Paris, jeudi 10 avril 2014
Monsieur le Bâtonnier,
Ordre
des Avocats à la Cour de Paris
11,
place Dauphine
75053
Paris CEDEX 01
Tél. :
01 80 27 19 20
Copie à
M. le Président de la République
Mme la Garde des Sceaux
M. le procureur général
M. le procureur de la République
Monsieur le Bâtonnier,
Tous les écrits de cette démarche
judiciaire ont été simultanément envoyés en copie à M. le Président de la
République, Mme la Garde des Sceaux, M. le procureur général, M. le procureur
de la république.
Ils sont lisibles sur
madic50.blogspot.com
Le soutien institutionnel à M.
Sarkozy concernant le viol d’une députée s’apparente tout à fait aux
solidarités médiatiques, politiques, judiciaires, administratives, archaïques
auxquelles se heurtent les femmes pakistanaises qui se portent en justice au
sujet de viols.
Ici comme là-bas :
- Investiguer sur les circulations de fonds
secrets entre hommes de pouvoir est valorisant, exaltant.
- Enquêter sur la banalité d’une
pipe faite à un homme de pouvoir par une salope qui comme les autres ne sait
faire que ça serait dégradant, déprimant.
Dans son livre, Le Monarque, son
fils, son fief, Mme Guillaume rapporte le viol présumé d’une députée, dans
l’exercice de ses fonctions, par M. Sarkozy, Chef de l’Etat, lui-même dans
l’exercice de ses fonctions.
Les conditions de ce viol présumé
entraînent les qualifications de prostitution, proxénétisme hôtelier,
détournement de fonds publics, recel de détournement, violation de la
séparation des Pouvoirs.
J’ai déposé le 19 juillet 2012
une demande d’ouverture d’une enquête préliminaire auprès de
M. le procureur de la République
concernant les faits rapportés par Mme Guillaume
Le viol d’une députée me paraît être
une question judiciaire aussi pertinente que le dépôt secret de 50 millions
d’euros sur un compte de campagne électoral.
M. le procureur de la République
fait le sourd. C’est une technique de pouvoir courante. Elle repose sur la
certitude de sa toute puissante et de l’inexistence sociale de
l’interlocuteur.
Par exemple : en décembre
2013, je demande un rendez vous à mon patron. J’en ai demandé quatre avant de
partir à la retraite le 1er avril 2014, par inaptitude au travail. J’ai
simplement eu un mail depuis un téléphone me disant que le comptable tenait à
ma disposition mon solde de tout compte. J’ai eu 57euros d’indemnité par année
d’ancienneté, pour 14 ans de présence et une colonne vertébrale esquintée. Il
fait toujours le mort.
Ces gens veulent seulement dire
qu’ils nous considèrent comme moins que leurs chiens.
J’ai été convoqué, en janvier
2013, par un gardien de la paix. Je n’ai jamais pu en connaître le motif
précis. J’ai subodoré que c’était en liaison avec la demande du 19 juillet 2012.
Le gardien de la paix a été insultant. Il n’avait pas l’intention de prendre
quelque déposition que ce soit. J’ai quitté la salle. Quand je partais, il a
éclaté de rire et a dit à la cantonade : C’est ça, partez !
Je connaissais ce gardien de la
paix. C’est lui qui avait enregistré ma plainte pour un viol me concernant
quelques années auparavant. J’avais alors supporté ses humiliations dans l’espoir
vain d’arriver à quelque chose.
Mais je ne supporte plus ces
accompagnements institutionnels du viol, l’aisance avec laquelle les violeurs
se promènent dans les lieux d’Etat, la solidarité du personnel d’Etat à leur
égard.
J’ai immédiatement écrit à M. le
procureur de la République pour dénoncer cette provocation, la sienne. Depuis,
je n’ai eu aucune nouvelle du parquet.
Le 7 février 2014, la presse nous
apprend que les juges en charge du volet financier de l’affaire Karachi ont
demandé la saisine de la Cour de justice de la République (CJR) pour enquêter
sur l’ancien Premier ministre Edouard Balladur et son ministre de la Défense,
François Léotard. Les juges écrivent dans l’ordonnance : «Il apparaît
cependant au vu des éléments recueillis par l’information qu’il appartient à la
CJR d’entendre Nicolas Sarkozy comme témoin assisté, en qualité de ministre du
Budget».
Le 14 février, je dépose une
requête visant aussi à faire entendre M. Sarkozy par la CJR pour l’affaire du
viol et suivants.
La CJR décide le 4 avril
2014 : « Attendu que la plainte est irrecevable comme n’étant
pas dirigée contre un membre du Gouvernement ».
Je n’ai jamais contesté une
décision de justice hors des formes légales. Il m’a paru cependant que les
évidences présupposées par cette décision pouvaient être soumise à l’analyse du
Conseil Constitutionnel.
La greffière du Conseil
Constitutionnelle m’a dit que la décision de la CJR n’étant pas susceptible
d’appel elle a l’autorité de la chose jugée et qu’il était donc trop tard pour
déposer une QPC.
Nous n’aurons donc jamais l’avis
du Conseil Constitutionnel.
M. le procureur de la République
est nécessairement compétent puisque ni le CJR ni la Haute-Cours ne le sont. A
moins de restaurer le droit de cuissage.
Ce qui motive le refus de M. le
procureur de la République de donner suite à ma demande d’ouverture d’une
enquête préliminaire n’est pas la qualité de M. Sarkozy. Ni le fait qu’il soit
un ancien Président de la République, ni le fait qu’il soit probablement à
nouveau candidat à l’élection présidentielle de 2017.
En effet, comme le dit le Canard
Enchaîné : Une dizaine de magistrats sont attachés aux basques de M.
Sarkozy.
a- D’une part, ils entreprennent
souvent leurs actions sur la foi de seuls articles de presses fondés sur des
témoignages dont aucun ne s’est avéré probant, au moins jusqu’à présent.
b- D’autre part, l’action de ces
magistrats vise à produire des qualifications criminelles contre M. Sarkozy,
des qualifications qui le discréditeraient voire lui interdiraient l’accès à la
vie publique.
Or, M. le procureur de la
République soutient nécessairement ces actions qui ne pourraient pas prospérer
sans lui.
Ce refus n’est pas non plus dû à
une exigence de sérieux dont ma demande serait exempte.
En effet, pour l’instant, aucune
action des magistrats visant M. Sarkozy n’a aboutit à autre chose qu’à des
non-lieux. Le dernier en date et le plus spectaculaire est celui de l’affaire
Bettencourt.
Par contre, la demande que je lui
aie soumise depuis le 19 juillet 2012, est immédiatement compréhensible et
contrôlable. L’affaire se passe dans une même unité de temps, de lieux,
d’action. Quatre personnes apparaissent dans le récit de Mme Guillaume. M.
Sarkozy, Mme la Députée, M. l’huissier, M. Tigelin.
Les investigations sont peu
couteuses et le juge enquêteur n’aura aucune peine pour établir les faits, les
examiner, les qualifier.
Il faut tout de même rappeler
que :
a- M. Sarkozy a démenti toute
implication dans chacune des affaires étudiées par les magistrats.
b- M. Sarkozy n’a jamais démenti
les faits de viol et suivants pour lesquels je demande l’ouverture d’une
enquête.
Il faut simplement décider :
a- Si on peut mettre le viol
d’une femme à égalité d’intérêt judiciaire avec les dons manuels d’une vieille
dame à des partis politiques
b- Si le viol d’une représentante
du Pouvoir législatif par le Chef du Pouvoir exécutif, tous deux dans
l’exercice de leur charge, est aussi grave juridiquement que le viol de
l’intimité d’un avocat et de son client.
Le Canard Enchaîné du mercredi 9
avril 2014, P. 3, « Les enregistrement de Buisson dans les oreilles des
juges », fait une liste de recherches judiciaires d’infractions commises
par M. Sarkozy.
1)- Les fautes reconnues :
1- « Recherche d’éventuels
délits de favoritisme ou détournement de fonds publics liés à la commande et au
financement des sondages … »
2- « Une dizaine de
magistrats accrochés aux basques de Sarko vont sans doute lui en demander une
copie. »
3- « Notamment ceux qui
s’intéressent :
a- A ses rendez-vous avec Tapie
b- Aux conditions de nomination
de François Pérol à la tête de la Caisse d’épargne en 2009.
c- Aux soupçons de financement de
la campagne de 2008 par des fonds libyens
d- Sans oublier les accusations
de trafic d’influence qui visent son avocat Thierry Herzog et le magistrat
Gilbert Azibert.
e- Ainsi sous, sous, sous, les
petites buissonnettes.. »
Didier Hassoux.
Pas un mot sur le viol de cette
députée. Quel mépris pour les femmes de la part des médias !
2)- L’omerta
A- Les détournements de fonds
publics ne se valent ils donc pas ? Payer un soudage serait grave.
Détourner des fonds publics pour établir une députée en prostituée serait
anodin
B- Pourquoi les mêmes magistrats
ne demanderaient ils pas une copie du livre de Mme Guillaume ?
C- L’intérêt des magistrats
a- Pourquoi ne pas s’intéresser à
un rendez vous qui s’avère être un traquenard visant à violer une
députée ?
c- Pourquoi ne pas demander à
l’huissier du Palais comment il se fait qu’il a introduit la députée avec 10mn
de retard ?
d- Pourquoi ne pas s’occuper du
stratagème employé pour que la subvention que vient chercher la députée soit
oubliée afin qu’on ne puisse pas dire qu’elle s’échange contre une
fellation ? Ce qui en fait le prix d’une passe.
e- Pourquoi ne pas examiner la
transformation d’une subvention en prix d’une passe et par conséquent le
déblocage des fonds en détournement et la réception des fonds en recel ?
e- Pourquoi ne pas s’interroger
sur le viol d’une représentante du Pouvoir législatif par le principal
représentant du Pouvoir exécutif ?
Si le fait pour le Chef de l’Etat
de contraindre une députée à le sucer est sans intérêt judiciaire pour les
magistrats ; il faut alors nous expliquer en quoi le fait que M. Sarkozy
commande un sondage sur « l’avis des français sur la grossesse de Rachida
Dati ou le mariage de Carla Bruni » ressorti du Code pénal.
Les magistrats refuseront
toujours de traiter de ces questions avec une personne, un pauvre, qu’ils
méprisent. Je les ai déjà vus à l’œuvre dans des affaires de viols et
d’agressions de personnes vulnérables ou handicapées mentales.
Pourquoi n’ai-je pas d’avocat ?
J’ai toujours essayé de faire en sorte que des juristes parlent aux juristes.
Le problème est qu’en dessous d’un certain niveau social financier on n’a plus
accès aux avocats, ni aux magistrats d’ailleurs, comme le montre cette
démarche.
Mes revenus :
Déclaration 2013 : 14960 euros.
Revenus 2013 : 16141,42
euros.
Je suis à la retraite minimum,
par défaut de cotisation, depuis le 1er avril 2014. Régime général : 315euros,
Crpcen : 415euros, Arco et Argic, très peu. Avec l’Aspa, je dois arriver à
850 euros en Mai.
C’est trop et trop peu. Pour
qu’il y ait un avocat, il faut que M. le procureur de la République décide que
j’aie l’Aide juridictionnelle totale. C’est possible, légal.
Il ne le fera que si le Bâtonnier
le lui demande formellement. Il le ferait aussi à la demande de Mme la Garde
des Sceaux. Vous avez la possibilité de vous adresser à elle et d’être entendu,
moi pas.
Il faut donc que vous statuiez
sur les droits de justiciables pauvres à être représentés, dans une affaire d’intérêt public, à égalité
avec les justiciables aisés et que vous fassiez part de vos conclusions à M. le
procureur de la République, voire à Mme la Garde des Sceaux.
C’est pourquoi, M. le Bâtonnier,
je vous prie de bien vouloir intervenir auprès de M. le procureur de la
République pour que le Bureau d’aide juridictionnelle m’accorde l’Aide
juridictionnelle totale.
Je reste bien sûr à votre entière
disposition,
Je vous prie d’agréer, Monsieur
le Bâtonnier, l’assurance de ma considération distinguée,
Marc SALOMONE
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