Note 2
Lecture du canard
28.02
Logement 7 pièces 2216.71M2 duplex, 50M2 jardins, plus studio : 16.6M2 = 233.3m2
4 sept. 97 : achat : bureau du Maire
2 notaires : Letulle et clerc.
Victoria 21
ZAC crée par le Maire, Sarkozy.
Jardin privatif, plus 2 parkings, 2 caves.
Jardin hors surface
Avec un studio de 16, 6M2 acheté en 98 : 233.3M2
5 747 670.25F (876 227E°).
24 636FM2
Conservation des hypothèques :
Même les apt sans parking ni balcon, sur rue, ou sur un mur aveugle, vendus plus cher.
97 : 27.871f / 37 624f ;
sarko : - 12 à 35%.
Soit un rabais de 750 000f à 3Mf
a- 16 juillet 97 : 3 pièces 75M2, sans balcon, avec parking), premier étage :
28 218f m2
b- 24 octobre 97 : rdc, 4 pièces, 104m2, jardin de 35m2, parking :
27 871fm2
c- 23 octobre 97 : duplex, 2 et 3° étage, vastes terrasses, 2 parking :
37 624f.
Fusion :
Printemps 97 : deux logements indépendants de quatre pièces ; lots 2003/2004.
Sarkozy veut qu’ils soient réunis.
Aux frais du promoteur : 925.002F ttc
9 juin 97 : réservation
16 juin : le groupe Lasserre envoie l’ordre de service n° 68 à l’entreprise Rousseau Bâtiment.
Casser les cloisons, selon les ordres de Sarkozy.
Une pièce isolée à l’étage va devenir le studio, acheté en 98.
Document comptable de Lasserre : 925 002f ttc payés par le promoteur.
Aménagements :
Aménagements complémentaires : payés à moitié.
Tout ne sera pas facturé, tel le marbre, fourniture, pose.
Total des travaux : 907 535f (ajoutés aux 907 002 f de fusion).
16 janvier 98 : note de Lasserre : 447 772,25f.
Réglé : 400 000f ttc pour « retard de livraison ».
Au total : réduction de prix, duplex, embellissement,
2 M de f, ou 300 000euros.
6 novembre 2006 : revente : 1 942 000euros (12,74Mf) : plus value de 122%
Folie des grandeurs : marque de dictature.
Selon les documents du promoteur :
Une baie est créée pour 123 000f ttc
Dans le bureau, la société Serma installe une bibliothèque en chêne avec « six pilastres cannelés ».
Des encadrements de porte en chêne
Un ensemble de placards recouverts de « miroirs fumés ».
48 M linéaires de placards (hors cuisine)
Les autres acheteurs n’ont pas eu droit à cela.
Les portes de placards prévues sont « en aggloméré recouvert de mélanine ton bois ».
Pour Sarkozy : faces extérieures sont plaquées voir habillées de lambris de chêne ou recouvertes de miroirs fumés.
Placards et bibliothèques : 360 000f ttc.
L’escalier :
Sur le contrat de vente, l’escalier reliant le deux étages du duplex aurait dû être en béton préfabriqué avec des marches en « ciment lisse ».
En fait, il est réalisé sur mesure en chêne ciré. 94.700f
Sol :
La moquette originelle devient : dallage de marbre : 123.412f.
Eclairage :
Corniches au plafond pour éclairages spéciaux.
L’installation originelle :
Devait se limiter à la pose de prises et de « douilles en bout de fil ou plafond ».
Devient : 183 000f.
Portes blindées avec moulures plaquées de chêne.
La présidence des hauts de Seine
Mars 2004, Sarkozy président du CG du 92.
Succède à Pasqua.
Le 24 juin : la sem 92, du CG, cède 230M2 de domaine public pour un euro symbolique à la copropriété v21
Déclaration de la SEM ; « Il apparaît que ces espaces constitués, essentiellement d’espaces plantés de cours et de terrasses en pied d’immeubles et qui sont actuellement propriété de la SEM 92 se devaient d’entrer dans le patrimoine de la copropriété dont ils constituent un prolongement naturel. »
Le promoteur favori du maire
Sarkozy : Maire de Neuilly de mars 1983 à mai 2002.
Lasserre Denise : « entre 1980 et 2000, j’ai construit la moitié des immeubles neufs de la ville ».
Lasserre principal annonceur publicitaire du journal officieux : Neuilly indépendant.
La délivrance de permis de construire pour Lasserre est régulière et contrôlée par Sarkozy.
« Ce genre de décisions a toujours constitué son domaine réservé » : un ancien adjoint.
- 1990, création de la ZAC de l’île de la Jatte. Maîtrise pour la SEM92. Présidée alors par Pasqua.
Il préside toutes les réunions consacrées à la ZAC qui va accueillir sont future logement.
En 1992, malgré la crise de l’immobilier, Lasserre rachète 3900m2 à la SEM92.
S’engage à construire 3 immeubles.
Le permis de construire est signé le 30 septembre 1994, par Sarkozy.
S’installent des « dérogations au cahier des charges ».
Les bâtiments sont exemptés du raccordement aux réseaux de gaz et du chauffage collectifs.
Donc diminution des coûts.
Les parties construites ne sont pas « grevées d’une servitude de parc ou de passage. ».
La chambre régionale des comptes examine le financement de la ZAC.
Le 13 juin 2006, lettre d’observations définitives.
Les magistrats relèvent que cette ZAC a été largement subventionnées par la mairie de Neuilly.
Tous promoteurs confondus, le soutien de la ville a dépassé les 100MF.
Ex : la municipalité a renoncé a percevoir 40MF au titre eu dépassement du plafond légal de densité dus par l’ensemble des constructeurs.
Un début de réponse
Vendredi 23 février : lettre du canard à sarkozy.
Samedi 24 fév. : Claude Guéant annonce qu’il examine la question le dimanche matin avec Sarkozy.
Mardi 27 fév. :
Guéant :
« Nicolas Sarkozy n’a pris connaissance de votre courrier qu’hier soir, la lettre avait été égarée, il y a peut-être des dysfonctionnement chez nous. Il est tout à fait décidé à répondre, mais il lui faut du temps pour rassembler les éléments. Vous aurez ça la semaine prochaine….
Nicolas Sarkozy n’a pas la souvenir d’une réduction sur le prix de ventre de l’appartement, il ne voit pas à quoi cela correspond.
Audit en 1997 ; « afin de savoir s’il payait le bon prix ».
Travaux d’aménagement, le ministre « a le souvenir d’avoir réglé quelque chose comme 400.000f. ».
7.03
Propos de Sarkozy : Accusations infamantes, malhonnêteté, mise en cause scandaleuse… ».
Lettre du 2 mars de Sarkozy au canard.
Comme suite à votre courrier du 1° ars, je suis en msure de vous apporter les réponses qui suivent :
1- « Je n’ai pas fait réaliser un audit par la Direction des Services Fiscaux des Hauts-de-Seine Nord. Je lui ai demandé par mesure de précaution si le prix auquel je m’apprêtais à acheter mon appartement était bien conforme aux prix du marché. Une enquête a été diligentée à cette fin. Au terme de cette enquête Madame Le Bot, Directrice des Services fiscaux m’a donné une réponse positive. Si vous l’interrogez, elle ne pourra que vous le confirmer. »
2- « D’autres appartements ont été vendus dans le même immeuble et à la même période à des prix inférieurs à celui auquel j’ai acheté mon propre appartement.
Ce fut le cas le 6 mai pour un appartement de 104M2 (avec deux parkings au rez-de-chaussée (lots numéros 2001/1035/1032/1033) au prix de 22.115F/M2.
Ce fut aussi le cas le 4 avril pour un ensemble de 530M2 au premier, deuxième et troisième étage avec sept parkings (lots numéros 2003/4002/4003/5003) au prix de 21.509 f. Je ne dispose pas d’autres détails sur la composition des appartements en question. »
3- « J’ai acheté mon appartement sous le régime de la vente en l’état futur d’achèvement. J’ai donc commandité au promoteur des aménagements spécifiques à réaliser avant mon entrée dans les lieux dont le coût s’est ajouté aux prestations de base qu’il proposait. Ces aménagements spécifiques ont concerné le revêtement de sol du RDC, et les éclairages. Le supplément au prix de bas que j’ai payé à ce titre s’est monté à environ 600 000f. »
4- « Pour ce qui est de l’escalier en chêne que j’ai fait réaliser, je l’ai commandé directement à un artisan, que j’ai réglé pour une somme de 72 360f le 24 octobre 1997, par deux chèques tirés sur deux comptes bancaires m’appartenant dans la même banque. Cette somme représente bien l’intégralité de la facture. Mme lasserre n’ a pas acquitté un centime de cet escalier. »
Analyse
1- Audit inexistant.
Dans un communiqué du 28 février, il proclame :
« conscient du type d’attaque dont je pourrais un jour faire l’objet, j’ai pris la précaution de faire vérifier par la direction des services fiscaux des hauts de seine, nord que ce prix était conforme aux prix du marché. La direction des services fiscaux me l’a confirmé. ».
Depuis 10 ans Sarkozy a bloqué toute velléité d’enquête sur son duplex en répétant qu’il disposait d’un audit. Il n’y en a pas.
En 1997, Mme Bot : « rien n’a été écrit, tout s’est passé par oral ».
« Nous n’évaluons pas les biens des particuliers. Mais Monsieur Sarkozy avait une interrogation sur le prix que lui proposait le promoteur. Il craignait que ce ne soit pas assez cher et voulait savoir si le prix pouvait se justifier. Je lui ai répondu qu’il ne faisait pas une mauvaise affaire mais qu’il rentrait grosso modo dans le de cadre. De toute faon ce n’était pas un é&évaluation fine. ».
Or la mairie dispose de ses propres services : un exemplaire de toutes les « déclarations d’intention d’aliéner », venues des notaires. Comportant obligatoirement le prix du bien vendu.
Sarkozy voulait se couvrir par la caution des Services de l’Etat.
2- Prix fantaisistes
Le 28.02 le canard a comparé les prix de 12 appartements. Même promoteur, Même immeuble.
Grâce aux documents conservés aux hypothèques des Hauts-de-Seine Nord.
Dès la parution Sarkozy a fait éplucher par ses collaborateurs les prix de vente de tous les logements de son ancien immeuble et alentour.
D’où : « D’autres appartements ont été effectivement vendus dans le même immeuble et à la même période à des prix inférieurs. ».
Ces contre exemples ne tiennent pas la route.
- le 4 avril 97, 50m2 avec 7 parkings. 21 509fm2.
C’est le prix de vente en gros sur 4 apt. Séparés. Hors copropriété, standing inférieur.
- 104m2, 2 parking, rdc, : 22 115
10% de moins que Sarkozy.
En fait ; rampe d’accès au parking.
Voir,le 14.03, cadeau à la société IM résid, achat de 10 apt.
Le même logement à l’autre bout de l’immeuble : 28 205fm2.
Donc, 750 000f de rabais sur le prix du logement, plus 1.4M d’aménagements.
3- La preuve par la facture
Sarkozy affirme avoir payé les « aménagements spécifiques ». « Ce supplément au prix de base… à environ 600.000F ».
En réalité : travaux supplémentaires : 1.8Mf, payés : 400.000F.
Il reste 1.4M.
a- Document du 9 octobre 97.
Ce doc. Récapitule les travaux déjà réalisés à la demande de sarkozy.
Total : 1.511.000f HT / 1.822.266F ttc. TVA : 20.6%
Aucun des travaux recensés dans cette longue liste ne figure dans les « prestations de base » à fournir par contrat.
Le canard a une copie de l’acte de « vente en l’état futur d’achèvement » signé le 4 septembre 97.
Modification des volumes : 925 002fttc
Bibliothèque bureau, lambris : 156 780f
Dans un nouveau courrier adressé au canard le 5 mars, Claude Guéant dit que la bibliothèque n’a été réalisée qu’en 2000, à 36 180f ttc « a été réglé par N. Sarkozy ».
Faux : Guéant parle de la bibliothèque « installée dans la salle à manger ».
b- document du 15 janvier 98.
Ancien ministre député maire de Neuilly sur seine.
Ce sont des « aménagements spécifiques ».
La société Artisy, fait les 48M linéaires de placards. Portes plaquées de chêne ou miroirs fumés.
250 872, 12f ttc
Entièrement à la charge du promoteur.
4- L’escalier
Sarkozy prétend avoir payé les 72.360f de l’escalier
A- L’escalier est à sa charge car il a refusé celui qui était proposé
B- Lasserre lui a fait cadeau de 30.000f pour « travaux non exécuté » dans le décompte des sommes dues au constructeur par le couple.
14-3
Jeu de bonneteau sur les « droits à construire » que le groupe Lasserre était tenu de verser à la ville de Neuilly pour pouvoir édifier trois immeubles sur l’île de la Jatte. Notamment, celui dans lequel Sarkozy a acheté son duplex avec plus de 300.000E de réduction.
19 spt.95
Bat.1-2 : 10.013f HT/M
53.330.400F : 5326M2
17 av 97
Bat.3: 8000f HT/M = -20%
20.320 000f / 2540M2
Économie de 5Mf ou 750.000e
9 juin 97 : contrat de réservation : deux mois après le cadeau de 775.000E.
16 juin 97 : ordre 68
4 sept.97 : achat
750.000/ 300.000E
Voir le 28-02 : 100Mf pour les promoteurs.
30sept ; 94 :
ZAC
Permis de construire
Sem 92
Le promoteur doit normalement acheter les trois lots en même temps
Sept. 95 :
Achat de deux lots
Paiement différé de deux ans
Construction sur les trois terrains
« C’est une sorte de crédit gratuit que la mairie et la sem 92 ont accordé à Lasserre ».haut fonctionnaire parisien.
Sarkozy assiste à toutes les réunions.
4 avril 97 : « additif au cahier des charges de cession de terrain. ».
17 av. 95 : acquisition du lot 3
Voir les hypothèques.
20.000f en moins au M, soit : 775.000 / 5.080.000F.
Spoliation de la mairie.
Lettre du 13 mars de Sarkozy au canard :
« La vile de Neuilly et la Sem 92 ont fait face en 1997 à un effondrement du marché immobilier (…) Dans ce contexte les nombreux promoteurs contactés se refusaient à réaliser la troisième tranche de la ZAC de l’île de la jatte(…) Aucun autre terrain du reste ne s’est vendu sur le site à cette époque. Pour la Sem (..) il était indispensable de vendre les terrains et c’est ainsi qu’elle a cédé les parcelles de la troisième tranche au prix adapté à la réalité du marché au seul promoteur qui acceptait de s’engager sur la réalisation de cette troisième tranche. ».
La chute du marché date de 1992-93 et non 97.
Direction régionale de l’équipement de l’île de France fondée sur les actes notariés, le prix de vente des droits à construire avait « repris sa progression dans les Hauts de Seine dès 1995. »
1996, la presse économique note une amélioration du marché immobilier dans ce département, et particulièrement à Neuilly.
Les comptes financiers de la ZAC n’ont jamais été clos. En dépît des remontrances de la chambre régionale des comptes.
21.03
Sarkozy tente de noyer le poisson sous un flot de chiffres.
Argument de l’effondrement des prix.
La mairie « s’est trouvée dans l’obligation de baisser les prix compte tenu de l’effondrement du marché. ».
Voir les actes notariés archivés à la conservation des hypothèques.
Le marché immobilier avait repris en 97.
Dès le mois de décembre 96.
Or, c’est en avril 97 que la baisse du prix Lasserre intervient.
Après total des transactions entre 12.95 et 11.96 : la mairie a vendu dans les 12 mois suivants : 23 parcelles, 10.000 M2 de logements à construire.
Soit un quart du programme de la ZAC.
Seul le groupe Lasserre a profité d’une ristourne municipale. Dont Sarkozy conteste le montant.
Les prix de vente aux promoteurs ordinaires n’ont jamais été revus à la baisse.
Au contraire, pour des emplacements similaires, le prix du M2 a augmenté de 8% entre 96 et 97.
Sarkozy prétend que plusieurs promoteurs ont acheté leurs terrains à la mairie à des prix inférieurs (entre 3% et 10% dit-il) à celui payé par Lasserre. Les exemples cités par Sarkozy se situent à l’intérieur de l’île de la Jatte.
Le terrain de Sarkozy, en bord de seine, vaut lui : 30% de plus que les autres terrains.
Effacement des réponses sur l’Internet de Sarkozy.
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