Sarkozy, Strauss-Kahn, proxénétisme, jurisprudence,

Paris, le lundi 28 janvier 2012

Copie à :

Monsieur le Président de la République

Madame la Garde des Sceaux

Vos Réf. : 12/00282 (à rappeler dans toute correspondance)

N. Réf. : -

1- Mercredi 4 juillet 2012. Article Canard Enchaîné.

2- Jeudi 19 juillet 2012, Article du Nouvel Observateur.

3- Jeudi 19 juillet 2012. Lettre à M. le procureur de la République.

4- Jeudi 19 juillet 2012. Lettre à M. le Président de la République.

5- Vendredi 27 juillet 2012, Addendum.

6- Vendredi 27 juillet. Lettre à M. le Président de la République

7- Lundi 12 novembre 2012. Lettre à M. le procureur de la République

8- Lundi 12 novembre 2012. Lettre à M. le Président de la République

9- Jeudi 29 novembre 2012. Lettre à M. le procureur de la République

Copies à M. le Président de la République et Mme la Garde des Sceaux.

10- lundi 3 décembre 2012. Lettre à M. le procureur de la République

Copies à M. le Président de la République et Mme la Garde des Sceaux.

Monsieur le procureur de la République

1)- Préambule

Le journal Le Figaro du jeudi 24 janvier 2013 rapporte le raisonnement suivi par les magistrats de la Cour d'Appel de Douai pour rendre leur l'Arrêt dans l'affaire dite du Carlton.

Ce raisonnement leur permet de valider la qualification de « Proxénétisme aggravé en bande organisée » définie par les magistrats de Lille dans cette affaire.

Je ne préjuge pas de la valeur de ce raisonnement pour l'affaire du Carlton. Par contre, je constate qu'il s'applique pleinement à l'affaire du viol présumé concernant M. Sarkozy et rapportée par Mme Guillaume, le Canard Enchaîné, les médias.

2)- Le raisonnement

A- Le libertinage

« « ...Sans compter les dépositions crues de professionnelles ayant participé à ces soirées. L'une, «Jade», parle d'«une véritable boucherie», l'autre d'ambiance «bestiale» à Washington et de «pure consommation sexuelle». Les juges ne se privent alors pas de rappeler les déclarations de l'ex-ministre qui assurait, sur procès-verbal, que «le libertinage suppose le consentement et le plaisir commun...»

B- Le lieu

« ,,,Cette garçonnière est l'une des cartes de l'accusation - «l'acte matériel de proxénétisme», est-il écrit -, qui estime que DSK «a mis ces lieux à la libre disposition de soirées à caractère sexuel, en présence de prostituées dont il connaissait l'activité» pour des prestations payées de 500 à 1000 euros,,, »

C- Le réseau

« ,,,Les magistrats franchissent là un pas supplémentaire, estimant que DSK n'aurait pas été un simple bénéficiaire de ces parties fines mais aurait «initié et largement favorisé en toute connaissance de cause la mise en place d'un système fondé sur la complaisance de son entourage immédiat dans le but de satisfaire ses besoins sexuels». Ils rappellent le témoignage d'une jeune femme affirmant avoir été «sélectionnée» pour répondre aux attentes de l'ex-patron du FMI, les trois voyages à Washington en 2010 et 2011 «à l'invitation» de ce dernier et cette remarque d'un des participants à propos de l'homme politique: «C'est le leader qui nous aime moins sans les filles,,,.»









D- L'instigation
«,,, L'ambiance dans le petit cercle réunissant souvent deux chefs d'entreprise et un commissaire de police autour de DSK est ainsi décrite: «Il s'est installé autour d'un homme puissant ayant un destin national un petit cercle relationnel jouant sur le secret pour conserver son caractère privilégié et sur la flatterie.» Et les magistrats de conclure: «La programmation de ces soirées ne se faisait qu'en fonction de ses disponibilités d'agenda. Il ne laissait aucun message sans réponse, relançant même son homme de confiance (Fabrice Paszkowski, le chef d'entreprise du Pas-de-Calais avec qui il échangeait de multiples textos, NDLR) (…) exprimant ses désirs (…), lançant des options voire des exigences sur la représentation féminine.,,,»

La cour d'appel de Douai a donc jugé fondée la mise en examen de Dominique Strauss-Khan car reposant sur « des indices graves ou concordants ». » »

2)- Le viol présumé de l’Élysée

J'ai démontré que le viol présumé de la députée est aussi un acte de prostitution. Il est fondé sur cette pratique par un chantage à la subvention. Celle-ci au terme de l'échange est devenue d'abord un acte de paiement de la prestation sexuelle.

Cette prestation sexuelle, si elle a eu lieu, est un viol, car le consentement de la députée ne peut avoir existé, tant pour des raisons personnelles qu'institutionnelles.

Il ne peut être retenu qu'une femme venue chercher une subvention accepte de plein droit de passer pour une salope en public.

Il ne peut être retenu que la représentante du Pouvoir législatif consente à s'abaisser devant le représentant du Pouvoir exécutif.

La trahison n'est pas un élément de consentement.

Le représentant du Pouvoir exécutif ne peut arguer d'avoir corrompu une représentante du Pouvoir législatif pour légaliser une manœuvre d'abaissement de celui-ci.

La représentante du Pouvoir législatif ne peut arguer de sa lâcheté, de sa corruption, de sa peur, pour légaliser l'abaissement de celui-ci devant le Pouvoir exécutif.

Les représentants ne disposent pas des Pouvoirs, ils en usent.

3)- Y a t'il eu proxénétisme ?

Les juges de la Cour d'Appel retiennent quatre critères pour établir le proxénétisme.

A- Distinction de la prostitution et du libertinage

Les juges reprennent le critère de l'un des protagonistes qui assurait, sur procès-verbal, que « le libertinage suppose le consentement et le plaisir commun ».

Mme la Députée ne peut donc être consentante, ni par occasion, ni par institution.

Peut elle avoir pris un « plaisir commun » ?

Un homme est le centre du monde en place ce jour là. Il passe devant elle, la hèle, lui dit : suce moi. Il la conduit dans une pièce à part, ouvre sa braguette, baisse son slip, sort son pénis, fait ce qu'il faut pour le mettre en érection. De son coté, elle accepte la proposition devant une foule attentive formée de cadres dirigeants qu'elle reverra durant tout son mandat. Elle suit cet homme. Elle le voit dénuder son bas ventre, exhiber ses organes génitaux.

Il lui fourre son vis dans la bouche, elle ouvre la bouche, elle suce, elle branle, il lui prend la tête, il jouit dans sa bouche, elle doit avaler.

Il fait savoir qu 'il n'a pas joui comme il le fallait. Elle est qualifiée publiquement en kleenex.

Elle voit ensuite la trésorerie pour se faire payer.

a- Première question : Le plaisir a t'il été partagé ?

b- Deuxième question : La question s'est elle posée ?

Nous connaissons la réponse par les propos tenus par ce présumé agresseur. Il demande un service technique à la femme. Il doit se vider les couilles d'urgence. A aucun moment, il n'établit une relation de connivence et de plaisir. Ils ne se présentent pas l'un à l'autre en vieux amis de libertinage qui tiennent à organiser une performance transgressive. Comme ces couples qui font « ça » dans les bois, les locaux de poubelles, les rues désertes. Le risque d'être vu, d'être pris, le défi à la face du monde, font alors parti du plaisir.

Là rien de tel. Le plaisir est programmé comme étant à sens unique. L'une rend service à l'autre. Mme la Députée obéit à une injonction, un coup de sifflet.

L'autre fait savoir que « ça » n'a pas été terrible.

Comme l'a dit en Cours d'Assises un jeune soldat violeur, et tueur, en réunion, : « je n'ai même pas joui ! ».

Le mécontentement vis-à-vis de l'imperfection de l'action et la frustration qu'elle entraîne sont inséparables des saisies de personnes à des fins sexuelles.

L'agresseur doit être mécontent pour ne pas établir entre lui et la personne mise à disposition de force une connivence de plaisir. En la mettant en faute professionnelle, l'agresseur place l'agressée dans la position d'avoir à se justifier sur son incapacité au lieu de prendre la parole sur l'agression subie. En même temps, l'agresseur signifie à l'agressée, qu'il ne lui doit rien. Il la tue, il la paie, en tout cas, il s'en sépare.

Donc nous ne sommes pas dans le libertinage. C'est bien de contrainte imposée par l'un et non consentie par l'autre dont il est question.

C'est un contrat de prostitution et un viol car ce contrat est imposé par la force qui se manifeste par le chantage et l'abus d'autorité. Le viol d'un élément du Pouvoir législatif par un élément du Pouvoir exécutif est l'objet principal de l'action.

B- Le lieu

Les magistrats de Douai caractérisent la fourniture d'un lieu d'exercice de la prostitution comme un critère de proxénétisme.

La mise en prostitution de cette députée ne se fait pas n'importe où. Elle a lieu à l’Élysée.

Il en va ainsi car ce lieu est à lui seul un dispositif de contraintes pour les uns, de domination et de puissance pour l'autre.

Placé entre le choix d'entrer en conflit avec le Chef de l’État ou d'obtenir une subvention et peut être une réélection, la députée cède.

Pour obtenir cette capitulation, M. Sarkozy a choisi un lieu où il s'identifie à la totalité de l’État, de la France, de la République, etc.

Le heurter en ce lieu c'est heurter l'Armée française. Ça peut en impressionner plus d'un. Combien d'hommes sont ainsi passés sous la table ?

C- Le réseau

Les magistrats de Douai retiennent aussi la mise en œuvre d'un réseau qui sélectionne les proies.

Il est impossible que M. Sarkozy ait interpellé cette députée par hasard.

Elle a été mise là pour qu'il fasse son numéro. Il savait qu'elle s'abaisserait moralement et qu'elle se mettrait à genoux techniquement.

Le réseau lui a apporté la viande sur la table. Il n'a plus eu qu'à se servir.

D- L'instigation.

Le réseau n'a pas agit de sa propre initiative. Pour conduire une représente du Pouvoir législatif à sucer le représentant local du Pouvoir exécutif, il faut non seulement des ordres mais surtout des garanties, un condé.

Seul le Chef de l’État peut offrir cette garantie d'impunité et vouloir une telle opération.

A cette fin, il paraît inévitable qu'il se soit constitué un cercle d'affidés.

M. Sarkozy est bien l'instigateur de cette opération.

E- Définition

Nous voyons bien que, sous réserve de l'exactitude des faits rapportés, aux termes des arguments de droit des magistrats de la Cour d'appel de Douai, dans l'affaire dite du Carlton, M. Sarkozy s'est livré à une opération de viol sur une femme, une députée, la Constitution. Il l'a fait selon les critères retenus par les magistrats comme étant constitutifs du proxénétisme : Prostitution, fourniture d'un lieu, constitution d'un réseau, instigation.

4)- La réponse des cadres de l’État

Le Canard Enchaîné du mercredi 23 janvier 2013 rapporte le propos du préfet Jacques Simonnet.

Celui-ci a très certainement fabriqué un faux pour couvrir le permis de construire litigieux de M. Drucker. Ce dernier n'a dû la possibilité de ce permis qu'à ses liens intimes avec M. Sarkozy, Ministre de l'intérieur, puis, Chef de l’État, au moment des faits.

Interrogé par le journal sur ce faux, M. le préfet honoraire répond :

- « Bah, la mémoire n'est pas infaillible, et l'espèce humaine aussi. Même si vous écrivez que je parjure, ça ne m'empêchera pas de dormir. ».

1- Nous sommes les plus forts

2- Un bras d'honneur.

J'air rencontré cette réponse dans toutes les circonstances. Je précise que je fais partie des populations faibles et vulnérables. Ceci explique cela.

5)- L'égalité en droit

M. Strauss-Kahn et M. Sarkozy forment une population justiciable homogène. Celle des cadres dirigeants du niveau Chef d’État.

Ils bénéficient des mêmes prérogatives juridiques, notamment la fameuse immunité. Il est à noter que le seul argument du tribunal New-yorkais pour débouter M. Strauss-Kahn de sa demande d'immunité a été qu'il avait lui-même refusé de s'en réclamer en première instance.

Il est fort peu probable que M. Strauss-Khan aurait pu faire valoir cet argument en première instance. L'affaire Assange a mis en lumière que les gouvernements ne considèrent plus l'immunité diplomatique, telle que celle des ambassades, comme intangible.

Lors de mes précédents courriers, j'ai longuement rapporté les abus d'usages du terme immunité, en France. Lors même que ces abus tendent à disparaître y compris dans le Tiers-monde.

Les frasques sexuelles de M. Straus-kahn se sont déroulées durant son mandat et du fait de celui-ci, comme l'indique longuement l'Arrêt de Douai. Il en va strictement de même, dans les deux cas, pour M. Sarkozy

En conséquence, il n'est pas possible de reconnaître à M. Sarkozy des droits que le même corps judiciaire ne reconnaît pas à M. Straus-Kahn. Tous deux ayant été de rang de Chef d'Etat, bénéficiant de l'immunité afférente, au moment des faits en causes.

Il y aurait là une violation du principe de l'égalité en droit des justiciables.

6)- Hic Rhodus, hic salta.

Plusieurs affaires judiciaires en cours concernent M. Sarkozy.

a- Toutes mettent en cause la notion d'immunité totale.

b- Karachi, Bettencourt, frais de campagne, Tribunal privé pour l'affaire Tapie ; toutes sont du ressort des règlements de comptes au sein des groupes dirigeants de l’État.
c- L'interprétation est la moteur de la conduite de ces enquêtes. Elle dépendra en chacune d'elles du rapport de force entre les groupes dirigeants.

La différence de l'affaire sur laquelle j'attire l'attention de M. le procureur de la République réside :

1- D'une part dans la simplicité des faits.

a- Ils sont exacts ou faux. S'ils sont faux, on n'en parle plus. S'ils sont exacts, le crime est avéré.

b- Leur vérification est une affaire de simple police. Elle ne relève d'aucun Secret d’État.

2- D'autre part, dans la position de M. Sarkozy dans sa confrontation à l'interrogation de la justice.

Il n'est pas là dans un flux de pouvoir et de décisions dont il n'est qu'un pion et dont il peut discuter sa participation.

Ici, il répond directement de ses actes d'homme. Personne d'autre que lui n'a commis ses fautes présumées. Pas même ses éventuels complices.

Il a voulu instituer la réponse de la judiciaire à tout acte délinquant. S'il était un malade mental ayant imposé une pipe à une copine du service des schizophrènes, il serait déjà en procès.

Ce dispositif s'applique à lui-même comme à tout un chacun.

7)- Conclusion

Il ne suffit pas de répondre que :

a- L'un est traqué par le gouvernement américain quand l'autre est sous sa protection.

b- Le demandeur fait partie selon le juge Salas des populations génétiquement incapables de s'occuper de la vie publique.

c- Le présumé violeur est d'une classe supérieure.

Sous réserve de l'exactitude des faits rapportés publiquement et jamais démentis, même par l'intéressé, il y a bien eu viol, de femme, de députée, de la Constitution, prostitution d'une députée, proxénétisme, tromperie aux finances publiques.

La justice doit étudier la question.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Procureur de la République, l'assurance de mes salutations distinguées,

Marc SALOMONE