Au Président de la Cour d'Appel de Versailles

mercredi 2 mai 2007


Monsieur Lamanda Vincent
Président de la Cour d’Appel
5, rue Carnot
78011 Versailles Cedex.
Tel. : 01.39.49.67.89
Fax : 01.39.49.68.67


Objet : Information


Réf. :
- Plainte avec Cpc, près le Doyen des juges d’instruction à Nanterre, déposée le 26 mars 2007.
- Demande d’Enquête préliminaire près le procureur de la République à Nanterre, déposée le 6 avril 07
- Lettre au procureur général de Versailles, le 30.04.07.



Monsieur le Président

Vous trouverez ci-joint un commentaire de fond du Figaro, du 30 avril, sur le phénomène de corruption. Citant un professeur de droit public, le journaliste écrit : « « Aucun juge, aucun policier, aucune institution ne prendra sur elle de contrôler le Parti. ». Puis il cite le Premier ministre : « la corruption naît « d’une surconcentration du pouvoir sans contrôle ni surveillance » ».
Il s’agit bien sûr de la République populaire de Chine.

Cet article motive la lettre que je vous adresse. Je suis outré de l’impudence avec laquelle les cadres français tracent une ligne de démarcation entre les supérieurs et les inférieurs, les « démocraties » et « la Chine ».
En effet, les mêmes couvrent aujourd’hui, actuellement, sous nos yeux, une des plus importantes entreprise de corruption d’Etat et publique qui soit. Avec la plus grande décontraction, presque de la naïveté.

Trois associations, dont une de juristes (Sherpa), soumettent une plainte, pour la corruption d’hommes d’Etat, à Monsieur le procureur de la République à Paris. Ils veulent s’inscrire dans un « mouvement du droit international ». C’est uniquement contre des chefs d’Etat africains. Sur la France, pas un mot. On continue. On recommence. Tournez manèges.
J’ai déposé plainte avec constitution de partie civile, le 26 mars, auprès de Monsieur le Doyen des juges d’instruction de Nanterre, pour permettre à la justice d’instruire le pacte de corruption, soulevée par le Canard Enchaîné, entre M. Sarkozy, et le groupe Lasserre, promoteur.

J’ai justifié cette plainte par la continuité territoriale de la criminalité. Le début du pacte de corruption allégué ayant eu lieu à Neuilly, dans le bureau du Maire. La finalisation du pacte, par l’enrichissement personnel de M. Sarkozy, par la vente lucrative de l’objet du délit, ayant eu lieu à Paris. M. Sarkozy étant Ministre de l’intérieur, domicilié au Ministère, la signature y ayant probablement eu lieu.

Sur l’avis de Monsieur le Doyen, m’informant de ce qu’il n’est pas compétent pour l’ouverture d’une Enquête préliminaire, j’ai déposé le vendredi 6 avril, une Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire auprès de Monsieur le procureur de la République.

Le 6 avril, je suis allé au Bureau d’ordre, à Nanterre, déposer la Demande d’Enquête, et les 6 numéros du Canard Enchaîné concernés.
Le procureur a pris le document et fais savoir, par son personnel, qu’il refusait de délivrer un numéro de dépôt.
Autrement dit, officiellement, rien n’a été déposé.

Et ce sont les cadres d’un pays où les magistrats agissent ainsi qui prétendent donner des leçons de démocratie, de droit, de séparation des pouvoirs, à la Chine ?

Je vous adresse donc la Demande d’ouverture d’Enquête préliminaire pour qu’il ne puisse pas être dit qu’elle n’a pas été portée à la connaissance des magistrats. De même que Monsieur le Doyen, et Monsieur le procureur général, en ont un exemplaire.

Les silences, officiels et civils, faits autour des révélations du Canard Enchaîné ne relèvent pas de l’ordinaire des enterrements de dossier.
Ce silence place, en la matière, le fonctionnement des institutions à l’écart de la forme constitutionnelle et républicaine de l’Etat. Comme en d’autres temps.

Sans doute direz vous que vous ne pouvez rien faire. Dans le fatra des procédures, c’est possible.
Mais tous les magistrats peuvent demander une action judiciaire pour un fait criminel publiquement dévoilé. Ils sont citoyens comme les autres.
Je suis ouvrier du nettoyage. Ce que je fais, n’importe qui peut le faire.
Vous, vous ne risquez rien aujourd’hui. Demain ce sera peut être différent.

Je sais ce que je risque aujourd’hui. Je connais par ailleurs les méthodes du personnel d’Etat pour éliminer les gêneurs. Encore une leçon que les cadres pourraient s’abstenir de donner à la Chine.
Les cadres français ont une méthode simple de régler ces problèmes : ils n’existent pas.
Pour Amnystie international, la France ne connaît pas de problème d’Etat concernant les droits de l’homme. Sauf pour les immigrés.
Pour la presse, la France est une démocratie. Elle ne connaît pas les pratiques de la dictature.
Pour les organismes d’Etat, l’Etat est démocratique, son personnel n’agit que dans les cadres des lois.
C’est d’ailleurs ce que disent toutes les dictatures. Elles doivent bien rire de nos leçons.

Nonobstant la question de procédure de la continuité territoriale des faits, j’ai agi car cette affaire concerne tous les français :
- Au titre qu’il ne s’agit pas d’un abus, d’un passe droit, d’une infraction personnelle. C’est un véritable pacte de corruption, utilisant les fonctions d’Etat, une action authentiquement criminelle qui est présentée par le Canard Enchaîné.
Pour la même criminalité, trois hauts fonctionnaires européens, de la Commission européenne, sont actuellement en prison, et la Commission a été perquisitionnée.
- Au titre que cet homme pouvait devenir Président de la République, Chef de l’Etat, garant de l’indépendance de la magistrature. C’est lui qui pourrait être amené à nommer le Premier ministre, lequel nomme le Ministre de l’intérieur et le Garde des sceaux.
Le peuple français va voter dans l’ignorance des faits. Un homme risque de gouverner la France, être le Chef de l’Etat. C’est homme est peut être un voyou de la pire espèce.

J’ai pu voir à la lecture d’un article falsificateur du journal Le Monde, et d’une information falsifiée de l’AFP, combien j’étais seul.

Les élus se sont tus. Les partis aussi. La presse a fait silence sur ces informations. Le seul article qu’y a consacré Le Monde fut une falsification de ma démarche pour la disqualifier. L’AFP a déclarée que le doyen avait déclaré la plainte irrecevable. C’est faux.

Les magistrats organisent le même silence. Les responsabilités ne sont pas les mêmes. C’est par eux que passe institutionnellement la substitution des enfants affaiblis et des handicapés mentaux aux réseaux criminels effectifs.

La place prise par les handicapés mentaux comme population de substitution publique aux véritables réseaux criminels est déjà un fait politique. Soit, la société Française nomme criminels, les voyous effectifs, soit elle criminalise la maladie mentale pour protéger ses cadres voyous.

Est-ce un hasard si c’est le Ministre d’Etat, Ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy qui a présenté un projet de loi visant à criminaliser les malades mentaux, et les enfants en difficultés ? Projet qui n’a été retiré que pour des raisons de démagogie électorale. Il doit être représenté en octobre.

Huit jours avant le premier tour, j’ai entendu un enfant de 11 ans dire : « Sarkozy veut dire que les enfants sont des délinquants ». Connaissant bien la vie de cet enfant, je sais que ce ne sont pas des propos des parents, mais des propos de l’école.

Après cette faillite judiciaire, plus aucun réseau de cadre ne voudra être jugé. Il ne restera plus aux magistrats qu’à poursuivre la politique d’enfermement massif des handicapés mentaux. Là-dessus au moins tout le monde est d’accord. Sauf que cette politique d’agressions policières et judiciaires des handicapés mentaux, en lieu et place du déferrement des véritables fauteurs de troubles, place dors et déjà la France sur le terrain de la jurisprudence de Nuremberg. Il faudra bien poursuivre.

J’ai porté cette affaire criminelle d’importance publique à l’attention des magistrats pour que le droit nomme à nouveau les criminels effectifs et cesse de nous impliquer dans ce qui est de plus en plus visiblement de l’ordre d’une politique publique criminelle. Comme en d’autre temps ou lieux.

Le Figaro a cependant raison de rappeler que la France est une démocratie. C’est même la seule démocratie où un homme soupçonné aussi précisément, formellement, de crime peut se présenter à des élections principales sans faire l’objet d’une enquête judiciaire. Dans toutes les démocraties occidentales, dans l’UE, on va en prison pour ces faits. En France, on décide de leur construction, et pour s’y faire représenter par des handicapés mentaux.

Cela ne peut avoir lieu sans que s’établisse le fait d’une corruption publique des cadres. Si les faits sont établis, et ils sont dès à présent crédibles, dignes de l’attention de tous, M. Sarkozy aura déjà réussi, outre un enrichissement personnel criminel, à forcer la totalité des cadres de l’Etat français à se corrompre. Il est vrai qu’il va peut être bientôt disposer du droit d’amnistier les crimes des collègues et les siens, et distribuer les récompenses de la compromision. Pas à pas le gangstérisme trace sa route dans notre société de droit.

J’ai pour unique souci que les magistrats disent le droit, et que tous les officiels ne puissent dire, comme en d’autres circonstances : Nous ne savions pas ! Les français ne nous ont rien dit. Personne ne nous a donné les moyens d’agir.

Après cela, je vais faire comme tout le monde, dont les faibles, les handicapés mentaux, je vais subir les conséquences de ce silence.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Président de la Cour d’Appel, mes très respectueuses salutations,


Marc Salomone


PS : Ci-jointe la demande d’Enquête préliminaire.