Sunday, June 29, 2014

Demande d'aide juridictionnelle, sarkozy, viol, député, 27.06.14




Paris, le vendredi 27 juin 2014


Bureau de l'aide juridictionnelle
1, quai de Corse,
75194 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 32 76 61 –
Fax : 01 44 32 76 40


Copie à :
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
M. le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Bâtonnier



Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.

1)- Mes revenus :

Comme l’indique les documents ci-joint, j’étais au Smig sur 13 mois. Je suis à la retraite reconnu « inapte au travail ». Je n’ai pas les trimestres nécessaires à la retraite à taux plein.

Au 1er avril 2014
Régime général : (à partir du 1er mars 14) : 353,47 euros
Crpcen (notaires) : (à partir du 1er avril 14) : 415,37 euros
Ircantec : Montant annuel brut : 216, 89 euros. Soit : 18 euros par mois.
Arco : En attente, mais comparable : soit à peu près 20 euros par mois.
Total mensuel : 806, 84 euros par mois.
Je postule à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il me faut attendre les revenus officiels de l’Arco.

Quoi qu’il en soit, à partir du 1er avril 2014, j’ai ce qu’il est convenu d’appeler le minimum retraite.

Je n’ai aucun titre de propriété.
2)- L’affaire

Le 10 juin 2014, j’ai déposé une plainte contre X pour faux et usage de faux en écriture publique.

1- La plainte du 10 juin 2014
 Le 29 avril 2014, le bureau d’aide juridictionnelle (BAJ) m’adressait une « Attestation de dépôt de demande d’aide juridictionnelle » (AJ).
Il y était écrit : « A déposé le 17.04.2014 une demande d’Aide juridictionnelle, pour une procédure contre : PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE ». Ce qui est constitutif d’un faux.
J’ai déposé une plainte auprès de M. le procureur de la République, le 10 juin.

2- Le regroupement
Cette demande d’AJ pourra sans doute être regroupée avec celle concernant la plainte du 24 juin 2014.
a- Celle-ci concerne un faux en écriture publique dans l’Avis de Classement rendu par M. le procureur de la République.
b-Dans les deux cas, la réponse des magistrats et services concernés est le faux en écritures publiques
c- La demande d’AJ visée par la plainte du 10 juin et l’Avis de classement visé par la plainte du 24 juin concernent tous deux la même affaire. Il s’agit de la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire déposée le 19 juillet 2012 et rappelée le 3 février 2014.

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE





Paris, le vendredi 27 juin 2014


Bureau de l'aide juridictionnelle
1, quai de Corse,
75194 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 32 76 61 –
Fax : 01 44 32 76 40


Copie à :
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
M. le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Bâtonnier



Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.

1)- Mes revenus :

Comme l’indique les documents ci-joint, j’étais au Smig sur 13 mois. Je suis à la retraite reconnu « inapte au travail ». Je n’ai pas les trimestres nécessaires à la retraite à taux plein.

Au 1er avril 2014
Régime général : (à partir du 1er mars 14) : 353,47 euros
Crpcen (notaires) : (à partir du 1er avril 14) : 415,37 euros
Ircantec : Montant annuel brut : 216, 89 euros. Soit : 18 euros par mois.
Arco : En attente, mais comparable : soit à peu près 20 euros par mois.
Total mensuel : 806, 84 euros par mois.
Je postule à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il me faut attendre les revenus officiels de l’Arco.

Quoi qu’il en soit, à partir du 1er avril 2014, j’ai ce qu’il est convenu d’appeler le minimum retraite.

Je n’ai aucun titre de propriété.
2)- L’affaire

Le 24 juin, j’ai déposé une plainte contre X pour faux et usage de faux en écriture publique.

1- La plainte du 24 juin 2014
Le 30 mai 2014, M. le procureur de la République m’adresse un Avis de classement. Il est posté le 4 juin et reçu le 11 juin.
Toute l’argumentation repose sur les conclusions d’une « enquête ».
Or, tout laisse penser que celle-ci n’a jamais eu lieu.
Ce qui est constitutif d’un faux et usage de faux en écritures publiques.
J’ai déposé plainte le 24 juin 2014

2- Le regroupement
Cette demande d’AJ pourra sans doute être regroupée avec celle concernant la plainte du 10 juin 2014, ci-jointe.
a- Celle-ci concerne un faux en écriture publique dans une « Attestation de dépôt de demande d’aide juridictionnelle »
b-Dans les deux cas, la réponse des magistrats et services concernés est le faux en écritures publiques
c- La demande d’AJ visée par la plainte du 10 juin et l’Avis de classement visé par la plainte du 24 juin concernent tous deux la même affaire. Il s’agit de la demande d’ouverture d’une enquête préliminaire déposée le 19 juillet 2012 et rappelée le 3 février 2014.

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE




Paris, le vendredi 27 juin 2014


Bureau de l'aide juridictionnelle
1, quai de Corse,
75194 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 32 76 61 –
Fax : 01 44 32 76 40


Copie à :
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
M. le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Bâtonnier



Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.

1)- Mes revenus :

Comme l’indique les documents ci-joint, j’étais au Smig sur 13 mois. Je suis à la retraite reconnu « inapte au travail ». Je n’ai pas les trimestres nécessaires à la retraite à taux plein.

Au 1er avril 2014
Régime général : (à partir du 1er mars 14) : 353,47 euros
Crpcen (notaires) : (à partir du 1er avril 14) : 415,37 euros
Ircantec : Montant annuel brut : 216, 89 euros. Soit : 18 euros par mois.
Arco : En attente, mais comparable : soit à peu près 20 euros par mois.
Total mensuel : 806, 84 euros par mois.
Je postule à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il me faut attendre les revenus officiels de l’Arco.

Quoi qu’il en soit, à partir du 1er avril 2014, j’ai ce qu’il est convenu d’appeler le minimum retraite.

Je n’ai aucun titre de propriété.
2)- L’affaire

1- L’Avis de classement
Le 30 mai 2014, M. le procureur de la République m’adresse un Avis de classement. Il est posté le 4 juin et reçu le 11 juin.
Cet Avis repose sur un faux.
J’ai fait Appel de cet Avis et j’ai déposé une QPC.

2- Le regroupement
Cette demande d’AJ pourra sans doute être regroupée avec celle concernant la QPC déposée 24 juin 2014 auprès de M. le procureur général.

La QPC fait l’objet d’un texte séparé et est inscrite dans l’Appel.

3- Je sollicite la présence d’un avocat. Le refus de nommer un avocat est un cas de rupture d’égalité.  

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE





Paris, le vendredi 27 juin 2014


Bureau de l'aide juridictionnelle
1, quai de Corse,
75194 Paris Cedex 04
Tél. : 01 44 32 76 61 –
Fax : 01 44 32 76 40


Copie à :
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
M. le Président du Conseil Constitutionnel
Monsieur le Bâtonnier



Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir m’accorder le bénéfice de l’Aide Juridictionnelle Totale. L’affaire pour laquelle je m’adresse à la justice nécessite en effet un avocat.

1)- Mes revenus :

Comme l’indique les documents ci-joint, j’étais au Smig sur 13 mois. Je suis à la retraite reconnu « inapte au travail ». Je n’ai pas les trimestres nécessaires à la retraite à taux plein.

Au 1er avril 2014
Régime général : (à partir du 1er mars 14) : 353,47 euros
Crpcen (notaires) : (à partir du 1er avril 14) : 415,37 euros
Ircantec : Montant annuel brut : 216, 89 euros. Soit : 18 euros par mois.
Arco : En attente, mais comparable : soit à peu près 20 euros par mois.
Total mensuel : 806, 84 euros par mois.
Je postule à l’ASPA (Allocation de solidarité aux personnes âgées). Il me faut attendre les revenus officiels de l’Arco.

Quoi qu’il en soit, à partir du 1er avril 2014, j’ai ce qu’il est convenu d’appeler le minimum retraite.

Je n’ai aucun titre de propriété.
2)- L’affaire

1- La QPC
Le 30 mai 2014, M. le procureur de la République m’adresse un Avis de classement. Il est posté le 4 juin et reçu le 11 juin.
Cet Avis repose sur un faux.
J’ai fait Appel de cet Avis et j’ai déposé une QPC.

2- Le regroupement
Cette demande d’AJ pourra sans doute être regroupée avec celle concernant l’Appel déposé 24 juin 2014 auprès de M. le procureur général.

La QPC fait l’objet d’un texte séparé et est inscrite dans l’Appel.

3- Je sollicite la présence d’un avocat. Le refus de nommer un avocat est un cas de rupture d’égalité.  

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées,


Marc SALOMONE



 

 



Friday, June 27, 2014

sarkozy, viol, députée, plainte, faux en écriture publique, procureur de la république, 24.06.14





Paris, le mardi 24 juin 2014


Monsieur le procureur de la République de Paris


Réf. : N° Parquet : 14092000653

Plainte contre X pour faux en écriture publique et usage de faux pour clore une action publique.

Note : Depuis le 19 juillet 2012, tous les textes de cette affaire sont sur le blog : madic50.blogspot.com.

Copie à :
Pouvoir exécutif
Pouvoir législatif
Autorité judiciaire
Conseil Constitutionnel
Monsieur le Bâtonnier


Monsieur le procureur de la République,
1)- Présentation
Le 11 juin 2014, je reçois un Avis de classement, posté le 4 juin, écrit le 30 mai, pour une dénonciation du 3 février.
Il est ainsi libellé :

« Plainte/dénonciation en date du 3 février 2014/
Faits : Abus d’autorité, Autres affaires non pénales.
Avis de classement
L’examen de cette procédure ne justifie pas de poursuite pénale au motif que :
Les faits ou les circonstances dont vous vous êtes plaint n’ont pu être clairement établis par l’enquête. Les preuves ne sont donc pas suffisantes pour que l’affaire soit jugée par un tribunal. »

2)- L’étude du document

Je joins le texte de l’Appel qui établit minutieusement le faux.

Il étudie de façon exhaustive, sauf oubli :
1- Le faux en écriture publique sur lequel repose cet Avis.
2- L’impossibilité d’obtenir un avocat par la responsabilité :
a- Du bureau d’aide juridictionnelle qui agit en fabriquant des faux.
b- Du TGI qui agit en incitant de façon comminatoire le BAJ à refuser l’AJ pour des raisons politiques.
c- Des avocats engagés par le Conseil de l’ordre des Avocats pour renseigner à titre gratuit et qui tirent argument de leur peur pour refuser ces conseils. Ce de façon constante, répéter, systématique.
3- La ségrégation sociale et sexuelle sur lequel repose cet Avis ainsi que l’ensemble de la démarche judiciaire incluant celle du TGI et du BAJ.

Je soumets ce texte à la justice afin qu’il soit étudié et que le cours de la justice puisse reprendre.

J’ai demandé un avocat. C’est un droit constitutionnel.
J’ai demandé compte de l’activité d’un agent public. C’est un droit constitutionnel.

A chaque fois, on me répond par un faux pour clore le débat. Je demande juste que cette ségrégation sociale à mon égard et sexuelle à l’égard de Mme la députée cesse et qu’on veuille bien engager la discussion ad hoc sous l’égide de mon avocat.

En vous remerciant,

Je vous prie d’agréer, Monsieur le procureur de la république, l’assurance de mes salutations distinguées.


Marc SALOMONE



PS : Ci-joints le texte de l’Appel et les textes cités en Post Scriptum.