vendredi, avril 13, 2007

normes mondiales et normes françaises

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NANTERRE
179-191, avenue Joliot-Curie
92020 Nanterre Cedex
Tél. : 01.40.97.10.10

Monsieur le Doyen des juges d’instruction
Alain Philibeaux
Fax : 01.40.97.11.58


Monsieur le Procureur de la République
Philippe Courroye




Paris, le vendredi 13 avril 2007
Réf :
N° de plainte : 0/07/108
N° de parquet : 07 093 3802 7


Monsieur le Doyen des juges d’instruction,
Monsieur le procureur de la République

Titre 1- Un obscurantisme inadmissible
J’adresse le texte suivant au bureau du Doyen des juges d’instruction aux fins qu’il le remette aussi au Bureau de M. le procureur de la République.
Il est inadmissible qu’au 21° siècle, une partie du personnel administratif s’oppose à la communication d’un numéro de fax. Alors que les questions devraient porter sur la possibilité de Mails.
C’est une grave atteinte au droit de communication des justiciables avec les responsables judiciaires, ou administratifs, de la République. Ce droit à la communication comprend la rapidité, et la fiabilité, rendues possibles par les technologies nouvelles.
Cet obscurantisme, revendiqué par les personnels, est commun à quantité de services. Dont celui de l’Aide juridictionnelle. Là c’est pire, la communication téléphonique est interdite de fait.
Combien de temps encore les personnels administratifs vont-ils être synonyme d’archaïsme et de régression ?
Il est impossible que l’obscurantisme n’ait pas des conséquences sur le fonctionnement des services, en l’occurrence de la justice.
Ses premières victimes sont comme toujours les plus faibles.
Je demande aux magistrats chefs de services d’y mettre fin, et de le faire savoir.
Titre 2- Norme mondiale et norme française

1)- La norme mondiale
La presse de ce jour, ici Le monde Informatique (voir document en fin de texte), nous donne un exemple de la norme internationale en matière de faute juridique personnelle d’un premier dirigeant.

Pour la simple question d’une action de favoritisme consistant à accorder une augmentation de salaire non règlementaire à une collaboratrice, M. Wofowitz, Président de la Banque mondiale, est sur la sellette.
D’une part, le Conseil d’administration de la Banque s’interroge, d’autre part, l’Association des employés de banque demande sa démission, ainsi que la presse spécialisée, tel le Financial Times.

En tout cas l’affaire est portée sur la place publique, dévoilée publiquement dans tous ses aspects. Les décisions sont à venir, mais à l’étude dans les lieux ad hoc.
M. Wolfowitz devra s’en expliquer à l’Assemblée générale.

2)- La norme française
En attendant, la justice française se tait sur les révélations d’une criminalité alléguée d’un des principaux candidats à l’élection présidentielle.
La presse organise un silence de plomb.
Le journal Le Point à le culot de faire ses titres de la semaine sur les voleurs d’allocations, quand il tait les révélations du Canard Enchaîné. Les pays du Tiers monde font mieux.

M. Wolfowitz est mis en cause en partie du fait de la proximité de l’Assemblée générale de la Banque mondiale.
Les cadres français expliquent benoîtement qu’ils sont complices d’une association de malfaiteurs potentielle en raison de la proximité de l’Assemblée générale de la République qu’est l’élection présidentielle.
Ils se taisent sous prétexte de ne pas perturber la possibilité pour le principal délinquant présumé d’être élu, et ainsi d’échapper à toute inculpation, de pouvoir soumettre le pays à la loi de la pègre qui serait la sienne, si on s’en tient aux révélation du journal.

3)- Les responsabilités
Personne en France ne pourra dire, ni qu’il ne savait pas, ni qu’il n’a pas eu les moyens d’agir.
Personne ne pourra dire non plus qu’il s’agit de la norme de désignation des chefs d’Etat, d’organismes internationaux.
C’est de la corruption volontaire des dirigeants et des institutions ad hoc françaises dont il s agit.

4)- Conclusion
Je demande expressément aux magistrats de prendre leurs responsabilités, de placer la France au niveau des normes internationales de contrôle des dirigeants, d’établir le statut judiciaire de M. Sarkozy avant les élections.

Je vous prie d’agréer, Monsieur le Doyen des juges d’instruction, Monsieur le procureur de la République, mes respectueuses salutations,

Marc Salomone
Document : Le monde Informatique, du 13.04.07
« A la veille de l'assemblée de la Banque mondiale, le patron de l'institution internationale est dans la tourmente. Hier, Paul Wolfowitz a reconnu avoir favorisé une employée à laquelle il était lié : "J'ai commis une erreur et je le regrette", a-t-il admis en soulignant n'avoir jamais "cherché à cacher ses actes". Le conseil d'administration de la Banque a précisé, ce matin, qu'il n'en avait pas été informé. Mme Riza aurait perçu plus de 60 000 $ d'augmentation, portant son salaire à quelque 200 000 $ par an. Wolfowitz s'en remet aux actionnaires. L'association des employés de la Banque a demandé hier sa démission, tout comme le FT . En poste depuis deux ans, il a fait de la lutte contre la corruption sa mission première. »

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