magistrats, confiance, ségrégation sociale,

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magistrats, confiance, ségrégation sociale

Paris, le mardi 12 mars 2013

Monsieur le Président de la République

Aux bons soins .de

M. BESNARD

Chef du Cabinet

Madame la Garde des Sceaux

Aux bons soins de

M. Christian VIGOUROUX

Directeur du cabinet

Monsieur le procureur de la République

à Paris

Vos réf. : PDR/SCP/CDO/AES/AO05882

N. Réf.:

a- Lettre du 1er mars 2013

b- Le texte préparatoire à la convocation du 6 mars 2013

c- Lettre du mercredi 6 mars 2013

Objet : magistrature et confiance

Monsieur le Président,

Pour exercer ses responsabilités, M. le procureur de la République n'a aucunement besoin de ce détour par un Gardien de la paix manifestement contraint par ses assujettissements hiérarchiques.

J'en ai assez de subir le mépris et la haine, de devoir combattre une entreprise malhonnête, à chaque fois que j'entre en rapport avec des fonctionnaires. Je sature.

Ce que j'ai subi s'apparente à un traitement humiliant et dégradant, comme à chaque fois que je fais une déposition. Et dans tous les cas de figure cela vise à créer un obstacle à la justice. Quand ces réseaux ne réussissent pas par le trafic de déposition, ils cognent, ils torturent, ils menacent de mort.

Un commissaire de police principal s'est déplacé spécialement sur les lieux de torture pour me dire : « Cette fois-ci c'est un simple avertissement. La prochaine fois, ce sera beaucoup plus grave ». Il s'agissait de me faire retirer, en plein accord et coordination, avec M. le procureur de la République, des plaintes pour viol, association de malfaiteurs, visant à spolier des malades mentaux au profit de voyous soutenus par la police. La Cour de Cassation a fini par tout couvrir par un faux en écriture publique. Sans rique bien sur.

J'ai l'habitude. J'ai été violé deux fois, volé, battu, torturé, etc. Je n'ai jamais été traité autrement ; soit dans un commissariat, soit par un juge d'instruction, soit dans un tribunal. Je sais que le Bureau des affaires criminels et des grâces à suivi toutes ces affaires.

Nous sommes là dans l'ordinaire de la justice de classe au sens le plus basique du terme. M. le juge-chercheur Salas l'a signifié publiquement par un article du journal Le Parisien, en octobre 2007, à mon endroit, dans le débat sur la qualification judiciaire de certains actes de M. Sarkozy.

Selon ce discours, il y a des classes sociales qui n'ont pas le droit de regarder judiciairement d'autres classes, ou castes, sociales. Parceque les unes sont supérieures et les autres inférieures. Ces dernières ne peuvent espèrer comprendre ce que font les premières. Les interrogations que les inférieurs soumettent à la justice concernant les supérieurs ne font que troubler l'ordre public et nuire à des personnes respectables dont le pays aurait grand besoin.

A ce sujet, j'ai démontré précédemment que l'obligation qui serait faite à M. Sarkozy de répondre à des questions posées par la justice sur le sujet soumis à celle-ci ne nuirait en rien à sa carrière élective. Les faits sont là, les électeurs ne tiennent pas compte, ou peu, des convocations, voire des condamnations, judiciaires lors de leurs votes.

La circonstance peut paraître exceptionnelle. Les hauts magistrats nommés depuis plusieurs années ont cette particularité d'avoir souvent fait acte d'allégeance publique à M. Sarkozy. Ça ne s'était jamais vu en République.

Ainsi :

a- M. le procureur de la République de Nanterre a été ouvertement accusé par les syndicats de magistrats de favoritisme envers M. Sarkozy concernant l'affaire de son appartement en 2007.

b- Récemment, le 16.01.13, le Canard Enchaîné a donné à penser que si M. le procureur de Paris avait ouvert une enquête préliminaire envers un Ministre en exercice, c'était uniquement au titre d'une manœuvre de carrière.

A ce sujet, le journal reproduit les propos de magistrats de la Cour d'Appel.Voir l'article en pièce jointe.

M. le procureur de la République de Paris a ouvert cette enquête sur le Ministre en exercice sur la foi des seules accusations d'un journal du web. En l'absence de tout élément de preuve directe.

Dans un cas, il prend le risque de déstabiliser le gouvernement de la France sur la foi de rumeurs colportées par un journal du web.

Dans l'autre cas, il ne donne pas suite à une demande fondée sur des faits criminels affirmés publiquement et jamais démentis.

Pourquoi ?

1- La personnalité de M. Sarkozy, sa place dans le jeu politique, sont importantes. Mais un Ministre en exercice est aussi une personnalité importante.

2- La différence de classe entre les porteurs d'informations est aussi à prendre en compte. Les magistrats ne sont pas honteux de se référer publiquement à Médiapart et son journaliste. Par contre, ils considèrent comme dégradant de donner suite à la demande d'un justiciable qui n'a même pas les moyens de payer les services d'un avocat.

La haine des magistrats envers les pauvres, les simples, les handicapés mentaux, les vulnérables, est aujourd'hui un facteur déterminant de la politique judiciaire.

En 2012, les magistrats ont estimé légal, professionnel, conforme aux régles déontologiques des magistrats, que l'un d'entre eux gaze un malade mental en crise placé sous sa protection. Il n'a pas été radié de la profession.

Pour ma part, à l'exception de la Présidente de la 14° Chambre correctionnelle de Paris, je n'ai pas rencontré un seul magistrat qui ne partage pas ce mépris féodal. J'ai vu, en personne, 3 procureurs de la République, 2 juges d'instruction, 3 Présidents de Chambre, 6 juges assesseurs. Plus tous ceux que j'ai joint par courriers et procédures. Tous, à une exception signalée, ont lié leur action à la discrimination sociale, voire à la forfaiture. Il s'est agit de deux viols, un vol par fonctionnaire, l'asservissement d'une famille vulnérable, tortures, faux à tous les étages, etc.

Quand aux avocats des pauvres, je ne citerai que deux cas qui résument les autres.

a- Le premier avocat, un ami qui s'est proposé bénévolement. Il s'est entendu avec la partie adverse, la police, le parquet, le tribunal, pour protéger les violeurs et tenter d'éliminer son client. Ces violeurs sont des commerçants, propriétaires, j'étais sans le sous. Sa carrière était avec eux. J'ai dû fuir et me réfugier à Paris. Le Bureau des Affaires criminels et des grâces s'est impliqué dans le dossier.

b- Lors de l'affaire de l'appartement de Neuilly de M. Sarkozy. Un avocat international qui trouve normal de faire juger les Chefs d'Etat africains m'a dit : « Je n'ai pas le temps, j'ai un avion à prendre ». Une avocate a dit à sa consœur devant moi : « Je ne prendrai jamais une telle affaire. Je n'ai pas envie de perdre tous mes procès ».

Tous le reste à l'avenant. La forfaiture, la menace, sont aussi dans les Cabinets.

Il est quand même caractéristique que les magistrats se soient retrouvés solidaires d'un voyou pour qu'il ne paie pas les dommages et intérêts dus à une handicapée mentale et à son mari, une personne vulnérable. Comme les magistrats sont des gens puissants, il furent en compagnie de la police, du barreau, du Bureau d'aide juridictionnelle, d'un huissier.

Cette affaire minuscule est une expérience cruciale car les magistrats se sont montrés là incapables de mettre en œuvre une décision de justice.

La décision de Mme la Présidente de la 14° Chambre correctionnelle de Paris a été considérée comme un dérapage judiciaire. Le parquet a obligé cette magistrate à réunir 4 fois le tribunal, en première instance. Le parquet voulait obtenir la libération du seul voyou inculpé et la mise en accusation des personnes vulnérables plaignantes. Cette magistrate à fini par certifier sa décision par un coup de force, ou de colère, comme on voudra.

Pour les magistrats, une décision judiciaire en faveur des faibles est une plaisanterie illégitime. La solidarité avec les voyous qui asservissent les pauvres, les faibles, les handicapés mentaux, est la continuité légitime de l'action publique.

Les représentants des Pouvoirs publics ont donné à des voyous, en bétail, en terrain de manœuvre, une handicapée mentale, son mari, ses enfants, leur appartement. Ils ont continué cette association crapuleuse jusqu'à permettre à ces voyous de poursuivre l'une de leurs proies en province. La force publique y a été mise à leur service. Le but de l'opération était l'installation de ces voyous, à ce titre, dans la société. Les locataires servant de lieu de spoliation, de fusible judiciaire et carcéral.

Ceux qui n'ont pas vu cela ne peuvent comprendre pourquoi les Pouvoirs publics doivent désormais faire jeu égal avec la racaille sur toutes sortes de « Territoires de la République », concrets ou abstraits, pour reprendre l'expression consacrée.

Aujourd'hui la faillite de cette politique en matière d'ordre public devient visible publiquement, aux infos du 20H. En voici trois exemples que nous livre l'actualité.

Trois types de classements sans suite :

a- Incidemment, le public apprend qu'à Meillac (35), le Directeur d'école abuseur d'enfants avait déjà fait l'objet, en 2007-2208, d'une plainte pour agression sexuelle envers un enfant. L'affaire avait été classée sans suite. L'enfant et ses parents ne devaient pas faire le poids social vis-à-vis du représentant de l'institution scolaire, institution d'Etat. Le professeur est donc devenu tout à fait normalement Directeur. Il ne reste plus qu'à en faire un monstre et à recommencer avec d'autres classements sans suites. Quel problème ?

b- Un policier a dénoncé la BAC de Marseille. Il a été radié pour avoir signé un PV à la place d'un autre collègue. Ce que font tous les collègues. Un an plus tard, ses dénonciations s'avéraient exactes et la BAC était dissoute dans le scandale. A ceci près, que l'administration et la justice se sont mobilisées à la demande d'un dealers. Un policier dénonce des collègues voyous, il est radié. Le porte-parole des dealers dénonce les mêmes collègues, il est entendu. Où est le problème ?

c- Le jour anniversaire du premier crime de M. Merah, à Marignane, un homme est arrêté pour fabrication d'explosifs et terrorisme. Les interviews nous apprennent que les voisins ont déposé 13 plaintes à ce sujet depuis deux ans. Elles ont été classées sans suite et ressorties pour l'anniversaire de l' affaire Merah. Et alors ?

Cette affaire de viol présumé par M. Sarkozy comporte en son sein cette question des rapports des magistrats au peuple français.

Ce viol présumé vise :

a- A satisfaire les perversions intimes de son auteur. Chacun à les siennes. Tout le monde n'en fait pas une faute publique.

b- A marquer que le peuple français, ses représentants, sont à la botte des cadres du Pouvoir exécutif. « Voilà pourquoi votre fille est muette ! » (Tartuffe de Molière)

c- A inviter les cadres de l'Etat à penser ainsi. C'est pour cela qu'il est plausible de penser que M. Sarkozy a fait placer sur son chemin une députée et non une civile.

M. Sarkozy, Chef de l'Etat, établit une politique d'Etat de division entre des populations privilégiées et des populations asservies. La politique administrative suit nécessairement.

La question de l'indemnisation des victimes évoquée plus haut, à propos de laquelle j'ai fait des propositions dans le passé, nous indique que la criminalité signalée par Mme Guillaume n'est pas le fait de personnes isolées. Elle tend à être systémique.

La question est ici celle de la confiance. Si la justice était au moins capable de respecter ses propres décisions rendues au titre de l'universalité du droit, nous pourrions nous dire que ce qui n'est pas vu cette fois-ci le sera une autre. Nous savons qu'il n'en sera rien.

Le débat judiciaire a toute sa place dans ces deux affaires publiques, celle visant un viol présumé et celle visant une possible subornation de témoin. Comme des milliers de français, je ne fais que donner aux magistrats les moyens d'agir.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président de la République, l'assurance des mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE

PS :

a- L'article du Canard Enchainé du 16.01.13

b- Ce 12 mars, je constate la disparition d'une clée USB, sur mon ordinateur fixe.