. du BAJ:
Numéro BAJ : 2014/022393
A RAPPELER DANS TOUTE CORRESPONDANCE
Section Judiciaire 1ère instance - Division : 12
Date de la demande : 17/04/2014
Date de la Décision : 12.01.2015


2- Précédent identique
Réf. : Plainte du  10 juin 2014
Objet : Plainte contre X pour faux en écriture publique et abus de pouvoir pour une obstruction astucieuse à l’action de la justice.

Réf. BAJ :
A rappeler dans toute correspondance
Numéro BAJ : 2014/022393
Section-Division : 1-1
Date de la demande : 17/04/2014
Date de la décision : 29.04.2014



Copie à :
Président de la République
Premier Ministre
Ministre de la Justice

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI

Président du Bureau d’Aide Juridictionnelle

Bâtonnier




Monsieur le procureur de la République,

Ceci est une plainte pour faux en écritures publiques et usage de faux. Elle concerne la Décision du BAJ du 12 janvier 2015. N° 2014/022193.

Par la plainte identique pour la faute identique commise par la même personne morale, vous disposez de tout le dossier depuis le 10 juin 2014.

Le 12 janvier 2015, le BAJ décide de rejeter la demande d’Aide juridictionnelle (AJ) déposée par M. Salomone le 17 avril 2014.

Le BAJ déclare que cette demande est déposée : « contre : procureur de la République. »

Sauf que M. Salomone n’a jamais déposé de demande d’AJ « contre : procureur de la République ».

1- Ceci est constitutif d’un faux en écritures publiques.

2- Le BAJ ayant délibéré sur la base de ce faux, les conséquences qu’il en tire sont un usage de faux en écritures publiques.

3- le 29 avril 2014, le BAJ rédige une « Attestation de dépôt d’une demande d’aide juridictionnelle » déposée le 17 avril 2014. Celle que le BAJ prétend rejeter le 12 janvier 2015. Dans les deux cas, il est écrit que le motif du dépôt est identique : « Contre : procureur de la République ». Ce qui est constitutif d’un faux en écriture publique.
4- Ce faux du 29 avril 2014 a fait l’objet d’un dépôt de plainte, le 10 juin 2014.

5- Entre l’Attestation et la décision, il y a manifestement un rapport de cause à effet et de préparation en réunion.

6- C’est donc une récidive, une préméditation, une concertation dans la commission d’un délit.

Le motif de ces faux est :
a- La ségrégation sociale, la haine des pauvres, la pratique d’un apartheid judiciaire à leur égard.
b- Le soutien constant au type de viol rapporté par Mme Guillaume : le viol comme arme de guerre, ou d’abus de Pouvoir, ou d’asservissement.

Cette manipulation du titre de Procureur de la République à des fins frauduleuses est également un outrage manifeste aux magistrats qui le portent.

L’acceptation de cet outrage n’est possible que si ces magistrats, à la manière des féodaux ou des coloniaux, considèrent que la personne de M. Salomone est si peu humaine qu’il n’est pas inconvenant pour eux que leur titre serve de godemiché à ceux qui veulent en jouir.

Je paie des impôts à des fins de constitution d’une administration respectable et respectée. ART. 13, 14,15 de la Déclaration.

Le 20 janvier 2015, dans ses vœux à la presse, Monsieur le Premier Ministre a nommé cette pratique administrative. C’est, dit-il, « un apartheid territorial, social, ethnique, qui s’est imposé à notre pays ».

Je ne pense pas que le procureur de la République puisse jouer sur les mots pour passer outre cette interpellation autorisée des Pouvoirs publics.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la République, l’assurance de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE


4- Lettre au Premier Ministre


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Paris le jeudi 22 janvier 2015



Président de la République
Premier Ministre
Ministre de la Justice




Copie à :
Président du Conseil Constitutionnel et Président de la Cour de Cassation

Président de la Cour d’Appel
Procureur général
Président du TGI
Procureur de la République

Président du BAJ

Bâtonnier









Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame le Garde des Seaux.

M. le Premier Ministre emprunte le vocable de l’Apartheid pour mobiliser les pouvoirs publics contre les fractures sociales et humaines de la société française.

Pendant ce temps, comme si de rien n’était, trois jours après le massacre de Charlie Hebdo, le Bureau d’Aide juridictionnelle (BAJ) continue d’organiser la séparation entre les personnes qui ont accès au questionnement de la justice et celles qui n’y ont pas droit en raison d’une politique de ségrégation sociale et ne figurent en justice qu’au titre d’accusées.

Par deux fois, le BAJ a répondu à la demande d’Aide juridictionnelle (AJ) déposée par M. Salomone par un faux et usage de faux.

Il le fait en prenant indument la cause supposée d’une des parties et parce que les juristes français ne sont pas fixés quant à leur opposition au type de viol dénoncé, le Viol comme arme de guerre.

A chaque fois, le titre du Procureur de la République est manipulé à des fins de délinquance, de ratonade administrative d’un pauvre.

Il est dit que M. Salomone agit « contre : Procureur de la République ». Ce qui est un faux et usage de faux en écritures publiques.

On se retrouve dans une configuration féodale ou coloniale. Les cadres intermédiaires peuvent manipuler le titre du Seigneur ou du Directeur de la Colonie pour rosser le manant ou l’indigène.

De toute façon, les cadres concernés ne prendront jamais ombrage d’avoir été ainsi mêlés à une crapulerie par laquelle leurs gens les débarrassent des gueux.

A ceci près que nous sommes en République et que si le Procureur de la République n’est pas capable de maintenir la dignité de son titre à l’égard de tous les citoyens sans exceptions, il doit en rendre compte à qui de droit.

Le BAJ n’est pas un organisme judiciaire mais administratif.

A ce titre, il a des comptes à rendre au Pouvoir exécutif. C’est celui-ci qui dirige l’administration. La Séparation des Pouvoirs n’est pas la forme française de la corruption maffieuse.


Par ailleurs, M. le procureur de la République vient de faire auditionner M. Salomone par la Direction de la Police Judiciaire. Ceci parceque celui-ci a demandé l’ouverture d’une enquête préliminaire dans le cas d’un possible détournement de fonds publics au détriment des handicapés, à Paris.

Ceci prouve que M. Salomone est fondé d’agir au titre de citoyen, contribuable, expert, sans avoir de lien directe avec l’action.

Se faire cracher à la figure à chaque fois qu’on pose une question est en effet usant.

Je prie Madame la Garde des Sceaux de bien vouloir demander compte au BAJ des malhonnêtetés répétitives de ses entreprises et faire valoir le principe d’égalité en droit auprès de ses services administratifs.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la République, Monsieur le Premier Ministre, Madame le Garde des Seaux, l’assurance des mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE