jeudi, juin 21, 2007

bilan de la lecture des articles du canard enchainé

jeudi 21 juin 2007
Bilan :

Titre 1 : La Mairie et les promoteurs
Les relations ordinaires de la mairie de Neuilly et des promoteurs sont manifestement contraires à la loi, notamment la loi SRU.
- Voir les 100MF aux promoteurs.
La mairie subventionne abondamment le logement de luxe, et refuse toute subvention au logement social.
La discrimination sociale, l’emploi discriminatoire des moyens de l’Etat sont patents.

- Voir les exonérations de charges pour les deux premiers bâtiments. Les deniers publics sont ordinairement réservés à une seule catégorie sociale, au détriment de l’ensemble de la population qui doit en être également bénéficiaire.

Titre 2 : Opération île de la Jatte

1)- La préméditation
En créant la ZAC en 1990, M. Sarkozy savait qu’il mettait en route le processus légal qui allait lui permettre de franchir un cap dans son enrichissement personnel.
Il a conçu, dirigé, guidé surveillé, conduit, l’opération personnellement du début à la fin.
Ce fut dès le départ une utilisation maffieuse ou féodale, appelons là comme on veut, des pouvoirs publics.
M. Sarkozy ne saisit pas l’occasion, il la crée.

2)- Les principes

A- La technique administrative et financière
La technique requise est celle du jeu de bonneteau sur les « droits à construire » que le groupe Lasserre était tenu de verser à la ville de Neuilly pour pouvoir édifier trois immeubles sur l’île de la Jatte. Notamment, celui dans lequel M. Sarkozy a acheté son duplex.
Le Maire transfert 750.000E au promoteur, lequel transfert 300.000E à Sarkozy.
Seul le promoteur Lasserre a bénéficié de ce transfert, et pour la seule opération de la Jatte.
C’est une brutale spoliation des fonds publics qui s’opère.
Cette spoliation s’accompagne d’un racket du promoteur, au titre des pouvoirs publics, pour le forcer à donner la part de M. Sarkozy, et donc à considérer en droit, le rabais sur les terrains comme une association de malfaiteurs, un pacte de corruption.

B- La continuité
Je mets en valeur ce point dans la lettre du 18 juin 07 à Monsieur le procureur de la République.
Pour réaliser cette opération, il faut tenir les comptes de la municipalité et influer sur les comptes de organismes et des cadres compétents en matière de contrôles.
Dans l’affaire Gaubert l’Inspection Générale des Finances (IGF) relève des cadeaux: « dont les montants sont tels qu’il n’est pas possible d’exclure que leur motivation ait pu être d’influencer les jugements. ».
La criminalité à Neuilly est une criminalité d’habitude, un réseau.
Le même magistrat doit être chargé de l’étude de tous ces dossiers.


C- La pratique

M. Sarkozy est allé au-delà des ententes unilatérales ordinaires de la mairie avec les promoteurs. Il fait une opération immobilière à des seules fins d’enrichissement personnel.
C’est lui qui mène l’opération de bout en bout.

Pour ce faire :
Il a violé la loi SRU, ce qui à Neuilly semble être un art de vivre.
Il a violé les lois du commerce en permettant à une entreprise qui n’avait pas les moyens :
- De s’installer sur trois terrains
- De le faire par un crédit gratuit au frais du contribuable.
Il a usé de son pouvoir d’agent de l’Etat pour empêcher la CRC de contrôler la clôture des comptes.
Il a délibérément usé de son pouvoir pour accorder au promoteur un rabais à l’achat, et des exemptions de servitudes,
Il a usé de son pouvoir contraindre le promoteur à :
- Lui faire un rabais indu sur le prix du M2
- Lui réserver le meilleur logement alors qu’il n’a pas les moyens de le payer.
- Lui faire payer la transformation en duplex de deux logements, et la formation d’un studio.
- Lui faire payer au moins la moitié, en fait bien plus, de l’aménagement intérieur du duplex.
- Lui faire payer un aménagement de luxe que Sarkozy n’avait pas les moyens de payer.
Le promoteur a été attaqué dans son capital et non sur les marges du bénéfice.

Quelqu’un a payé indûment la note de Sarkozy. Que ce soit un professionnel, des particuliers ou la collectivité, ou un mixte, ne rend pas l’opération plus légale pour autant.

D- Violence et spoliation
La violence de la spoliation éclate dans la lettre du 15 janvier 98.
M. Sarkozy prostitue ses titres de « Ancien Ministre Député Maire » à des fins d’enrichissement personnel pour ne pas payer ses dettes.
Mais ce refus de paiement de dette est la mise en œuvre d’une violence visant à imposer au promoteur un pacte de corruption.
La violence de l’emploi des moyens d’Etat pour parvenir à la réalisation d’une opération d’enrichissement personnel est originel.
Sarkozy s’est délibérément servi de ses titres officiels afin d’imposer une pratique féodale privative de l’autorité publique. Il exige en seigneur parce qu’il est député maire.
Il y a spoliation de la mairie, du public, du promoteur.

Titre 3- Le bilan

1)- Le logement
Les caractéristiques d’acquisition de ce logement en font le produit d’une opération criminelle. Ordinaire à la mairie de Neuilly, comme en témoigne l’affaire Gaubert, elle n’en est pas moins illégale.
Le logement a été acquis dans le cadre d’une opération visant à spolier la mairie, le public, le promoteur, pour s’accaparer un bien qui ne revenait pas à M. Sarkozy. Parce qu’il n’avait pas les moyens de l’acheter.
Le bénéfice qu’il en tire est directement lié à la gestion maffieuse de la spoliation.
Ce bien n’appartient pas à M. Sarkozy. Au même titre qu’un bien illégal n’appartient pas à son propriétaire.
2)- Le droit
Le support de la criminalité ici c’est le logement. Ce que M. Sarkozy vent le 6 novembre 2006, c’est une opération criminelle.
Il en réalise le dernier maillon, l’opération d’enrichissement personnel.
Au nom de quoi un logement acquis par blanchiment d’argent criminel serait saisissable par l’Etat, quand il s’agit de civils ordinaires, alors que la source de la production d’argent criminel serait insaisissable
Ce logement est le support matériel d’une activité illégale. Il ne peut être dit être possédé en toute propriété alors qu’il est la manifestation permanente d’une opération criminelle.
Le propriétaire est un receleur de bien illégal.
Il ne peut pas dire qu’il est simplement propriétaire en toute bonne foie, alors qu’il a conduit toute l’opération criminelle qui a amené à la fabrication de cette chose illicite.

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