vendredi, novembre 30, 2012

Cour d'Appel, procureur, même combat


PARQUET DE LA COUR D'APPEL SERVICE GÉNÉRAL DE PARIS

BR/ML

Paris, le 2 novembre 2012

LE PROCUREUR GÉNÉRAL PRÈS LA COUR D'APPEL DE PARIS

A

Monsieur SALOMONE Marc

OBJET: N/REF :

Contestation de classement sans suite.
2012/6571

Monsieur,

Vous m'avez saisi, conformément aux dispositions de l'article 40-3 du code de procédure pénale, d'un recours contre la décision de classement sans suite de la procédure ouverte sur la plainte que vous avez déposée.

En réponse à votre recours, je vous informe que je n'entend pas revenir sur la décision de classement prise par le procureur de la République.

Je vous prie de recevoir, Monsieur, l'expression de ma meilleure considération.

P/LE PROCUREUR GÉNÉRAL,

Bruno REVEL

Substitut général

COUR D'APPEL DE PARIS Parquet Général - Service Central 34. Quai des Orfèvres - 75001 PARIS Tél: 01.44.32.52.52

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