dimanche, janvier 27, 2013

Conseil supérieur de la magistrature, action policière ordinaire, parité des sexes




1)- Paris, le lundi 7 janvier 2013




François HOLLANDE
Président de la République


Aux bons soins de
Monsieur BESNARD
Chef du Cabinet




Monsieur le Président

1- Je lis le journal, j'apprends que le Chef de l'Etat viol, que le Président de l'Assemblée nationale à des relations maffieuses, que le Président du Conseil régional d'Ile de France cautionne le pillage des fonds publics à des fins d'enrichissement personnel.

Les magistrats, pour des motifs de leur politique judiciaire, refusent toute enquête sur des forts à la demande de faibles. Je vous prie de demander l'avis du Conseil supérieur de la magistrature.

Si je gagnais au Loto, il ne servirait à rien que je prenne un avocat. Il prendrait mon argent et ne ferait rien. Sur cette affaire, je suis classé « pauvre ». La solidarité des cadres sera totale. C'est seulement si M. le procureur de la République donne l'ordre qu'on m'accorde l'Aide juridictionnelle que les cadres sauront qu'il faut travailler honnêtement.

2- Je sors de chez moi, je vois que le tram ne comporte aucune femme parmi les conductrices. Aucune.

Les lois de privatisation de la justice publique par M. Sarkozy ont été intégralement conservées par votre gouvernement. Il eut été sans doute judicieux de taxer les dommages et intérêts. Les 45M encaissés par l'ami des caciques du PS, M. Tapie, pourraient en effet contribuer aux financements de la justice. Idem les autres gains de justice. Les 400M touchés par le même M. Tapie, au titre des préjudices industriels, peuvent aussi faire l'objet d'une taxation.



Par contre, faire payer 35e pour le dépôt d'une plainte codifie publiquement la visée de privatisation de la justice et l'apartheid judiciaire social qui accompagne ce mouvement. Cette règle organise déjà les pratiques des juristes, magistrats ou avocats.

Dire que l'Aide juridictionnelle va rétablir l'égalité en droit pour les pauvres est une insulte supplémentaire. Le personnel du Bureau d'Aide Juridictionnelle est très conscient de sa place dans la disqualification juridique des pauvres.

L'effet immédiat est que je ne peux saisir le Tribunal administratif pour qu'il demande compte au Stif de cette forfaiture que serait l'absence de femme parmi les équipes de conduite. Le conditionnel est procédural.

Les Conseillers régionaux ne doivent pas rendre de compte pour leurs pillages des fonds publics. Les dirigeants du Stif dépendent du Conseil régional. Pourquoi répondraient ils de leur gestion de l'administration de transport locale, alors qu'ils l'estiment discrétionnaire?

Il vous revient d'en demander compte vous-même au Stif. Personne d'autre ne sera capable de le faire à votre place.

3- Je vais à la Gare d'Austerlitz, je croise la police, j'en ressors salis.

Une femme était en danger. La police ne s'est pas déplacée. C'est l'ordinaire des appels à la police. Inutile d'en informer le ministère. Depuis plusieurs années, toutes les hiérarchies administratives soutiennent les actes de leurs collègues des guichets, jusqu'au crime.

4- Lorsque pour des affaires courantes, de droit, d'administration, de police de proximité, on doit s'adresser au Chef de l’État parce qu’en dessous de son grade plus aucun réseau hiérarchique ne répond, on peut pronostiquer sans prescience excessive l'arrivée de graves difficultés. C'est une figure classique du Tiers-mondisme.

Je vous prie de bien vouloir faire en sorte de ne pas épargner aux personnes en cause de devoir faire face à leurs responsabilités comme cette femme du métro a dû faire face seule à son bourreau.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée,


Marc SALOMONE





2)- Paris, le lundi 7 janvier 2013


François HOLLANDE
Président de la République


Aux bons soins de
Monsieur BESNARD
Chef du Cabinet




Monsieur le Président



Le jeudi 3 janvier 2013, je me rends à la Gare d'Austerlitz. Je descends du métro de la ligne 5. Je me dirige vers l'escalier qui conduit aux grandes lignes, à l'arrière du train. Il est 20h30.

Là, en bout de quai, près de l'escalier Grande ligne, contre le mur, une femme porte un enfant dans ses bras et parle avec un homme, de sa taille. D'autres enfants sont présents. Ce sont des gens du voyage.

Je m'engage dans l'escalier pour descendre ainsi que d'autres passagers. J'entends un cri strident et déchirant. Le cri que poussent les femmes lorsqu'on met leur enfant en danger. Je remonte quelques marches avec d'autres personnes. Je constate que le couple est en discussion. Visiblement la femme ne veut pas donner son enfant à l'homme, ou le suivre, ou autre. Les horaires de train nous imposent de repartir. Les cris reprennent par intermittence.

Je décide d'appeler la police.

Je me rends au guichet grande ligne. On me renvoie au poste de sécurité situé « là bas », au bout du bras tendu de l'agent.

Je fini par trouver des agents de sécurité. Ils m'indiquent le poste de police. Ils m'y conduisent.




J'entre. Je dis à l'inspecteur :
- « Je suis venu par le quai de la rame qui vient de Bastille. Une femme pousse des cris contre un homme qui manifestement en veut à son enfant ou à ses enfants. Il faudrait que la police aille voir ce qui se passe. ».

Réponse immédiate de l'inspecteur :
« Non ».
MS : « -Et pourquoi ?
Policier :- Ici, ce n'est pas un poste de police. Il faut que je vous explique.. »
MS : « ça va, j'ai compris ».
Policier : « Attendez ne partez pas je vais vous expliquer ».
Il laisse un instant la porte bloquée.
MS : « Je vous demande d'ouvrir cette porte ».
Policier : Avec un sourire en coin : « Comme vous voulez. C'était à vous d'agir lorsque vous étiez sur le quai. ».

Je suis ressorti nauséeux et salis.

Lorsque je suis remonté au quai pour repartir, le couple et ses enfants n'étaient plus là.

Je me suis rendu compte ensuite qu'en plus nous étions à la Gare d'Austerlitz. Les trains Grandes lignes sont installés dans les voies refaites. Celles d'où partaient les trains pour les camps.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée,


Marc SALOMONE

 



3)- Paris, le lundi 7 janvier 2013


François HOLLANDE
Président de la République


Aux bons soins de
Monsieur BESNARD
Chef du Cabinet




Monsieur le Président

Un recrutement peut être inconstitutionnel.

Le tram Porte de Vincennes-Porte de La Chappelle est en service depuis le 15 décembre 2013. Belle réussite. Cependant, il paraît se confirmer ce que chacun pouvait observer durant la période d'essais, du 15 septembre au 15 décembre.

Depuis le 15 septembre, je n'ai vu aucune femme dans l'équipe des conducteurs. Aucun député ne veut me renseigner.

Une bagatelle.

Le tram ne peut être présenté comme un secteur secondaire de l'activité de la Ratp. La parité des sexes ne peut s'établir en fonction d'une péréquation entre le métro, les bus, le Tram, le guichet, etc.

Le Tram est une activité à part entière. C'est une activité stratégique, aussi bien pour la technique que l'idéologie publique. La décision d'écarter les femmes de la conduite du Tram, si elle se confirmait, aurait été prise en toute conscience.

Ce dispositif, s'il était avéré, violerait :
1- L'article 1 de la Déclaration.
Aussi bien la formule sur l'égalité en droit :
- « Les hommes naissent et demeurent libres et égaux en droits. »
Que celle sur la disctinction sociale :
« Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l'utilité commune. »


2- L'article 1 de la Constitution, alinéa 2 :
« La loi favorise l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu'aux responsabilités professionnelles et sociales. »

3- L'article 4, alinéa 2 :
« Ils (les partis) contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l'article 1er dans les conditions déterminées par la loi. »
Cet alinéa certifie que le disposifif de l'art. 1-al.2 est bien un dispositif qui requière les acteurs de la vie publique.

Il ne suffirait pas pour répondre à cette question que le Stif sorte de son chapeau le parachutage d'une femme.

Nous sommes dans un questionnement paritaire constitutionnel. Le Stif n'a pas pu ne pas se poser la question de la présence des femmes dans les équipes de conduiteet en quelle proportion. Il semble qu'il y ait répondu par leur éviction totale. Ce qui serait, sous réserve de vérification, une prise de position politique.

C'est donc bien du fond de la question de la parité auquel les français, et non plus seulement le Stif, sont confrontés.

Cette question ne peut être laissée à l'apréciation des seuls professionnels concernés, syndicats compris. Le Stif doit s'en expliquer publiquement.

Nous devons avoir une réponse à une double question :
1- Combien y a t'il de femmes en situation de conduite réelle actuellement dans les équipes du Tram ?
2- De toute façon, comment se fait il que elles ne soient pas 50% des effectifs ? L'outil vient d'être installé et les équipes ont été formées sur le terrain depuis le 15 septembre. A quoi servent les engagements présidentiels sur les droits de la femme ?

Curieusement, le Stif n'aurait pas eu de temps pour se conformer à la Constitution. Par contre, il aurait eu tout le temps pour la violer ou à tout le moins la contrer.

On ne peut nous faire le coup des positions acquises. Vu la nouveauté du Tram, aucun homme ne pourrait faire état de son ancienneté pour s'opposer à une mutation ; dans l'intérêt du service et de la constitutionnalité de la gestion du Tram.

Je vous prie d'agréer, Monsieur le Président, l'assurance de ma considération distinguée,


Marc SALOMONE



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