cour de cassation, faux, vers Ministre

Marc Salomone
d.50@gmx.fr


Paris, le jeudi 1er septembre 2011




Michel MERCIER
Garde des Sceaux,
Ministre de la Justice
Et des Libertés

Directeur du cabinet :
M. François MOLINS
Magistrat
Fax : 01.44.77.60.81

13, place Vendôme
75042 PARIS CEDEX 01
Tel. : 01 44 77 60 60




Monsieur le Ministre

Je sollicite très respectueusement votre attention pour me permettre d’accéder au service public de la justice pour le fonctionnement duquel je paie des impôts. Je me heurte à une barrière infranchissable de la part des magistrats.

Je vous joins le dernier courrier adressé à M. le procureur de la République. Le 28.07.2011.

La principale caractéristique de cette affaire est de n’exister, de n’être constituée, que de la criminalité volontaire, en réunion, concertée, pensée, des fonctionnaires concernés.

Le 18 octobre 2000, avec la participation du procureur de la République, j’ai été enlevé chez moi, insulté, humilié, séquestré, torturé, jusqu’à ce que je retire les plaintes sur lesquelles je devais être entendu. Plainte : 7.10.03 / P03-280-098

Elles concernaient la dénonciation de : viol en commissariat, faux en écriture publiques, association de malfaiteurs entre policiers et voyous civils en vue d’asservir une famille de personnes vulnérables, handicapées mentales, mineures. Le tout commis le 30 avril 2000. Plainte : 11.04.03 / P/0310109829

Depuis, j’essaie de faire juger les acteurs de cette criminalité. Toutes les plaintes nécessaires ont été déposées et redéposées pour les deux séries de faits. Et ce malgré les menaces de tortures et de mort de la part des fonctionnaires.

La dernière action de la justice est de produire un faux en écriture publique de la part de la cour de Cassation, procureur général et Président ensembles. Le 10 juillet 2009. CHAMBRE DE L'INSTRUCTION N° 2008/05758. Cour de cassation : N° W 09-81.429 F-N, N° 3467.

Dans cette affaire, les magistrats concernés, entre autres fonctionnaires impliqués, ont agit en réseaux disposant de pouvoirs et le mettant au service de la criminalité des collègues fonctionnaires et de leurs associations de malfaiteurs, entre eux ou avec des criminels civils.

Pour protéger cette criminalité, le procureur de la République a délibérément, et à plusieurs reprises, mis en danger des personnes vulnérables, handicapées mentales, mineures. Il a agit pour empêcher que ces gens soient secourus, que les plaintes soient prises, que les dommages et intérêts soient versés par le seul voyou arrêté. Il est intervenu dans le déroulement du procès pour le disqualifier et disqualifier les victimes.

On veut m’impressionner en le prenant de haut avec ma démarche et me signifier qu’une chose aussi grotesque que ma personne ne peut que produire des accusations dérisoires contre de tels personnages.

Les magistrats arguent de la disqualification sociale de nos personnes pour nous interdire l’accès au procès et à l’avocat.

Il est dit expressément par la Chambre de l’instruction qu’elle n’a pas à m’entendre, alors que je n’ai pas d’avocat, car je n’ai rien à dire. C’est un traitement humiliant et dégradant.

La presse nous informe de ce qu’un millionnaire peut utiliser une QPC pour contester un redressement fiscal fondé sur des écoutes téléphoniques au motif que ce serait une atteinte intolérable à la vie privée.

Par contre, un pauvre ne peut obtenir la discussion d’une décision du Conseil constitutionnel pour justifier d’un égal accès au service public de la justice, aux seules fins d’obtenir un avocat. Cette décision du Conseil constitutionnel porte sur les droits d’une personne étrangère rendant visite à sa famille installée en France. Cf. : Décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité, SUR L'ARTICLE 7.

Toute la démarche des magistrats organise la dérision de nos personnes et par conséquent de nos plaintes. Nous serions inexistants socialement et humainement. Toute la procédure policière et médicale de la torture est faite d’abord pour me dire qu’ils me considèrent comme un insecte qu’ils peuvent écraser du talon.

N’en déplaise à ces gens, cette disqualification de ma personne n’est là que pour créer une apparence, une diversion, celle de la mise au pas d’un gesticulateur, et masquer une réalité, celle d’une effective criminalité officielle.

D’une part, les policiers et les magistrats concernés se sont vraiment alliés à des voyous pour leur permettre de s’installer dans la société en utilisant des handicapés mentaux, des personnes faibles et vulnérables, comme esclaves.
Par exemple, les OPJ se sont rendus au logement des victimes pour expliquer aux voyous qui les en avaient spolié comment obtenir le changement de titulaire EDF-GDF, pour obtenir le changement de titularisation de l’appartement.

Les policiers, les magistrats, les médecins, ont toujours eu une claire conscience des enjeux humains et sociétaux de cette affaire. Ils savaient qu’ils persécutaient des êtres sans défense. Ils savaient qu’ils travaillaient à la constitution d’un système maffieux.

D’autre part, l’ampleur, la diversité, la perversité, des actions menées par les magistrats de chaque instance pour soutenir l’activité criminelle des policiers, y participer, jusqu’à la commission personnelle de crimes, ont leur propre importance criminelle sur le plan professionnel. On ne pourrait pas passer sur le fait qu’un éducateur viol ses pupilles la nuit sous le prétexte qu’il les éduque bien le jour. C’est la jurisprudence Strauss-Kahn.

Le 2 octobre 2002 ; la Présidente de la 14° chambre correctionnelle, la seule et unique magistrate honnête de toute cette affaire, pour rendre un jugement contre le seul voyou civil admis par la police et le parquet, a dû se prononcer contre l’avis du parquet de l’avocate de la partie civile, en s’appuyant sur la seule parole d’un témoin volontaire. Le parquet organisera quatre autres procès identiques, au prétexte d’avoir enfin retrouvé l’introuvable voyou, dans le seul but d’annuler le premier jugement. La Présidente le confirmera. La justice sera ridiculisée par le voyou civil avec le soutien du parquet. Le parquet et la police soutiendront le voyou civil dans ses tentatives de subornation de témoin et de victimes. Ils empêcheront qu’il paie les dommages et intérêts dus à une malade mentale. Ils mettront en accusation celle-ci en l’accusant implicitement de racket à l’égard du voyou civil.

Il ne s’agit pas d’une erreur, d’une faute passagère. C’est une action fautive collective, politique, une faute lourde en réunion. Elle doit être étudiée publiquement, en tribunal. Dans le cas contraire, de tels faits ne peuvent que constituer les éléments d’une pénétration maffieuse et factieuse de l’Etat.

Qui peut nier que c’est une préoccupation actuelle ? Ce genre de faits, de stratégies des personnels de l’Etat, font désormais l’objet des informations du journal de 20h.

Pour couvrir leurs propres fautes, les fonctionnaires de toutes corporations développent une idéologie poujadiste au terme de laquelle le pouvoir politique empêcherait les professionnels, police, justice, médecins, de faire leur travail. Si le politique n’intervenait pas dans le travail des collègues, il n’y aurait ni forfaiture, ni corruption. S’il n’y avait pas de Ministre, il n’y aurait pas de criminalité officielle.

Mon expérience montre que c’est faux. Les administrations et les administratifs font parties du problème. Elles ne sont pas seulement la solution. Elles ne sont nullement dans un simple rapport de subordination à l’égard du pouvoir exécutif. Elles font parties des sources de décision, de formation du droit, de la politique de l’Etat.

Les idéologies corporatistes concomitantes à la malhonnêteté des fonctionnaires, particulièrement des cadres, aggravent les divisions nationales induites par ces criminalités officielles.

Je suis pauvre. Je suis agent d’entretien. Je gagne 1158e/M. Je ne peux pas prendre d’avocat.



L’Aide juridictionnelle refuse toute prise en charge de personnes en opposition judiciaire au personnel de l’Etat. Dans toutes les administrations la solidarité corporatistes la plus odieuse fonctionne à plein. Il y a un jeu particulièrement tordu entre le BAJ et le doyen des juges d’instruction. Il relève de la ratonade et non du bon exercice de l’administration publique.
Les pauvres sont tenus de se taire face à la criminalité des personnels statutaires et syndiqués. Les seuls cas connus sont les immigrés soutenus par le milieu associatif. Cela n’arrive jamais avec les français. Les associations refusent de considérer que les français puissent être l’objet d’atteintes aux droits de l’homme. Les journalistes prennent soin d’éclater de rire quand on leur rapporte les faits.

Je connais la haine et le mépris que ces gens nous portent.

C’est une marque de fabrique de leurs catégories socioprofessionnelles. Il semble que cela aille même en empirant. Un Think-tank de fonctionnaires, Terra-Nova, théorise cette politique de division nationale. Ses penseurs viennent de prononcer la disqualification électorale des ouvriers et des employés français, leur exclusion de la vie politique Pour eux nous sommes moins que leur merde. Nous parler serait se salir. Ça ne s’était pas dit depuis Vichy. En 1945, les juifs récupèrent leurs droits, les populations des colonies perdent leur statut d’indigènes et deviennent électeurs de plein droit. Nous avons là une idée de ce que se disent entre eux les cadres fonctionnaires dirigeants de tous bords, ce qui se prépare.

Les magistrats ne sont pas allés aussi loin dans les proclamations explicitement fascistes. Mais le fait qu’ils ne prennent pas la peine de répondre à mes courriers, leur action dans les procédures obligatoires, montrent qu’ils partagent ce point de vue de disqualification et d’exclusion, de discrimination, d’inégalité en droit et en dignité des français.

Concernant une autre affaire de viol par des commerçants, l’avocat de la personne violée (moi-même) m’a dit dans son cabinet : « Ce dont on ne parle pas n’existe pas. Nous ne parlerons plus de ce viol, il n’a donc pas eu lieu ». Là-dessus, il a passé un accord avec le commissaire de police du lieu et le procureur de la République pour produire un faux en écriture publique, encore un, et tenter de me faire perdre mes droits civiques. J’ai dû quitter la province en une journée. Le Bureau des affaires criminels et des grâces a un dossier là-dessus. Il date de 1992.

On retrouve partout ce sabotage des dossiers par les avocats dès qu’ils représentent un client en situation de faiblesse par rapport aux critères sociaux de la force. Par exemple, l’handicapée mentale n’a jamais pu toucher ses dommages et intérêts, par entente illicite entre l’avocate, le parquet, l’huissier, la police. Même condamné, le voyou civil continuait d’être protégé, et surtout d’être considéré comme supérieur à l’handicapée mentale, la pauvre. Le jour du procès, une autre avocate avait prévu de profiter de l’incapacité de sa cliente pour la disqualifier au profit du voyou absent pour cause de refus de le chercher. En plein accord avec le procureur de la République. J’avais pris la précaution de me faire admettre comme témoin. J’ai pu dénoncer explicitement cette manœuvre. Etc.

Je connais bien la crapulerie des cadres, publics et privés. J’ai connu une autre affaire de viol, citée plus haut, et une affaire de vol à la poste. Les fonctionnaires se sont immédiatement alignés sur l’intérêt des voyous. Du haut en bas des hiérarchies. Les seules confirmations du bien fondé de mes démarches m’ont été faites par téléphone et de manière anonyme.

Cette ambiance publique d’esbroufe putride ne doit pas vous écarter, M. le Ministre, de la réalité des faits soumis à la réflexion de la justice:
- un certain nombre de fonctionnaires, dont des magistrats, ont commis des fautes pénales. Ils doivent en rendre compte devant la justice, comme n’importe quels autres citoyens.

A moins que les forfaitures, la torture, les faux, l’entrave à l’action judiciaire, soient des motifs de prescription, les plaintes sont continues depuis janvier 1999. Le faux de la Cour de cassation renouvelle cette continuité.

Au total, dans cette affaire, les fonctionnaires (police, justice, médecine) ont été quasi unanimement, moralement des crapules, judiciairement des droits-communs, constitutionnellement des traîtres, humainement des salauds. Leur environnement libéral, avocats et journalistes, leur a été servile.

J’ai déposé trois plaintes. Une pour viol en 92, une pour vol à la poste, en 2000, et celles de l’affaire pour laquelle je sollicite votre attention. Deux fois, pour les viols, j’ai été enlevé et torturé pour me faire retirer ma plainte. A chaque fois l’homophobie a été citée explicitement comme argument de procédure et de torture. Dans les trois cas, j’ai eu droit aux faux en écritures publiques, plus le reste. Par exemple : le service de sécurité de la poste efface les cassettes de sécurité. Le procureur général en Appel envoie la convocation à une fausse adresse. Etc.

RAS-LE-BOL !!

J’ai deux demandes à formuler, Monsieur le Ministre.

1- Juridique.
Cela fait partie de vos prorogatives.
1- Exiger du Bureau d’Aide juridictionnel, y compris celui de la Cour de Cassation, de prendre la totalité des frais de procédure en charge. Depuis le début magistrats et BAJ jouent un duo malhonnête pour casser la gueule au pauvre type.
Aucune faute n’a été commise par moi-même ou les autres victimes. Toute l’affaire est organisée par la criminalité du personnel d’Etat.
Il est normal que le dit Etat paie la représentation juridique du citoyen ainsi attaqué et lésé justement en raison de sa qualité de pauvre.
2- Exiger de Monsieur le Bâtonnier que les avocats des pauvres, respectent la déontologie de la profession. S’il est nécessaire, je suis prêt à discuter publiquement de l’action des avocats dans cette affaire, y compris de ceux des services gratuits.
3- Ordonner à M. le Procureur de la République d’ouvrir les enquêtes sur les plaintes dont il dispose, et au juge d’instruction d’instruire conformément à la déontologie professionnelle ; Ce qui n’est pas spontané chez les magistrats. Leur interdire la production ou l’usage de faux en écriture publique. Je peux être entendu publiquement sur l’action des magistrats dans cette affaire, dont celle du juge d’instruction. Par exemple, le juge d’instruction nommé pour enterrer l’affaire après ma torture, a terrorisé la victime dans son bureau, avec la participation de l’avocate de celle-ci, et celle du parquet, pour l’obliger à admettre que le voyou n’était même pas nommable, et encore moins retrouvable. C’est une forfaiture particulièrement crapuleuse.
4- Interdire aux magistrats et à la police judiciaire sous vos ordres de porter atteinte à ma personne et d’entraver l’action de la justice.

Bien sur, la seule idée de ces magistrats sera de gagner du temps jusqu’à la possibilité de clore le dossier. Ils n’imaginent pas un instant de rendre justice à un administré contre un administratif. Il n’en reste pas moins important de les forcer à reconnaître l’existence de plaintes. Ils sont allés jusqu’à me torturer pour ne pas reconnaître ce simple fait. D’autres, moins isolés, profiteront de ce combat et pourront aller plus loin, arracher un peu de droit.




2- Factuelle
Ces gens sont dangereux. J’ai à faire à des canailles, des sadiques, des criminels, sûrs de leur impunité. Comme toujours : collègues exemplaires, bons pères de famille, femmes admirables, pleins d’humour, gentils, serviables, etc.
Je parle là juste au nom de leurs victimes, pas de leurs complices.
Je l’ai dit au chef de la police judiciaire du 11e art., lorsqu’il a entrepris de se saisir du mari de la malade mentale pour le forcer à donner son appartement aux voyous que le commissariat protégeait : « Vous êtes des canailles ». C’est pour cela qu’il m’a violé. Pour terroriser le mari de l’handicapée mentale. Jusqu’à ce que celui-ci lui donne la clé de son appartement.
Ce voyou officiel l’a immédiatement donnée au dealer. Un appartement à changé de main sous la torture, sans même une écriture officielle. La seule terreur a suffit pour que la victime spoliée quitte les lieux.
C’est Madame la préfète de région qui a fait établir, à ma demande et contre l’avis de l’Armée du Salut complice, les droits et titres de locataire de M. Jossant Noël sur ce logement. Ne voulant pas s’opposer à la police parisienne, elle a immédiatement ordonnée l’attribution d’un nouveau logement à la victime.
Cela montre qu’il était possible de ne pas être une crapule. Il suffisait de respecter le droit.
Le 18 octobre 2000, le commissaire principal du 17° art m’a dit : « Cette fois-ci c’est une simple visite médicale. La prochaine fois, ce sera beaucoup plus grave ».
Le prétexte de ma séquestration serait une agression contre la personne d’une policière dans la salle de police. J’y suis entré les menottes dans le dos.
Dès mon arrivée, le capitaine ne pouvant obtenir de m’avoir seul pour me tabasser, j’ai été mis à genoux face contre terre jusqu’à l’arrivée des policiers en uniforme. Le capitaine, un noir, m’a dit : « Vous êtes à votre place, Monsieur Salomone, en bas !». Ce qui est une formule esclavagiste.
J’ai eu droit à tout : racisme anti-blanc, sexisme anti-homme, homophobie, formule esclavagiste, cynisme factieux : « Dommage M. Salomone, vous étiez convoqué pour être entendu sur vos plaintes ».
En regardant la télévision, j’ai appris que la policière qui a témoigné que je l’avais agressée est la chef du commissariat. C’était son premier jour de fonction. Elle a commencé ce premier jour d’accès aux responsabilités par une forfaiture visant à liquider physiquement un homme et à s’opposer à une action judiciaire.
Je n’ai donc jamais tapé, ni menacé, qui que ce soit.
En partie du fait des sauts des policiers sur mon dos pendant que j’étais aplati, j’ai des douleurs récurrentes en bas de la colonne vertébrale. Les vertèbres ont été touchées.
Aujourd’hui, je ne peux plus rien porter, ni me baisser directement, ni courir.
Je viens de subir un AT de 2 mois pour lombalgie aggravée. Le patron envisage de se séparer de moi. Je dois travailler encore 5 ans.
Par conséquent, je vous serais reconnaissant de bien vouloir dire à ces droits communs que vous n’accepterez pas un nouveau faux en écriture publique pour inventer qu’un vieil invalide de 61 ans à agressé seul, couché et les menottes dans le dos, trois jeunes sportifs de 30 ans, et justifier sa destruction.
Merci.

Je paie volontiers les impôts décidés par le Parlement. Mais, il est implicite qu’il s’agit d’entretenir des fonctionnaires honnêtes. J’ai droit au principe d’égalité devant la justice et le service public, à l’Aide juridictionnelle complète, à l’étude de mes plaintes, à la reconnaissance des fautes commises.

J’ai essayé d’être aussi complet que possible. Je me tiens à votre entière disposition.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Ministre, l’expression de ma considération distinguée,

Marc Salomone