sarkozy, viol, députée, plainte, faux en écriture publique, procureur de la république, 24.06.14

Paris, le mardi 24 juin 2014

Monsieur le procureur de la République de Paris

Réf. : N° Parquet : 14092000653

Plainte contre X pour faux en écriture publique et usage de faux pour clore une action publique.

Note : Depuis le 19 juillet 2012, tous les textes de cette affaire sont sur le blog : madic50.blogspot.com.

Copie à :

Pouvoir exécutif

Pouvoir législatif

Autorité judiciaire

Conseil Constitutionnel

Monsieur le Bâtonnier

Monsieur le procureur de la République,

1)- Présentation

Le 11 juin 2014, je reçois un Avis de classement, posté le 4 juin, écrit le 30 mai, pour une dénonciation du 3 février.

Il est ainsi libellé :

« Plainte/dénonciation en date du 3 février 2014/

Faits : Abus d’autorité, Autres affaires non pénales.

Avis de classement

L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que :

Les faits ou les circonstances dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. »

2)- L’étude du document

Je joins le texte de l’Appel qui établit minutieusement le faux.

Il étudie de façon exhaustive, sauf oubli :

1- Le faux en écriture publique sur lequel repose cet Avis.

2- L’impossibilité d’obtenir un avocat par la responsabilité :

a- Du bureau d’aide juridictionnelle qui agit en fabriquant des faux.

b- Du TGI qui agit en incitant de façon comminatoire le BAJ à refuser l’AJ pour des raisons politiques.

c- Des avocats engagés par le Conseil de l’ordre des Avocats pour renseigner à titre gratuit et qui tirent argument de leur peur pour refuser ces conseils. Ce de façon constante, répéter, systématique.

3- La ségrégation sociale et sexuelle sur lequel repose cet Avis ainsi que l’ensemble de la démarche judiciaire incluant celle du TGI et du BAJ.

Je soumets ce texte à la justice afin qu’il soit étudié et que le cours de la justice puisse reprendre.

J’ai demandé un avocat. C’est un droit constitutionnel.

J’ai demandé compte de l’activité d’un agent public. C’est un droit constitutionnel.

A chaque fois, on me répond par un faux pour clore le débat. Je demande juste que cette ségrégation sociale à mon égard et sexuelle à l’égard de Mme la députée cesse et qu’on veuille bien engager la discussion ad hoc sous l’égide de mon avocat.

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la république, l’assurance de mes salutations distinguées.

Marc SALOMONE

PS : Ci-joints le texte de l’Appel et les textes cités en Post Scriptum.