lundi, avril 22, 2013

Sarkozy, Bartolone, Magistrats, honnêteté, démocratie, responsabilités

Sarkozy, Bartolone, Magistrats, honnêteté, démocratie, responsabilités

d.50@gmx.fr

madic50.blogspot.com


Paris, le lundi 22 avril 2013




Christiane TAUBIRA
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice

Mme Christine MAUGÜÉ
Directrice du cabinet


13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tel. : 01 44 77 60 60
Fax : 01.44.77.60.81





Copie à :
Monsieur le Président de la République
Monsieur le procureur de la République
de Paris



Objet : Partage des responsabilités



Madame la Garde des Sceaux,

1)- Les responsabilités partagées

M. le Président de la République fait face, seul, aux conséquences de la faute de M. Cahuzac. Il s'interroge sur les moyens de faire en sorte que les hommes politiques ne puissent reproduire de pareilles fautes. Le gouvernement propose des réformes législatives. Le Parlement doit en débattre. C'est la responsabilité du Pouvoir exécutif. Il est dans son rôle.
Les filières des responsabilités qui conduisent à un tel ébranlement de la confiance publique envers les institutions sont elles uniquement, voire même principalement, constituées des pratiques des réseaux sociaux appelés politiques ?

Georges Pompidou, dans Le Noeud Gordien, a déjà examiné cette question en ce qui concerne la criminalité des gouvernants dans l'usage de la bombe atomique à Hiroschima.

Peut on s'en tenir à l'antique figure du Prince qui assume les crimes et de l'intellectuel qui les dénonce ? Il répond à cette question en concluant : « Les responsabilités se sont singulièrement partagées ».

M. le Président fait face à la criminalité induite par l'exercice du gouvernement. Pourquoi les magistrats ne feraient ils pas face à la criminalité produite par l'exercice de leurs activités professionnelles ?

2)- Le cas Bartolone

C'est un ouvrier qui a présenté la demande d'étude des relations de services réciproques entre un affairiste utilisant la Suisse et un élu. Cet élu étant M. Bartolone, Président de l'Assemblée nationale. Les magistrats ont classé sans suite

Six mois après ce classement sans suite, la presse (Bfm-tv, Le Canard Enchaîné) pointe l'activité dirigeante de M. Bartolone dans la mobilisation des parlementaires de tous bords contre la politique de transparence de M. le Président.

Le mercredi 17 avril, dans un article, P.3, « Le 'sam'suffit' de Bartolone », le Canard Enchaîné commence par ces mots :
- « Claude Bartolone a pris la tête de la jacquerie parlementaire contre la publication du patrimoine des élus. Il y a voit un « danger pour la démocratie ». Et aussi, peut être, un danger pour sa tranquilité... »

Le titre du Canard Enchaîné, « Le « Sam'suffit » de Bartolone », est ambigu. Il peut nommer la maison du rêve de M. Bartolone. Il peut aussi nommer les préoccupations des journalistes quand à la qualité juridique du patrimoine de M. Bartolone.

Le Canard enchaîné termine l'article en rappelant :
1- M. Bartolone veut devenir Premier Ministre
2- M. Bartolone devra alors « y passer »,

Que ce soit dans le commentaire de Bfmtv ou dans cet article du Canard Enchaîné, je vois un changement de ton vis-à-vis des politiques. Désormais, les politiques ne bénéficieront plus d'une immunité morale. Ils devront répondre des faits constatés.

Depuis qu'il a été demandé aux magistrats d'enquêter sur des faits des relations civiles problématiques de M. Bartolone, n'eût il pas été judicieux, conforme au bon fonctionnement des institutions, que les magistrats prissent l'initiative d'une vérification de ces liens avérés entre un élu et un aventurier ?

Comme dans l'affaire Cahuzac, faut il absolument attendre qu'une « Gorge profonde », française ou étrangère, instille dans la presse d'investigation française le poison du soupçon, voire de la preuve, concernant un homme qui aura peut être réussi à devenir « Premier Ministre » ?

Les magistrats se rabaisseraient ils en prenant l'initiative d'une audition du quatrième personnage de l'Etat pour l'entendre sur ses relations de services personnels et fiscaux réciproques avec un affairiste qui est aussi un exilé fiscal ?

Pour l'instant, dans l'affaire Cahuzac ou dans l'affaire Bettencourt, les journalistes disent publiquement que la justice reprend mot à mot la composition de leurs dossiers. Est-ce la marque d'une « Autorité » constitutionnelle?

3)- Le cas Sarkozy
On nous annonce en catimini l'ouverture d'une enquête préliminaire sur les faits concernant un présumé financement de la campagne électorale de M. Sarkozy, en 2007, par M. Kadhafi. Comme dans l'affaire Bettencourt, il s'agit d'une initiative juridiciaire reposant sur des déductions, des suppositions, des présomptions.

La légitimité de ces préoccupations judiciaires ne doit pas conduire à disqualifier un questionnement qui repose sur des éléments tangibles, publics, facilement vérifiables.

Pourquoi alors ne pas ouvrir une enquête préliminaire sur la présomption du viol d'une députée par M. Sarkozy ?
Réponse :
a- Dans un cas, les groupes dirigeants sont divisés. La composition des groupes qui disposent du pouvoir exécutif influe sur les signes de l'activité judiciaire.
b- Dans l'autre, ils sont unis. Tous les participants à la diffusion de l'information ont marqué leur refus de toute intrusion de la justice. Les magistrats avalisent ce code de l'honneur maffieux. Ce code vise expressément à perpétuer les pratiques incriminées.

Où est la fameuse indépendance de la justice ?

3)- Le retrait de l'Autorité judiciaire
Ce retrait de l'Autorité judiciaire et cette subordination de l'action judiciaire aux rapports de forces entre les groupes dirigeants participent de la disqualification des pouvoirs publics.

Dans la mesure où l'existence d'une justice indépendante assurant une réelle séparation des pouvoirs est une des conditions de la démocratie, ce retrait des magistrats dessert la démocratie. C'est ce que notent les journalistes en évoquant l'actualité de la manifestation factieuse du 6 février 1934.

Est-ce un hasard si les deux seuls commentaires oraux officiels que j'aie jamais obtenus sont :
1- Celui d' un commandant de police. Devant tous les officiers de police judiciaire du 17° arrondissement, réunis en tapisserie, y compris la nouvelle commissaire, il a lâché : « Vous êtes à votre place Monsieur Salomone : en bas ! ».
2- Le Commissaire principal : « Aujourd'hui, c'est une simple visite médicale. La prochaine fois ce sera beaucoup plus grave ».
3- M. le procureur de la République participait de plein droit à cette association de malfaiteurs.
4- Elle visait à couvrir : viol, faux en écritures publiques, association de malfaiteurs entre voyous civils et criminels officiels, exploitation de handicapés mentaux.

Aujourd'hui, cette promiscuité du crime et des réseaux officiels met en cause le fonctionnement même des institutions, voire de la société. La malhonnêteté, voire la criminalité, des magistrats sont de vrais handicaps pour aborder la criminalité moderne.

En effet, l'expérience confirme la justesse de la remarque de M. Pompidou sur le partage des responsabilités.

Je vous prie d'agréer, Madame la Ministre, l'assurance de mes salutations distinguées,
Marc SALOMONE

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